PROJET GODIN

PROJET BEBRTEAUX

Repos décadaires

Mécaniciens, chauf- Mécaniciens ,|Mécaniciens,|Tous les ou-|[Comme en A.

feurs, agents des] chauffeurs,| chauffeurs,| vrierset emtrains, agents des] agents des| agents. ployés. gares, surveillan-| trains.

ceet remaniement des voies ; gardes sémaphores, bloqueurs,aiguilleurs depleine-voie,gardes-barrières.

Congés annuels |

Non réglementés Men ens Mécantoien s, Tous les ou-|Comme en A.

chauffeurs, chauffeurs, vriersetemagents Les agents. ployés.

trains. | | Repos décadaires Mécaniciens, chauf- Mécaniciens, Mécaniciens, Mécaniciens, Mécaniciens, feurs, 30 h. tous! chauffeurs,| chauffeurs,| chauffeurs.| chauffeurs,

les 10 jours en moyenneintervalle maximum : 20].

24, h. tous les 15].

pour ceux qui ne

découchent pas. ce. après un pos par dégrandrepos.| cade.

Agents des trains, Agents des 24 h. tous les 15 j.| trains tous

en moyenne intervalle maximum :

chaquerepos de 10].com- * prendunre pos de 24 h.

à la résiden-

chaque mécanicien chauffeur, agent a 24h.

par décade,

les 5 j. 24 h.

de repos à la

résidence.

Mécaniciens,

Congés annuels

Mécaniciens,|Tous les au-|Comme en A.

Les ouvriers et employés de tous les services ont 24 h. de re-

chauffeurs! chauffeurs,| vriers etem- Non réglementés agents des] agents. 15 j.| ployés, 15 j. trains 10 j.| par an, fa-| paran.

par an, époque fixée par la Cie, faculté de les réunir en 1 congé.

culté de les réunir en I ou 2 congés.

Commeen A

EMEA QUE

Ainsi le projet Berteaux dans sa rédaction nouvelle et définitive, telle qu’elle a été à plusieurs reprises adoptée par la Chambre des députés, rompant avec toutes les distinctions encore maintenues par les projets contemporains défendus tant devant le Sénat que devant la Chambre accorde le bénéfice des repos décadaires, et l'obligation ou plutôt le droit au congé annuel à tous les ouvriers et employés sans distinction; et c'est de cet article 4, que le législateur de 1906 avait certainement en vue, qu'il faut tirer la preuve de l'exclusion totale prononcée par la loi du 13 juillet à l’encontre du personnel tout entier des chemins de fer.

Au surplus une extension de la réglementation légale aussi hardie à toute une catégorie d’agents qu'aucun souci de la sécurité publique n’autorisait à considérer comme protégés, ne fut pas sans soulever les protestations très vives des compagnies, dont M. Noblemaire se faisait l’écho lorsqu'il écrivait :

Le Travail dans les chemins de Jer. (Revue des Deux-Mondes, 1902, p. 1885.) — «L'article 4 de la loi relatif aux congés conduit à de telles conséquences qu'on ne peut croire quàun lapsus. Il ne vise plus uniquement les mécaniciens et agents des trains comme le faisait le texte de 1897, mais s'étend désormais aux ouvriers et employés de tous les services ; tout le personnel de nos ateliers aura droit tous ies

AE dix jours à un congé de vingt-quatre heures consécutives. Que penseront les ouvriers de l’industrie payés à la journée ou aux pièces ? Leur opposera-ton la question de sécurité ? Mais il y a plus: les compagnies de chemins de fer donnent ordinairement à ceux de leurs agents commissionnés qui n’ont pas la libre disposition de leurs dimanches un congé de vacances de douze jours. En vertu de quel droit ces vacances sont-elles désormais imposées par la loi, portées à quinze jours, étendues aux agents de tous ordres? Au nom de quel principe ? Cela n’est plus une question de sécurité. »

Ces protestations et ces craintes peuvent d’ailleurs trouver leur justification dans les conséquences financières, particulièrement onéreuses, signalées dans le rapport de M. Godin, comme devant résulter de l'application de l’article 4.

L'ensemble des frais supplémentaires qu’entraînerait cette application se résume pour chacune des six grandes compagnies dans les chiffres suivants :

RL Se nEL 2.355.967 fr.

| RER ER 7.966.000 fr.

PEL MES OT 12.745.000 fr.

Midi PT eee 3.488.040 fr.

Nord: farmer 7.820.339 fr.

Ouest LT 6.958.000 fr.

Orléans, 10 10h 6.537.244 fr.

Le calcul de cette augmentation peut s’effectuer en effet avec une exactitude presque absolue.

Prenons pour exemple les agents de la voie pour lesquels le projet Berteaux règle uniquement l’attribution des repos décadaires et des congés annuels.

Les jours de repos à accorder sont ainsi desoixantecinq, c’est-à dire cinquante jours de repos décadaire plus quinze jours de congés annuels, alors que ces congés sont actuellement de trente-quatre jours soit douze jours de congés annuels plus vingt-quatre jours de repos bi-mensuels. C’est donc au total trente et un jours pendant lesquels il faut assurer le service. Le nombre des agents alternants étant X, le nombre