partie des anticipations appliquée à l'exercice 1785 a seulement

été de. 4^)275,000 46,175,000

Et le total des moyens extraordinaires de i77,jji,ooo 177,551,000

Et la somme de 99,156,000

restant disponible après racquitteincni des dépenses de rexercicç 1786, fut employée à couvrir rinsullisance des ressources sur les dépenses des exercices antérieurs.

.Le DEFICIT ne se bornait pas à 78,395,000 Uv.

Deux articles considérables doivent être ajoutés à

cet excédant des dépenses sur les rceeltos portées au compte reiulu par le garde du Trésor royal. Le premier est celui des pensious. — Depuis Taunée

I^aV à reporter. . . 78,395,000

ET GONTRàLBUU GÉMÉRAUX DBS. FINANCES. 3i

Report du ^i^iV. . - 7$,395fOoo 1782, les pcDsioDs n'étaient plus comprises dans au vnti, et faisaient Tobjet d'un compte particulier. On sait par les Mémoires marnaerits du Jlof qu'elles s'élevaient à 3^,000,000, dont 4^000,000 environ étaient acquittés par prélèvemens sur certains produits. Le garde du Trésor en payait pour 47 ,3 13, 000 liv. Tel est du moins le chiffre auquel s'élevaient les pensions en 1785, d*après le compte arrêté, le 25 février 1804, par la comn&ission de compta)>iiité

nationale, ci a7,3i3,ooo

JLes restes de 1785, c'est-à-dire F arriéré exigible app.trrpnant à ce même exercice, forment le second article. — Ces restes se composent de traitemens à des intendans, de remises à des fermiers ou comptables , et d'autres créances de même nature. Un compte en a été « établi sur « les registres du garde du Trésor royal, arrêtés, « le 1*^ juillet 1791, par les Commissaires de la « Trésorerie nationale , conformément aux décrets des 3o juin, 11 juillet et 16 août de la « même année.» Les résultats de ce compte pai^ ticutier s'élèvent â la somme de 7 i,93i,2S3 liv., qui a été payée en mandats sur le Trésor public, ci . 7i>9Hooo

On peut donc regarder comme certain, que le déficit de l'année 178^ n'était pas moindre de. . . 177,640,000

L'état d'imperfection où est resté le compte de 1786 ne permet pas de connaître quelle était, à la fin de ce même exercice, la situation du Trésor: mais tous les faits recueillis sut Tadministration des iinauces à cette époque portent a croire que l'insuffisance des recettes ordinaires a dû s*accroître dans lé courant de l'année.

En 1787, par la cessatl<m du troisième vingtième, dont le terme était marqué à la fin de Tannée précédente, l'Etat allait être privé d'une ressource de 31,000,000, ci a 1,000,000

Par conséquent, et en admettant que les dépenses n'aient pas été réduites comparativement à celles de 1785, le déficit sur l'année 1787 ne devait pas être éloigné de 200,000,000, ci 1 {,8,640,000

ci by Goo^

DES aURIHiTBNDAfiS

Nous avolis cinpruuté ce résume à M. fiaiiiy, auteur de Y Histoire financière^ qui nous a plus d'une fois servi de point traj)|)ui dans nos recherches, et (^ui nous fournira encore le dernier tableau que nous nous proposons de présenter & la fin de cet exposé sur l'état des ihmuces i^Foir page 552 ).

Au mois d^avril 1 787, le Ministre Galonné donna sa

deiiiissiou et prit la fuite.

L'Assemblée des Notables se sépara le mois suivant,

après avoir arrêté six ai ticles pnucipaux :

Emprunt de six millions de rentes viagères;

'i,^ Etablisseuient d'Assemblées provinciales pour la répartition égale des impôts;

3** Suppression de la corvée ^

4^ Suppression d'un grand nombre de droits sur les traites et gabelles ;

5^ Keculement des barrières fiscales aux frontières ;

Çf* Etablissement d'un Conseil des finances.

Le Koi accepta ces propositions; mais la crise linaucière était arrivée à son dernier terme.

En vain Nccker, rappelé au contrôle-général , cherclia à établir la nécessité de procéder avec lenteur dans les réformes: la révolution cclaUi; préparée par les fautes , profusions et désordres des règnes prcccdens, prédite depuis long -temps ])ar les hommes ayant quelque portée, il n'était plus ciouiie à aucune puissance d'en arrêter la marche.

Nous ne pouvons mioiiv terminer cet article qu ^ 11 rappelant ce que disait Fénelon dans son second Mémoire sur la guerre de la Succession d'Espagne.

ET G0£iXA0LËURS GÉNÉKAUX DES FINANCES.

« Pour moi , si je prenais la liberté tic juger de « Tétat de la France par les morceaux du Gouyerne<* « ment que j'entrevois sur cette frontière (de TEspagne), ce je coucluerais quon ne vit plus que par miracle; ce que c'est une vieille machine délabrée qui va encore de « l'ancien branle qu'on lui a donné, et qui achèvera de « se briser au premier choc. Je serais tenté de croire « que^ notre plus grand mal est que personne ne voit ce le fond de notre état; que c^est même une espèce de « résolution prise de ne vouloir point te voir ; qu'on « u'o2>erait envisager le bout de ses forces , auquel on « touche ; que tout se réduit à fermer les yeux et à ce ouvrir la main pour prendre toujours, sans savoir si ce Ton trouvera de quoi prendre; qu'il n'y a que le mi- (c racle d'aujourdUiui qui réponde de celui qui sera « nécessaire demain, et qu'on ne voudra voir le détait «t de nos maux , pour prendre un parti proportionné ,

« que quand il sera trop tard » .

Nous rapportons ici IXXTRAIT.

Digi[u