PREMIÈRE PARTIE

Conflit entre la puissance paternelle des parents et la tutelle de lAssistance pu- PORTE RO M PE ED 0 ne AE CR D3

Article 17 de la loi du 27 juin 1904. Interprétation donnée par la Cour de Paris à cet article 17 dans son arrêt du 8 juillet 1909. — Rapport entre cette décision et la théorie de lindivisibilité de la puissance paternelle qui s'oppose à une déchéance partielle. — Réfutation de l'arrêt de la Cour de Paris.