DÉTERMINATION DE LA MATIERE IMPOSABLE

Nous savons qu’en principe la taille devait frapper divers revenus, variables selon les pays ; il s’agissait de constater pratiquement ces revenus et de les découvrir dans le patrimoine des contribuables, afin de leur imposer le fardeau des charges publiques. La royauté s’occupa activement d’atteindre ce résultat, non pas sous l’influence d’une idée de justice purement spéculative, mais pour que la taille, supportée plus également, trouvât une base solide qui en rendît le recouvrement facile. Dans cette intention, elle prit diverses mesures qui eurent une efficacité plus ou moins grande, et qui se résument dans les tentatives qui furent faites successivement pour arriver à la confection d’un cadastre général.

A l’origine et pour les premières tailles, l’indépendance absolue des seigneurs ne permettait pas d’ordonner le recensement et l’estimation de toutes les terres roturières ; on n’aurait pas pu exercer des recherches inquisitoriales dans leurs seigneuries, sans porter atteinte à leurs privilèges et à leurs franchises. 11 aurait fallu que les seigneurs y procédassent eux-mêmes ; or, si chacun d’eux avait agi, dans l’étendue de sa terre, d’après son opinion et ses principes, on n’aurait pas retiré grand profit d’une opération où il aurait régné si peu d’uniformité. La taille était répartie sous forme de louages ; les seigneurs faisaient librement une déclaration du nombre de feux de leurs vassaux, et ils consentaient à ce qu’il fût levé tant

par feu. On faisait dans les rôles l’énumération des feux ainsi déclarés ; il n’y avaiOlà aucune espèce de cadastre. Le feu n’était pas J’unité imposable, car il ne supportait pas la même charge ; ce qui le prouve bien, c’est que continuellement les textes parlent de l'inégalité de la répartition : le riche aidant au pauvre , le fort portant le faible.

L'organisation de ce système fiscal était incomplète et insuffisante ; elle se perfectionna nécessairement lorsque la taille devint permanente, car le fait même de la permanence montra plus clairement ses inconvénients, et fit sentir lebesoin d’une juste répartition. On commença àreehercher un peu plus exactement quels étaient les biens que l’on pouvait imposer et à les décrire sur des rôles pour en faire la base des contributions, sans avoir à recommencer toujours toutes les opérations. Grâce à ce procédé, la situation des contribuables s'améliorait; mais les réformes, bonnes pour les taillables considérés individuellement, n’offraient aucun avantage aux différentes provinces ; chacune contribuait, d’après des usages anciens qui étaient le produit de circonstances variables. Le pouvoir central essaya d’établir un peu d’égalité entre elles, en comparant leurs ressources et en fixant d’après leur quantum le taux de l’imposition. A cet effet, on déclara que copies de tous les rôles seraient remises aux généraux de finances pour être expédiées au conseil du roi ; par l’examen comparé de ces copies, le conseil verrait exactement ce que chaque généralité ou élection pourrait supporter sans inconvénient, et il lui serait possible d’établir une juste répartition ; c’est là l’origine des brevets et commissions.

Ce procédé consacrait un progrès dans la péréquation, et il tendait à établir l’égalité entre les provinces; mais

il était loin de donner pleine satisfaction au principe de l’égalité proportionnelle ; car les rôles étaient faits trèsdiversement, contenaient des évaluations basées sur des estimations différentes et ne pouvaient fournir qu’une idée bien imparfaite des ressources de chaque territoire. Le gouvernement conçut le projet d’une constatation plus exacte de ces ressources, et il songea à la confection d’un cadastre général qu’il se sentait assez fort pour entreprendre ; dans sa pensée, le cadastre devait conduire à la généralisation de la taille réelle. L’occasion se présenta bien vite de voir ce qu’il y avait de pratique dans cette idée et de possible dans sa réalisation.

Aux Etats-généraux de Tours, les députés de la Normandie s’étant plaints que leur pays était surchargé; les Etats de Languedoc faisaient entendre des réclamations dans le même sens. Désireux de les apaiser, Charles VIII, par des lettres du 26 juin 1491, déclara qu’il -voulait faire un compoix général de tout le royaume. En conséquence, il mande au duc de Bourbon, gouverneur du Languedoc, ou à son lieutenant, aux sénéchaux de Carcassonne, de Beaucaire, do Toulouse, ainsi qu’au gouverneur de Montpellier, d’avoir à faire élire des commissaires pour procéder à ce travail; puis, le 17 novembre 1491, le roi fait dresser des instructions destinées à les guider dans l'accomplissement de leur mission. Grâce à l’appui énergique de l’administration, donné en vertu des ordres royaux, cette mission réussit pour quelques pays ; toutefois, elle ne put pas être menée à bonne fin pour l’ ensemble de la France. On voit, en effet, par des lettres du 7 février 1494, qu’il a fallu à cause des frais renoncer à la continuation des opérations ; en outre, l’examen du travail des commissaires avait montré qu’il ne pourrait pas ser-

vir a établir une juste répartition: le roi annoncé donc qu il pourvoira, par d autres procédés, au soulagement de ceux de ses sujets qui étaient trop chargés.

Si l’essai n’avait pas entièrement réussi, il avait cependant fourni d’heureux résultats pour quelques pays : nous les apprécierons plus loin, en montrant comment on les avait obtenus. Ces résultats partiels indiquaient la voie à suivre en cas de difficultés : c’est pourquoi, à diverses reprises et sur la demande des Etats provinciaux, des opérations analogues à celles qui les avaient préparés, furent ordonnées par la royauté. Ainsi en 1529 un édit de François I er , rendu en forme de règlement le 29 mars, ordonna la révision du cadastre de la Bretagne.

A peu près à la même époque, une réforme semblable était réclamée par le Dauphiné. Cette province, où la taille avait d’abord été personnelle, était devenue un pays de taille réelle sous la seconde race des dauphins; on dut modifier la composition des feux par suite de ce changement, et les régler sur les quantités de fonds dont chaque communauté se composait. La distribution s’en fit en conséquence dans des états qui s’appelaient cadastres ou perêquaires : ces états tombèrent en désuétude à raison de la concession de l’immunité permanente que la réunion à la France laissa subsister. Aussi lorsqu’en 1457 Charles YII révoqua cette immunité, il fallut ordonner une révision générale des feux qui ne commença qu’en 1461.

A cette occasion, il y eut de grandes contestations entre les trois ordres. Le tiers-état se plaignait que tout le fardeau des impôts fût rejeté sur lui : il disait « qu’anciennement toute la province avait été exempte, et que c’était avec cette condition que leurs princes l’avaient

donnée aux fils aînés des rois de France; que, les temps ayant changé, s’il était nécessaire de lui imposer un fardeau, il était juste au moins de le partag’er également sur tous les habitants et de ne pas décharger ceux qui, par leurs dignités et leurs richesses, se trouvaient le plus en état de le supporter; que les impositions n’étaient point personnelles en Dauphiné.., ; que chacun était taxé à proportion de ses biens : d’où il concluait que chacun devait y contribuer à proportion des fonds qu’il possédait » (1).

Ces réclamations, aussi fermes que modérées, formulaient la revendication des droits imprescriptibles de la justice. La royauté ne pouvait pas méconnaître combien elles étaient fondées : aussi elle intervint dans le débat car un arrêt du conseil de 1554. Cet arrêt ne mit pas fin aux contestations, car il favorisait la noblesse et le clerg’é, et il fallut, pour résoudre les difficultés, un règlement de Louis XIII du 14 octobre 1639 : ce règlement, en résumé , ordonnait des rectifications au cadastre , afin d’augmenter la matière imposable et de faire supporter la taille plus également.

Le cadastre s’établit de même sur d’autres points de la France. Commencé dans l’Agénois, en 1601, sous l’autorité de la Cour des aides de Paris, il fut achevé en 1622. Un peu plus tard, vers 1671, il fut fait dans l’élection de Condom, sur les mêmes principes après arpentage et estimation des fonds.

Tels sont les principaux pays où la confection du cadastre put être exécutée de bonne heure. On voit par

(J ) Moreau de Beaumont, Mémoires sur les impositions et droits,

t. II, p. 75-6.

leur énumération qu’ils forment tous des pays de taille réelle. C’est qu’en effet le cadastre n’aurait pu être d’au cune utilité dans le système de la taille personnelle : car quels fonds aurait-il compris, puisque le même fonds contribue ou ne contribue pas, selon qu’il est entre les mains d’un roturier ou d’un noble. Les mutations, qui sont inséparables de la propriété, auraient nécessité des changements continuels, des modifications incessantes dans la matrice co.dastrale, de telle sorte que son utilité serait devenue à peu près nulle. Au contraire, les mutations n’avaient pas d’inconvénients dans le système de la réalité, le bien restant toujours assujetti, quel que fût son possesseur et tant que sa nature n’était pas changée.

Dans cette situation, comme le cadastre avait des avantages évidents, on dut chercher pour le généraliser à substituer partout la taille réelle à la taille personnelle. Colbert, qui eut le rare mérite d’apporter l’ordre et la régularité dans les différentes branches de l’administration qui lui furent confiées, Colbert n’oublia pas l’organisation financière. Il conçut deux grands projets de réforme : la réglementation uniforme de la taille réelle et la généralisation de cette taille. Le premier projet reçut un commencement d’exécution : En 1679, une décision du Conseil fut rendue pour faire préparer les éléments d’une ordonnance sur la matière. D’Aguesseau, alors intendant de Languedoc, fut chargé de cette mission. On lui adjoignit des commissaires qui vinrent à Montpellier pour tenir des conférences où on devait discuter toutes les questions soulevées par son accomplissement. Il y eut quelques difficultés qui retardèrent l'expédition du travail, et Colbert mourut en 1683, au moment où ce grand ouvrage allait être consommé.

Les événements qui suivirent sa mort ne permirent pas immédiatement de donner suite au projet qu'il avait conçu ; mais ce projet fut repris à diverses époques, et dès le ministère de M. de Chamillart. Enfin, en 1763, une déclaration du 21 novembre, dans son article 2, ordonna la reprise des opérations interrompues en 1683. Malheureusement elles n’aboutirent pas dans leur ensemble; quelques inégalités locales disparurent seules, et la diversité subsista jusqu’en 1789. Nous devons cependant donner une idée des procédés employés dans les tentatives de réforme : nous choisirons pour type le Languedoc, à propos duquel nous avons exposé les principes de la taille réelle.

Le cadastre, dans le Languedoc, avait été fait en exécution des lettres-patentes du 26 juin 1491. Il fut modifié d’une manière générale près de deux siècles plus tard, d’après les travaux de la commission instituée par Colbert. Ayant eu connaissance du projet élaboré dans le sein de cette commission, les Etats du Languedoc prirent le 23 novembre 1683 une délibération par laquelle ils supplièrent le roi de vouloir bien en approuver certains articles qu’ils désiraient introduire dans leur législation financière : ils voulaient régler la nobilité des fonds et le déguerpissement d’après les règles établies par les titres 28 et 29 du projet : une déclaration du 9 octobre 1684 fit droit à leur demande.

Cette modification réalisa un progrès dans lorganisation générale de la taille. Elle avait été précédée, et elle lut suivie de nombreuses révisions j)artielles, faites d’après des règles uniformes. En effet, quelque exactitude et quelque justice qu’on eût apportées à la confection du cadastre, il n’était pas à l’abri des changements inhé-

rents à la succession des temps. Ces changements, viciant plus ou moins les bases de la répartition suivant les circonstances et les localités, il était nécessaire de procéder à des révisions, soit pour une simple communauté, soit pour un diocèse.

Lorsque le compoix d’une communauté devait être révisé, il fallait que les habitants du lieu fussent assemblés en conseil général pour délibérer sur l’opportunité des mesures à prendre. On dressait procès-verbal de la réunion, et on présentait une requête à la Cour des aides de Montpellier.

La Cour, en autorisant le nouveau compoix, permettait par le même arrêt ou par arrêt séparé, de lever la somme nécessaire à sa confection, à la charge d’en rendre compte et d’obtenir du roi des lettres d’assiette. Si la révision devait s’étendre à tout un diocèse, l’autorisation de la Cour des aides ne suffisait plus : il fallait celle du roi.

L’autorisation nécessaire obtenue et expédiée, les officiers locaux font assembler les habitants à l’effet de nommer les commissaires qui doivent procéder aux opérations. Ces commissaires se divisent en trois classes : 1° les indicateurs, chargés de montrer les différentes propriétés qui composent un terroir, et pris sur les lieux pour être plus à même de fournir les renseignements ; 2° les arpenfeurs ou dextraires ; 3° les prud’hommes chargés de procéder au classement; alin qu’on ne puisse suspecter la probité de ces derniers, et pour que leur impartialité soit certaine, on les prend dans le territoire le plus voisin de celui où on fait le compoix : par ce moyen, quoique désintéressés , ils connaissent la qualité des fonds, et ils n’ont pas de frais de déplacement. Ces no-

minations faites, les habitants évaluent eux “mêmes les classes de chaque genre de culture , en présence des arpenteurs et des prud’hommes : puis on dresse une table de ces évaluations et de la manière dont on devra évaluer les maisons suivant leur état et leur contenance.

Lorsque les terres sont arpentées, les procureurs fiscaux doivent avoir été appelés pour faire valoir leurs droits : leur présence est surtout nécessaire dans le cas où le compoix s’applique à deux justices, car, selon que le territoire de ces deux justices est trop grand ou trop petit, la Cour en ordonne la jonction ou la disjonction dans un ou plusieurs compoix, après avoir entendu les seigneurs et les syndics. Si les limites ne sont pas fixées et s’il s’élève des contestations entre les consuls de lieux voisins, la Cour en ordonne la vérification et détermine provisoirement en quelle juridiction les fonds limitrophes contribueront.

Tous les biens, sans exception, sontportés au cadastre, même ceux qui ne sont pas soumis à la taille, c’est-à-dire d’après la distinction que nous avons faite, les nobles et les immunes. La matrice cadastrale, pour les biens nobles, ne contient ni évaluation ni allivrement, parce qu’ils sont exempts à toujours et par nature : les immunes, au contraire, étant exempts par destination, peuvent en changer et devenir imposables (1) : ils sont donc classés et estimés. On pouvait, d’ailleurs, facilement s’assurer s’ils entraient dans le commerce, car il existait dans chaque

(1) Il y avait là une situation analogue à celle qui est faite par la législation actuelle aux bois de l’Etat : ces bois, quoique exempts de l’impôt, sont néanmoins évalués pour le cas où ils viendraient à être aliénés (v. plus loin p. 263 et 301 j.

hôtel- de-ville un registre de mutations qu’on appelait livre de charges, décharges et muances.

Les fonds étant mesurés, les prud’hommes les classent et les estiment. Les propriétés bâties sont également soumises à une estimation : on tient compte de la contenance, des commodités, des avantages, de la valeur actuelle, mais non de la somptuosité qui n’est qu’une cause de dépense. Du chiffre obtenu on déduit un tiers en considération des réparations d’entretien : les deux autres tiers sont imposés sur le même pied que les terres.

Le résultat de toutes les opérations est porté sur un registre désigné sous les noms de cadastre , catastre , estime, manifeste , recherche generale ou compoix. Chaque parcelle y est mentionnée avec sa situation, sa contenance, le genre de culture, la classe, l’estimation et le nom du détenteur. Le registre, avant sa transcription définitive, est lu en présence des habitants, afin que les erreurs puissent être rectifiées : puis on procède à la dernière rédaction, que l’on fait précéder d’indications sur la marche qui a été suivie dans les opérations et d’une table des estimations : on y annexe un procès-verbal dans lequel les commissaires élus arrêtent la clôture du registre, et on envoie le tout à la Cour des aides. Celle-ci, après examen, rend un arrêt d’homologation que l’on insère à la suite du procès-verbal, et en vertu duquel les rôles dressés conformément à la matrice cadastrale deviennent exécutoires.

Bien que les opérations cadastrales fussent consacrées par l’arrêt, d’homologation , il pouvait cependant être formé des demandes en déchargée ou en réduction, dont le jugement appartenait à la Cour des aides (1), et qui (t) Art. 7 de la déclaration du 20 janvier 1736.

n’étaient circonscrites dans aucun délai prétixe. Nonseulement on pouvait exercer un recours individuel , mais il était même permis d’attaquer l’ensemble du cadastre en formant opposition à l’arrêt de la Cour. Si ces réclamations générales ou spéciales ne se produisaient pas, la révision avait un effet définitif et irrévocable : on ne tenait pas compte des augmentations et des diminutions qui pouvaient survenir dans la valeur des biens; il fallait attendre qu’il fût procédé à un nouveau compoix, c’est-à-dire qu’on admettait dans toute sa rigueur le principe de la fixité des évaluations cadastrales.

Ainsi on déterminait tous les éléments de la cotisation des contribuables en ce qui touchait les biens fonds; mais, comme on en était venu à imposer l’industrie et les revenus mobiliers, il fallait faire, pour ces derniers, un travail analogue : le compoix cabaliste était le complément naturel du compoix terrien. Dans le compoix cabaliste ou évaluait l’industrie de chaque habitant, et, comme en cette matière les variations étaient plus fréquentes qu’en matière immobilière, on avait admis un renouvellement annuel.

A cet effet, les consuls convoquaient les habitants en assemblée générale pour élire six prud’hommes qui, avec le contrôleur des cabaux et son commis, devaient procéder à l’estimation des cabaux et meubles lucratifs, deniers à intérêt, etc. La base de l’estimation était la déclaration des contribuables; mais, si les prud’hommes avaient des doutes sur la véracité des déclarants, ils pouvaient se transporter dans les maisons, se faire présenter les livres des marchands et examiner leurs cahaux. Toutes ces constatations étaient délicates, et, dans {a pratique, la confection du compoix cabaliste rencon-

trait de grandes difficultés. Ces difficultés, jointes au peu de ressources qu’il offrait à l’assiette de la taille, avaient empêché sa généralisation; il n’existait que dans certaines villes formant des centres de commerce ou d’industrie. Partout où il fonctionnait, les estimations auxquelles il dormait lieu devaient se trouver en rapport avec les estimations du compoix terrien et se rapprocher ou s’éloigner de la valeur réelle ou vénale dans la même proportion.

La nécessité d’une concordance aussi exacte que possible entre les unes et les autres s’explique par le rôle qu’elles étaient appelées à jouer dans la répartition des charges. Les estimations poortées au cadastre se faisaient, en effet, par livres appelées livres livrantes, ou livres, sous et deniers d'allivrement. Le taux de la livre pour chaque communauté dépendait du plus ou moins de divisions qu’avaient exigées dans les évaluations les différentes valeurs des fonds évalués. Il pouvait arriver, par exemple, que dans une communauté peu subdivisée la livre livrante représentât dix livres tournois, tandis que, dans celle où la différence de la valeur des fonds avait nécessité des subdivisions nombreuses, la

livre livrante ne valût que trois ou quatre livres. Cette variation, pouvu qu’elle fût uniforme dans les deux compoix, ne présentait aucun inconvénient, puisque le cadastre n’était utilisé que dans l’intérieur d’une communauté.

Pour les autres circonscriptions territoriales, on procédait à la répartition sur des renseignements puisés en dehors du cadastre. Cette répartition n’était pas faite par la voie administrative, comme cela avait lieu dans les pays d’élections; elle était confiée aux intéressés eux

memes (1). En premier lieu, les États provinciaux, ayant voté la taille, la répartissaient sur les vingt-trois diocèses dont se composait la province; ils se guidaient pour cela sur un ancien tarif dans lequel, supposant le montant de l’impôt égal à trois cent mille livres, on avait déterminé ce que chaque diocèse devait payer; dès lors, pour répartir une imposition quelconque, il suffisait de déterminer son rapport avec la somme de trois cent mille livres, ce qui se réduisait à une simple opération d’arithmétique.

En second lieu, dans les diocèses, la part de chaque communauté était déterminée par des assemblées particulières appelées assiettes. Ces assemblées avaient une composition variable, et il existait des différences entre celles du Yivarais, du Gévaudan, du Puy et d'Alby; mais, en général, elles étaient composées de l’évêque, du baron, d’un commissaire principal qui avait commission du gouverneur pour autoriser, au nom du roi, d’un officier de justice, des consuls de la ville .capitale et des députés de certaines villes qui avaient le droit d’en envoyer. Cette assemblée faisait la répartition d’après un tarif nommé recherche ou allivrement des communautés ?, rédigé sous la direction d’un officier de la cour des aides (2). Enfin, dans chaque communauté, la répartition se faisait au marc la livre des estimations cadastrales.

(1) La royauté chercha vainement, à diverses reprises, à établir des Elections dans le Languedoc. Les Etats protestèrent toujours contre ces tentatives, et empêchèrent qu’il y fût donné suite. — Edits de 1509, 8 mars 1597, juillet 1629, octobre 1649.

(2) Voir sur tous ces points, Moreau de Beaumont, ouv. cit., t. II, p. 128, 129 et 155.

Ainsi, comme le remarque Moreau de Beaumont, le contribuable n’avait rien à craindre de la haine, de la vengeance ou de l’injustice des asséeurs ou collecteurs-, puisqu’il ne pouvait être taxé au-dessus de son allivrement. Ce système, qui consacrait la fixité des évaluations, avait, en outre, l’avantage d’exciter à l’amélioration des fonds; car, si on les négligeait, si on les laissait dépérir, on n’en était pas moins imposé à la même somme, tandis qu’aucune amélioration, si importante qu’elle fût, n’amenait une augmentation dans la cotisation tant que le compoix n’était pas refait en entier.

Mais il importait d’assurer aux contribuables le bénéfice des garanties résultant des prescriptions législatives; or, comme la taille était principalement supportée par des gens pauvres et ignorants, il était à craindre qu’on ne profitât de cette situation pour les surcharger. Afin d’empêcher tout abus, on avait établi une commission pour l’examen et la vérification des rôles des impositions. Un arrêt du conseil du 17 décembre 1675 régla son organisation et ses attributions. Elle était composée de commissaires royaux et de députés des Etats, c’est-à-dire que l’élément administratif et l’élément représentatif concouraient à sa formation. Elle avait le droit de faire des règlements, et ses décisions étaient exécutoires, «nonobstant toutes oppositions ou appellations quelconques. » Il lui était permis d’adresser aux différentes communautés des préambules de rôles divisés par chapitres avec des instructions relatives à chaque objet et à chaque nature d’impositions; de là le nom qui lui fut donné de « commission des préambules. »

Si elle n’usait pas de ce droit, si elle ne dirigeait pas les opérations de la répartition individuelle, elle devait

essentiellement, et dans tous les cas, les surveiller et les contrôler; elle veillait à ce qu’on imposât uniquement les contributions ordinaires ou permises par les règlements et « les dettes qui avaient été bien et dûment vérifiées. » Pour accomplir sa mission, elle se faisait représenter annuellement l’état des impositions de chaque ville ou communauté; dans cet état, on avait mentionné à côté de l’allivrement de chaque contribuable ce qu’il avait payé pour les impositions royales et pour les impositions municipales, soit spéciales aux habitants, soit applicables même aux forains. Grâce à ces renseignements détaillés, il devenait facile, par une simple comparaison, de voir si toutes les prescriptions légales avaient été observées.

En résumé, après avoir augmenté la matière imposable par la suppression de certaines exemptions abusives, la royauté s’était efforcée d’arriver à la constater exactement et à en faire la base effective des charges qu elle imposait. Elle essayait, par tous ces moyens, d’atténuer le principe vicieux des privilèges consacrés dans la taille, et de remédier à ses conséquences fâcheuses; nous montrerons bientôt que ces louables efforts firent bien disparaître quelques abus, mais qu’ils furent impuissants à supprimer les inconvénients fondamentaux du système.