CHAPITRE I. — Régies conimunes à Touverture des divers

gains de survie 110

Section i. — Du statut qui réglait les gains de survie 110

SEcnoN u . — De Tinsinuation des gains de survie 1 12

Section m. ^ De la caution exigée pour toucher les gains de

survie 113

SscnoN IV. — Influence de Tabsence ou du non-payement de la

dot sur les gains de survie 114

§ 1 • — Du cas où la dot de la femme n*avait point été

payée 114

§ S. — Du cas où la femme n*avait point apporté de dot. 115

S 8. — Gains de survie du mari 116

Section v. — Influence de la légitime des enfants sur les gains

de survie 117

Section vi. — Des cas où les gains de survie pouvaient s'ouvrir

du vivant de Tautre coigoint 117

Pagef

Section vn. — De l'exigibilité des gains de survie et de leurs

intérêts 119