CHAPITRE X

DES St'RlNTENDAXS HT COMTROLEURS GÉNÉRAUX

lilùS FINANCEE.

Ce n^est guère que' depuis la concpiéte des Gaules par les Romains , que Ton peut observer un système quelconque d'institutions iiacale« dans ces contrées , et il est inutile, pour Fobjet que nous nous proposons dans ce coup-d'œil sur les finances, de remonter plus haut , la trace de ces institutions dues à la conquête s*ètant I lié me depuis perdue, en partie, sous les lioia de la première race. A cette époque, en etîfet , les Francs boakvtoraèrent tout le système ëtabK par les Romains.

Sous les Romains doue, les revenus publics qu ils avaient dans les Gaules, et dont une partie devait

nécessairement ^tre appliquée à i adiniiiisUatioii du pays* se composaient principalement d'une mpiiaùon ou impôt personnel par tête , et d'une iaxe foncière repartie par arpcus: pour la capitatiou, il arrivait souvent que plusieurs hommes d^ la* classe pauvre n'étaient comptés que pour une tête. Les Romains tiraient encore un produit considérable des- biens-fonds qu'ils s'étaient appropriés par la cbnquéte, et qu'ils cédaient à ferme; une partie de ces terres, encore à défricher^

ET COMTKÙI«EUBS GÉNÉRAUX. FINANCES, l^ïi

ne rapportaient^ en raison des travaui et peines qu'iU exigeaient de la part du tenancier, qu'un dixième de leur produit. De là leur nom agri decumani.

En outre, dès les premiers temps de la coiujucle, il existait de& droits sur le sel , des droits à l'entrée et à la sortie de certaines marchandises , des droits de péage au pa$sa|;e des fleuves et rivières, et des droits mêmes sur la consommation. Plus tard, des taxes furent mises sur les successions, les legs, les donations, et s^éten* dirent à prescpie tous les objets de luxe, de plaisir^ ou de simple utilité.

Une autre source de revenus, qu'on pourrait dire casuels, était dans les confiscations et tes amende» payées dans certains cas; ensuite, dans des corvées ou sei^viœs eu nature, entretiens de routes, etc. l^e fisc procédait avec une rigueur excessive, ne connaissant pas les non-valeurs, et uadmeitaut ni sursis ni délais.

Le Domaine txyynl, augmenté des dons de Aénépolenèe -et d'une portion de certaines amendes, appelée fredîim , ^mble former tout le revenu des Rois francs de la première race. Le Domaine roval s<^ composait -dï? i>iens>»fottds que ies Empereurs romauis s étaient appropriés, et dont le revenu fnt continué aux Princes de la couquéle. Les dons de bénévolence consistaient en troupeaux, armes, chevaux, voitures, etc., et se réglaient d'ordinaire dans les assemblées générales des clMunps de mars et de n^i , où ils étaient librement canaentîs par les leudes ou fidèles, au nom de la naùon. Le fredum était le tiers de la composition ^ amende pailac|iieUe les filufcfurs de délit, même les criminels, ra*

chi^taieiU leur \iv ou leur llliertë. Le Koi 11 avait encore •que te tiers de ce Éreduni , le reste en étant attribué par la loi au juge fiscal ou Cumie.

Quant aux impôts propteiiient dits, on retrouve chez les Francs Tusage du oeils et de la capitation*dans les' tribuU auauelSf i[Ui ctaieiil prélevés sur les personnes ainsi que sur les proprtélés; tributs dont se trouvaieet exemptes, dans cet ordre iiouveiui couune daus l'ancien, les Seigneurs, c'est-à-dire, les possesseurs de fiefs. Du reste, ils se prélevaient pour l'ordinaire très-arbitrairement , bien que les dénoiabreuiens parussent être faits avec un certain soin, et que le cadastre eut été réformé plusieurs ibis. xVIais, truii autre coté, le peuple trouvait parfois, dans les réclamations que les grands ou les tvêcjues faisaient eu »a laveur, une sorte de protection contre les exigences excessives du fisc.

lies bénéfices ecclésiastiques ne semblent pas avoir participe a 1 iiunmnité accordée aux lieis. Assez pauvres dans l'origine, les Évécliés, Églises et Abbayes devinrent exuènieineut riches, par suite des dotations qui leur furent faites après la conversion de Glovîs. Plus tard Charles-IVlai lel , profiCant de la puissance qu il venait d'acquérir par la fameuse victoire qu'il gagna sur les Sarrasins près de la ville de Tours, dépouilla le clergé de ses jxjbsessious , t l les distribua aux principaux de ceux qui lavaient aidé dans ce grand combat.

Une opuuou couiniuae place l'origine des dîmes y . dites inféodées, à l'époque de ce partage; quelques écrivains les font i^monter au sixième siècle, où plusieurs Eglises se trouvèrent obligées d'abandonner uu^ partie de leurs dîmes à de grands Seigneurs , pottr les engager

ET GONTROLEtRS GéMÉRAtJl Il£S FINANCES. 297

à prendre leur dï^fense contre li^s cmieinis de la loi f d'autres les fout remonter jusqu'au temps des Romains, et les confondent avec celte redevance du dixième de la récolte, que ces coiiquerans, ainsi que nous l'avons dit |iage 219, Élisaient payer au tenancier des terres incultes de la conquête. D'après cette dernière opinion, les Rois francs, ayant trouve cette i ni position établie, la conservèrent et la donnèrent en fief à leurs soldats; parmi les descendans de tes j)reniiers Français, les uns auraient conservé ce droit des dîmes, les autres s en seraient dé> pouillës en faveur de l'Église, par dévotion ou par scrupule; et (ie ià la différence des dîmes ecclésiastiques et des dîmes inféodées.

Quoi (|u'il en soit, cette dîme inféodée ne doit pas en effet être confondue avec celles qui furent concédées plus tard au clergé, ainsi que nous allons le voir; la première , sur les biens mêmes qui lui avaient été enlevés, et qui étaient alors possédés par les nobles; la seconde, que tous possesseurs de biens-fonds finirent par lut payer.

On attribue à Oarloman^ dans la vue d apaiser le clergé spolié, l'adoption des piecàueSy espèces de contrats en vertu desquels les ecclésiastiques devaient rentrer en possession de leurs biens i la mort des posse8« seurs actuels; ceux-ci devaient continuer à jouir de l'usufruit, moyennant une redevance modique ou cens en argent aux anciens bénéficiaires. Pépin, fils de Charles-Martel, fit ensuite décider, dans une assemblée, que les possesseur^ actuels des biens eeeiésiastiques, qui payaient déjà le cens annuel, paieraient la dîme et la none, noMy neuvième gerbe ou partie des firuits.

Gharlemagne, ayant partagé le Royaume tm légations, aouuiia, pour chacune d'elles, plusieurs giaud^ fonctioanaires, pris dans l'ordre des prélats, ou dans celui des nobles, qui, sous le titre d^Ënvoyés royaux {Mis6i ou LegaUIiegii)<, Turent chargés d une iiaute sur* veiliance sur toutes les parties de ladministration dans le dislrict qui kur était assigné, et dans lequel ils se raidaieut tous les trois mois. CesLovoyés convoquaient tous les aos une assemblée particulière, où les Évêctues^ les Coiiites, les lieuU iiierset lesiiachiuiijourgs de la iëjiation étaient obligés de se trouver en personne^

Cit, LriNuycs devaient, entre autres objets d'intérêt public, s'occuper de toutes affaires relatives au recou* vrement du cens royal, des amendes, au paiement d€!5 dîmes, etc.; appeler la rigueiu* des iuàs sur les iaux-iiiounayeurs et sur les usuriers, et provoquer enfin le redressèment des abus, comme, par exemple, les péages établis d uiie manière illicite.

Sous ce Prince, il fut établi ({u'il faudrait posséder au moins trois manoirs di; terre, c est-ànlire, trente-six de nos arpens, pour éire obligé de servir en personne à ses frais. Les autres nobles contribuaient m service .militaire d'une autre manière, et dans certaines prppoition»; aix faonuaes, par exemple, qui n'avaient chaeun qu'un demi-manoir, ae iuurnissaieiU à eux six qu ua lioinnie ide guerre^ qu'ils équipaient à frais . comnums^ avec une ffosseasion , on était eiiûempt de tout service. Ainsi, les .mouijdre Comtes et les Sejg^uis ne fuient plus les Miîtres d'imposer le service et d*en exempter arbitrairement. Ils étaient obliges de payer autaul d amendes de 60 sous qu'il» avaient dispensé de soUktsî cette am^de

s'appelait heiibany et elle ^tait pay^ encore par celui qui, de sou chef, ne se rendait pas au ban où il était appelé.

Le nouveau Code de Clmrlemagne fixa à le nomiii^ de sous qui devaient être tailles dunt» une livre d'argent; il statua que les monnaies ne pourraient être frappées cjue dans le palais de l'Empereur, cl présenta d'autres dispositions réglementaires très*sages sur leur fid>ricatton et leur circulation, sur la perception du cens aiiuuel, des amendes, etc. ; la conservalion et Texploitation des domaines furent également réglées par les Capitulaires.

Charieinague avait renoncé à tous les droits établis dans ses domaines par les Maires du Palais; cet exem* pie de modératioti ilonué par leMouarquc, lut suivi par les Seigneurs, et les corvées excessives qu'Us avaient exiffées jusque la des hommes de leurs terres furent adoucies.

. Ge Prince voulut opérer définitivement la réconciliation du clergé avec hi noblesse; claus 1 ciablissement des précaires, les biens dont le cleigé avait été dépouillé 40vaknt ^re rendus aux prêtres après la mort des usu<^ fipuitiers, si toutefois les guerres à soutenir et les autres nécessité^ de l'État ne demandaient pas qu'ils fussent continués; cette disposition maintenait nécessairement ebaque partie dans ses prétmtions, mais la restitutioA était devenue inipossibjk

' Cbarlemagne donna au clergé les compensations qui ftiMut en son pouvoir : toutes 4es dispositions laites dis temps de Pépin fiirent pleinement confirmées par un Capitulaire, où il lut ordonné en mèim temp$ que tout

.>00 DKS St IUN TEND ANS

homme payât la diine sur sa propriété. U y eut des

refus parUels à racquittcment de ceL luipol; maii> le clergé ne tarda pas à obteoir une satisfaction compote à cet égard par des moyens puisés dans la religion , et la dime fut payée avec exactitude. Bornée d'abord aui fruits de la terre, elle s'étendit bientôt à la reproduction du bétail.

Quant aux dîmes inféodées ^ c'est-à-dire, cédées en

fiefs et possédées comme autres biens purement séculiersy quelques-uns crurent devoir les conserver, d autres, suivant Fopinîon dont nous avons fait mention page 296, s en dépouillèrent en faveur de TEglise.

Dans les intervalles des placites généraux, Charlemagne avait conservé Ut droit de faire des Capitulaires qui s'exécutaient provisoirement, mais n'avaient force de loi que lorsque le placite général qui suivait les avait ratifiés; Louis-le-Débonnaire abusa de ce droit, en faisant exécuter ses Capitulaires définitivement sans la ratiiication des assemblées, qui, dès ce temps même, cessèrent absolument d'être convoquées. De là en partie Tusurpation des grands ieudataircs d'abord, et ensuite de tous les nobles sur les droits de la Royauté; de là aussi les désordres de toutes espèces que Ton vit paraître sotts les règnes suivans.

Louis, à l'exemple de Charlemagne, partagea l'empire entre ses âls. Ce partage donna naissance aux guerres eiviles, qui rendirent encore plus £icile l'usurpation des Seigneurs de tous rangs. On les vit secouer le- joug des envoyés royaux, qui ne purent plus tenir | leurs assises, bien que leur institution eAt été conservée par Louis, et ils se consuiuèrenky»par la suite, en hauts f moyens et ^ justicieyiïj iixtM

KT CONTRoLëLRS GÉNÉRA i X DBS FlPIANChS. 7)01

Les monastères pillés, les églises dépouillées, des

pt^ages arbitraires établis dans tous les lieux, passages, défilés y ou rivières qu'ils commandaient; les taxes, les redevances, les amendes, qui avaient autrefois appartenu au fisc , exigées et perçues par eux comme faisant partie de leurs domaines : tels furent les actes par lesquels ils signalèrent leur nouvelle puissance. Vers cette même époque, les Normands, contenus long>temps par la terreur du nom de Gharle* magae, désolaient la France, si forte et si grande sous ce glorieux Prince, mais qui semblait alors sur le point de succomber sous ses propres dissènsions.

Charles-le-Chauve, Prince aussi faible que Louis, floii prédécesseur , dans Tespoir de s'assurer Tappui des nobles, rendit héréditaires tous les bénéfices qui jusque là n'avaient été possédés qu a vie, et à titi*e de ré* 'compense des services personnels; seulement, à défaut d' hoirs ou héritiers directs, ces fiefs durent revenir au Domaine» Bientôt fut établi sur les bases de l'usur* pat ion le gouvernement féodal , dont ce n'est pas ici le lieu de tracer l'histoire. Nous dirons seulement que les exigences des Seigneurs n'eurent plus de bornes au déclin de la seconde race et au comtnencement de la troisième. Indépendamment des corvées de toutes sortes, ils créèrent des droits aussi lourds qu'humiltans: Le droit de ckampart on d'agrier ^ ou encore de tas^ que 9 tasche ou terrage^ certaine portion des fruits de la terre; \q. fouagc , fumarium tributum^ imposition par feu; la main - morte ^ droit de succéder en tous biens aux hommes de condition servile; de li les honunes niain-mortables, glei>re ascnpti; la taille hauê

.](yi DES SURINTKNDANS

ei AaSf taxe levée à volonté; la baneUiié^ droit de contraindre les emphytëotes de se servir de« mouim, fours ou pressoirs des Seigneurs, inoyenuant c^taia prix convenu ; enfin , les droits de iods et ventes , de quint Ql de requint, de relief on rachat y qui s'expliquent déjà par leur seul nom. Le quint était la 5^ parlie du prix de la vente d'un bien-fonds; le requint, It 5*^ partie du quint (i). lods et ventes (ces deux termes sont toujours mis ensemble ; où il n y a poiot de ventes il n'v a point de lods), autre droit qiie Tacquéreur d'un liéritage censuel payait au Seigneur direct Le rachat ou le relief (releinum)^ revenu d'une année par lequel on raclielait, on relevait en quelque sorte le Jie/ tombé en caducité par la reversion qui, en cer^

taîns cas, en devait être faite au Seigneur et enfin

une foule d autres petits droits dont le détail serait fastidieux. Mais un droit bien plus important qne tous ceux que j'ai cités, et que s arrogèrent les Seigneurs^ fut le droit de battre monnaie, attribué aux Souverains, et aussi, à ce qu'il parait, à quelques églises et monas» tères.

Depuis Louis-le-Bègue jusqu'à Louis Y, ces désordres s'augmentèrent, pendant que la monarchie allait démembrant par l'incapacité de ces Princes fainëans* et par les guerres civiles qui ne cessèrent d'en*

sauglanter le Royaume.

(i) Qtiinter son fief était disposer, suivant quelques coutumes p par dons et legs, de la cinquième partie de son fief; cette cinquième p«irtîe, dont un noble ponvaif disposer» flTap* pelait QitùU' datif.

KT coNTiiôi.Ki Rs (;h:\kiuijx ves fin \.\cks. 3o3 Dans ia personne de Louis V, iiU de Lothaire, finit la dynastiede Pépin et deCharlemagne; à cette époque, toutes les grandes Institutions avaient disparu, et le régime féodal t grâces à ce eahos de droits et devoirs sans cesse contestés, maintenait le pays dans une auaichie d'autant plus déplorable, qu'il avait h regretter des temps beaucoup meilleurs.

Jusqu'à l'époque remarquable (le la naissance des communes,' les choses épronTèrent peu de changeifiens. Le domaine s'était accru de grands fiefs apportés par Hugues-Capet à son avènement : la ville et le comte de Paris, une partie de la Picardie, l'Orléanais, le pays chartrain, le Perche, le comté de Blois, l'Anjou et le Maine.

lynn autre coté, tandis que de nouveaux bénéfices ' étaient accordés à charge seulement de foi et hommag«e et' de service militaire, une loi prononçait l'abolition des parlaoes entre les fils du Roi et défense d'aliéner les domaines.

L'émancipation des communes opéra dans les finances, connue dans toutes les parties de 1 administration publique, une véritablé révolution. La première concession fut dite à Tjoois-Ie-Gros; mais la plupart des communes n'obtinrent leur affranchissement qu à la suite de combats sanglans; et toutes achetèrent ^ Hierj œmptans et par des redevances annuelles le consentement des Seigneurs immédiats, celui des oobles qm intervenaient au traité, et les lettres de ratifioatioiL par lesquelles le Souverain confirmait et garantissait U

fia nécessité porta les autres vassaux à suivre

3o4 >>B6 âURlNTËMi>4N.S

rexeiiipi<! des Grands-Seigneurs; épuisés par les expéditions d'Uneut, ils saisirent un nouveau moyeu de se pro* curer de Targent eu vendant des chines de communes aux Villes et bouigs de leurs dépendances, et toujours sous 1 approbation du Monarque.

Louis-le-Jeune, à Toccasion d^une désastreuse expédition de iâ ierre-Sainte, demanda le sou pour iwre ou le "vingtième des rev^us de tous ses sujets^ impôt inconnu jusqu alors, dont la nouveauté excita de grands murmures. Cepeudaut 1 entreprise réussit en taveur de la sainteté du motif, et le vingtième fut payé même sur les biens de TEglise.

Sous Philippe-Auguste la dixme saladine fut instituée par un grand Parlement ou Gèncile ; elle devait être payée tout le temps que durerait la guerre entreprise contre Saladin , pour la délivrance de la Terre- Sainte; mais la perception en fut suspendue 1 année suivante.

Philippe-Auguste fut le premier Roi qui entretint des troupes ; ce fut à Toccasion des guerres de la France contre Richard et Jean-sans*Peur, contre l'Empereur Othon, et dans les croisades contre les Albigeois. Gela donna naissance à de nouveaux subsides. On évalue à tpente«ix mille marcs ou soixante-douze mille livres pesant d argent les revenus que Philippe-Auguste tonna par divers moyens, notmnment par des sommes qu'il fit payer, pour prix de leur rentrée dans le Royaume, aux Juifs bannis y dont les biens confisqués à une époque antérieure avaient déjà grossi le revenu du fisa Le trésor, déposé dans le Temple, était confié à la gavide de sept bourgeois de Paris choisis par le Roi ,

ET CONTRÔLEUES GÉNÉRAUX DBS FINANCES. 3o5

et ua Ckrc du Roi tenait registre des recettes et dépenses. Par son testament , ce Prince disposa de plus de quatre-vingt-dix mille marcs d'argent eu actes de piété et de bienfaisance, indépendamment d'une forte somme qu'il laissa à son (ils Louis VIII, pour lem- {doyer d la défense du Rojaiune et non aulienient.

Les lettres de change étaient déjà en usage sous Philippe-Auguste.

Jusqu'au règne de Saint-luiouis, il a y avait ni Parle» ment ni Chambre des Comptes ;le$ fonctions de ces deux compagnies étaient exeicécs par des Seigneurs du conseil et de la suite du Roi. La Chambre des Comptes fut rendue sédentaire à Paris avant le Parlement; car, dès l'an 1:1162 y une ordonnance porte <c que ceux qui auront « reçu et dépendu le bien des villes, vioinent à Paris «t pour rendre compte à nos gens de leur recette et de « leur d^ense. » C^tte Chambre était unique dans le Royaume, et elle envoyait des commissaires dans les provinces les plus éloignées pour ouïr les comptes j mais, dans la suite, on en étabUt plusieurs autres dans différentes provinces.

Tous les gens de maui-niorie , c'est-ànlire tous les ooirps et communautés civiles ou religieuses qui étaient perpétuelles par la subrogation des personnes dont elles étaient composées, et qui par conséquent ne se trouvaient jamais avoir à payer de droit de miUation, ne purent acquérir dimmeubles sans la permission expresse du Prince, pour laquelle ils lui payaient un droit appelé d'amortie sèment, et de plus, au Seigneur de qui Timmeuble était mouvant , un droit à'indemnùé.

SaintLc^uis se montra constamment gardien éclairé u.

3o6 iURlNTEN0ANS

de la fortune de ses sujets. Dans son testament il dît à ion fib: « Garde-loi de trop grande convoitise; ne te « boute pas sus trop grandes tailles ne subsides à ton « peuple, si ce n'est par trop grande nécessité pour ton « Kojaumc défendre w.

C'est au règne de Saint-Lonis que eommenee Tépoque des cohnaissanœs sur les monnaie» de France ; avant ce Prince, la monnaie royale n'était reçue que dans les domaines du Roi ; iila fit recevoir dans tout le Royaume; Les Seigneurs particuliers jouissaient du privilège de battre monnaie^ mais simplement par concession, et toujours à condition d'y mettre le buste ou le nom du Monarque. JtLn xa6a, il y avait plus de quatre-vingts 5ei* gneurs qui pouvaient fidre battre monnaie en France; mais il n y avait que le Roi qui eut le droit d'en fabriquer d'or et d'argent* Celle des Barons était noire,

c'est-à-dire de cuivre; elle n'avait cours que dans leurs terres. Celle du Roi , qui avait cours partout le Royaume, avait une marque distinctive que les Barons ne pouvaient imiter, ni c/e^ers croix ni devers pile.

Sous Pbilij)p(>le'Bel, les financiers et les usuriers^ bannis et rappelés plusieurs fois déjà sous les règues précédons^ furent encore, dans l'espace d'un petit nombre d'années y l'objet de rigueurs excessives d'une part, et de l'autre de privilèges considérables. £n 1291 , les Italiens-Lombards, chargés de la perception des impôts, furent, en raison de leurs maltôtes (mcdatoUa, mauvaise taille), soumis à des taxes très-fortes; en 1295 , ils obtinrent au contraire la liberté de commercer, à laquelle on ajouta l'exemption absolue « de toutes exactions, « tailles, subventions, corvées, service militaire et au-

LT CONTROLEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES. 3k>^

ce tUBS diarges, » moyemmiit un droit de denier-, obole

et pùe (pitc ou poitevine, petite monnaie qui tire son origine de la province du Poitou), par livre de vente.

En juillet i3o6^ déclaration que les Juifs sortiront incessamment du Royaume; en juillet 1 3i i » même déclaration; ^t le 19 septembre de cette dernière année, ëdit portant que les Italiens seront chassés à cause de leurs usures et de leurs contraventions aux orddnnaaces des monnaies. Cependant quelques-uns de ces usuriers purent demeurer, moyennant de très-fortes sommes que l'on nomma bénéfices de restitution. Ce moyen de reprendre en masse dans les mains des exacteurs, dit Tauf teul* de VHisîoire financière , le produit de leurs ra* pines, fut une des traditions les plus fidèlement observées par Fancienne fiscalités

Environné d'ennemis puissans par leur propre force et redoutables par leur réunion, Philippe avait besoin de grands secours d'argent; apt^ avoir essayé k voie des impots, qui lui parut trop leute, il s'avisa, dit le Comte de Boulainvilliers, de s'emparer de la &brique des monnaies et de les altérer suivant ses besoins. U ne connut pas une moindre (espérance que de gagner, par ce moyen, deux fois autant d'argent qu'il s'en trouverait dans les coffres de tous les particuliers de son Royaume. Gela fit étrangement murmurer et crier le peuple : de sorte que, pour l apaiser, Philippe déclara qu'il indemniserait tous ceux qui voudraient, par la suite, se défaire des monnaies nouvelles que l'on faisait difficulté de recevoir; et, comme garantie de cette indenmité, il fit intervenir l'obligation de la Reine, sa femme, laquelle, en quaUté de Comtesse propriétaire de Champagne, avait

3o^ DES StBIMI^NDANS

plusieurs biens susceptibles d'hypothèque. Ce mal dura sans amendement jusqu'en Faunée i3o6, et fut porte à an tel excès, qu'en la première année du XI V*' siècle, un

denier de Tancienne monnaie en valait trois de la nou- Yelle.

Après beaucoup de promesses, toujours violées, de rétablir les monnaies, il publia deux ou trois déclarations eonséeuti ves qui réduisaient la nouyelle monnaie au tiers de la valeu r qui lui avait étéattribuëe; mais le peuple, ayant perdu patience^ se souleva, pilla la maison et les biens d'Étienne Barbette, maître de la Monnaie, et pensa for cer le Roi d.iiis le temple de Paris. .Philippe mourut, dit-on, de chagrin au milieu de tous ces troubles. Les recommandations qu'il fit à son lit de mort à son fils, Louis-le-Hutin, étaient bien tardives, car il le laissait dans une position à ce qu'il ne pût guère en profiter.

Louis-le-Hutin , en effet, fut comme son père, obligé d avoir recours à des subsides extraordinaires, et les rédamations instantes des provinces ne purent apporter que des palliatifs bien insuflisans au desordre des financei.Les effets principauK en furent éludés par la promesse d'envoyer des commissaires dans les provinces réclamantes, pour Texamen des questions soulevées. Il n'y eut que la Normandie avec laquelle Louis-le-Hutin ne put traiter sous des conditions si incertaines; un acte fut dressé en juillet ]3i5 sous le nom de Charte noi' mande, remarquable, dit M. de Boulainvilliers, sinon par la fidélité de son exécution, du moins par l'attention singulière de toutes les ordonnances postérieures d'y déroger par clause expresse, tant on a redouté la force des termes et des engagemens qui y sont exprimes.

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ET CONTROLEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES. ioQ

Par le premier article, Louis renonce, pour lui et set

successeurs , à donner cours dans le duché de Nor . inandie à aucune autre sorte de monnaie que celles ck Tours et de Paris, ce qu'il reconnaît d'autant plus juste qu'il jouit du droit de monnayage en cette province.

Par le second, il s'engage à ne pas lever le droit de monnayage qui lui est, dit-il, accordé, pour tenir lieu du proût qu'il pourrait faire en altérant la monnaie hors des termes de coutume. Les autres articles sont la plu** part relatifs encore à des objets de finances, tels que les cens et services qui sont dus par les villes, subventions, levées pour la réparation des ponts ou grands chemins, salaire des avocats, et règlement des clameurs des marchés de bourse.

Enguerraad de Marigny , accusé d'avoir altéré les monnaies, chargé les peuples d'impôts, volé plusieurs grandes sommes et dégradé les forêts, fut jugé et condamné par des Seigneurs de Paris et des Barons du Royaume, puis conduit à Montfaucon, où, suivant les termes des chroniques de SaintpDenis , au plus haut du gibet y ai^ec les autres larrons y il fut pendu. Plusieurs financiers furent ensuite saisis et mis à la question; mais ils n'avouèrent rien : tant ces chenilles, dit Mezerai, savent se tenir enveloppées, aimant mieux, à toute extrémité, perdre la vie que le bien. Il faut dire cependant que l'arrêt qui toadaiiina Engucrrand de Marigny parait avoir été le résultat de haines particulières, pIuLot que dicté par l'amour du bien public. Au reste, cet exemple fut, comme on le verra, perdu pour ses successeurs.

C est à Philippc-le-Long qu'il faut rapporter la pre-

3 10 I>ES SURINTENDAN»

mière imposition sur le sel, dont, jusqu'à lui , te trafic ayait été libre en France. L'impôt quMl établit sur cette

marchandise, et qui prit dès lors le nom de gabelle (mot dont l'origine est expliquée diversement, mais que Ton fait venir plus généralement du mot saxon gabel, qui siguifie tribut), Ae dut être que temporaire; il consistait principalement en un tribut de deux deniers par miiiot de sel, ou huit sous par muid, et cessa, eu effet, avec les guerres qui Tavaient occasionë.

Les ordonnances de Pfailippe-le-Long sur les finances prouvent la sagesse des vues de ce Prince; mais les dispositions n'en furent pas long-temps observées.

Sous Philippe de V alois, les exactions des receveurs, fermiers, maltôtiers , se reproduisirent avec plus d'impudeur que jamais. Les Seigneurs et le clergé luttaient d'avidité, accablant le peuple de leurs exigences; et les impositions extraordinaires, comme précédemment l'altération sensible des monnaies, mirent le comble à ces excès.

Sous ce Prince, l'impôt sur le sel fut rendu en qud-

que sorte fixe et permanent, ce qui lit qu'Edouard III, Roi d'Angleterre, le nommait plaisamment l'auteur de la fol salique, Philippe se réserva le droit de vendre de cette marchandise , en établissant des greniers où tout le sel fut porté. Plus tard la gabelle fut mise en ferme par Henri II, ainsi qu'il parak d'après une adjudication qu'il fit faire en son Conseil, le 4 y^x^ vier i548, pour un premier bail de dix ans.

Pierre Kemy , sieur de Montigny, qui avait succédé à £nguerrand et à La Guette dans l'administration des finances, fut condamné à traîner et à pendre, comme

ET CONTAOliEURS G&NtoAUX DBS riHÀNCKS. 3ll

traître, au gibet de Moalfaucon, qu'il avait fait rebâtir La confiscation de ses biens monta i douze cent mille

livres.

Jusqu au règne du Roi Jean, on ne trouve point qu'il

y ait eu de Juges établis pour connaître des différends qui pouvaient uaître au sujet des impositions. Ce iut à l'occasion de Tordonnanoe du a3 décembre 1355, pu^ bliée par jugement du Cliàtelet de Paris le ai janvier suivant, qu'on vit paraître l'institution que Ton peut * regarder coiiime l'origine de la Cour des Aides. Cette ordonnance porte qu'il sera ciioisi dans chacun des bailliages un élu de chacun des trois Etats, et neuf Généraux ou Super-Inteudaus aussi ciioisis dans les trois ordres des Aides, pour jviger par les élus en première instance, et en dernier ressort par les Grénéraux dont les sentences vaudraient comme arrêts du Parlement*

Jamais, dit le Comte de Boulainvilliers, les monnaies n'avaient été si maltraitéesjiemarc d'argent c tait mont^ à quatorze livres douze sous le i4 février i35i , et le

du mois suivant il fut réduit à cinq livres. six: sous; après diverses variations il monta tout d'un coup à dixhuit livres, de quoi 1 on ne saurait donner d'autre raison que l'extrême mauvaise foi du Prince. Par unç déclaration de Tannée i35o, adressée aux Officiers de la Monnaie de Paris, au mois d'avril, il s'explique ainsi : ce Faites alloyer, par les marchands et changeurs, leu^ « bilîon à deux deniers six grains d'alloî, et défenses « aux tailleurs . tailleresses et autres officiers de.révéler « ce fait, mais le t^ir secret et le jurer ^ur les Saints a Émngiles. »

£t , par une autre ordonnance du mois de septembre

Digiii^

3l2 DES SURINTENDÀVrS

de rauuéc suivaute , il dit ; «Si vous avez des royaux « pour un jour, si faites ouvrer et mounoyer èz coîds

« de fer précédens, aiiii que les maicliands ne puissent « apercevoir l'abaiseemeiit : toutefois, diles4eur bien H qu^ils auront 6a ëcus au marc. Gardez si cher, commé tf vous avez vos honneurs, qu'ils ne sachent l'alloi par « TOUS, à peine d'être déclaré» comme traîtres; car si a par vous est seeu , seriez punis de telle manière que « tous les autres y auront exemple. »

Pendant la captivité du Roi Jean, le Dauphin, déclaré Lieutenant du Roi, puis Régent du Royaume, assembla les Etats , aiin d'aviser à la délivrance de son père et aux moyens de conserver le Royaume. Les élus des États offrirent d'entretenir au service du Roi 3o,ooo honunes d'armes, à raison d'un demi -florin d'écu par chacun, et, pour faire les fonds d'une telle dépense, les ecclésiastiques devaient payer un dixième et demi de leurs revenus, et les nobles, pareille somme, savoir : quinze livres à raison de cent ; en outre, les bonn€^s villes et le plat pays devaient soudoyer et armer un homme d'armes par chaque centaine de feux, etc. Pour prix de ces concessionsjles élus demandèrent, entre autres choses, qu'il fût envoyé dans les provinces des commissaires réformateurs au choix des États, autorisés par des com* ^missions expresses, pour faire le procès définitivement à tous lesOfQciers prévaricateurs; que la Monnaie fût rétablie selon que les États l'ordonneraient, etc.

A la suite des débats qui eurent lieu dans une autre

assemblée des États, le Dan[)hin fit dresser une ordonnance, datée du i3 mars i356, registrée au Parlement

ET CONTRÔLEURS OÉNËRAUX I^ES FINANCES. 3l3

le 5 du même mois, et au Châtelet le 3o. Voici la substance de quelques articles relatifs à notre objet:

<c Gemme il est arrivé ci-devant que le produit des (c aides I gabelles, subsides, accordé pour les frais de « la guerre, a été diverti sous divers prétextes, veut que a tout ce qui sera levé en conséquence de Toctroi des a États soit reçu et appliqué au fait de la guerre uni- « queraent par ceux que lesdtts États commettront; re- « nonce, pour lui et pour le Rpi son père, à rien pren- « dre et détourner desdites sommes ; promet de faire jurer « les Seigneurs de son lignage qu'ils ne prendront ni ne «c prétendront jamais rien sur ces deniers, ainsi que les (( grands Officiers de la Couronne; renonce pendant a tout le cours de Vaide, à toutes autres espèces de sub- « sides, de gabelle, vente de boissons ou de marchanm dises, décimes qui pourraient être accordés par le Pape « sur le clergé même; à faire aucuns emprunts sur auot cuns des gens des trois États; défend toute composi- « don en cas de crimes; ordonne (|ue la Chambre des m Comptes sera reformée pour l'expédition des parties; « réduit les salaires des Sergens, Huissiers du Parlement , a Ofiiciers, etc.; règle la fabrication des monnaies blan- « ches et noires. »

En outre, Ton voit dans cette ordonnance : i** Que le pouvoir des États était reconnu comme loi fondamentale à Tégard de toutes les impositions : de sorte que le Boi n'en pouvait faire aucune de sa seule autorité, et que, dans les besoins les plus pressans, il était obligé de requérir le consentement des trois Ordres; parce que les deux ne pouvaient jamais engager le troisième. On^supposaît par conséquent que le domaine de la G)uronne

PE8 SURINTBNDAMS

consistait en terres, droits, encens et rentes, redevances, et dao$ le profit de la Monnaie que les Aois s'étaient nouvellenient attribué. Ces fonds devaient suffire tant à leurs dépenses p^ticulières qu auji: charges ordinaires de la Couronne.

2^ Que, pour remédier aux désordres précedens et à la dissipation des deniiers publics, les États prirent Tautorité d'examiner les véritables besoins, afin de régler les impositions dans la proportion convenable à la dépense; et que, dans cette vue, ils établirent dans c^que diocèse ou province une Chambre composée de neuf personnes des trois Ordres, à laquelle ils donnèrent le pouvoir d'imposer, de recevoir, de payer, d'aypliquer selon les instructions qui leur furent données; le tout à la charge du compte que les Receveurs en devaient rejidre aux iitats4iénéraux dans leur assemblée*

3^ Que, par précaution contre la corruption si commune de ceux qui manient largent public , il fut ordonné expressément qu'il y aurait des Receveurs comptables chargés de la recette et de la dépense; et que les ordonnances particulières des États ne pou* vaient être exécutées, si leurs avis n'étaient unanimes.

4^ Que, parmi les articles de réformation, la vénalité des offices de judicature fut proscrite, comme la source principale de tous les abus, chose que tant de ligues et de remontrances précédentes n avaient pu ob-* tenir de la justice des Princes.

L'on y trouve 'encore une censure terrible des deux premiers tribunaux de justice, le Parlement et la Chambre des Comptes.

Par le traité de firetigny, qui rendit la liberté au Roi

ET CONTAÔL^XiRS GÉNÉRAUX DES FINANCES.. 3l&

Jean, inHëpendainment des concessions de icrntoire que la Fraoce iit à rAngleterre, elle dut lui payer pour prix de la rançon du Roi trois millions d'écus d'or, acquittables, cent mille ëcus à Calais, pour premier paiement; deux cent mille en deux termes de Tannée i36o, et le resté dans les six années suivantes.

La France, épuisée par des impots déjà excessifs et par les tributs exigés des hommes d'armes, tant Fran» eais qu'étrangers, qui parcouraient alors le pays, pillant, saccageant tout, semblait ne pouvoir résister à de nouvelles exigences. Il fallut cependant pourvoir à l'aoquittement de la dette : les Juifs furent encore rappelés pour vingt ans, et toujours moyennant une forte finance et des redevances annudies.

D'un autre coté, le Roi Jean rendit l'ordonnance célèbre de Gompiègne, datée du 5 octobre i36o, par laquelle il rcduisit la valeur du marc d'or à soixante livres, et celui d'argent à cinq livres buit sous, ce qui ne cbangea plus dans la suite de son règne. Le Comte de Boulain* villiers fait observer à cette occasion que, le Roi d'Angleterre n'étant pas dliumeur , poi^r paiement de la dette CQntractoe envers lui , à se contenter de fausse monnaie, ce fut nécessité au Roi Jean de mettre un prix convenable à celle du Royaume. Par cette même ordonnance, il fut créé une imposition générale, par forme d'aide, de douze deniers pour livre sur toutes les marchandises vendues dans le Royaume, d'un cinquième sur le prix du sel , et d'un treizième sur les vins et autres boissons.

Le Roi Jean prononça ^abolition du droit de saisine^ qui consistait clans un prélèvement, sans rétribution, fur les sujets du Roi, dans les lieux où il voyageait, de

3l6 DBA ftURlNTBNDANS

toutes ciioscs ucccbsaiici» à sou entretien et à celui de ses gens.

Sous Charles Y, les impositions que les eîreons^

tances forcèrent d'ajouter à celles qui existauîiit déjà, se prélevèrent généralement avec beaucoup de facilité, soit que les formes employées dans cette levée fussent de nature à en adoucir les rigueurs , soit que la con* fiance dans la sagesse du Roi disposât les esprits à tous les sacriiices dcuiaiides. Ciiarics Y est le premier Monarque à qui il fut accordé une dotation, origine'des listes ( i\'iles, sur le produit de la gabelle.

L'auteur de ï Hisloire Juiancière de la France rapporte l'extrait suivant d'une ordonnance de f 37a, portant règlement sur les fiiuuices, qui peut être considérée comme le budget de cette époque.

Art. 18. Assignaiioos pour le paie-

tuent de gens d'armes* . L m. francs. So^ooo f. 19. Assignations pour le pai^ ment de gens d'armes

et arbaleslriers de nou-

vt'lif lonnation XLIl 4^,(H>t>

Jd, Pour le faict de la mer. . VI II 8,000 10. Pour Tostel du Roy. ... VI « 6»ooo

Id, Pour mettre ès coffres du

Roy V 5^000

ai. Il plaist au iioy que le

receveur général ait

chascun mois pour les

choses qui «urviegnent

chascun jour en la chambre X iO)OOo

' hi. Puui pa)'ei leî» tlebtes. . . X 10,000

Total. . . . CXXXI m. fr. i3iyOoo f.

ET CONTROf Fi ns GÉNÉRAUX DES FIN ANCES. 3l7

Le Comte deBouiainviiliers, d'après Jean4e-Labou<-

reur, fait porter la dépense de la maison de Charles V et de U Keiae à 94)OOo francs d or de 63 au mare, soit i,5oo marcs ; celle de Charles YI à 4S?ooo francs, soit 700 marcs , somme énorme , et qui pourtant était tel- \emmt dissipée par sesOfEciers, que les sujets avaient la douleur de le voir maïujuer du néœssainî, tant lui que la Heine, le Duc de Guienne, son (ils ainë, et ses autres enfiins.

La facilité que rencontra Charles V clans Je recouvrement des impôts le porta sans doute à abuser, sur la fin de son règne, des ressources qu'ils lui présentaient. En effet, à sa mort, les finances se trouvaient entièrement épuisées. Il est vrai que ses coffres furent trouvés pleins des soiiuuls qu'il avait épargnées ; mais elles .ne retournèrent point à la nation, qui les lui avait fournies , et ne servirent qu'à satis&ire l'avidité de ses frères.

Le règne de Charles VI fut, comme Ton sait, l'un

d^ plus funestes que la France ait eu à déplorer: Princes et Ministres semblaient se disputer à qui donnerait plus scandaleusement Texemple du pillage.

D'un autre coté, le Dauphin, qui avait pris la qualité de Régent du Royaume le :i4 juin 1^18 ^ contre la volonté de son père, et qui occupait par lui-même les provinces de la Loire, et, par ses Capitaines, quantité de places en -deçà, avait besoin de fortes sommes pour se soutenir dans cette position. Ses Ministres l'engagèrent à pratiquer un moyen qui le sauva; mais qui, dans d'autres circonstances, aurait pu entraîner la perte de TËtat : ce fut raffaiblissement des

.)l8 1>BS SURITITENDANS

moimaieftf par lequel le prix du marc d argent fut porté de neuf livres à quatre-vingt-dix livres , pendant que la Monnaie de Paris tenait le marc à sept liv. ou sept iiv. dix sous ; de sorte que le profit qu'il y avait à fitire passer les bonnes espèces dans les pays de l'obéissance du Dauphin engageait tous les négocians à les y porten C'est aussi ce dont se plaignait amèrement le Roi d'AngleterrC) sous le nom de Gliarles VI , par diverses déclarations qui sont venues jusqu'à nous, et entre autres celle du 12 octobre 14^1» où il expose que celui qui se dit Dauphin et ceux de son parti ^ratiquekit de grandes fraudes et déceptions ^ en intention de tirer et attraire par devers eux les boilnes monnaies. Au reste, Le Blanc a motitrë, dans son Traité des Monnaies, que nonseulement le Daupiun augmenta et poussa le prix de lor et de l'argent jusqu'aux sommes de quatre-vingtdix livres en une espèce, et de trois cent soixante-onze livres dix sous en l'autre; mais qu'en les convertissant ai monnaie, il les porta à unes! grande valeur, qu'il prenait deux cent soixante-dix livres de profit sur le marc d'argent , et deux mille cinq cent vingt-sept livres sur le marc d'or : ce qui passe, en quelque manière, toute croyance. Et c'est sans doute la raison pour laqudle le bail général des Monnaies du Daupiiin , savoir : Tours ^ Ghinon, Angers, Poitiers^ La Rochelle, Limoge, Saînt-Pourçain , Lyon, Bourges, Guise, Saint-André, Beaucaire , Montpellier, Toulouse, le Pont -Saint- Esprit, Craroieux, Romans, Mirabel , Loches , Sens , Mouzon et Villefranche de Rouergue, adjugé le 18 d'octobre 1 4 1 9 9 se monte à deux millions cent soixante mille livres j pendant que celui des Monnaies de Tobéis-

kT GONTROLBUHS GÉMl^.aAUX DES FINANCES. 3ig

sance du Roi, savoir : Paris, Tournai, Saint-Quentin ^ Ghâloas, Troyes, Mâoon^ Nevers et Auxerre, adjugé le lo août i4^o, pour abc mois, ne monte qu'à six cent mille livres, y compris le pot-de>vin qui y est spécifié*

Cliarles VII augmenta les tailles de près de moitié, se fondant sur les nécessités de la guerre avec les Anglais, guerre si longue, si obstinée, et que la violation d'une trêve récente semblait de voi r rendre perpétuelle. Jacques Cœur, qui avait acquis des richesses immenses dans le commerce de FOrient, et particulièrement de l'Égypte, et qui était proprement le Ministre des finances de ce Prince, lui'avait promis de fournir tout l'argent dont il aurait besoin pour l'augmentation de ses troupes; mais li prêtera trouver ses ressources dans les revenus de l'État; c'est ce qui le porta, dès l'année 14489 rendre une déclaration sur les francs - archers qui devaient accompagner la gendarmerie.

Pour former la somme nécessaire à l'entretien de ces milices, le Roi établit, de son autorité, une taxe générale sur les fonds des terres et sur l'industrie. Le produit de cette taxe put s'élever jusqu'à cent vingt ou cent trente mille marcs d'argent

Par une sorte de compensation aux lourdes iitipositions qui pesaient sur ses peuples, Cliarles VII s'attacha à régler les monnaies de telle manière, qu'à la réserve des droits de seigneuriage et des frais de ses fabriques, il n'y prenait aucun profit, leur donnant d'ailleurs un cours proportionné à la véritable valeur des métaux parfaits reconnue de tous les peuples de l'Ëurope.

320 I>£S SURlNTi^DANS

L'ëtablissemeot de la gendarmerie et des francs-ar*

cliers est rcmai (|iiable daus notre iiistoii e , eu ce quW peut faire dater de cette époque le pouvoir eroessif dont les llois so trouvèrent investis. En effet, cette milice | qui dut être perpétuelle, fut ToccasioD d'une taxe aussi perpétuelle que Ton aooorda pour son entretien , sauâ qu'il fût besoin par la suite du concours et du consentement des £tats; de là, comme on le yoA, entre les mains du Prince, deux iiioyeus d oppression: troupes permanentes et finance arbitraire.

Louis XI ajouta à la gendarmerie et aux francs-archers un corps de Suisses. Les premiers qu il empluva dans ses armées lui furent amenés au nombre de cinq cents, en i464i par Jean d*Anjou, Duc de Calabre, fils de René, Roi de Naples. En 1478, ils servirent au nombre de six mille au siège de Dole. Il ne fallut pas moins qu'une augmentation de trois millions aux. tailles existantes pour subvenir à la levée et à l'entretien de ces troupes.

Malgré quelques résistances particulières à 1 imposition de ces nouvelles charges, et malgré la guerre dite du Bien public qui lui fut suseitée par les Prineet, Louis XI, opposant avec habileté l'intérêt des grands à celui des bourgeois et du peuple,, et lesméaageiat tous à son profit, trouva dans les impots toutes les ressources qui lui furent nécessaires. Loin d'avoir recours, comme la plupart de ses prédécesseurs, à laltération des monnaies, il la fit rechercher et punir sévèrement. Pour la commodité du peuple, on multi«> plia, vers cette époque, les menues monnaies connues

KT GONTROLEUns GÉNÉRAUX DES FINANGLS. ^11

tons le nom d» lihardis f Hards), du nom de Philippe- It^Havdi^ à qui la création en est attribuée.

L'usage des posées pril naissance sous le règne dé ce Prince, en i/ji?- I-'CS courriérs jusque îà n'étaient ciiargés que des dépêches du Roi, et couraient à ses dépens; mais dès lors ils portèrent les paquets des particuliers. Louis XI avait en vue, pour lui, dans cet étabUasementy Revenu déplia d!une utilité si générale, l'avantage de connaîtite plus promptemëntce cpii' se pas* sait dans Tétendue de sou llojaume et dans les Etats voisins.

En i5oG, l.uuis XII assembla les Etats, et en obtint toutes les facilités qu'il pouvait en attendre^ graoe. à la confiance qu'il avait inspirée. Précédemment , dans mie autre circonstance, il avait refusé de faire usage du produit d'une taxe levée à l'occasion de la ^ume contre les Génois , terminée plus tôt qu'il ne l'avait espéré. Louis XII supprima le droit àe jajceujG aràv^. ment*

Dès le règne de François P*", le couseute;neut ,des £tats-6énéraux cessa absolument d'être invoqué pour la fixation et la levée des subsides. Quelques pays d'États surent cependant conserver leurs droits, et^ dans phis d'une circonstance, ils résistèrent courageusement aux exigences excessives du Monarque, dont la profusion contrastait singulièrement avec les habitudes pardmoiiieUsés de Louis ^11.

Avant le règne de François F**, le droit de la douane de hfôn né se payait que sur les draps .de soie, d'or et d'argent venant de l'étranger, afin de favoriser nos fabriques de Lyon et de. Tours.; preuve