‹ De l'ancienne France, contenant l'origine de la royante et de ses attributs, celle de la nation et de ses differentes classes, celles de la pairie et des pairs de France, des dignités civiles et militairesChapitre 55 sur 140 · DES MINISTRES SEGUÉTAIHKS D^ÉTAT · texte numérisé non relu

DES MINISTRES SEGUÉTAIHKS D^ÉTAT

les jours baillé taat des dépéclu s reçues, que des réponses résolues sur icelles, qu'ils lui etiverronb après, si elle est dehors, avec les mêmes dépêches.

« Aveuaut que ladite dame iiciae, mère de Sa Majesté, fût aussi absente, et que lesdits Secrétaires fussent demeurés avec le Conseil, lesdits paquets seront portés, si le valet-de-chambre qui est ordonue pour les recevoir n'y était, par le Contrôleur des postes ou ses commis, et les autres par les personnes du Conseil de Sa Majesté, quelle ordonnera, et non autres où se tiouveront lesdits Secrétaires; seront lesdits paquets par eux ouverts en présence des sustiits pour y être vu et délibéré sur la réponse , afiu d'eu donner avis à Sa Majesté ; et lui enverront lesdits Secrétaires, les extraits ainsi que dit est eu l article préccdeiU, pour recevoir sur ce les commandemens d'icelie, selon lesquels ils feront lesdites réponses qu'ils enverront aussi signer à Sa Majesté; et lorsque lesdits Secrétaires se trouveront au Conseil , seront assis près d'une petite table à part et séparément de la séance des Conseillers d'icelui , réservé toutefois eu iceux, où les personnes de leurs Majestés seront, qu'ils demeureront debout, si ce n'est qu'il y eût aucun d'iceux qui eût la séance audit Conseil.

c( Voulant Sa Majesté qu'ils la suivent partout ou elle marchera, s'ils n'ont autre commandement de sa part, ^ ou congé de se rafraîchir pour quelque temps, auquel cas sera à Sa Majesté et non à eux de commettre le département de celui qui sera absent, à tel autre d'eux qu'il lui plaira.

« Et afin qu'ils aient moyen de s'entretenir à supporter la dépense qu'il leur conviendra faire à la suite de

l58 DKH MINISTRKS SECRÉTAIRES IVKTAT.

Sa Majesté , elle leur a ordouoë et ordoaue à chacun la somme de trois mille ecus par an , <[(h leur seront payés par quartier en sou épai gue.

« Auront im commis et six Clercs , et uo'n davantage, pour leur aider aux expéditions desdîtes charges , deux desquels pourront avoir la eharge des extraits et cahiers des dépêches que Sa Majesté veut lui être baillés, ainsi qu il est déclaré ci-dessus, et ne seront autre chose; et les quatre serviront en ce que lesdits Secrétaires d'État verront être bon de les employer : tous lesquels ucanmoins pour la jalousie qu'elle a que les affaires m soient maniées que par personnes de bonne vie et nieuurs, leur conuiiaiide K's choisir de probité connue, surtout non suspects d aucune tache d'hérésie ou autre mauvaise condition, ains quHls soient bons catholiques, ni pareUlement d'alfcction particulière antre c|uc du service de Sa Majesté; tous lesquels lk>mmîs et Clercs ils ne pourront prendre que Sa Majesté ne les connaisse, et ne les ait agréables, et pour cet effet chacun d'eux en baillera les noms signés de leurs mains à sadite Majesté avant de les employer, connue ils feront semblablcment, avenant occasion, par mort ou autrement d'en avoir d'autres, en chargeant lesdits Secrétaires d'avoir Fœil sur ieursdits Cununis et Clercs, prenant garde le plus qu'ils pourront qu'ils ne se laissent pratiquer de quelque part que ce soit pour entendre à autre chose qu*i rendre toute diligence et fidélité à ce qu'ils seront employés, sans leur souffrir de prendre ou avoir état, pension ou présent de quelque personne que ce soit , que de Sa Majesté seule, ni communiquer aucunes affaires de Sa Majesté qui leur seront commises.

DGS MlN'ISrnES SECRÉTAIRES d'ÉTAT. 1 5()

a Lesdits Commis aui ufil los laxes accoLiLuiiieçs pour les expéditions qu'ils feront sous lesdits Secrétaires, a raison de quatre livres dix sous pour peau de parclie* min, et quinze sous pour chacun feuillet de papier écrit, ainsi qvLil a été fait par ci-devant.

« Ne s'ingéreront lesdits Secrétaires de proposer aucunes persouiies, soit leur parent ou autres, ès-cliarges et commissions qui seront à pourvoir par Sa Majesté, mais seulement si elle en veut avoir leur avis, le lui donneront ensemble de toutes autres choses quVIe leur commandera en toute sincérité, et sans autre respect que du bien de son service.

a Lesdits Secrétaires ne hanteionC nifréquctUewnty ni iront imre ni manger chez quelques Princes ^ Sei" faneurs ni autres personnes (fice ce soit , (|ue chez Su Majesté et la Heine sa mère, ou chez eux ou entre eux, ce que Sa Majesté leur défend très-expressément, ni auront pratique, ni communication, ni intelUgence avec aucuns des susdits; ne prendront ni accepteront gages, pensions, ni bienfaits que de Sa Majesté; ne recevront comniaiHlcment en chose t[Lii regarde le service, ou la volonté et libéralité de Sa Majesté , que de sa propre bouche, ou par écrit de sa main, ou signé d'iclle ou de la Reine sa mère; ne révéleront a autres les dépêches et secrets; et en tout ce qui dépend desdites charges, se comporteront comme les astreint leur devoir naturel , et par le serment qu'ils en ont fait en cette charge de Secrétaire d'État, gardant fidèlement et soigneusement le «contenu du présent règlement de point en point, sans s en dispenser en aucune sorte ni pour quelque cause que ce soit, sous peine d'être tenu pour nul, et de nul

ifio DK<s miNisTRKs segrétaiuks d'état»

clïct cl vilUîiu t e 411 ils leraieiit au contraire, coiumeSa Majesté le déclare dès à présent, et en répondre ea leurs l)iciis v.l personnes. Fait à Blois, au mois de mai 1 588. »

i^c b seplciiibrc i588, Henri 111 remercia MM. de Villeroy, Brulard et Pinard, qui étaient pour lors e» place, li itiiicicia aussi ceux qui avaient obtenu leur survivance; et, le i5 du même mois, il créa quatre charges de Secrétaires d'Etat, dont deux furent remplies le même jour, et les deux autres le février suivant.

Par réglemenl du i^^ janvier iSSg, ce Prince décida ([ue les quatre Secrétaires d.Etat se diviseraient ainsi Tadministration des affaires, ou formeraient les dépar- .temens sia V a us :

i° Celui des affaires étrangères, du commerce et de la marine;

'2'' Celui de la guerre ;

3^ Celui de la maison du Roi ;

4**" Celui de l iiiterieur du Royaume.

Mais, outre la spécialité de chacun de ces départemens, chaque Secrétaire d'État avait un quart des provinces du Royaume à administrer, ce qui jeta une certaine confusion dans les affaires, et obligea Louis XIII crordonner, le i i uiars i(r.).G, ({ue les Secrétaires d'Etat expédieraient et signeraient eux-mêmes toutes les expéditions des affaires des provinces de leurs départemens; ce qui a continué à se pratiquer depuis.

A la fin de septembre 1718, sous la régence, les offices de Secrétaires d'Etat furent mis au nombre de cinq, dont les deux derniers ne turent que par commission.

DES MfNlSTMa SBGEÉTAIRi» d'ÉTAT. i6|

Autrefois, les Secrétaires irÉlat étaient obligés d« se pourvoir d'un offîoe de Stcrétmre du Roi^ Mmêon, Couronne fie France, pour exeroer leur» fimctions; mais, en 17^7, M. de Chauvehn, Garde-des-Sceaux et Secrétaire d'£tat au département des affaires étrao* ' gères, ilit dispensé de cette formalité, ce <|ui s'eM étendu tlaijs la suite aux autres Secrétaires d'État.

Ces oiBces donnaient la noblesse transmissible , et même le titre de Chevalier, tant à l'impétrant qu^à tous ses (iescendaus mâles; les lettres-patentes du Roi Cliar^ les VIII, données au mois de février 14^49 s'expriment ainsi : « Approuvant et ratifiant toutes et cha- « cune des liber tez, franchises , exemptions, privilèges, a prérogatives et immunités , qui avoient été accordeez « aux Clercs, Notaires et Secrétaires de la Maison et « Couronne de France, tant par le feu Boi notre père, <c de glorieuse mémoire, que par les Rois nos prédé- <r cesseurs, anoblissons ces Officiers dont se sont tou- « jours servis ces Princes, pour l'expédition de leurs « ordres, aussi bien que leurs en&ns nez et à naître « en loyal mariage, et postérité, les déclarant capables « de recevoir tous les Ordres de chevalerie, et tous « honneurs, officies, digniter et bénéfices, comme si

leur noblesse était d'aiicienueté, et au-delà de la « quatrième génération. »

Ces lettres furent confirmées par Henri II, en i54$9 et par Louis XÏV, dans son édit de 1704.

Le P. Méaétrier s'exprime aiosi à cette occasion : « On u peut dire en génésal que la noUesse de ceux qui âp- « prochent de près la personne du Roi, est si considéra* « ble, que daas l'ordre de Malte on reçoit, saos autres

l6*l D1SS MtNISTttKS SttCRtTAIlieS D^ÉTAT.

« preuves de iioblesse, les enfans des Clianceliei*s ilc « France et des Secrétaires d'Ëtat. »

T.r Roi les qualifiait ses amcs et f eaux; ils étaient otficiers de pluino et d'épce; ils eiitraient chez le Roi et dans ses Conseils , avec leurs habits ardinaires, et répëe au côté.

Leurs fonctions étaient aussi honorables qu'importantes, piiis(}u'il$ étaient admis dans la confiance du Prince pour les affaires les plus secrètes; c'étaient eux. qui dressaient les difFérens traités de paix, de guerre, d'alliance, de commerce, etc.; ils les signaient au nom du Koi, 1^ conservaient dans leur dépôt , et eu délivraient des expéditions authentiques; ils délivraient et expédiaient aussi les lettres de dons, les brevets, les lettres de cachet et les autres dépêches du Koi*

Ils repràentaient la pei^onne du Souverain, dans les

ordres qu'ils transmettaient eu sou uoai, pour tout ce qui était relatif à leurs fonctions.

I^e titre de Alinislre ou Ministre d'État ne s accordait aux Secrétaires d'État , selon certains historiens', qu'après un certain temps de service et de travaux , lorsque le Hui ies Jaisait appeler au Conseil-d*JÊtat. Voyez ce que j'en dis, pages 4 1 et 4^

rang des Secrétaires d'Elai dans les Conseils du lioi, où ils, avaient entrée et séance, était réglé suivant Tordre de réception, ou selon les autres dignités dont ils étaient revêtus, lorsqu'ils y prenaient séance.

Ils étaient en possession, de temps immémorial , de

re<^voiT les contrats (ie mariage des Princes et Pritiéessè.s du sang, qui étaient passés en présence du Roi ;

DBS MlNIflTBSS SBGRÉTAIREA d'ÈTAT. t6^t

ces coatrats étaient aussi autiientiques que s'ils avaient été reçus par un Notaire.

Avant le ministère du (lardiual de Richelieu, les Secrëtaires d'£tat n'étaient que rarement qualifiés de Monseigneur y par les particuliers qui leur parlaient ou qui leur privaient; mais, depuis, ce titre a toujours été regardé comme un attribut de leur dignité. Par les réglemens de 1678 et de 1699, avaient, en outre, le titre ik Conseillers du Moi en tous ses Conseils,

Les émolumens des Secrétaires d'Etat sont encore cotés, dans l'Etat de la France de 1 789, à 3,ooo livres chacun, plus une augmentation de pareille somme de 3,000 livres, et en outre i,aoo livres pour les gages de Secrétaires de la chambre et du cabinet, ce qui formait en tout 7,aoo livres.

Avant de faire connaître la série historique des Ministres qui ont eu la direction des affaires, sous la troisième dynastie, je crois utile de m'expHquer sur les qualités éminentes qui doivent caractériser ces grands fonctionnaires.

On sait que les devoirs des Princes, qui commandent à de vastes États, sont si étendus et si compliqués, que

les plus grandes lumières leur suffisent à peine pour entrer dans les détails de l'administra tien. Il est donc nécessaire qu'un Monarque choisisse des hommes éclairés et vertueux, qui partagent avec lui le fardeau des affaires, et qui travaillent sous ses ordres au bonheur des peuples soumis à son obéissance. Les intérêts du Souverain et

des sujets sont les inêines. V^ouIoîf les desiiriir, c'est jeter l'État dans la confusion. Ainsi^ dans le choix de ses

lG4 MINIS^TASd HKCRÉTAinSS DÉTAT.

ininistre&y uu Piiuce ne Uoit consulter que lavaulage île rÉtat, et non ses vues et ses ainitiës particulières* C'est (le ce clioix (juc dépend le bien-être de plusieurs millions d'houinies; c'est de lui que dépend rattaclteinent des sujets pour le Prince, et 1( jugement qu'en portera la postérité. Il ne suflit point i^u im Roi désire le bonheur de ses peuples; sa tendresse pour eux devient infructueuse, s'il les livre au pouvoir de Ministres incapables, ou (^ui abusent de rautoritc, a Les Miui&lres « sont les mains des Rois , les hommes jugent par eux u de leur Souverain; il faut qu'un Roi ail les ^eux toutt jours ouverts sur ses Ministres. £n vain rejettera-t-il u sur eux ses fautes au jour oh les peuples se souleve- « ront: il r^sembierait alors à un meurtrier qui s'excu- « serait devant ses juges, en disant queee n est pas lui, « mais son epeu, (^ui a connais le uicui lre. w C'est ainsi -que s'exprima Hussein, Roi de Perse, dans un ouvrage qui a pour titœ: Sagesse de tons les temps. «

' Les Souverains ne sont revêtus du pouvoir que pour iebonheur de leurs sujets; leurs Ministres sont destines à les seconder dans ces vues salutaires. Premiers sujets VStat^ Us doivent aiu autres Texemple de Tobéis-

sance aux lois. Us doivent les connaître, ainsi (jue le gékii intérêts, les ressources de la nation qu'ils gouvtraeofc. Médiateora eatare le Priaee et ses sujels, lenr ii^ncUou k plus glorieuse esl de porter au pied du besoinsï du peitj^, de s.^occuper des moyens

(radoucir ses maux, e\ de resserrer les liens qui mi^ ficqt ei^i qui coiuiiiande à ceux qui (»bci«sent. LWvie dé ibrter ks passiôna dis MoMurque, 1» emn«e d^ le iViiàU i.^et^ m doivrut jamais ks (empêcher de lui taire

DES MIMSTAE6 SIXAÉT AIRES DfiTAT. l65

entetidre U vérité. Distributeurs de ses grâces, il ne leitr

est permis de consulter que le mérite et les services.

Malheiu* aux peuples dont les Souverains admetteut daus leurs Conseils des Ministres perfides, qui cherchent à établir leur puissance sur la tyrannie et la violation des droits^ qui ferment Taccès du trône à la vérité lorsqu'elle est effrayante, qui étouffent les cris de riniCbrtiinc qu'ils ont accablée, qui insultent avec barbarie aux misères dont ils sont les auteurs^ qui traitent de rébellion les justes plaintes des malheureux, fi qui endorment leur inaitrc daus une sécurité fatale, trop souvent avant-coureur de leur perte. Tels étaient lesSëjan, lesPallas, les Rufin, les Ebroin, et tant d*aur très inoustrcâ fameux, iiëaux de leurs contemporains ^ et qui sont encore Texécratiou de la postérité. Le Sou^ verain n'a qu'un intérêt, c'est le bien de l'Etat Ses Ministres peuvent en avoir d autres très-opposé» à cet i0térât principal. Une défiance vigilante du Prince est le seul rempart qu'il puisse mettre entre ses peuples et les passions des iiomnies qui exercent SOil pouvoir.

Si, au contraire, un IMUnistre est humain, juste et vertueux, on sait qu'il court les risques de déplaire, soit à iltis courtisans avides ou mercenaires, soit à des iaetions, qui ne trouvent leur intérêt que dans le désordre et l'npprcssion; ils formeront des brigues, ils trameront dei» cabalec», ils s'eflbrceront de faire i^cbouer ses d^^sgein^ généreux, mais il recueillera malgré eux le» fmits 4e son zclc; il jouira cl une gloire qu'aucuno disgrâce ne peut ab^gumr; il obtiendra i'iiinoiir du peiipiit, ia 4)U|s douce réooiQpense des âmes nobles et veritueuses» Les noms chéris des (fAmbotiiert des Sully parUige^'ont,

i66 DRs immsTReii skcr^^tairsh d'état.

avec ceux dc& iioU qui les oui eui[)loyës, les hommages et la reconnaissance de la postérité.

M. Silhon, dans sou excellent ouvrage intitulé : fe Ministre dÉtai^ imprimé à Leyde eu i643, dit : «Que le Conseil llu Prince doit être composé de peu de personnes; qu un excellent Ministre est une marque de la fortune d*un Prince et Tinstniment de la prospérité d'un État; qu'il est essentiel, par conséquent, de n'admettre dans le ministère que des gens sages et vertueux, qui joignent a une grande pénétration beaucoup d'expérieuce des affaires d'État, où l'on est quelquefois forcé de faire ce que Ton ne voudrait pas, et de choisir entre plusieui^ pai lis celui (ians le(|uel il se trouve le inoins d'inconvéniens. Un Ministre doit régler sa conduite par l'intérêt de FÉtat et du Prince , pourvu qu'il n'offense point la justice; il doit mouis chercher à rendre sa conduite éclatante, qu'à la rendre utile. »

a Un Ministre, dit-il encore, doit avoir la science de discerner le mérite des hommes, et de les employer à ce qu'ils sont propres. »

« Mais que de dons du corps et de T esprit ne faut-il p^s i un Ministre pour bien s'acquitter d'un emploi si honorable, et en même temps si diliicile? Un tempérament robuste, un travail assidu, une grande sagacité d'esprit pour saisir les objets et pour discerner facilement le vrai d'avec le faux ; une heureuse mémoire pour se rappeler aisément tous les faits, de k noblesse dans toutes ses actions pour soutenir la dignité de sa place, de la douceur pour gagner les esprits de ceux avec qui on a à négocier, savoir user à propos de fermeté pour soutenir les intérêts de l'Etat. »

Page 1