II. JO

l4G DES MINISTRES SECRÉTAinES d'ÉTAT.

Leur nombre était alors indéterminé : on en compte sept sous Philippe-de-Valoi», douze sous le Roi Jean, et dix-huit sous Charles V; mais ce Prince les réduisit dans la suite , en 1 365 , au nombre de six ordinaires c|ui avaitiil entrée en ses Conseils, et trois extraordî* iiaires.

Ces Secrétaires du Roi avaient en même temps la

qualité de il^^/^^/^/t^v du Roi, au lieu que ceux qui étaient simplement Notaires du Roi n'étaient pas alors qualifiés de Secrétaires du Bot,

Cliarlcs VI, par son règlement du 19 juillet i38i, article vi, nomme, pour ses Secrétaires , ses amés cl féaux maîtres Pierre lilanchot, Yves d'Arian, Jean Tahari<, Jean Blanchet, Tluebaut Horie, Jean de Saint* Louis, Hugues Blandiet, Jacques Du val, Macé Pérou, Jean de Crespy, Pierre Conthan et Pierre Mauciiac ; el il ajoute qu'aucun de ses autres Secrétaires ne pourra faire ou signer des lettres touchant don ou finance.

Et le ni^mc Prince fit une ordonnance, au mois de mai i4i 3, portant qu'à l'avenir, pour servir dans ses Conseils, il n'y aurait que huit Sécréta 1res, qui serviraient quatre ensemble de mois en mois ; que , des quatre qui serviraient chaque mois, il n'y en aurait qu'un qui st- ^nerait sur le fait des finances : il est dit que ces liuit Secrétaires seront élus bons, diligeus et sufifisans en latin et en français, par le Cliancelier, en appefent avec lui des gens du Conseil en nombre compétent. Charles VI renouvela aussi la défénsc qu'il avait déjà faite à ses Secrétaires de signer aucuuci» Icttivs de finance, à moins que co ne fût du commandement du Roi.

' On ne trouve que trois Secrétaires qui aient servi le

DE^ MINISTRES SRGRÉTAIRKS d'^ÉTAT, 1/^7

lloi Louis XI, poadaiit lout son règne; niuis, comme ce Prince ëtaii très-méfiant, il paraît qu'en plusieurs

circonstances, il n'usait pas de ses Secrétaires oicUiuures, et qu'il employait le premier Notaire qu'il rencontrait.

C'est à dater de Tan i/^Si que les Secrétaires des commandeinens et finances comraenccreat à contresigner les lettres signées par nos Aois, et cela s'est loujoars praliqué depuis.

Sous Cliarle& Vlii , fiU de Louis XL Florimond Hobertet donn^ à ces charges toute l'importance et toute la dignité qu'elles oui acquises depuis. Aussi, fut-il surnommé le Père des (hnseil/ers d'Etat, Il continua ses services sous Louis XII et François V^^ et fut toujour:s maître des plus grandes alTaues.

L'administration de l'Etat, excepté celle des finances, n^avaît pas alors, comme cela a eu lieu depuis, des catégories spéciales; chaque Secrétaire des commandeinens et finances expédiait toutes les affaires d'un nom-* bre fixe de provinces et de pays étrangers qui lui était confié. Henri II, à sou avènement au trône, en i547, en fixa le nombre à quatre, et détermina les attributions de chacun d'eux. On en trouvera les détails à la suite de ce chapitre.

Nous voici arrivés à l'époque oii les Secrétaires des commandemens et finances de nos Rois prirent définitivement le titre de Secrétaires d'État, Ce fut le 3 avril i559 qu'Henri II, ayant commis M. de TAubespine, l'un des Secrétaires de ses commandemens, pour signer avec l'Espagne le traité de Cateau-Cambrcsis, ce Ministre, s'étant aperçu que les Ministres du Roi d'£s-

l4«S UKS MIMSTUK.S ëbCHblAlliES DËTAT,

pagiie afforraiput de se qualifier Ministres (TÉlat , obtint la pennissioii du Roi pour prendre le titre de Secrétaire d État y et c'est depuis ce temps que les '[ualie Socrrtaircs des coinmandenicns et finances oiiL eonstaunnent elé titres de Secvétuires d*ÉUit, dans les diverses commissions et provisions que nos Rois leur uni ac cordées.

Les Secrétaires d^État n'avaient fait jusqu'alors que

co/i/ résigner les actes de nos Rois; mais sous Charles IX, en f 5Go, ils commencèrent à signer pour le fiai. Ce jeune Prince était fort vif dans ses passions ; et Villeroi lui ayant présenté plusieurs fois des dépêches à signer dans le temps où il voulait aller jouer à la paume : gnez., mon ptiVy disait-il, signez pour moi. — Eh inen\ mon maître^ reprenait Villeroi, puisque vous me le commandez , je signerai.

Une déclaration rendue par ce Prince, à Toulouse, le f 5 février i5G5, rogistrée à la Chambre des comptes le 17 mars suivant, confirme lordonnance d'Henri 11, de 1 547, et veut que le nombre des Secrétaires d'Etat soit pcrpéUielleiiieiit fixé à <|na(rt'. Dans la nouvelle organisation que Charles IX fit de son Conseil, par règlement du !24 octobre 1 567, il détermina l'emploi des Secrétaires d'Etat.

Jusqu'en i588, les Secrétaires d'État avaient pieté serment entre les mains du Chancelier ou du Garde* . des-Sccaux; mais Henri lli, par son ordonnance de Hlois, voulut (|iie ceux qui seraient pourvus de ces ciiarges prétussimt serment immédiatement entre les mains du Roi, ce qui s'est toujours pratiqué depuis.

. BHS MIMSTUKS SIXUbTVlUKS DbTAT. I.|C)

Le règlement fait à Hiois par ce Princes au mois <lc mai 1 588, est d'une trop iiauto impôt la iicc, dclermine d'une manières trop précise les devoirs et les fonc* tiens des Secrétaires d'Etat, pour ne par le rapporter

Voici ce règlement :

« Le lioi ciNuiit siiigiilièrcnu'iît à rtinir de miH'llro les affaires de son royaume eu l'état ipi ua bon i-'riact! très*catholique^ généreux et amateur du bien de ses sujcis, doit; et considérant {|iM)iilre le soin et ddi^cnep qui peut dépendre de Sa Majesté et quVlle entend y rendre fort attentivement, il est très-nécf*ssairp <fuc ses Ministres et serviteurs, à qui il lui piatt (aire tant d'honneur que de se servir d'eux à la conduite et direct tion desdites aiTuires près sa pcii»onno, soient réglés par si bon ordre, que leurs fonctions se rapportent enlièrenient à la bonne intention de Sa Majesti*, |U)stpos:inl louit\s affections particulières, wc i» coimoissanl (pie. sadiie Majesté et n'embrassant que sc^s seules volontés, <;t non de quelqu'autre que ce soit : \ onntmNÛ à s<»s Secrétaires d'£tat, par ce présent règlement, à chacun la forme et manière qu'elle veut, et leur ctHumande U ès-expressénieiit être par eux respeetivenK ni «gardée eu leur service d autant que par icelle les votonlés, cointnandemens et ordonnances de Sa Majesté, sont maniteslés à ses sujets, et à toutes autres per^ouiies, auxquelles elle écrit et fait entendi*e ses intentions.

« Premièrement, Sa Majesté veut que lesdits Secrétaires dLlat soient très-ljoiis catholiques, ayant fait et bisant profession de la religion catholique, apostolicpic et romaine, et n'y en pourra être reru d auhrs.

l5o DBS MINISTRES SKCRÉTAIRES o'ÉTAT.

u Qu'ils i\v reconnaissent (|iie sadite Majesté comme elle les veut choisir et prendre (l'elle-inêrae pour avoir charges très-importantes , outre Thonneur qu'ils en reçoivent, et robli^atio!! extrême cpi ils lui eu ont.

« Pour cette occasion, veut sadite Majesté désormais qu'auxdits offices de Secrétaires d'État, il n'en soit admis aucun (ju il n'ait Irenle-cinq ans passés, afin qu'il soit plus capable de la servir, pour n'être trop jeune, et par conséquent avec moins d'expérience quVn tel état il est requis, et qu ils suicul pum servir et se comporter auxdites charges comme ils doivent.

« Lesquels feront le serment qui leur est ordonné pour raison desdites charges, et outre ce, de garder et observer ledit présent règlement ainsi qu'il est maintenant fait, et comme il plaira à l'avenir à sadite Majesté d'en ordonni^r; et le feront eu sa présence, lequel ils signeront de leur propre main, qui sera après mis dans les coffres d'icelle, comme aussi un double dudtt règlement signé comme l^s autres susdits, de quoi ils auront cliacuu un original.

« Lesdits Secrétaires d'Etat seront en nombre de quatre pour le plus, et pourvus par connnission et non autrement.

a Les paquets et dépêches, et lettres (|ui viendront à Sa Majesté, de quelque part que ce soit, lui seront portés tous les matins à cinq heures, à savoir ceux qui viendronl au bureau des postes par le contrôleur d icelles, ou personnes députées par lui en son absence; et ceux qui viendront par personnes expresses ou particulières, enx-mtnies les lui apporteront, les baillant tous au vaiet-deH^banibre que Sa Majesté ordonnera,

DES MINISTRES SECRfiTAlRËâ DfiTAT. l5l lequel les nieltra dans un sac de velours violel, ([u'il aura a cette ^iîu, saas ) toucher, ui y laisser toudier par un autre, si Sa Majesté, de sa propre bouche ou par écrit signé de sa mai a, ne le conmiaude autrement.

a Ledit valet-depchaiiibre les présentera à Sa Majesté incontinent qu'elle entrera le matin en son cabinet, dans ledit sac tout feroic.

(c Défendant sadite Majesté auxdits Sécrétaires de recevoir aucuns paquets, dépêches, ni lettres concer* nant les affaires de sadite Majesté, ni par les uiains dudit contrôleur, ou autre de quelque personne que ce soit , ains renvoyer ceux mêmes qu'ils s'adresseront i eux suivant Tordre susdit.

« Ët comme Sa Majesté veut plus que jamais cmbriisser rintelligence et conduite de ses affaires , à ce que chacun le sache, et même ses sujets puissent uiieux. ressentir ie fruit de 1 amour et bienveillance qu elle leur porte, el/c ordonne qu'à elle seule soient adressés tous paquets, dépêches ou autres lettres concernant son service 9 et demandes ou requêtes dépendantes de sa bonté et lihciaUté y et ses ministres y serviteurs ou autres^ soient J ai tes en son nom et par elle signées , sans que lesdits Secrétaires en écrivent sous leur nom aucuns de fous ces susdits points, à quelques perso/t/fes que ce soit; et couséquemment ne leur eu sera aussi écrit ni à autres, fbrs et excepté d'accompagner lesdites dépêches qui seront faites à Sa Majesté de lettres parliculières à la Keine sa mère, voulant sadite Majesté qu'eu cela et en toutes autres choses soit rendu riionneiu* et respect à ladite dame, que mérite le grand soin (|u elle a toujours eu, et continue de prendre en ce qui con-

iS'l DES MINISTRBS SBCRÉTAIRBS d'ÉTAT.

cerne la inanuttnUioii et bien de cet Etat, et la bonne, sincère et extrême affection qu'elle lui a portée, et assistance que Sa Majesté reçoit continuellement de la

prudence et boa jugeuient d'icelie.

« Et afin ({lie cet ordre soit exactement gardé, sera donné avis par lettres de Sa JVIajesté à ses Lientenans- Généraux, Gouverneurs des provinces, Ambassadeurs et tous autres, ^^ue besoin sera désonnais de sou julention, à ce qu'ils soient avertis de la volonté et résolution de sadite Majesté en cet endroit, dont elle charge lesdits Secrétaires de taire ce ([ui est de leur devoir ainsi qu'il leur est ordonné en ladite charge, chacun au département qui leur sera I)aillé par Sa Majesté; lequel elle enloud leur changer d'an eu au, ou leur continuer selon (pi'elle jugera le plus à pro[)os pour le bien de son service, et à ce qu'ils se puissent mieux rendre instruits de toutes affaires concernant sondit service.

« Se rendront tous les matins iceux Secrétaires eu Tancicmne chambre ou salle de Sa Majesté, à cinq

/ir//res ; où ils entendront sa volonté après le lui avoir lait dire.

a Etant cnlië où sera Sa Majesté, les paquets leur seront par elle distribués, lesquels ils ouvriront quand elle leur commandera, et en sa présence, et non autrement ; et ils lui liront les Jettres, tant à leur tour comme elle les appellera , qu'aussi lesdites lettrés, ainsi qu'elle leur ordonnera ; ne voulant qu'il soit à Toptiou d'aucun de commencer à lire aucunes lettres que Sa Majesté ne lui commande.

a Cependant que l'un d'eux lira les lettres., si Sa Ma-

DES MIMSTRKS SECUETAlRIvS n t l AT. J S i

jestë ne veut que ce soit tout haut , nul des autres ne

s'en approchera, si sadile Majesté ne 1} appelle.

u X^ur ayant Sa Majesté commandé les réponses sur ioelles et autres dépêches qui s'oAHront^ les lui porteront faites le nialiii suivant, au plus tard, pour les signer après qu'ils les lui auront pareillement lues, ne mettant ès'dites réponses que ce que Sa Majesté leur aura ordonné, sans recevoir sur icelies coaiujaudeaicnt que de la* bouche de Sa Majesté, ou signé dMcelle,.ou de la Reine sa mère.

« I^eur défend sadiLe Majesté très-expresséuieut communiquer ni montrer aucunes desdites dépêches ou lettres par elle reçues et réponses qu'elle leur aura ordonnées, ou autres papiers concernant les affaires de $adite Majesté, sinon à elle et à la Reine sa mère, ou autres personnes qu'il leur sera commandé par Sa Majesté de sa propre bouche, ou écrit de sa main.

a Feront tous les jours un bref extrait des points principaux de toutes les dépêches et réponses commandées, chacun de ce qui sera de son département, pour lesdits extraits bailler à Sa Majesté.

« Et afin de n'être distraits de faire les dépêches nécessaires, et que Sa Majesté leur aura eommaudees, ne la viendront trouver aux heures d'après-dîner et du soir; mais enverront cliacun l'après-dîner à midi faire savoir à Sa Majesté si elle leur commandera de Taller trouver.

« Et feront le semblable le soir à sept heures, employant à cet eifet chacun un de leurs Clercs qui portera à ladite heure par ce même moyen à Sa Majesté

lesdits extraits bien cachetés, à ce qu'autre qu elle, ne

iD4 MlMSTRbS SECRET AlRiiS DÉTAT.

les puisse voir, les mettant eatre les mains de Sa Ma-»

jeslé, ou autre (ju'elle ordonnera ; et veut aussi qu'à la iiu de cJiaque quartier, ils lui baillent cliacuii pour son regard, toutes lesdites dépêches et réponses écrites au long en ua athier de papier qu'elle veut garder devers elle, le tout eu la sorte qu elle leur ordonne, sans y omettre aucune dépêche ou réponse qui leur soit passée pai It'S inaiiis duraul ledit temps.

« Les placets serout présentés à Sa Majesté à l'audience qu'elle donnera pour les recevoir les samedis à l'issue de son dîner, .sans qu'on s'en puisse adresser auxdits Secrétaires, ni eux en recevoir aucuns, ee que Sa Majesté, pour quelque commandement qu elle leur put faire ci-après, leur défend d'en faire autrement , si sadite Majesté n était deliors pour quelques jours , et en ce cas encore que ce fut par un commandement exprès signé de sa main, et celui d< sdiLs Secrétaires qui sera en mois se trouvera près d elle en ladite audience, mettant lesdits placets dans un sac de velours ordonné |K>ur cet effet, puis les portera en son cabinet, oii il le& laissera ; desc[uels Sa Majestt^ fera dresser dos rôles et iceux remettre ès^mains dudit Secrétaire qui sera en mois, lequel en fera faire trois doubles sans y rien ajouter, si ce n'est par commandement exprès de Sa Majesté fait de sa bouche ou par écrit et si<;né de sa main, et les représenteront à Sa Majeslc h samedi suivant avec ledit rôle qui leur aura été baillé de sa part, pour les voir et sigiuM^ ledit jour, s'il j)Iait à Sa Majesté; desquels doubles un demeurera par di^vers elle, iHi autre ès-niains du Chancelier ou Garde-des*Sceaux qui seront ajioslille.N sm icelui oii Sa iMajesle auia écrit

DKS Ml^ilSTUKS SEC HÉTAÏRES d'ÉTAT. lâ5

de sa mala; la troisième an Secrétaire susfUt qui sera celui où Sa Majesté aura écrit, sur lequel il fera les dé-' pèches nécessaires selon que Sa Majesté les aura ordonnëeâ ; lesquels trots rôles seront signés de la main de Sa Majesté, et s'il se trouvait aiuiit rôle un même bienfait, don ou grâce accordés à diverses personnes , ledit Secrétaire saura le lendemain la volonté de Sa Majesté^ et auquel il voudra que ia dcpecho en soit faite ; déclarant sadite Majesté pour nul ledit don, bienfait ou grâce jusqu'à ce qu'elle ait dAîlaré auquel elle voudra que ledit don demeure, leur défendant faire aucunes expéditions en faveur de quelques personnes que ce soit pour chose dépendante de la grâce, libéralité et volonté de sadite Majesté, si elles ne sont passées et accordées sur ledit rôle ; et dès à présent elle a déclaré et déclare nul et de nul effet celles qui seront autrement feites pour quelque cause (|ue ce soit.

« Celui desdits Secrétaires qui sera en mois pour lesdits placets, recevra pendant ledit mois les résultats du Conseil, et aura soin de les faire remettre en ses mainsjusqu'à trois originaux, pour le plus tard le troisième jour, pour les faire voir à Sa Majesté, ou après les dépêches le matin ou l'après-dînée au Conseil qu elle tiendra, afin d'ordonner sur iceux sa volonté; et étant |)ar elle signées, l'un des trois originaux demeurera entre ses mains, le Chancelier ou Garde-d(.s-Sceaax un autre, et le troisième sera remis par le Secrétaire d'Etat entre les mains du Secrétaire du Conseil, pour faire, suivant iceiui, les dépêches qui seront de sa charge; et ne sera dépêché aucun article desdits resuhats, tant de ceux remis à Sa Majesté que des autres, soit aux Coii-

\M] OKS MIMSTRKS SrXRÉTAIRES DÉTAT.

seils des matinées ou après-cliaées, qu elle n ait dit sur ineux f les ayant entendus, sa volonté ; et afin que sadite Majesté soit inioux inslruitc de lu résolution prise sur chaque article des résultats, le Sécrétait^ d'Etat qui sera en mois assistera toujours auxdits Conseils , si Sa Majesté lu; l occupe à autre chose, pour les éclaircir en lui lisant les résultats des causes qui auront mû ledit Conseil à prendtx? la résolution qui sera portée par lesdits nîsuitals, ou s'il n'y peut être, celui des autres Secrétaires d'État que Sa Majesté ordonnera.

a En Tabsence de Sa Majesté les paquets seront portes à la Reine sa inèn», lacjuelle gardera le mèine ordre que ci-devant dit est en la réception ou distribution d'iceux, et les fera ouvrir et lire en sa présence par lesdits Secrétaires, lesquels tiendront la même règle, su* jétion et assiduité en toutes choses en leurs cliarges près ladite dame Reine sa mère. Sa Majesté étant dehors, qu'elle leur a donne* prc's de soi.

a £t , après avoir lu lesdites dépêches devaut ladite dame feront les extraits d'icelles, comme il est ci-dessus ordonné, lesquels ils enverront à Sa Majesté la [larl , oii elle fera, de deux en deux jours, avec l'avis qu U plaira à ladite Heine lai doiiiier sur le contenu d'ioelles, des réponses, ([ui y écherront; pour eu être connnandees (lar Sa Majesté les expéditionsauxditsSécrétaires, selon qn'rJlr jiîo(>ni C'iiv expédicul au bien de son service; après qu'elle les aura vues, et mandé sur ce son intentioii ; et ne laisseront lesdits Secrétaires outre ledit extrait, de faire, après avoir entendu la N oIontédeSa Majesté sur les réponses qu'elle trouvera bon êtâ-e faites, celui que Sa Majesté a ordonné ci-dessus lui être tous