C0Î4$EIJL DES ROIS DE FRANCE

« il y tealait autant qu ils le jugeaient à propos ; on lui

« rendait compte avec la plus grande faiiiiiiaiîLc de la « manière dant chaque chose avait été imaginée , des «r alteroationa, des disputes ou des âiçcussions amiables « qu'elle avait occasiouaees. »

Ce n'était qu'avec le consentement de ious que Vga faisait ces Capitules qui niéiitaicnt le nom de luis et qui deé/ai^nt (wair la force de la loi salique; ces Consti* tutions , à la difTéfence des simples Capitules , devaient être iasërées dans les lois nationales. Ce n'était qu au plaid général qu'il appartenait de donner la solution drs (lilTicultés que ces lois laissaient indécises, suivant ce que disait Gharlemagne à un Comte qui l'avait consulté : R Si vos doutes tombent sur la loi salique, « adressez- vous à notre plaid gcaéral. »

Le peuple participait véritablement k la législation , à la formation de la loi-.

« Qu ou interroge tout le peuple^ dit ce Prince, toute chant les Capitules cpii ont été nouvellement ajoutés « à la loi ; et après que tous les auront consentis, qu ils a Ëissent , sur les Capitules mêmes , leurs souscriptions <c et leurs seings. i>

« Une loi se fait, selon Charles-le<Cbauve (du Buat, « tome iv, page a85) , par le consentement du peuple « et la constitution ( la sanction ) du Roi, »

Quand on avait donné au peuple la lecture des Cha^ pitres qui avaient dû lui être annomoés , on le priait de témoigner publiquement qu liy consentait. Il exprimait ce consentement par le mot placet, qu'il répétait jusqu'à trois fois ; après quoi le Roi et Ic^ Princes souscrivaient les Chapitres annoncés.

GONSBIL DSS &0U DE F&AlieB. 20

L'apposition du sceau royal ëtait nécessatre pour

reudre authentiques les ordonnances et les cliartesroyar k» , et c'est ce 4joi paraît ëvidemmaiit par ia formule dont elle était précédée. Les copies qu'on en délivrait devaient être reconnues par le Chancelier , qui était dépositaire du sceau, et qui en faisait l'apposition.

On appelait Plaids gciiéraux, sous cette deuxième race, les Assemhlées du Champ-de-Mars ou du Cliampde-Mai, dont il a d^à été question à la page 8. Elles se tenaient au commencement de Tannée, el on y réglait l'état de tout le rojaunie pour le courant de la nouvelle année; et ce qui avait été ainsi réglé , aucun événement ne pouvait le déranger : il n'était jamais permis de s'en écarter sans une extrême nécessité qui fût commune à i'universaiité du royaume.

Charlemagne n entra jamais en campagne , dit le Comte du Buat, sans avoir tenu rassemblée générale de son peuple.

C'était une loi générale « que si le Roi ae voulait « pas essuyer de contradiction ni de rési&tauce dans « l'exécution de ses ordres; s'il voulait éprouver Fassii- M lance et la coopération de ses fidèles , il devait don- « ner son ccrnsentement royal k ce qu'ils lui conseil- « kient «n commun , pour le bien public , le salut de « l'État , la prospérité du royaume et la paix, du peu- « pfet » {TU, 3i, 4?*'io).

Les Rois Gariovingiens continuèrent anssi de communiquer à la nation toutes les négociations pour le succès desquelles le secret n'était pas nécessaire; ils lui faisaient part de l'envoi des ambassadeurs dont la commission pouvait produire la paix ou ia guerre , et

26 CONSEIL DES ROIS DE FRA^îCE.

ils concertaient avec les priDci[)aux diels de la nation

les projets et les mesures qui devaient rester secrets.

C'était au milieu du Conaeil suprême^ et ea plein comité ^ que se dressaient les lettres dont on chargeait les Ambassadeurs et les iustructions qu'on leur remettait On appelait ces instructions commoniiorium*, et celles que nous avons encore sous ce titre pourraient servir de modèles en ce genre.

Les plus remarquables sont celles que Louis* le-Débonnaire donna, en 824^ à deux Évécjues qu'il envoyait négocier à Rome.

Nous apprenons encore , par le dmiier Gapitulaire de (iharles-le-Chauve , que les sermens réciproques du Boi et de la nation établissaient entre eux une confiance mutuelle^ qu'ils faisaient leur sûreté conunune, et que c'était le seul moyen qu'ils eussent pour s'assurer l'un de l'autre. On dérogeait à cette sûreté , on diminuait au , moins cette coniiance, dès que l'on manquait à ses engagemens. « Si tous voulez que nous vous soyons fidè- « les , disait le peuple à Chai leinagnc , faites observer « les lois. 9

a Lorsqu'un sujet avait offensé le Roi y le Prince se

« contentait de l'admonester, si l'offense était légère; « si l'offense était plus grave, il le renvoyait par*devant « ses pairs , pour rendre raison de sa conduite ; s'il « était prouvé qu'il eût manqué à ce qu'il devait au « Roi, on le punissait suivant la nature du délit; s'il ce ne se soumettait pas à la seutencç , c'était alors qu'il « était déclaré contumace et rebelle, et que, comme « tel , il devait être diassé de la société et du royaume^» Le banoissemént était la peine réservée à ceux qui

Oigitized

CONSBli. DES AOLS DE FRANCE* l'J

eiit ajoutaient à un premier crime la rebeUion contre Fau-

itts torité royale et ecclésiastique.

ipk Cette dynastie pouvait donc espérer de régner avec

ex justice, éclat et bonheur, en faisant observer les lois ufi! sages qu'elle avait conservées au peuple français, et qui m faisaient l'objet de tous ses désirs ; mais Gharlemagne jijjr^ laissa un fils qui ne connut ni ce qu'il pouvait ni ce qu'il devait faire. Les autres Princes qui lui succédèrent n'eurent ni plus de talens , ni plus d'élévation d'esprit , an ni plus de bonheur à la guerre : tout languissait , tout se ruinait entre leurs mains ; et les grands travaux que ■M Chariciiiagne n avait pu qu'ébaucher furent interrom-

,a pus ou restèrent imparfaits. Ajoutez à cela qu'il s'in*

troduisit dans l'empire deux vices destructeurs de tout |r gouvernement national , l'influeDce des ecclésias-

tiques f qui se mêlèrent mal à propos des affaires de l'Etat , et qui inspirèrent à nos Rois une dévotion mal ^ entendue, qui convenait plutôt à des supérieurs de

moines qu'à des che& de nation ; l'usurpation des ; bénéfices militaires qui , depuis l'origine de la monar-

chie, étaient affectés à récompenser les services et les belles actions de ceux qui s'étaient dévoués à la défense de r£tat; ces terres étaient, comme je l'ai déjà dit, un propre de la nation , et elles n'étaient allouées, dans le piuicipe, que pour la vie, à celui que le Suuveraui voulait récompenser ; mais, sous les règnes des derniers Princes de cette dynastie , les Gouverneurs de provinces , les Ducs , les Marquis , les Comtes et les Barons , .qui avaient obtenu ces terres à vie seulement , se les approprièrent et les rendirent héréditaires dans leurs familles , aussi bien que les titres et commissions dont

28 COirSEIL DES ROU DE FRÀKCE«

ils avaionl été pourvus pour les gouveraeiueus tit 1 administration des provinces et des vîUes, Cel ei^emple d'usurpation fut suivi par tous ceux qui tenaient quelques terres , quelques titres ou quelques commissions de l'État , et tous se soutinrent les uns les autres, pour rester maîtres de ce dont ils avaient été constitues dépositaires.

Les juges mêmes, qui, dans l'origine, étaient tous militaires (la loi salique leur ordonnait de passer le bouclier k leur bras quand ils prononçaient un jugement), avaient aussi des terres attachées à leurs magistratures; et, à Texemple des Ducs et des Comtes , ils . les usurpèrent , et se perpétuèrent dans leurs titres de Sénéchaux, Baillis, Viguiers, etc. Telle fut Tonguie, non pas des fiefs ( i ) et arrières-fiefs , mais de leur muli> tiplicité sans nombre.

C'est ainsi que les Grands du royaume , augmentant leur puissance , devinrent presque souverains dans les provinces qu ils avaient usurpées; ils créèrent des arrières-fiefs et des vassaux , et obligèrent ces derniers, avec leurs liommes de fiefs , à les suivre à la guerre , même contre le Roi*

(i) M. le Présidenli HénauU rapporte l'établissement des fiefs de l'an 92$ à Fan 936; mais rfaommage rendu par RoUon, pour le duché de Normandie, est bien antérieur ; et on trouve, sous Charlemagiie, la vassalité et le seiiueut de fidélité déjà établis. A la vérité , la plupart de ces sortes de ilefs ou aods fiefs n'étaient 9 à l'instar des bénéfices militaires, concédés que pour la vie. Ce fut sons le règne de ChaB4es-le-Chanve« en 877, que les propriétaires des grands fiefs commencèrent à porter atteinte à l'autorité royale.

CONSEIL ms nois m frange. 29

Ce déclurenient du territoire de TÉlat, qui avait été fconsaeré même pur la fidUesse dé nos Princes , qui s'étaient trouvés réduits à donner Tinvestiture de toutes ces parcelles aux. occupans , réduisit ces Monarques à n'avoir, pour tout domaine, que les villes de Compîègoe, de Lc'ton et de Soissons, et entraîna la chute de CCS Princes en 9S7, époque à laquelle Hugues-Capet « le plus puissant des grands vassaux, fut proclamé Rot , et fonda la troisième d)'nastie de i nmce.

Sous cette troisième dynastie ^ le Conseil du Eoi 1 d abord appelé Y Étroit Conseil ^ ensuite le Consul secret ou privé, et enfin le Conseil d'Etat et privé , était composé des cinq grands-ofHcters de la Couronne : k Sénéchal ou Grand-Maitré , le Connétable , le Bouteil- 1er , le Chambrier et le Chauceiier , lesquels étaient proprement les Ministres du Roi ; on les nommait aussi Regni Administri, Ils signaient toutes lès chartes. Il leur adjoignait , quiuKl il le jugeait à propos » quelques ^autres personnes distinguées , comme Évéques, Barons ou principanx oflBcîers : ce Conseil était pour les af* foires journalières ou les plus pressantes.

Le Sénéchal ou Grand-Sénéchal de France, qui était le premier officier de la Couronne , était aussi le premier Ministre du iioi : il avait rentière surintendance de sa maison ; et jusquVu temps de PliiUppe-Auguste, il Êtisait lui -même tontes les expéditions du Conseil , avec les Notaires ou Secrétaires du lloi. Frère Guérini Évéque de Senlis, Ministre de Philippe-Auguste, étant devenu Chancelier, abandonna aux Notaires du Roî toutes les expéditions du secrétariat; et, depuis ce temps, les Notaires du Roi taisaient tous concurremmcnt CCS cxpédi lions.

3o CONSEIL DES noiS DË FRANCE.

Ce même Prince, et Saiat Louis , son petit^fik , ëtft*

Jjliieiit des formes d'administration plus étendues et plus régulières, surtout quaut aux iinaaces. lis créèrent un Trésorier-général, dont les comptes devaient être vérifiés au Conseil- Lti oit du Uoi. (^e Conseil était toujours à la suite du Prince , comme traitant de tous les objets d'administration civile , politique et financière.

Philippe-le-Bel , eu i3o2, voyant que le Conseil commun était surchargé d af&ires , commit toutes les causes de la justice et des procès an Parlement, qu'il rendit sédentaire , et qui n'était qu une émanation du Conseil du Roi , et il constitua un Conseil privé , qui était toujours auprès de sa personne, et ne formait, pour ainsi dire, qu'un même individu avec lui («rf non vel ConsUium nostrum) ; et il créa la Chambre des comptes de Pàris, pour régler le plus grand nombre des provinces de France.

En i3o9, Philippe-le-Bel ordonna qu'il y aurait constamment près de lui tfois Clercs du Secret, pour les expéditions du Conseil secret, qu on appela depuis Conseil des dépêches. On les nomma Qercs du Secret, sans doute parce qu'ils expédiaient les lettres qui étaient scellées du scel du secret , qui était celui que portait le Chambellan.

Ces Clercs du Secret prirent, dans la suite, le titre de Secrétaires des Jinances, et, en i559 et i5b6, ils furent créés en titre d'office, au nombre de quatre, sous le titre de Secrétaires d*État^ qu ils ont toujours conservé depuis. Foyes^ le chapitre des Secrétaires tTÉtrAT.

Sous Louis X, dit llulm, ce fut Cliarles de Valois,

Oigitized by

oncle de ce Prince, qui devint son Ministre (i3l49 i3i5), et qui dirigea toutes les affaires de ce règne, qui fut de courte durée.

Le Conseil du Roi Philippe-le-Long, frère de Louis Hutin, était composé , en i3i6y de la manière suivante ;

Cliarles de France, Comte de Valois, onde de Phi-

lippe-le-Long ;

Louis*de-France, Comte d'£vreujL, Prince du sang, frère du précédent;

Charles de France, Comte de la Marche, Prince du sang, et depuis Roi, sous le nom de Charles IV, dit le Bel ;

Louis de France , Comte de Clermont , et JDuc de Bourbon, Prince du sang;

Jean de France, Baron de Cliaroiais, Pnnce du sang, frère du précédent;

Robert de France, Comte d^ Artois, troisième dn nom. Prince du sang;

Guy IV, de Ghâtillon, Comte de Saint-Paul;

Amédée-le-Grand, Comte de Savoie;

Jean II, Dauphin de Viennois;

Robert VTI, dit le Grand, Comte d'Auvergne de Boulogne ;

Jean P'', Comte du Forez ;

Beraud X, Sire de Mercœur;

Gaucher de Ghâtillon, Connétable de France;

Miles de Noyers ,^Sire de Vandoeuvre;

Le Sire de Sidly;

Guillaume d^Harcourt, Seigneur d'Elbceuf, queux de France;

,i2 CONSSIL D£S AOiS iUANCE.

Le Simr de BeyncI ;

Le Sieur de Trie père ; Messire de Machy ;

Jean de Bcaiimont, Maréchal de France, Jean de Corbeil, Maréchal de France; Le Sieur Herpin d'Erquéry ; L'Archevêque de IIqucii; L'Évéque de Saint-Malo ;

Gilles Aycelin de Montagu, Chancelier -de France;

Ce qui faisait en tout vingt-ciaq Consciilcrs. Cependant, Guillard, dans son histoire du Conseil du Roi, dit qu'un grand nonJjre de persuiines considérables, dont il ne peut rapporter les noms, étaient admises dans oe Conseil.

Mais ce Prince, par son règlement de l'an iSig, ordonne que son Conseil s'assemblera une fois le mois j)oiir délibérer sur toutes les grâces et les requêtes qui lui auront été présentées pendant le mois précédent; qu'il sera fait un registre dans lequel on écrira jonrnellcmeiit ce qui sera arrête de plus remarquable ; que Maître Pierre Barrière, son clerc et son secrétaire, gardera ce journal, et que quand S. M. n'aura pas eu le temps d'assister eu personne à son Conseil , ceux qui y auront été présens , ou l'un des poursuipans (c'étaient - les Maîtres des requêtes de ce temps), l'avertiront chaque jour de ce qui aura été arrêté.

En i3ao et iS^^i , parurent deux autres régleinens, par lesquels le même Roi ordonna que les deux Maîtres des requêtes suivant la Cour, sentient tenus de seoir chaque jour en lieu commun , pour ouïr les requêtes ; <[u ils n'en recevraient aucune concernant leParlement ,

CONSEIL bbii» ilOIS DE FRANCE. 33

la Chambre des Comptes, ou le Trésor, mais les leur renverraieat ; que s'il seo préseatait d importantes soit pour des récompenses de services, soit pour des grâces particulières , soit même contre les arrêts donnés au Parlement^ ils seraient obligés d'en avertir le Koi.

Il paraît qu'eu f 35o, le Conseil du Roi était réduit, • suivant le registre C île la Chaïubie des Comptes, à cinq personnes ; le Chancelier, les sieurs de Trie et de Beaucoui t , Clunalicr, Eii^u riaïul du Petit-Collier, et Bernard Fermant , trésorier ; chacun de ces Con* seillers d'État avait looo liv. de gages, et le Roi ne faisait rien que par leur avis.

L'ordonnance de Charles VI, de Tan i4i3, en son article 207, établit qu'il ne sera plus admis au Conseil que le Connétable, le Cliaucelier, les Pruices et les Grands-Offîciers de la Couronne qui étaient en possession d'y entrer, et les Conseillers d'Etat , dont ie nombre sera réduit à quinze.

Par l'article 209, le Roi veut que ces quinze Con< seillers soient à lui et non à autres. Il déleud au Chancelier, sur la foi et loyauté qu'il doit à Sa Majesté, d'en , recevoir un jjlus grand nombre , et il ordonne d'emprisonner tous les autres qui se présenteront pour entrer en son Conseil.

Par Tarticle a 10 , il réduit les Maîtres des requêtes à huit, quatre clercs et quatre laïques, et veut que les requêtes concernant sa conscience soient remises à ses aumôniers et à son coniesseur. 11 ordonne ensuite que le Grand-Chambellan et les Chambellans ordinaires feront le rapport des requêtes qui toucheront les gens et les affaires de sa chambre, et que celles qui tou* u. S

34 CONSEIL DBS ROIS DK FRANXE.

cheronl les autres ofliciers de sa maison , seront rapportées pur le Graad-Maitre et les Maîtres ordinaires d'hôtel. Il ajoute que toutes les autres requêtes seront rapportées par les Maîtres des requêtes; que ceux-ci signeront les lettres-patentes qui seront accordées en conséquence, et cela avant que le secrétaire qui en aura reçu le commandement les puisse signer, et il* fait défense au Chancelier de les sceller, (ju elles ne soient effectivement signées du Maître des requêtes qui aura rapporté.

L'article a 19 porte qu'il ne sera rien rapporté au Conseil, que le lloi ne soit assis, et après lui les Princes du sang, le Chancelier et les Conseillers d'Etat; et qu après qu'ils seront tous assis, les affaires seront proposées et mises en délibération par le Connétable ou le Chancelier, suivant qu'elles les concerneront, et qu'en rapportant, ni Tun ni l'autre u'approclieront du Boi plus près que leur siège.

L'article 222 ui iloaiu (|it il sera tenu un registre de tout ce qui s'expédiera , soit par Sa Majesté, soit par le Chancelier, soit par le Conseil, et que ce registre sera à la garde du Chancelier qui le fera apporter chaque jour au Conseil^ et reporter en son hàtet.

Jus([ues-là, on ne voit pas que le Conseil du Roi ait été divisé en plusieurs departemens. Louis XI paraît être le premier qui ait imaginé cette division^ Il avait , en effet, trois Conseils, k premier pour la guerre et les affaires d'£tat, le second pour les finances, et le troisième pour la justice. Son exemple fut suivi par Cii^rles YIII, Louis Xll, et Français jusqu^à sou retour d'jàspagiie.