TROISIEME PARTIE

Les limites de la responsabilité contractuelle et l'application

CSI CAES SE EIRE D PR ES ee PDT I AR 83 SECTION PREMIÈRE. — Le principe de la responsabilité contractuelle.

CHAPITRE I. — La responsabilité contractuellte est engagée au cas d'inexécution d'obligation contractuelle .... 85 CHAPITRE II. — La responsabilité contractuelle du fait des CROS CR eee NN LL ROUES An a eue re ie 89 CHAPITRE III. — Les caractéristiques de la faute contrac- VOOR E FT Pb TO Der e dE nr LEE 92 $ 1. — La faute contractuelle à un caractère moral. 93 $ 2. — La faute contractuelle ne peut être une faute intentionnelle. Le dol et la faute lourde dans IPMÉSÉCUUOINMEAUR CON Un ere RME OC CHAPITRE IV, — Du lien nécessaire entre le dommage causé CAC DOCULONN AUTONET NAN ACL eeepc 100 CHAPITRE V. — Les tiers et la responsabilité contractuelle. 105 $ 1. — Les droits des tiers au contrat :,........,.... 106 & 2. — Les droits des héritiers de la victime ......... 111 $ 3. — Les tiers et le recours à la responsabilité du MES MONO SES ou dou de dodo as ton en ie eee 114 SECTION DEUXIÈME. — Les sources d'obligations contractuelles. CuapirRe I. — Le contrat complété par la loi est la source des obligations contractuelles ....,.,.,.....,..,...,,,.. 119 $ 1. — Le principe d'autonomie’ de la volonté et ses I ATECS IE RRE TE ONE FRONT RENTE susttossenses ne 119 $ 2. — La loi interprétative sert à préciser le contrat. 121 $ 3 — La loi impérative est-elle source d'obligations CON TAC UE NES EP TRE eo net Ce ra ete 122 CæapirRe IL — Le contrat n'a d'effet qu'après conclusion Rens de hOrSTeRLOULERTULITORC EN re tro de nnlee AN COoNClUSION AUNCONTIA TEE PTE CE eee 127

$ 2 — Effets de l'annulation du contrat ............ 130

SECTION TROISIÈME, — Le contenu du contral. a CHapiTRE I. — Importance que présente le contenu du CONLTULM ere ceore-c-pagre creme Fans . 133 CHapirRe II. — Les clauses de garantie et d'irresponsabilité. 137 $ Î. — Effet de la clause d'irresponsabilité .......... 137 $ 2. — Le recours à la responsabilité du fait des Choses Men A icone retro Cr r CT EErT 139 CHAPITRE III. — Le principe d'acceptation des risques faitil obstacle à l'application de l'article 1384 $ 1? ...... 142 $ 1. — Historique du principe d'acceptation des FISQUES M Peer ere n ee hrenmo Rd anne messe 142 $ 2. — Valeur et portée du principe d'acceptation des PUS QUES DR ENT sabre dite te ane Ce CPL CCE 143 $ 3: — Le transfert de garde’......%. te ie 2014 $ 4 — L'acceptation des risques au cas de participation contractuelle à l’usage de la chose ......... 147 CHAPITREUV = NP 0big ation els ÉCURUER EEE EEE eee 151 $ 1. — Historique de l'obligation de sécurité ........ 152 $ 2. — L'obligation de sécurité et l’obligation légale CNRC LE Mo ne One On or oies 154 $ 3. — Réfutation du système de l'obligation de sécu- A Se ER Se ner 0 in Disc 155 $ 4 — La substitution du recours à l’article 1384 $ 1 A NObrATIONIIeSÉCUTITÉMEE TE M ER CR rune 157 CHAPITRE V. — Le contenu et la durée de l'obligation ...... 159 $ 1. — Recherche du contenu et de la durée des obli- gations du contrat de transport de personnes .... 161 $ 2. — L’étendue de l'obligation de diligence ....... 163 SECTION QUATRIÈME. — L'application de l’article 1384 $ 1 dans quelques contrats.

CHAPITRE I. — L'utilisation d'ascenseur .................. 165 CHAPITRE II. — La leçon de conduite automobile ..... ere Le L00 CHAPITRE III. — Les accidents de jeux forains ............. 174 CHAPITRE IV. — La responsabilité médicale ................ y CONCLUSION A, NELSON SP LE SE RE RE 183 I. — Méthode suivie et résultat général ............,..,... 183 IT. — Cas d'application de l'article 1384 $ 1 en matière COnIraCtUelle SE NE TRE EE SN nt RER 185

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