Houard. Vo Dot, p

3. Une simple promesse de remplacer n’était pas réputée une consignation actuelle. (Arrêt du 22 décembre 1657, rapporté par Basnage sous l’art. 365.)

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immeubles la dot de l'épouse survivante, qui avait toujours droit d’ailleurs de prendre dans les conquêts la part qui lui était assignée par la Coutume (r).

La consignation fixait aussi le montant exact de la dot qui devait toujours demeurer au prix qu’elle avait été constituée, de telle sorte que si le mari l'avait remplacée à un denier moindre que le denier de constitution, ses héritiers devaient en tenir compte sur le pied de la constitution (2).

Cette clause fut accueillie avec faveur comme un utile complément des mesures protectrices édictées par nos coutumiers. La Coutume réformée de 1583 en connaissait déjà l'existence (3). Au xvut siècle elle était devenu de style dans tous les contrats de mariage ; nous l'avons trouvée dans tous ceux que nous avons consultés pour cette époque.

A la suite de ces stipulations relatives à la dot, le futur époux promettait à sa femme « son douaire coutumier » sur tous ses biens. Il devait avoir soin dans cette clause de dispenser son épouse de toute demande en justice, car autrement elle n’aurait eu droit aux arrérages qu'à compter du jour de la demande. Il n’était pas d'usage en Normandie de stipuler un douaire « préfix » (ou conventionnel nous savons d’ailleurs que ce douaire ne pouvait excéder le douaire purement coutumier, c’est-à-dire un tiers.