DEUXIÈME PARTIE

Conflit entre une tutelle de droit commun

et la tutelle légale de lAssistance pu-

L'article 6 soumet-il à la tutelle directe de l’Assistance tous les enfants qui y sont énumérés ? — Telle semble être sa signification, — Conséquences qui en résultent. — Il vaut mieux considérer l’article 6 comme un article d’énumération. — Les Travaux parlementaires le prouvent. — La pratique de l’Assistance est en ce sens.

Que décider au cas où un enfant délaissé est recueilli par un particulier qui n’a pas pris soin de se faire attribuer la tutelle?

Que décider au cas où un Tribunal, après avoir prononcé la déchéance des parents, reste muet sur l’organisation de la tutelle ?

Que décider au cas de cessation d’une tutelle dative ou officieuse ?