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Table des Matières

Pages ENR RO DIE N DI CN PRE RS RE An ATEN REINE GRAEE SL UN à EEE Fl PREMIERE PARTIE: Historiques, aires eue daitetuee 11 CHAPITRE [*. — Droit romain............... SRE ER 11 a) Conditions IMPÉTALI VOS AL AMMIENS ENNEMI TA 43 b) Conditions prohibitives:.. 240.2, MN D. 14 CRCOONAITIONSE TES RAICLIVES MUNIE ATEN Cons PEINE 19 CHAPITRE IL. — Ancien droit français ................. nf, 27 a) Conditions impératives.......................,.... 27 b) Conditions prohibitives. ..........:............... NAT c):Conditions restrictives 4 M ME 2 : 31 CHAPITRE III. — Droit intermédiaire .....,............... 39 DEUXIÈME PARTIE. — Les conditions relatives à la liberté du mariage sont-elles illicites ? Sont-elles immorales ?.... 43 4° Les lois de la période intermédiaire ont été abrogées... 44 2° Ces conditions n’en sont pas moins illicites comme contraires à: l’ordre public:....:...1.....2.. RE AR 49 3° Elles sont également contraires aux mœurs..:......... 51 TROISIÈME PARTIE. — Examen critique des principales conditions relatives à la liberté du mariage.............. 57 CLASSIFICATION ......."........... PR are ANR EX a 57 CHAPITRE 1%. — Les conditions prohibitives.............. 59 Section I. — La condition de non-mariage ou de célibat. 59 Section 11. — La condition de non-remariage ........... 75 CHAPITRE Il. — Les conditions restrictives ............... 100 Section I. — Les conditions restrictives positives....... 102 $ 1*. Condition d'épouser une personne désignée ..... 102 $ 2. Condition d’épouser une personne impubère...... 107 $ 3. Condition d'épouser une personne dont le mariage ÉSTRDTO MD LE made met ren Rene ndere 108

$ 4. Condition d'épouser une personne de telle ville ou tel lieu ? De telle condition ou de telle classe ? de telle CONGO RDA en per en eee 111

$ 3. Condition de ne pas se marier sans le consentement d’un tiers ou d’un ascendant...... je ER AR AE

TOME 28 eve RENE IENIEE DP PONT RER PNR ES EE en eu $ 5. Condition de divorcer et de ne pas divorcer . ...