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ni l'autorité, ni les prérogatives. Mais le Chancelier

Olivier, en i55o, ayant prié ce Prince de le décliargor de l'exercice de son office, en lui réservant néanmoins le titre de Chancelier et les droits qui y sont annexé , le Roi souscrivit à sa demande ; mais les lettres en ayant été présentées au Parlement de Paris, cette Cour arrêta, le 2f janvier de la même année, qu'il serait fait au Roi des remontrances tendantes à ce qu'on otât la clause par laquelle il était déclaré que l'office de Chancelier ne pourrait être conféré à personne en titre, tout le temps que vivrait encore Olivier.

Quoique le Roi ne parût pas se rendre à ces remon* trances, et qu'il ne voulût pas entendre parler de Chancelier honoraire, cependant, il chercha à concilier le vœu du Parlement avec l'exécution de ses lettres, et cet expédient consista dans un édit donné à Amboîse, au mois d'avril i55i, par lequel « le Roi érigea un état de Garde-des^ceaux de France, en titre d'office, avec attribution des honneurs et autorités appartenans à un Chancelier de France, même au Parlement cL au Grand-Conseil, pour être supprimé à la mort du Chancelier Olivier, et lui être subrogé; » et, le a 2 mai suivant, il investit de cet office Jean de Eertrandi, premier Président du Parlement de Paris.

Charles IX, le 6 février i573, expédia d'autres lettres-patentes en forme d'édit, portant création d'un ëtat de Garde-des-Sceaux en titre d'office, « pour être tenu et exercé par personnage de la qualité requise qui en serait pourvu par le Roi, avec les honneurs, prérogatives, prééminences, franchises, libertés et autorités, telles qu'à un Chancelier de France, et desquelles il a II. 9

i3o i)i:s <; vi\DKs-DEs-scîî4UX m franck. «ocoutumé jouir et user, même de présider tes Cours de Parlement, Grand^Conseil et autres, et pour, sur icelles Cours et le demeurant de la justice du Royaume, avoir Tceil et supertntendance^ tout ainsi qu'un Chancelier de France peut et doit Êiire, et à tels gages qui seront por* lés par ses possessions. >»

Cet édit diffère du précédent en ce qu'il n'assurait pas la Chancellerie au ( TartltMl es-Sceaux , en cas qu'il survécût au Chancelier. Le Parlement lenregistra pu» rement et simplement, le 16 du même mois.

Depuis cette époque, la charge de Garde^es-Sccaux a été souvent séparée de celle de Chancelier, et on a

plusieiii^ lois créé on titre Félat et office de (jaitle-des- Sceaux, et notamment par édit du mois de janvier 1718.

Le Garde-des-Sct aux de France était un des Giands- OfBciers.de la couronne. Ses fonctions n étaient qu'un démembrement de la charge de Chancelier; il avait le droit et le pouvoir de le suppléer dans tout ce qui avait rapport à sa charge , soit que le Chancelier ne pût la remplir lui-même, soit que des ordres supérieurs l'en empcciiassent , soit enfin que la Chancellerie fût vacante.

Il jouissait des mêmes droits , honneurs et prérogatives que le Cliancelier, et, comme lui, il était pourvu par lettres-patentes adressées aux Gçurs souveraines, et il prétait sennent comme lui entn^ les mains du Roi.

Ses provisions lui donnaient le titre de Chevalier, et lorsqu'on lui parlait, ou qu'on lui écrivait, on le traitait de Monseign€Ui\

Son costume était le même que celui du Chancelier^

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et lorsqu'ils assistaient ensemble à un Te Dcnm, ou toute autre cérémonie, U avait un siège de la même forme, placé à la gauche de celui-ci , et dans les Conseils du Roi, il siégeait immédiatement après le Chancelier,

Ce qui a été dit, page 83, à Tégard du Chancelier, pour la garde de son hôtel et de son carrosse, lorsqu'il avait la garde des Sceaux, concerne spécialement le Garde-des-Sceaux lui-même, lorsqu'il était en exercice.

Les ornemens et attributs extérieurs de l'écu de ses armoiries étaient les mêmes que ceux du Chancelier.

Guillaume de Nogaret, qui avait les Sceaux en i3o7, était entretenu, à la suite du Roi, de la manière décrite déjà plus haut : « Dix soudées de pain, trois sepa tiers de vin, l'un pris devers le Roi , et les deux autres a du connnun, et quatre pièces de chair, et quatre « pièces de poulailies ; et au jour de poisson à l'avenant , « et ne prenait que six provendes d'avoine, coustes, « feurres, busches, chandelles et point de forge. » £t Ton trouve que François de Montholon, en i54st , en sa qualité* de Garde-des-Sceaux, avait mille écus de gages.

Le Garde-des^Sceaux prétait serment entre les mains du Roi. La forme de ce serment a varié , ainsi que celui

des Chanceliers ; mais voici celle qui s'est conservée :

« Vous jurez Dieu, votre Créateur, et sur la part que « vous prétendez en Paradis, que bien -et loyaument « vous servirez le Roi à la garde des Sceaux qu'il vous « a commise et commet présentement par moi, ayant a de lui suffisant pouvoir en cette partie; que vous garce derez et observerez, et ferez garder, observer et ence tretenir inviolablement les autorités et droits de jus-

l32 DV:S GARDES-DEH-SCEAUX DE FRANCE.

c tice (le s^i courouuc et de soa (loinaiae, sans faire ui « souffrir faire aucuns abus^ corruptions et malversa^ « lions, ni autre chose que ce soit ou puisse être, prétf juâicîablcs ni dommageables à iceux; que vous n'ac- « corderez, expédierez, ne scellerez aucunes lettres « inciviles ui déraisonnables , ni qui soient contre le:» « commandemens et volontés dudit Seigneur, ou qui a jpuissent préjudicler à ses droits ot autorités, privilé- « ges, franchises et libertés de sou Royaume; que vous « tiendrez la main à Tobservation de ses ordonnances, « mandemeus, édits, et à la punition des transgresseurs « et contrevenans à iceux; que vous ne prendrez ni acte ceptcrez d'aucun Roi, Prince, Potentat, Seigneurie, a communauté, ni autre personnage particulier, de « quelque qualité et condition qu'il soit, i^ucuns états, « pensions, iluns, prësens et bienfailj>, si ce n'est des <x gré et consentement dudit Seigneur; et si aucuns vous « en avaient jà été promis, vous les quitterez et renon* a cerez; et généralement vous ferez, exécuterez et ac- « complirez, en cette charge et commission de Gardett dès-Sceaux du Jioi , en ce qui la concerne et en dé- « pend, tout ce qu'un bon, vrai et loyal Chancelier de « France, duquel vous tenez le lieu , peut et doit faire « pour son devoir en la qualité de sa charge : et ainsi le a promenez et jurez- »

Il est arrivé très-souvent que nos Rois ont tenu euxmêmes les Sceaux de Tiitat, soit par vacance de leurs Gardes-des-Sceaux, soit qu'ils voulussent, les retenir par devers eux, pour en user à leur volonté ; Henri III scella lui-même les lettres-patentes que le Chancelier de Bilaguc avait refusé de sceller.

DËS UARDES^DES'SCEAUX DU FRANCK. lio

Henri IV tint lui-même les Sceaux, en iS^o^ après la démission de M. de Montiiolon.

Louis XIII en fit autant, au camp de Montauban, après la mort du Connétable de Luynes.

Lquîs XIV les tint irois mois, après la mort du Gliancelier Séguier, en 167a.

Louis XV les garda depuis le 14 mars 1757 jusqu'au i3 octobre 1761, après la retraite de M. de Machault, et plus d*un an après la mort de M. Berryer.

M. Fleuriau d'Arinenonville^ Garde- des-Sceaux de France, fit, dans la cérémonie du sacre de Louis XV, le 'i5 octobre 1722, toutes les fonctions de Cbancelier et marchait après le KoL 11 était vétu d'une soutane de satin cramoisi, par^essous un grand manteau d^écarlate, avec Tépitoge retroussée vt fourrée d'hermines, el il avait sur la téte le mortier de Gliancelier, de drap d or, bordé d'hermines.

M. Hue de Miroménil, Garde-des-Sceaux, remplit les mêmes fonctions au sacre de Louis XVI, le 1 1 juin

Les Sceaux particuliers remontent à la plus haute

antiquité; on en voit chez les Hébreux, les Égyptiens, les Komains ; c'est même de ces derniers que nous les empruntâmes , selon toute apparence.

Chez les différons peuples, la forme des Sceaux fut toujours très- variée ; les Rois de France de la première race, à l'exception de Childéric et III*, se servaient d'anneaux orbiculaires , sur lesquels était souvent gravée leur effigie. Celui de Charlemagne était gravé sur le pommeau de son épée. On ne vit paraître les vériiables Sceaux ou Cachets que vers le dixième siècle.

l34 GARDtS-DKS-SCi: il \ DK i'IVANCE.

Les contre-Sceaux ont été établis vers le dixième siècle, pour assurer la vérité des Sceaux, et surtout pour attacher à la pièce principale celle qu'il était nécessaire d'y joindre. Philippe-Auguste est le premier qui en ait lait usage. Son Coutrc-Scel était uue ileur de lys.

II y avait quatre sortes de Sceaux; le grand Sceau, le petit Sceau, ie Scel du secret ^ et le petit Scel ou Signet.

Ou distinguait deux grands Sceaux^ l'un, que Ton appelait simplement le grand Sceau , où le Roi était représenté assis sur son troue, portant le sceptre et la main de justice; son Contre-Scel, portant les artnes de France. U servait à sceller les édits, les ordonnances, les déclarations, les lettres-patentes, les pi u visions de charges et d offices, les lettres d'abolition , de rémission, de naturalisation, et en général toutes celles qui émanaient directement de la puissance royale, et qui s'expédiaient à la grande Chancellerie.

L autre grand Sceau , appelé le Sceau Dauphin , où le Roi était représenté à cheval et armé, ayant un écu pendu au cou, sur lequel étaient les armes écartelecs de France et du Dauphiné, Son conti*e-Scel portait aussi les armes de France et du Dauphin, ayant pour support un ange. Le Sceau Dauphin servait pour sceller toutes les expéditions du Dauphiné.

Ijàpetit Sceau s apposait aux lettres qui s'expédiaient dans les Chancelleries des différentes cours du Royaume.

Le Scel du secret était le Sceau particulier du Roi. Il était porté par un des Chambellans. Toutes les lettres qui devaient être scellées du grand Sceau, étaient

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abord exaiiiiiices par deux Maîtres des lltHjuelcs, [nu» scellées du Scel du Secret , ea&uite le Chauceiier y apposait le grand Sceau.

Le petit Scel ou Signet, servait j)uur les actes émanés des juridictions royales, et dont les droits faisaient partie de la Régie des Domaines.

La couleur des Sceaux a varié comme leur matière. Les plus anciens sont de cire blanche. On vit paraître la cire jaune vers le douzième siècle. Ensuite on employa plus communément la cire rouge, à cause de sou éclat. La cire verte ne fut guère employée en France. Oil vit aussi , vers le treizième siècle , quelques Sceaux de cire noire, et même de cire mixte ou de diverses couleurs.

On usait de cire jaune pour l'ordinaire ^ simple et en double queue, selon la qualité des lettres. C'est ainsi qu'étaient scciiécs avec le gi^ud Sceau les décla/ntiofi^ qui commençaient par ces mots : à tous ceux qui ces présentes verront

Les édUs qui commençaient par ces mots: 7V^..... à tous présens et à venir.*... étaient scellées du grand Sceau en cire verte, sur des iacs de soie rouge et verte.

Les lettres qui commençaient par V adresse , n'étaient scellées que sur simple queue.

Tout ce qui concernait le Daaphiné était scellé en cire rouge.

Série chronologique et historique des Gardes-des-Sceaux de France y sous la troisième race de nos Mois.

On a vu à l'article des (Miaucelicrs, que la garde du Scel^ sous les première, deuxième , et en partie la troi-

l36 SÉRIE CnRONOLOGI^UB ET HISTORIQUE

sième race, avait été confiée à ces hauts fonctionnaires , et que ce ne fut que sous le règne de Saint-Louis, et depuis , ^ue la dignité de Garde-des-Sceaux fut instituée en titre d'oiïice.