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Dans tous les cas nous savons que ces remports étaient prélevés par la femme nets de toutes dettes et charges et ne mettaient pas obstacle à ce que la femme profitàt de tous les avantages de survie que lui reconnaissait la Coutume.

Ces clauses de remport étaient fort délicates à rédiger, et elles donnèrent souvent lieu à des diffi-

livres à son choix, en outre les habits, hardes et linges, bagues et joyaux à son usage avec une somme de six cents livres sans préjudice de sa dot et douaire et de sa part aux autres meubles suivant coutume ; dans lequel cas de prédécès dudit futur sans enfants ou supposé que les enfants viennent à décéder avant ladite future, ce don mobil par elle accordé sera reversible à son bénéfice pour par elle en jouir seulement sa vie durante, la propriété en étant acquise audit futur qui en a fait remplacement sur ses immeubles, lesquels en demeurent chargés le cas échéant, c’est-à-dire que dans le susdit cas, ladite future, outre sa rente cdotale percevrait annuellement sur les fonds dudit futur cinquante livres de rente viagère pour l'intérêt de la somme donnée en don mobil, sauf son douaire sur le surplus et ses reprises sur les meubles.

Quinto : Enfin tout le contenu en l’article précédent aura également lieu dans le cas de prédécés dudit futur avant ladite future et qu’il y ait enfants vivants, à l'exception seulement que ladite future remporterait sa chambre garnie en l’état qu’elle se trouverait et que la reprise de la somme de six cents livres demeurerait réduite à deux cents livres.

Au surplus toutes les autres dispositions dudit article seront exécutées.

Dont de tout lesdites parties sont demeurées d’accord et contentes sous l'obligation respective de leurs biens, et ont

signé après lecture.

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cultés et à des procès. C’est qu’en effet, ainsi que l’on peut s’en rendre compte par les exemples que nous avons cités, cette stipulation pouvait cacher un avantage indirect par le mari à la femme, ce qui était formellement prohibé par la Coutume. Par exemple sila femme avait apporté un mobilier insignifiant et se réservait d’autre part le remport d’une somme bien supérieure à sa valeur réelle, il est bien évident qu'elle retirait du contrat un avantage qui tombait sous le coup de l’article 410 de la Coutume.

Cependant la jurisprudence semble avoir toujours validé les clauses de ce genre, mais sous réserve toutefois de la distinction suivante: si la femme n'avait pas fait de don mobil à son mari, ses remports ne pouvaient s'exercer que sur les meubles (1) Si au contraire la femme avait fait un don mobil à son mari, le remport pouvait être pris sur les immeubles, mais seulement jusqu’à concurrence de la valeur du don mobil (2).

IT. — Autre exemple de contrat de mariage (Me Castel notaire à Rouen du 11 novembre 1788).

1. Arrêts du 13 janvier 1667 et 179 août 1684, rapportés par Basnage, Il, p. 192. — Cependant un arrêt du 27 juillet 1933 a reconnu à la femme, qui n'avait pas fait de don mobil à son mari, le droit d'exercer son remport sur les immeubles à défaut des meubles, mais à condition qu'il fût prouvé qu’elle avait bien apporté à son mari les meubles dont elle avait stipulé le remport en leur véritable valeur.