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cerUiaCi dit Forbouiiais, 4ue Usa grands prÎBGÎpai de commerce éuieiit conmis autteuenneiit; uuûs

François P'* étendit ce dri^it aux matières premières , c'esl-à-dire aux soie» ta«tet et ciiknf vmm»! <b

ritalie, de IXspagoe et du comtat Venaissin.

Il faut rapporter au règM de François l'origine

de$ rmi€S constituées sur Tliotel-de- Ville de Paris. O moyes de finance fut cooslattiment employé depuis.

Les tailles s'élevèrent, sous ce Prince, à plus de quinze mtllioiuk

A la suite des révoltes qu'occasiona réaorinile de rimpôt sur la sel , Henri II passa un contrat notable avec les États d*un certain nombre de Provinces , eu vertu duquel elles en furent exemptées à perpétuité, moyennant une somme ^un million cent quatre- vingtquatorze mille livres. De là le nom de Prot^inces i-eikmiesy qui lein* fut affecté. Dans les Provinces non exemptées de la gabelle, la levée de Tiuipot se fit à grands frais par des traitans, à qui il fut cédé à ferme. La vente des emplois de fmance, des charges de judicatiu^e , procura au Ti^sor de fortes ressources temporaires, qui cependant n'empêchèrent pas que Ton u^eût re<x>urs à des emprunts très onéreux. Le Roi même empttinia en son propre nom. A sa mort, il laissa une dette énoniKî.

Le iaitton, impôt additionnel dont le produit devait

être appliqué à Fentretien de la Gendaruierie , fut crée pat* Henri II : quelques écrivains l'attribuent à François P*".

Une assemblée générale des ^tats, à lii<{udlle^il fàiUàt

ET CONTKOJUEUftS GÉNÉRAUX DES FINANCES. ^23

encore avoir recours, fût tenue à Orléans, en i56o, par Charles IX. Le désordre des finances et les abus énomm ifut len étnent la mile , j furent Fdbjet des réclamations unanimes des trois Ordres. Mais le Clergé s'y vit forcé, sar la demande des Députés du Tim et de ceux de la Noblesse, à faue le sacrifice temporaire d'une partie da son rerveou, évalué à près de trente oûIUons^Ce sa^crifiee daCSergé, fait en me de prévenir l'aliénation de ses biens, n'cmpécha pas cependant que plus tard l'aliénation n'eâl lieu; il eut secdement pom^ ^et immédiat le consentement des deux autres Ordres à un nouveau droit sur les boissons, d^nn piy^duic annuel de douze cent mille livres environ. L édit, qui fixait à cinq sous par muid de vin la tspst accordée, Ait enregistré par la Cour des Aides, an refus du Parlement, et après de longs débats* Cet usage du Parte* Hient , d'enregistrer les ordonnances de nos Rois , prit naissance sous Ciiarles V. Les registres du Parlement de Paris prouvent que, dès i4i6» cette Ooitipagtiio hasarda de délibérer sur les Ordonnances qui lui étaient portées.

Les plaintes €^ doléances àm Blats cle Biois, tenus en iS^ô, donnèrent lieu à uue ordonnance euregistrée an Parlement on 1^799 ^ Is^ Chambre des Comptesei} à la Cour des Aides en i 58o , contenant 363 articles très^âages, dont une grande partie concernant les finaaees; mais les dispositioiis tes plus importantes m furent éludées : au lieu de la recherche des abus com* mis par les directoars des deniers publics, on vit paraître, sous le nom de Paia: des Financiers^ un traité qai^lies mit à Tabri de ces recherches. Ils en furest

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j^.^i DU «UIIINTBNDAIIS

tfûUéi pour quelque cent luUk; .Jivrt», piiv ik-. la sti- I ité qui leur était accotdée.

Deux années après la publication de l'OrdoMBanoe qui awit promi» U suppression des Couiiec.es d Arts et Métiers et de leur monopoU, UB Ëdit prt)d*ma . que la permission de travailler était u.i droit royal et « domanial. » En conséquence de ce principe, on assuiéùt les marchands, artisans et gens de métier à se former en corporations, maîtrises et jurandes; un droit, sous le nom tV Annuel des Marelmnds , fut établi sur tous ceux qui laisaiMt le connnerce des boissons.

Une nouvelle assemblée des États eut encore lieu à Blois, et ne remédia pas plus que la premi^ anx maux dont le pays était accablé. Les cljoses cependant en étaient arrivées au point «iu'un prompt remède devenait uécessaire. Les lits de justice et ant toujours prêu à suppléer le Parlement quand il refusait l'enregistrement de rimp6t , la fortune publique se trouvait livrée aux caprices du Roi et de ms favoris, et à lasidité insatiable des Tiuitan» et des Agens du fisc. On trouve dans \c Secret des Finances un rapproebement curieux, et dont voici la substance : pendant les dix-sept années du règne de Louis XII, les impositkœs, année commune, se sont élevées à a4,5Go,ooo livi es, et durant les quarantfrdeux années des règnes de Henri U, François II, Cliarles IX et Henri III, à 1 4 1 ,900,000 livres; c'est-à-dire que, dans une période de soixauteHiumzc ans, les tributs publics avaient plus qii&quintuplé.

Une dette de près de trois cent millions, une partie des revenus de l'Étot engagés, des terres en friche, point de manufactures, point de crédit, aucune res:-

ET GONTROLEUKI» GÊNFÉKAOK t>E8 FINANCES. 3:^5

source, soit dans la; faculté de .créer de uou veaux impots, rautoritë du Roi étant- encore nouvelle', soit dans le recours à de gros capitalistes, les ïonds étant devenus d'une rareté excessivè; et, pour faire face ii une telle détresse, vingt-trois millions seulement dout le Trésor pouvait disposer : voilà d^s quelle situation Henri IV trouva, à son avènement, radministration financière de Tl^tat dont les intérêts allaient lui être confiés. Quant à iâ dette , le iaUmu que loo trouve dans Forbooiiais des dettes de la France en iSgS, et que tious reproduisons* ici , en fisra connaître la nature. ^

Éua des dettes de la France en i SgS.

A la Heine d'Angletem» tant pour argent prêté que solde et entretien des troupes et

vaisseaux auxiliaires • 7,370,800 liy.

Aux Cantons suisses y y compris les intérêts pour pensions, services rendus ou censés tels. . , ' ■ 35,823,477

• Aux Princes d'Allemagne , villes imi>cri:ales, Colonels et Capitaines des Reistres et liansqueneb» 9 pour argent prêté, solde de gelMide^gllsrr0) f^nsions s4y6Ô9|834

Aux Provinces-Unies , ]M)ur argent prèle , solde de ^em ée guerre, vaisseaux fournis à Su l^j^sté. Ô»:A75,Aoo.

Dû sur les jj^ai^e:. , appolntemeas ^ pensjons,. pa#p,au^ Priuces, Seigneurs, Geur, . . tilsKommes, Cplonefs, Cajpilaines, Soldais, pendauL la guerre. • • : ; " • • r % ' • : 6>5A7iOOO.

326 Bm soAinmiDAiis

llcport d âutre paru 7^74>d|Sii

Pour <lett«$ pré^fiodues par Les Intéressés ^ux finances^ par les YiUes, Communautés ^ pour arrérages de rentes; par les OfBciers de Judicature, Police et de Finances^ pour gages y étaU; pensions a8y45o,36o

Pour Mandemens et Acquits , Patentes sur fEpargne, provenant la plupart Iles comptes

du Roi Henri III. i!ijft36yO0O

- Sogigcmens d« Domaines» GoMâîtatifins de refttes sur toutes sort» de reMau» dotot les partiLLilitjis jouissent par leurs mains ou sont pa^és par les Oiticicrs • « • iSo^ooo^ooo

Montant des traités faits pour la rédvc-.

tion du Koyaume 32,227,3^1

Total . . . * . . 2^G,6'jto,252

Grâces cependant à l'habileté de Sully, quî, profitant de l'inexpérience des Notables vainement assemblés pour apporter remède à l^état des choses, sut faire rentrer dans ses mains la direction des affaires , elles prirent en peu de temps un aspect tout nouveau. L'économie sévère, la haute probité et les vues sages de ce Ministre, seconde SI puissamment par leë loy^Ja» intsatious de son maître, énJL été appréciées par toua Icb faistumBs; mais les résultats de son adminislration doivent d'autant plus surprendre ^ue le» bons piiodpea eft fiiiaMet on n'exiatatent pas alors, ou s^étaient perdus au milieu des longs troubles des temps prëcëdçi^.

Sully avait prééenté au Roi tia .plan octtnpto de finances dont les dispositions devaient s'exécuter suo cessivement. Le Roi s'en tint d'abord à un empnmt de douxt.cent mille livres, qui fut fait en peu de jours

BT CONTROLBVnS GÉMÉHAUl I^M FINANCES. .^27

par .la cauiiaace qu'iatipiiait Ift paroie royale ; à uac îjnp<^tmi lie quiàze «DÛ» pitr mfaot de sel (cette cont ribution était payce alors par tous les Ordres de rjUat)| à la omtioti des offiots triemiaiu , qui produisit douze cent mille ëcus, et à une commission pour la i^UQrdM des financiers^ y compris tous les Trésoriers de Fraoee, qui préviaiem la t^herdhe par le ètm il'uue somme considei^able en forme de prêt.

£a jâgS, iliteit dà vingl millkHl» d'arrérages sur les tailles de i^g^^ ^^9^ ^ ^^96; le Roi en fit une remise ^tbaoliae à ses «uj|ela* Soulagé de ee pesant iaT" deau, ils payèrent facilement les reliquats de 1597.

Im mUictiou de l intërèl de rargent du deuier 10 et m AU denier e6 sigtiala Tann^ t6ôt.

Dès Tannée i6o3, Sully «exécuta le projet qu'il avait Sami de diminuer ks tailles d'année en année. En t6o4 » une commission fut établie pour vérifier les rentes consti4uéea sur l'£tat; cette vérification produisit au Koi siiL Hiillietts de rente. L'Étal avait alors trente mHItona da revenu, et les aliénations restantes en emportaient plus de ia moitié.

Le droit de JimiC-fief fut maintenu. L origine de ce dfoiit raMBfie an temps des Croisades : les nobles ven^ datent leurs terres, pour marcher avee fiiste k Itt con* quête des Ueux saints ; et les Rois , au retour, pour réparer le dmonbe de leurs finonoes ^ prenaient prétexte de Tincouipatibilité des fiefs dans les mains des roturiers^ pMr en exiger trds do quatre années de revenus, quoiqu ils eussent consenti à ces acquisitions : akm ViiMSpmpalibilité était rachetée par un seul paiement \ depuis, le droit a été perpÂu^l.

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