‹ De l'ancienne France, contenant l'origine de la royante et de ses attributs, celle de la nation et de ses differentes classes, celles de la pairie et des pairs de France, des dignités civiles et militairesChapitre 87 sur 140 · w^mnsHBAM · texte numérisé non relu

w^mnsHBAM

Lcf oflices fui^t rendus b^éredaaiire» moyeunant on droit payable amiiieUenient par ks potteiseursL Ce droit, appclc d abord PauleUe, du nom de Pauletson inventeur, et connu dqiaift soi» le dmi dijinnué^

<JeviiiL une branche de revenu considéraljlc.

£n moins de quinze ans , SuUy trouva le moyen de diminuer les tailles de cinq millions, les droits infe^ rieurs et autves petitci^ impositions de moitié, d'augipenter les revenus de qiiatre miUiotns , d'acquitter cent raillions 4^ capitaux de rentes sur TEtat, de racheter pour tcente^cinq miUicNis de domaines; les fournitures d'armes, artillerie et munitions dans les magasins du lioi , iiioiiiaieut à dou^e millions. Les meubles du Roi avaient été augmentés pour la somme de dixiiuit cent Hiilk livres. Les ioi tiijcatioiis des places frontières étaient en bon état , et avaient eeûté cinq millions quatre-vingt-cinq mille livres. Il avait été dépensé, en l^timiens pour le Roi çt en églises, six millions cent claquante mille livres; pour l'établi ssemeot des mûriers ét dçs manufacture^, pr^s d'uA miUion ; en divers dons cfe Roi, six millions quarante-deux mille livres; pour ks tçavaux de plusi<?urs rivières, un million. Enfin, il se trouvait dans le$ oofEres du Roi, soit réellement, soit en crë^iç, UE\e spipme de près de quarante-deux millions*.

Après la mort de Henri IV, Sully sé retira , et ia charge ^de Surintendant fut suppriihée. Les finances passèrent ei| direction sous la conduite desrPrésidens Jeaniiîn, de Tliou et du Marquis de Ciiâteaunçuf, et ellfô relxnnbèrent dè^ lors d^ns Ict diaos d'où le grand Roi et le grand Ministre les avaient tirées* Les trésors de

Digiti^uG Uy Googl

BT GONTRÂLBURS GI^KÉHAUX DBS FINANCES. 3^9

Henri IV, déposés à la Jbastille , avaient été dettiàés à soutenir les alliés naturels «de la France , it réprimer l'orgueil de ses ennemis; ils furent en partie la proie de CoDcnni ^ Maréchal d'Ancre, de sa femme et de leurs

créatures.

. 11 aérait difficile de ae faire on» idée des dilapidations

qui se commirent h cette époque. On faisait trafic des airêts du Conseil; on cimngeait , dans leur expédition, le poeMncé des juges dans les affaires civiles* Pocir de l'argent 9 on expédia çontre toutes formes, toutes sortes de lettres de répit, der rappel de ban et de galères. Le trait suiTaut paraîtrait incroyable s'il n'était rapporté par lea ^criTains les plus dignes de foi : La Cour des Aides avait fait de sévères recherclies contre les Elus qui avaient étendu, de leur autorité privée, à huit deniers lenr droit d'attribution de trois deniers pour livre; quelques-uns d'entre eux s'adressèrent à Eléonore Galigaï, ËUe eut rimpudenoe de s'engager par contrat public à les faire déclarer innoccns , moyennant la somme de trois cent mille livres.

A la majorité du Roi , en r 6 r 4^ 1^ États furent assem* blés; mais tout n aboutit qu'à des jalousies et à des dis* cardes entre-les trois Ordres.Quelques articles des cahiers du Tiers-Etat méritent cependant d'être distingué^; ils demandaient: «Qu'il plûtà Sa Majesté, vu que les droits^ « de la trake foraine ne doivent être levés que sur tfes

marchandises qui sortent du Royaume pour être por- <» téés à l'étranger , ce qui est clairement établi par la' ce signification du mot foraine, et que, nonobstant, - K cesdits droits sont levés sur ce qui va de certaines ^ provinces du Royaume à autres de icelui , ordonner

33o IW SURIlfTBlfDAJIS

m qu'oM poumi libremeni négocier «t porter Itt tntr*

« chandises de France en quelque endroit que ce soit, « comme citoyeus d uA même Étal, sans payer aucun

« droit de fimine d'abolir les io^iositîciaM nom*

« mous le Doublement du Trépas de la Loire y etc.*— « Pour inciter, diMieaHls, vos sujets, par esporanœ de « quelque profit, à s'employer è rouTorlure 'des BUtMB « découvertes et a découvrir eu votixi lioyaume ; vos « très-faumbles sujets supplienl aussi Votve Mayaaié ds

te remettre les droits qui, pour ee, vous appartiennent, « et ordonner à vos juges de oondaumer tou^ooupeufs

« de bourses, blaspliëmataurs, findéans, vagaboads,

« gcob bans aveu, à travailler auxdites mines , etc

« que toutes maîtrises de métiers érigées depub les « États teotis'en la ville de Bkns en Tan 1076, soient d éteintes qu'il soit permis k tous marchands de <f ûûrç trafic en ia NouveUe«France du Canada et par

« toute l'étendue du pays , et en tous autres lieux, tant « dedans que dehors votre Eoyaume, de toutes sortes

« de denrées et marchandises et que la liberté dtt

n commerce et trafic des manufactures reuiujSQ en « tous lieux, et pour toutes cboa^. ^

Le Roi promit d'avoir égard à ces réclamations , et il ne tut remédié à aucun de». abus sigoaliés par les cahiers* Le, Parlement porta à son tour aux pieds du . . Trône les gémissemens du Peuple ; mais on parkit à un Roi eaûint, et il laissa téfooàse pour lui les au* teurs mêmes des main doat on se plaignait. Un arrêt du (j4)nseil ordonna la suppression des remontrances sur le registre.

La mort du Maréclial d'Ancre eut pour résuiiai do

ET GONTAOLEITRS GÉNÉRAUX DES FINANCES. 33l

rafFerttlir Tautontë ëbranl4î du Roi; mais elle ne pouwt fiàire disparaître les maux du pays. Les finances M tnNmiaat totalement ëpuisëes , et le peuple des campagnes écrasé sous le poids d'impôts au-dessus de ses forces. Depuis la mort de Henri lY, le total des împositioiis 8*^tt accru de quatre k cinq mîllions. L'Assemblée des Notables, convoquée à llouen en 16174 |)Topo8a comme moyen de soulager le pèuple, sans diminuer la recette, « de révoquer les exemptions « «taboMiemens de tailles accordés pour de l'argent; « tenttes lettres d^anoblissement données depms trente « ans pour argent ; de réduire tous les Officiers coinmeosaux de la Maison du Roi, de eelle des Reines, « de Monseigneur, des écuries, vénerie, fauconnerie, « amirauté I artillerie et autres grandes ciiargcs de la € Coiirotinc; quant à l'exemption des tailles, de les ré- « duire an nombre quelles étaient sous François P**. » L'Assemblée proposa en outre quelques moyens de fa- • foriser le commerce en général, et psrticnlièrement la , oavigatiou et le traii( jiar mer. Il fut aussi question de b vénalité «t de l'hérédité des charges. La proposition da Roi à ce sujet est remarquable ; elle porte : « Que la « plus utile réformation qui se puisse apporterà l'État, ir est k sftppt«9sio<i et réduction des offices, et d*en « oter la vénalité, par la muititude desquels offices les M peuples sont divertis de la marchandise', du labourage « et autres actions utiles à l'État , pour s^affhinéantir « ew des charges la plupart inutiles , ou y recliercher « -de Texeroice , en mangeant et dévorant le peuple. » Cependant la plupart des anciens offices furent confirmée, et une foule de nouveaux créés ! Un édit porta

33a DES SLklNTEl<iDANS

aUnbulion d'hëràOié.en payanl finance à plusteara

petits offices sans gages, qui ne tenaient aucun Ijcii (jiaas l'administration de la ju&tioB ^ des finances^ savoir : courtiers de vin&, laûle^, cuirs, etc.^ auiieurs , yisitcurs tie dmps et de toiles , vendeurs de poissons frais et salé, vendeurs de bétail à pied fourchu ,.iiiesu* reurs de blés , jurés , maçons et ehaipentiers, etc., etc., tous à peu près autant de tyrans érigés pour mettre le commerce à contribution, gêner sa liberté ^ décourager, les artisans, les marchands, et annuler la cousonunation.

La douane de Vienne, établie le lo mai iSgS et supprimée en i6ii , reparut en i6a5 sous le nom -de. douane de Valence; dans la suite, les bureaux des fermiers à qui elle fut donnée m bail formèrent une. chaîne depuis le Dauphiné jusque dans la Provence , le Languedoc, le Yivarais, le l'orée, le Lyonnais, la Bourgogne, la Bresse , le Bugey , le Pays de Gex et l'Auvergne, et anéantirent le commerce de ces contrées.

Le 1 1 (iévrier 1 6^6, le Clergé, outre la subvention, annuelle qu'il renonveia pour dix ans, accorda un, don gratuit conditiounei de dix-sept cent quarante-cinq, mille cinq cents livres, en cas que l'on, fît le siège de^ La Rochelle.

On avait épuisé tous les expédieas de finance depuis, Tan 1620: création de charges, constitution de rrates,

aliénation de droits et de domaines, et, la mi#ère duv peuple paraissait intmdire totote . augmentation de.

tailles. Une Assemblée des ISotables fut convoquée, coinni^ toujours, pour cUercber les moyens de sortir, d'einbarras. Le rapport à cette Assembléci, du Marquis d'Eliiat, SuiuUeudant dt^s ûnauv^es, donne ui^e.

• kt CONTAÔLBtJRS GÉNÉRAUX DBS FINANCES. iXi idée du désordre qui existait à cette époque dans la cûinptalnlitc des.denim de i'ikat.

« Les naturalifites disent que la seiche a cette indusw trie de troubler Teau pour tromper les yeux des pê- , « eheurs qm i'épii^nt; de même les Trésoriers ont per* « vcrti tout Tordre et obscurci leur inaaiement, aiiii « qu'on ne- pût apprendre par l'Épiirgne tes recettes « qui s'étaient faites dans les généralités, ni pareilleu .ment' juger des dépenses, quoique l'Epargne soit la « source d'où doivent sortir les moyens de les faire. c< De là vieut que, quand le compte ,dq rÉpargue « est demeuré^ ceux des généralités demeurent aussi « accrochés, semblables à un peloton de fil mêlé, du- « quel vous ne pouvez tirer un bout que vous ne ser^ c< riez davantage les autres; et ce d'autant plus que les a Trësoriiers de l'Épargne ont pouvoir de faire recette « et dépense, de leur autorité, jusques à la clôture de a leur compte, qui ne peut être iini que quand il leur « plmt.

« Si l'on s adresse à ceux qui sont en exercice en l'an a i6a6, ils disent avoir fourni à TEpargne ce qu'ils tf doivent dès l'année i6a5, d'autres en 16^49 et ^1 tt s'en trouve qui disent avoir payé en 1622 et 1623. « Que si, pour vérifier lenrs acquits , on se veut régler a sur les Etats par estimation, vous les trouverez ne fc monter qu'à vingt ou vingt<deux millions; et par les « États au vrai, ils se montent è trente, même à quaa raote millions de livres. Que si l'on veut entrer à la fl( connaissance du détail, ils renvoient à des supériearâ ' « et chefs de ciiarges, desquels la naissance et l'autorité ce sont si grandes, qu'ils nous ferment la bouche et nous

334* ^BS SUAINTBNDAIIS

« disent qu'ils ne rendent coinpXe à personne qu'au Aoi.

« J'appelle à témoin âe vum la Chttnfare des « Comptes, s'il n*est pas véritable qu elle s'est trouvée a en ce point de ne pouvoir examiner el clore les o comptes, fiiute que ceux de l'£pargiie at^Yaient point

<c été arrêtés. »

L' Assemblée proposa divers moyena très^ges pour la plupart^ furent mis à exécution.

£n 1629, déclaration portant qu'il sera payé trente sols sur chaque livre de peium ou iaiac qui sera ap^ porté des pays étrangers dans le Ji-oyaume, excepté pour cdiui qui vient des iles de Saii&t-Clmstoplie^ la Barbade et autres qui appartienoent à la Compagnie. Cette plante avait été importée en Fraace dès le rè^e de François IL

La prodigiaise quantité de r^tes crcLcs par différens MïihsIixs engagea iuâiensiblenient toua les reve« BUS de l'£tai; il devint impossible de satis&iie à loua Itis arrérages; et, à mesure que ce désordre augmeotait, las rentes se négociaieat à plus bas piix» Le CÎouittmement voulut en profiter , et chargea divers traitans de les acquérir pour son compte; iis le firent, tmm ils passaient au denier quaterse et au . denier dis^uît^ ce

qu'ils avaient acheté au ckaier deux et trQJâ.

£b 1640, les anoblissemens^^^s.dcfNuis trraite ans et l'exemption de tous les privilégiés, m&ne des Cornmeaisaux de la inaisua du Roi , excepté des Officiers des G^urs aourvei^aines et des Seerélairea du JUn^ fimat supprimés*

Jusqu'alors les départemens df^ Uùtteyl s'élatettt faits pa^ les Trésoriers de France et par les Élus. Il fiit

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