Henri «François d'Agdbssea.it , Seigneur^ de

1 jiESNE, Procureur-Général au l-aïknient de Paris, fut élevé à la dignité de Giancelier de France, le a février 1 7 1 7. Il commença sa belle carrière politique h Fâge de vihgt-deux ans; et un des niagislrats les plus reuommés de son temps disait de lui : « Qu'il voudrait finir comme « ce jeune homme commençait. » L'admiiilslralion des hôpitaux fut lofajet de sa sollicitude; l'ordre et la discipline furent maintenus ou rétablis dans les tribunaux. L'instruction criminelle fat perfectionnée. Il résista courageusement, sur la fin du règne de Louis XIV, à Tenregistrement de la trop laineuse bulle Unigenitus , et fut menacé d'une disgrâce absolue , dont la crainte ne put lui faire sacrifier son amour pout* le' bien public au soin de sa fortune. Sous la Kégence, il continua de jouir de tout le crédit que méritaient ses vertus. 11 succéda au Chancelier Voysin, en j 71 7, et un an après, il subissait lexil pour avoir montré les plus beaux sentimens d'équité, en s'(>|)posant à l'établissement si dangerettx du système de Law. On fut trop heureux de le rappeler deux ans plus tard , pour réparer les désastres qui avaient eu lieu en son absence. A son retour, il appliqua, du moins autant qu'on le pouvait encore, les règles de la justifie à la liquidation des billets de banque, en ne leur faisant subir qti'une réduction proportionnelle, au lieu d'une- bailqueroutè entière et absolue , ntôjren odieux qu'on était près d'exécuter. De nouveaux orages Fat-' tendaient dans cette Cour corrompue du Hégent, pour laquelle il n'était pas fait.il fut exilé en 17 ^7, à Tins-' tigatiôn du pervers Gardiual Dubois, aux projets duquel il^n'aVrait pav vouLù iervir. On^lu» rendit éncore te&

DBS CHAIfCELifiRS SOUd LA 5* RACB. 125

Sceaux en lySy, et depuis, il se renlerma enlièrement dans les fonctions de Ministre de la justice; il passa le reste de ses jours aussi étranger aux afiaires d'État qu'aux intrigues de Cour. Il occupait ses loisirs à perlection* ner notre législation ^ et h en. rendre l'exécution uniforme par toute la France. Ce fut lui qui rédigea la belle ordonnance de Louis XY, qui .établissait les droits de la noblesse en faveur des services militaires. Il donna sa démission le 27 novembre lySo, et le Roi voulut qu'il conservât les honneurs de Cliancelier, avec une pension de 100,000 livres. Il en jouit jusqu'à sa mort, arrivée le 7 ou 9 février i^Si.

joo. Guillaume Lajmeoigiton joe Malesherbes de Blaitcmesnil, premier Président de la Cour des Aides , fut élevé à la dignité de Cliancelier de France, le 27 novembre 1750. Ce fut peu de temps après (17S9) que s'élevèrent les débats entre le clci gc et la magistrature à loccasion du refus des sacremens fait à ceux qui n'avaient pas accepté la Bulle UnigenituSj et qui ne présentaic liL pas dos billets de confession. Le parlement se prononça contre le clergé, et il fut exilé. La faiblesse du caractère de M. de Lamoignon, dans des circonstances aussi graves, fit clouter et de sa capacité et de la pureté de ses intentions ; mais ce qui contribua le plus à sa disgrâce fut la haine que lui porta la Duchesse de Pompadour, qui le fit exiler eu 1763. II se démit ensuite, le i5 novembre 1768, et mourut le la juillet 1772. Le plus beau titre qu'on puisse faire valoir en sa faveur est d'avoir donné le jour au vertueux Chrétien- Guillaume Lamoignon de Malesherbes, défenseur de Louis XYL

t2G SÉRIE ÛHRONOLOGIQVB BT Hin'OBIQfTe.

loi. lloné-Cliarles Maupeou, preniicT Président du Parlement de Paris, fut créé Garde-des-Sœaux et Vice- Chancelier de France, le 3 octobre 1763. Il était alors ridole de sa compagnie; mais il lui devint suspect, dans la suite, par tous les embarras qu'il lui suscita, et finit rntnic par so prononcer contre le Parlement. Il fut nommé, le i5 septembre 1768, Chancelier de France, sur la démission de M. de Lamoignon ; mais il ne conserva cette dignité que vingt-quatre heures, s'étaot démis lui-même en faveur de son fils. Il mourut en

loa. René-Nicolas-Charles- Augustin de MA.iTPEon, fils du précédent, élait premier Président au Parlement de Paris dès le la octobre 1763. Il rechercha les faveurs de la Cour, et s'attacha au Duc de GhoiseuU qui était alors tout puissant. Il haïssait les jésuites, parce qu'ils étaient protégés par le Dauphin et par la famille royale , et il les persécuta pour plaire au Duc de Choîseul et à la majorité du Parlement. Il se prononça également contre l'infortuné Laliy-Tolendal^ et ne craignit pas de faire augmenter la rigueur du supplice de cette victime des revers de nos armes. Le Duc de Choiseul fit élever M. de Maupeou à la dignité de Chancelier de France, le 17 septembre 1768, et à peine fut-il installé qu'il se déclara contre son protecteur, et s'unit à la Comtessc du liarry pour le faire renvoyer. Les querelles de la Cour continuèrent avec le Parlement, qui se fit exiler et supprimer en 1 77 1 . Tous les Parlemens du royaume furent également renvoyés ; on leur substitua des Conseils supérieurs, pris parmi les membres du GrandConseil , qu'on désigna sous le nom de Parlement Maupeou.

DES eARmiS«9B8*tCKAUX HK VRANCB. l2^

Ces nouveaux tribunaux touàiièreiit daus le mépris. La mort de Lcmiû» XV éunt arrivée le ii mars 1774»

Maupcou fut disgracie et exile, et les Parlemens rétablis : ce tut le dernier Giancelier. U mourut au Thuity près des Andelys, le 29 juillet 1792*

CHAPITHE IIL

DB8 OARDBMBt-SCBAra DS niAMCB.

Komaius ne connaissaient point l'usage des Sceaux publics ; les édits des Empereurs n'étaient point

scellés, mais seulement souscrits par eux d'uue encre couleur de pourpre, appelée sacrum encauium , corn» posée du sang du poisson murex ^ dont on fai:>ail: la pourpre. JM ui autre que l'Empereur ne pouvait se servir de cette encre sans commettre un crime de lèse-majesté, et sans encourir la conCscalion de corps et de biens; en sorte que cette encre particulière servait de Sceaux.

On voit cependant quelques Empereurs ayant des Sceaux , mais qui ne leur servaient qu'à sceller leurs lettres particulières. Il est vrai qu'Auguste, pendant les guerres civiles, en avait un dont ses amis se servirent pour sceller en son nom des lettres et des édits ; mais ce qui fut pratiqué dans ce cas de nécessité ne formait point un usage ordinaire , et on peut conclure que les

Romains ne &isaieni aucun usage des Sceaux public»^ et par conséqu^t n'avaient point de Garde^es-Sceaux.

Justinien ordonna seulement, par sa Novelie 104^ que tous les rescrits signés' de l'Empet^nr sei^iient contre-signes par son Questeur.

Quoique les Romains ne se servissent pas de Sceaux pour les édits et décrets de leurs £mpereui^, ces derniers, comme on vient de le voir, avaient un Sceau ou cachet qui leur était familier; il y a apparence qu'il servit de modèle ou de fondement pour ceux que nos Rois de la première race adoptèrent ; car, dans le commencement de notre Monarchie, nos princes, au lieu de souscrire leurs lettres, les scellaient ou les faisaient sceller de leur Sceau, soit parce que les Clercs et les Religieux étaient alors presque les seuls qui eussent l'usage de l'écriture, ou plutôt parce què les Rois, ne voulant pas s'assujétir à signer eux-mêmes toutes les lettres expédiées en leur nom , chargèrent une personne de confiance de la garde de leur Sceau ^ pour en apposer l'empreinte à ces lettres , au lieu de leur signature.

Sous la première race, c'était le Grand-Référendaire ou Chancelier qui avait la garde du Sceau royal , et comme sa principale fonction était de conserver ce Sceau, il le portait toujours sur lui. On le désignait souvent sous le titre de Garde ou porteur du Scel rqjral: Gerulus annuli regalû, custos Regii SigiUi. Voyez le chapitre des GnikNCELiERS 0£ Frahge.

Jusqu'au temps de Henri II, la dignité de Gardedes-Sceaux nWait été exercée que par commission f et aucune loi, aucun édit n'en avait déterminé ni le rang,