Arrêt du 27 janvier 1677 (Basnage, II, p
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À laquelle demoiselle future épouse ledit futur époux dès à présent gagé douaire coutumier d'un tiers des biens présents et à venir à courir du jour qu'il aurait lieu sans qu'elle soit obligée d’en faire aucune demande en justice.
.. (Constitution de dot par le père de la future à sa fille de 10.000 livres en argent)...
… Sur laquelle somme de 10.000 livres, apportée composée comme il est dit, il en est par ladite demoiselle future épouse, du consentement dudit sieur son père donné 4.000 livres en don mobil audit futur époux ; les 6.000 livres d’excédant étant pour être en dot et tenir les noms, côté et ligne d'icelle que ledit futur époux a par la présente consigné, constitué et remplacé au denier 20 sur tous ses biens présents et à venir.
Déclare ledit sieur Boucherot père de ladite demoiselle future épouse se réserver la réversion de ladite dot d’icelle à l'exclusion de tous héritiers collatéraux.
(Clause de remport analogue à celle ci-dessus) III. — Autre exemple de contrat de mariage
M: Lenfant, notaire à Mainneville, près Gisors, du rer décembre 1751.
En faveur duquel mariage ledit futur époux du consentement dudit Louis Dubos son père, a promis et gagé douaire coutumier à ladite future sur tous ses biens meubles et immeubles présents et à venir, à l'avoir esprendre lorsque douaire aura lieu au désir de la Coutume de Normandie, sans qu'elle soit tenue d’en faire aucune demande en justice.
Et de la part desdits Camel père et mère a été promis donner et payer à ladite future leur fille la somme de 2.500 livres d'argent monnayé payable la veille des épouzailles de laquelle somme ladite future, du consentement de
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Enfin avant la mention de clôture et de signature, les parties obligeaient tous leurs biens à l’exécution fidèle des « pactions » du contrat de mariage.
Telles étaient les clauses les plus souvent employées dans la confection des contrats de mariage normands sous l’ancien régime. Il est encore cependant deux situations particulières de la femme, qui
nécessitaient la rédaction de clauses spéciales, nous
ses père et mère fait don mobil du tiers au profit du futur époux pour lui en faire et disposer ainsi qu'il avisera bien, et quant aux deux autres tiers resteront et demeureront pour tenir nature de dot, nom, côté et ligne d'icelle future, avec tout ce qui lui pourra échoir par succession, donation, legs ou autrement, lesquels deux tiers ledit Dubos père conjointement et solidairement avec ledit futur son fils, ont déclaré remplacer et consigner sur tous leurs biens présents et à venir.
De plus lesdits Camel, père et mère, ont encore promis, donner et fournir à ladite future épouse, leur fille, ladite veille des épouzailles les meubles et trousseau qui suivent : savoir... le tout d’une valeur de 580 livres.
Lesquels meubles et trousseau icelle future épouze aura et remportera par préciput et en exemption de toutes dettes, en cas de décès dudit futur avant elle, ou ladite somme de 980 livres pour la valeur d'iceux, à son choix et option, en outre remportera aussi ses bagues, joyaux, argenterie marqués en son nom, dot, douaire et autres remports acquis aux femmes par ladite Coutume de Normandie, et ce, soit qu'elle renonçät ou acceptât la succession dudit futur, et qu'il y ait enfants vivants ou non procréés de leur mariage.
Cessant, etc...
voulons parler des cas où les époux stipulent la séparation de biens, et de celui où la femme veuve se remarie ayant des enfants du premier lit.
Quand les futurs conjoints adoptaient un régime de séparation de biens, le contrat ne différait pas sensiblement comme forme des contrats ordinaires, on y ajoutait seulement un article spécial contenant l’énumération des biens du futur et une clause conenant la stipulation de séparation de biens et de séparation de dettes. Les contrats de ce genre étaient
assez rares.
Dans les cas où une veuve se remariait, ayant des
enfants du premier lit, les stipulations du contrat de mariage devaient se conformer aux prescriptions de la Coutume relative aux seconds mariages.
