NOBLESSE MUNICIPALE ET D^ÉCHEVINAOB

touls (le Toulouse pouvaient, en vertu de leur coutume, tenir des biens nobles sans payer finance. D'autres lettres cîc Louls-le-Hiitin, du i^*" avril i3i5, de Philippe de Valois, du mois de septembre i3a8, et du Roi Jean, des mois de juin et d*octobre 1354) coafîr* mèrent les (iapi touls et les habitans de cette ville dans leurs anciens ]>ri v iléjj;t's. Cbarlcs VII, encore Dauphin et Kégeiit du royaume, dcciara par lettres du mois de mars 1419 ( i4^o <iue lesCapîtouis de famille

tum'/iQÙ/e, attendu leur qualité, pourraient, sans payer le droit de franc-fiet, jîosséder toutes sortes de fiefs, de quelque nature (ju'ils fussent, el nicuic les (iefs et arurrièrc-fiefs tenus du Roi avec justice et par foi et hommage. Parvenu à la couronne en i4^^9 ce prince, par d*autrcs lettres du 1 1 décembre de la même année, renouvelée en î4u5, mais qui paraissent n'avoir été publu r^ a [ oulouse <(U(^ le r novembre i /}•>.;, ctjnlirma ce qu'il avait fait prececieiftmcnt eu laveur de ceux des Capitouls qui n étaient pas nobles. Dans la suite, ces officiers ayant été inquiétés sur la jouissance de leurs antiques prérogatives, franchises on libertés, Louis XI, par Icttecs-palciiU.-» clii :> ] iii;u> 1 "171 , accorda à ia viilc de Toulouse, capitale de tout le I^hguedoc, le privilège d anoblir ses C^pitouJs au nombre de huit ; ainsi r était moins un anoblissement (|u\uie confirmation du privilège de noblesse. Dès 1 \G i , le même Prince, par il auJrcs leUre?. du mois d'o< îobrc, avait confirmé les statuts, c(mlun)es et (rancbises de cette ville, d apr^s la demande que les Capitouls et les habitans lui en avaient faite lors de son avènement sk la couronue.

4Ba K0BLES8E PIR LmUES D*JUrOBLlSmiSKT.

CHAP1TK£ XLllL

KOBLEJîî»E VAH LETTRES D'Ai^OfiUitbiiMEajT.

C'est ce qu'on Dominait les anoblis par leitres^patentes, c'est-à-dire ^ les roturiers qui étaient appelés au rang des nobles.

Les Kois do France, voulant récompense r la iidelilp de quelques-uns de leurs sujou et les services qu'ils avaient rendus à TÉtat y résolurent de les admettre dans le corps illustre de la noblesse, et créèrent, à cet e£fet , des lettres d'anoblissement.

Au Koi seul ipparliciU le droit d'auoblir. Les anciennes ordouuauces sont formelles à ce sujet : ati Megem solum pertinet nobilîtare in ngno suo, »

Dans la suite , cependant, quehjues-uns de nos Rois se dessaisirent d'une portion de la prérogative royale, en accordant à des couiinissaircs, délègues daus les provinces, le pouvoir spécial d anoblir et de délivrer des lettres d'anoblissement, ou eu concédant, comme iit Philippe YI, dit de Valois^ en iSSg, à la chambre des Comptes de Paris, le pouvoir d'accorder, au nom du Koi , ces sortes de lettres. Il prolongea ces mcmes pouvoirs le aG février i34i.

Vers la même époque, on découvrit une quantité considérable de dusses lettres d'anoblissement; et ce

irOBLESSIS PAR LETTRES p' ANOBLISSEMENT.

même Moaarque fat obligé, par son ordomiaDoe de i34^ , de sévir contre les faussaires.

Charles V, par un iii uulomcnt délivrtMe^ 21 jnillet 1 368 y ordonna que les lettres d'anoblis&emciit lussent passées par tes gens des comptes, qui devaient fixer la finance à pa}ei* par les impétrans. Voilà donc la no* blesse mise à prix d'argent , et un tarif établi pour 1 obtenir.

Le même Roi anoblit d un seul trait tous les bourgeois de Paris ^ avec faculté de prendre des armoiries. Ces privilèges leur furent confirmés depuis par plu* sieurs Rois; mais Henri III les restreignit aux seuls Prév(ks des marchands et aux Eclievins.

Le fisc , toujours avide d'espèces , alla jusqu'à contraindre des gens riches à recevoir des lettres d*ano* biissement. « ^ous en voyons , dit La Roque , qui ont <c été faits nobles par force , par édits , ayant été choisis « comnïe riches et aises pour accepter ce privilège, « moyennant 6uance ; de ce nombre a été un gros «'marchand du pays d*Auge, qui fut obligé d'accepter « ce privilège , et de payer mille écus de finance, l'an « 1577 ' ^' contraintes entre les mains de

« sou fils. J>

Après que ces gens avaient payé pour dos lettres de noblesse, on les menaçait encore d'annuler leurs anoblissemens s'ils ne payaient nouvelle finance ; et de là, toutes les taxes et les recherches qu'on a si souvent orduuiiéiîs sur le tiorps de la noblesse.

Pour remédier à ce désordre , Henri IV, l.iOui& XIll et Louis XIY, révo<[uèreut successivement, par édits ou déclarations de 1 $98, janvier i634f novembre 1640,

484 NOBLE^£ PAR LFJCTRES D ANOBLlSSEMnEMT.

iiiiii j()/|3,août 1647, août ot septrnihre iGG'i, janvier iG(>7, août 1715, les anobllsseineiis accoitîes moyennant finance ou autrement, depuis les époques fixées dnns ces mêmc^ cdits ; toutefois ^ ce dernier Prince se réserva de donner des lettres de confirmation à ceux qui, pour des services signalés dans k > di niées et dans d'autres emplois imporlans, avaient ('t('* anoblis. Il est à remarquer que, lors de la redierehc de i666, tous les anoblis du règne de Henri lY furent maintenus, malgré son édit de i^pB: on ne siq)posail pas que ce Prince eût pu déceruci sans motif un titre aussi glorieux y qui n'aurait jamais dû être que le prix de la vertu ou la récomp(;ns<* de services rendus. Louis XV, par un édit du mois d avril 1771 9 enregistré 'au Parle* ment le 26 juillet de la même année ^ confirma tous le*; anohlisseuKMis aceui'des depuis le T '" jnuvici' i ~ j . ) , à condition (|u'il serait ])a}é, par chaque impétrant, une taxe de 6,000 Hv. et les sois pour livres.

L*anobli transmettait de droit la noblesse à ses descendans mâles , nés et à naître , en légitime mariage ; il lui était a( ( urth' des in uioiries dans les let(res-patentes de son anoblissement.

Noblesse des francs - fiefs. T^cs francs - fîefs étaient tous des héritages nobles qui , par les lois du royaume, no pouvaient être possédés que par des persoinies IVauthes, c'est-à-dire, nobles, et, en cette qualité, libres et exemples de toutes cliarges ( l impositions auxquelles les roturiers étaient sujets. On entendait aussi par franc-fief, un fief dont !e Seigneur était exempt de faire rbommag(\ et le serment de fidélité à sou Seigiicui suzerain , sans qu'il y eût cepentlant

UrOBLESSE DES JPRAACS-FIEFS. 4^5

, aucun abonnement; c'est pourquoi ces fiefs furent appelés par les feudistcs feuda fronça*

Les fiefs ayant étc réduits à l'instar du patrimoina ,

hcMucoiip fie Seigneurs , pour suffii-e aux dépenses des croisades, WwwX des emprunts considérables, par suite desquels ils furent forcés, pour se libérer, de vendre une portion de leurs tems nobles ^ à des personnes qui n'étaient pas nMes.

le Roi Saint-ï.ouis n iidil Icn non-nobles capables de posséder dcï» tiefs, niovcnnant une taxe ou finance qu'on ap[)ela depuis (/roii de franc-Jiefy et en les élevant ainsi au rang de la noblesse, it crut dc\ctir retirer, du moins, quelque avantage de leur am' ition au profit de Tljal. Cette soilc dr n()l)lesse s"ac(|' ait alors pur la possos«;ion d un iiel à (icrcv-foi , c\ -àdire, qu'un non^nobk acquérant uu hef, ses d(>si!en>. ni étaient considérés comnies nobles au troisième ho, > maf(c (pi'ils rendaient de ce fief, et ils partageaient iio])l(Mnenl rc (i* !" à lu hoisiémc génération ^ ordonnance de la^o); des lurs les roturiers pnss, (lant fiefs firent souclic de noblesse, et de là une iulinilé de familles nobles , surtout en (Normandie.

Louis XI donna des lettres-patentes en forme d'amortissement général pour loulc cvWv province, pour les nouveaux acquêts faits par les gens de main-morte, et pour les fiefs et biens nobles acquis par des roturiers , portant qu'apràs quarante ans , tous fiefs nobles acquis par des roturiers, seraient réputés amortis, et que les d« l» iilcurs no seraient pas contraints d'( n vider leurs mains, ou d'en pa^er iluancc. Ces lettres portaient même « que tous roturiers ayant acquis des hé

486 NOBLESSE VTÏRINE.

ce ritages nobles en Noraiandiei étaient^ anoblis et leur «c postérité. »

Cette sorte d anoblissement , qui forma pendant ioiig-tt^ii|)b It droit rommiin tUi royaume, fut abolie par ror4ounance de Blois, du mois de mai 1579, quelle porte : « que les roturiers et non-nobles, aehe» « tant fiefs nobles, ne seront pour ce anoblis, ni mis <r au rang et degré des nobles, de quelque revenu que « soient les fiefs par eux acquis ; et que la possession cr des fiefs nobles n*anoblit point les roturiers; et « dans la suite, et à des diverses périodes (tous les ce 1 5 ou 30 ans), nos Rois ordonnèrent la recherche « des francs-fîcfs , et exigèrent de nouvelles finances « de ceux qui les possédaicnl. »

Noblesse uxiniTs f , dite aussi ou vsirriuE. La noblesse provenant de la mère fut reconnue par les ëtablissemens de $aint<*Louis, dès l'an 15170; il y est dit : « que les femmes nobles transmettaient la no- « blesse à leurs eutans, quoique le père fut roturier; « et que nul ne pouvait être fait Chevalier, s'il n'était « gentilhomme de paragc, c'est-à-dire, du coté du cr père, et ({ue s'il ne Tétait que par sa mère, et qu'il « j)rétendîl se faire rerevoir Chevalier, le Baron (son a suzerain) pouvait lui couper ses éperons sur le flAcc mier, et confisquer ses meubles. »

Monstrelet, dans sa chronique, en parlant de Jean de Mon^agu, qui avait administré les finances, sous Cliai les VI, et qui eut la tête tranchée aux halles de Paris, en if^og, pour ses malversations, dit qu'il était gentilhomme par sa mère.

Cette noblesse utérine était aussi nommée coûta*

.\oBLESsE irrÉRim mière y parée qu'elle était reconnue par les coutumes des diverses provinces; et elle avait lieu en Bric, en Artois, en Beauvaisis, et dans quelques autres localités, mais parliciilitTciiiofit en Cliampaç^no.

Les historiens eu font dériver la cause dans la des-* truction presque totale de la noblesse de cette province, qui eut lieu dans une bataille sanglante livrée sous la conduite de Charles-le-Clianve , tii 841, dans une plaine près de Fontenav , non loin de la ville d'Auxerre ; d'autres dise nt près de Bray-le-Conte , et enfin d'autres près de Chably. Cette destruction des mâles de la noblesse du pays lit naître , dans la suite, la nécessité d'autoriser les femmes nobles à former des alliances avfc les pU bt iens; de l oc onnaîLre qu'elles ue pouvaicut , par ces alliances , perdre leur possession d'état noble y et qu'elles devaient naturellement le transmettre à leurs enfans : c'est ce qui est mentionné dans les coutumes de Champagne, où il est dit : « que « ccux-\h sont tenus nubles qui sont issus de père ou <r mère nobles; ({u'il sufBt que le père ou la mère soit « noble , quand il se rencontre que Tun d'eux est non- « noble, et de serve condition; et que l'un ou l'autre « étant noble, donne la noblesse à leur famille. »

Un autre article de la coutume de Chaumont en Bassigny, porte : « quant aux nobles, l'on tient cou^ tf tume être, que ceux-là sont dits et réputés nobles a qui sont nés et issus en mariage de père ou de mère ut nobles, ou de père non-noble, et suffît Tun d'iceux « père ou nirrr être nol^lci. , à ce que le fruit soit noble. »

Cette noblesse fut confirmée par des arrêts de i547) i55i9 iSSa, 1^99» 1608, 16212, 1627^ i633

488 NOBLESSE UTERINE.

et 1673, mais daos la suite clic ne fut plus admise

que pour les droits aux successions, comme tutelles el partages nobles.

Lue autre noblesse provenant des l'eniines fut encore établie eu France ^ sous le règne de Charles VII; ce fui celle de Jeanne d*Arc , dite la Pucelle d*Orléans^ qui avait , par son courage et son noble dévoueuitiit, rendu tant de services à ce Prince v\ à TÉtal. RlK? était née au village de Dom-Remy, près de Yaucouleurs; plusieurs historiens la nomment Jeanne Dajr ou Darc » ou (VArc. Le Roi Charles YII voulant lui donner des marques éclatant<'s de sa reconnaissance, l'anoblit elle, Jean l)ay ou d'Arc, son père; Isabelle Romée, sa mèrt*, aiusi que Jacqueniin et Jean d'Arc, et Pierre Perrel , SCS frères (ce dernier semblerait être un frère utérin), ensemble leur lignage , parenté et postérité née et à naître, eu lij;nc iiKi>culine et féminine. Les lettrespatentes en lurent données à ISIeun , en Berry , eu décembre 14*29, enregistrés à la Cbanibre des Comptes, le 16 janvier suivant. Le même Prince donna pour armes si cette famille un écu d'azur, à Fépée d'argent posée eu pal, la pointe en liaaf . sott tenant une ronrtutne cror, la poignée et le pomiuvatt d'or, et accompagnée dejieurs de Ijs aussi d'or, il changea également le nom de Day ou d'Arc eu celui de du Ljs, pour jierpétuer le souvenir des services que cette, famille avait rt iidiis à la Krance.

On a mis en doute si l'inlcntion de Clbarles VU avait été que la postérité féminine des frères de la PuocUe d'Orléans eût la prérogative de transmettre la noblesse à ses descendans , parce que c'est une suite ordinaire

NOBLFSSK LTÉRINE. 4^9

dans ces sortes de chartes, d'anoblir les descendans mâles et femelles de ceux auxquels la noblesse est accordée, mais non pas d'anoblir les descendans des

filles, à inuiiis qu'elles ne contractent des alliances nobles, iid Koquc, dans son Traité de la Noblesse ^ rapporte vingt exemples de semblables anoblissemens faits par PhilippeKle^Valois , par le Aoi Jean, par Charles V , par Charles VI, Charles VII, et Louis XI , en vertu desquels pcrsoim» n a prétendu qiir K s filles eussent le privilège de communiquer la noblesse a leurs descendans; il ny a que les parens de la Pucelle d'Orléans qui aient prétendu avoir ce privilège.

Il fut néanmoins interprété par une déclaration de Henri 11, du -^ë mars i55i, pai laquelle il est dit (jiie cet étai)iisseinent s étend et se perpétue seulemeiil en laveur de ceux qui seraient descendus des frèi*es de la Pucelle, en ligne masculine et non féminine; que les seuls mâles seront censés nobles , et non les descendans des filles si elles ne sont luaritH's à des gcntilsliomnies. Ce même privilège fut encore aboli par l edit d lieurilV, de Tannée 1598 , sur le fait des anoblissemens créés depuis 1578. L'édit de Louis XIII, du mots de juin i6i4f article X , porte que les filles et les femmes descendans des frères de la Pucelle d'Orléans 11 anobliront plus leurs maris à l'avenir. Les déclarations de iG34 et de i635 portent la même chose. Vinsi, suivant Tédit de i6i4f l<^ descendans de la Pucelle d'Orléans par les filles, nés avant cet édit, sont maintenus dans leur possession de nobles>f , mais ce privilej^e a été aboli à compter de la publication de Tedit de i6i4-

Quelques familles prétendirent encore jouir des droits

irOBLKSSS irTiRIHE.

d*unè noblesse utérine, entre autres, celles de Gérard

de T^angrcs , et d'Anne Mnsnier, sa femme, qui avaient obtenu des privilèges d\'\(.o[)ti<)u do toutes charges publiq[ues, des Comtes de Cliampagac Henri el Tliihaut^ en 1 175 et 1 198, pour raison de services iinporlans k eux rendus; les descendans de ce Gérard deLangres, tant mâles que femelles, prétendirent aux privilèges de la noblesse, et en outre que les fentmes de la lignée anoblissaient et leurs enfans et leurs maris. Ces intentions étaient soutenues en i^ik^^ 1486, par les familles Marcou , le Tartrier , Constant , de Bury , de Salle, J^* Gras, Cliassiu , IJraniard , Baillot , Perresin et Girardin.

Les familles du Bosc , en Normandie, de Compain, à Orléans, de Danneau , dit Goujon , dans la province de Thiérache, d'Eudas- le -Maine, dît Cfialo -Sainte Mars, li Luijjipt.s, jouirent aussi des droits d'une noblesse ulerine, qui ne laissa pas, cependant, à des époques postérieures, d'être contestée, et réduite seulement à des exemptions d'impôts.

Cette prétention de noblesse utérine pourrait encore être soutenue pur uii< iulinité tfautres faiiniles, car plusieurs de nos Uois, dans le quatrième siècle, en accordant des lettres-patentes d'anoblissement , y disaient insérer cette clause, en parlant de Tanobli : avec sa postérité, née et à naître, moles et femelles .

DE DIVEAS£& AUTREA SORTES DE IfOBLESSE» 4^1