Troisième Partie

EXAMEN CRITIQUE DES DIFFÉRENTES CONDITIONS RELATIVES A LA LIBERTÉ DU MARIAGE

CLASSIFICATION. — Nous avons distingué en droit romain et retrouvé dans notre droit ancien trois groupes de conditions relatives à la liberté du mariage : des conditions impératives, des conditions restrictives, des conditions prohibitives.

Nous les avons nommées jusqu'ici sans les caractériser davantage, parce qu’il nous a paru, que les termes, eux-mêmes, n'éveillaient aucun équivoque, surtout, parce que la distinction n'a jamais été aussi nettement précisée que nous avons dû le faire aujourd’hui devant l'abondance et la diversité des conditions de ce genre que la pratique a révéléees.

Les conditions impératives sont celles qui invitent au mariage sans restriction ni réserve : elles apparaissent 4 priori comme un moyen de combattre le célibat.

Les conditions prohibitives ont pour effet d’anéantir la liberté matrimoniale ; contre-pied des conditions impératives elles sont une prime donnée au célibat.

Ces conditions sont absolues ; il s’agit dans le premier cas de la condition de se marier, lato sensu ; dans le second, des conditions de ne pas se marier, et de ne pas se remarier, condition de célibat et quand il s’agit de la femme, condition de viduité. Au contraire, les conditions que nous appelons restrictives, ne sont pas des conditions absolues ; elles n'édictent pas d'empêchement total : ce sont des conditions prohibitives et des conditions impératives relatives. Elles tendent à subordonner l’acquisition d’une libéralité à l'observation de certaines clauses qui limitent, sans la supprimer, la faculté de se marier.

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Pour des raisons d'ordre pratique et d'ordre théorique à la fois, il nous a paru meilleur de réunir ces dernières conditions dans un groupe spécial que de les fondre dans l’éude des conditions absolues dont elles se rapprochent ; la matière en est simplifiée, en étant rendue plus claire ; d'autre part, ne peuton pas admettre, a priori, que ces clauses en raison même de leur moindre rigueur sont susceptibles d’un traitement plus favorable ? |

Ces explications une fois fournies, nous allons passer en revue les différentes conditions relatives à la liberté du mariage.

Nous commencerons par les conditions prohibitives. Non seulement ces conditions font échec à la liberté naturelle des individus, mais encore elles sont celles qui menacent le plus la viabilité de l'institution même du mariage, et il convient de les examiner d’abord. Nous verrons ensuite les conditions restrictives qui emportent, quoique amoindri, le même double effet et nous terminerons par l'étude des conditions impératives dont l'unique effet est, dans un but d'utilité publique, croyons-nous, de porter atteinte à la liberté matrimoniale.