RÉSUMÉ

DES OPÉaATIOIÎS DU XIL£$Oa KOXAh^

et indication approximative du déficit des exercices

1785 et 1787.

La somme totale portée en dépense à Vétat au vrai

est de. 84 ^2,000 tiv.

Si Von en déduit les fonds appliqués aux exercices

antérieurs et postérieurs à 1765, qui sont de. . 4e7»6o4,ooo

Il reste pour dépense eiT«ctive du Gouvernement

appartenant à l'exercice 1785, y compris les acquits de comptant pour i36,6B4,8oo Ut. . . . 442,348,000

Les produits du même exercice et les reli<iuat:) dés années antérieures qui lui ont été appliqués s'élèvent à 363,953,ooo

L'excédant des dépenses sur les produits versés

au Trésor a donc été de 78,395,000

Report

346 BBS 8UAI1ITBMDAMS

Report de l'excédant de dépenses. . 78,395,000 iiv, Pour combler ce premier déficit, on a obtenu :

t** Par les finances d'offices. . . . ii,845»ooo U

%^ Par les bénéfiçes sur une refonte de monnaies. ...... 491489000

3** Far les emprunts en renies. . . ii5,a83,uoo

4^ Par 201,609,000 liv. d'assignations sur les revenus des années 1 786 à 1788, et par 29,795,000 1.

d'avances faites par les fermiers et régisseurs des ilroiis, formant ensemble a3 1,404,000 1.

Mais on a affecté au service des exercices 1786 et 1787 185,129,000

Par conséquent, la