I)E LA TAILLE REELLE

Tel était en résumé et dans ses traits essentiels le système de la taille personnelle. La taille réelle en différait à un double point de vue. La première était attachée aux personnes roturières, les nobles en étant exempts totalement à l’origine et partiellement dans le dernier état de la législation ; la seconde était inhérente aux fonds roturiers, et les nobles y étaient soumis pour les biens de cette nature qu’ils détenaient. La taille personnelle était payable dans la paroisse du contribuable; au contraire, la taille réelle devait être payée au lieu de la situation, par application il’ un principeAncien et général: « Agri tributum eam civitatem levure debet in cujus ter- « ritorio possidetur. »

L’administration de la taille réelle n’était pas partout la même ; elle variait, suivant qu’il s’agissait de pays d’Etats ou de pays d’ Elections, et même dans les pays

d’Etats il existait de nombreuses divergences. Nous ne pouvons les étudier toutes, sous peine de fractionner nos recherches à l’infini: nous les limiterons au Languedoc, que nous prendrons pour type. En effet, « c’est un principe certain que les tailles sont réelles en Languedoc, et se payent à raison des héritages et dans les lieux où ces héritages sont situés... C’est la disposition précise des ordonnances de Charles YI1 de 1446 et de Charles VIII de 1483: les tenanciers et possesseurs de terres et possessions rurales et d’aucune contribution seront contribuables aux tailles et aides, au prorata et à raison de ce qu’ils tiennent ou tiendront chacun ès lieux et juridictions où lesdites terres sont situées et assises, nonobstant quelconques privilèges, transactions, pactes, conventions, usages et coutumes » (1).

On considère la nature des biens et non la qualité des personnes : tous les fonds roturiers sont soumis à la taille sans excepter les bâtiments situés dans les villes ni les biens allodiaux. La taille est une dette inhérente au fonds, et pour laquelle la condition du détenteur est indifférente; par suite on ne tient p as compte des exemptions des charges personnelles. Aucun privilège n’est donc attaché à la minorité de vingt-cinq ans, au nombre des enfants, au sexe, à la milice, à la verrerie, à la philosophie, à la noblesse, aux offices et dignités.

On avait voulu faire exception à ces règles en ce qui concernait les consuls. Le vieux jurisconsulte Masüer soutenait qu’ils étaient exempts à raison de leurs fonctions, mais la Cour des aides de Montpellier déclara

(1) Moreau de Beaumont, Mémoires sur les impositions etdroits,

t. II, p. 125.

qu’ils n’avaient aucun droit à l’immunité. De même quelques privilèges avaient été accordés à des officiers par Louis XI et Charles VIII ; ils furent révoqués par les lettres patentes de Louis XII du 9 octobre 1509, et l’édit de François I er du 18 juin 1535.

Les biens roturiers étaient tous soumis à la taille, même ceux possédés par les seigneurs justiciers ; en conséquence la collation de lettres de noblesse n’entraînait pas l’exemption, quand même les lettres avaient été vérifiées et enregistrées par la Cour deë aides de Montpellier.

Mais, si tous les fonds roturiers paient la taille générale établie au profit du roi, il en est qui sont exempts des contributions additionnelles. On se guide en cette matière sur la maxime ubi emolumentum , ibi et onus esse debet. Les propriétaires qui n’ont ni domicile ni habitation sur le territoire où se trouvent leurs fonds ne contribuent aux tailles municipales qu’autant qu’elles leur sont utiles : par exemple ils ne contribuent pas «pour l’érection d’une église paroissiale, pour l’achat des robes des consuls, pour leur traitement, pour les gages de leurs valets, pour la garde ordinaire des portes, pour la réparation des fontaines, pour l’horloge, pour les procès qui ne concernent que la ville, pour les frais qu’occasionnent les mesures sanitaires en cas d’épidémie, etc. » ; toutes ces dépenses ont une utilité purement locale, et doivent être à la charge exclusive de ceux qui jouissent des avantages qu’elles procurent.

Au contraire, tous doivent contribuer aux charges municipales qui ont trait à l’intérêt commun. Ainsi les forains eux-mêmes doivent supporter en temps de guerre les impositions qu’on établit pour lagarde et la garnison,

la réparation des murailles, etc. Il supportent d’ailleurs indistinctement toutes les charges, s’ils participent aux droits des habitants : « qui præcipuis utitur alicujus cite vitatis, incola censetur. . » Mais ils ont toujours la faculté de s’affranchir en renonçant à ces droits. Enfin, pour que l’éloignement des forains n’empire pas leur situation, les habitants doivent les appeler, eux ou leurs syndics, pour assister à la cotisation dans tous les cas où ils y sont intéressés.

Les biens roturiers qui passaient aux mains des écclésiastiques n’échappaient point à la taille: une ordonnance de Louis XI de 1464 et les édiis de François I er des IB juin 1535 et 26 mars 1543 les y déclarèrent soumis, en les assimilant aux biens des forains. Ils étaient donc imposés dans les mêmes limites et jouissaient des mêmes avantages. On en donnait un motif emprunté à l’ordre spirituel, et qui transporté dans l’ordre temporel n’avait pas grande valeur : c’est que les ecclésiastiques étant étrangers au monde ne pouvaient être considérés et traités comme des habitants. Une raison plus plausible se trouve dans les privilèges que l’Eglise avait toujours su obtenir et dont elle communiquait quelque chose à tous ceux qui la touchaient de près : nous verrons plus loin comment elle se maintenait en possession de ses franchises au moyen do sacrifices particuliers.

La condition des biens donnés aux pauvres, et formant le patrimoine de l’assistance publique, était la même que celle des biens donnés aux ecclésiastiques.

Enfin, cette idée que ceux qui bénéficient des dépenses doivent seuls y contribuer ne s’appliquait pas uniquement à des individus, clercs ou laïques; elle était aussi étendue à des fractions de territoire : par suite, lors-

qu’une fraction avait, des intérêts spéciaux à la satisfaction desquels elle appliquait certaines impositions , le reste du territoire n’y était pas soumis.

Nous venons de voir que les biens roturiers- devaient tous, en principe, supporter la taille, et que, cependant, quelques-uns d’entre eux en étaient exemptés partiellement; examinons maintenant s’il n’en existait pas de complètement affranchis. En premier lieu, il faut citer comme jouissant de ce privilège les lieux destinés à un usage public, tels que les halles, les cimetières , les églises catholiques et les temples protestants. Ces derniers furent d’abord soumis à l’impôt, mais les protestants se plaignirent d’avoir à supporter injustement une charge spéciale; dans l’article 26 du cahier de leurs plaintes et remontrances, ils demandèrent à ce que leur culte fût aussi favorisé que le culte catholique, et le roi fît droit à leur demande le 18 septembre 160 ! .

En second lieu , une immunité complète existait au profit des biens qui l’avaierft spécialement obtenue du pouvoir royal. Les propriétés du roi et de ses enfants, les maisons capitulaires, les couvents, les collèges, les cimetières et jardins conventuels, et en général leurs annexes, les hôpitaux, etc., n’avaient à supporter pour aucune partie le fardeau de la taille. Mais les chapelles particulières, bâties sur des terrains privés , rentraient dans la loi commune; on ne les considérait pas comme destinées à un usage public^ et elles n’étaient immunes que si elles constituaient des biens nobles.

Tous les biens nobles, en effet, étaient exempts ; ils jouissaient de l’immunité, quels que fussent les possesseurs, lors même qu’ils étaient roturiers. On tenait pour maxime dans les pays de taille réelle, que « fief ennoblit,

non la personne. »Un privilège aussi exorbitant était justifié par cette condidération que les biens nobles supportant déjà d’autres charges particulières, il eût été injuste de les faire contribuer aux tailles ; nous verrons plus loin que ce motif, rationnel à l’origine, devint promptement sans application. Quelle que fût sa valeur, il était admis en pratique, non-seulement pour les tailles royales, mais encore pour les inspositions municipales : l’ordonnance de Charles VIII de 1483 et celle de François I er de

1543 ne font aucune distinction et accordent une immunité complète. Ce n’est pas à dire qu’elle fût absolument sans limite, car dans certains cas exceptionnels et pour quelques impositions extraordinaires, on estimait que tout privilège devait cesser, et, par suite, on répartissaifc la charge de l’impôt sur tous les biens indistinctement.

Si l’on considère dans leur ensemble les diverses exemptions que nous avons énumérées, on voit qu’elles se rattachaient à deux causes : une immunité spéciale ou la noblesse. 'Les deux causes n’opéraient pas avec la même efficacité. La première était fondée sur des circonstances particulières au maintien desquelles elle était subordonnée, de telle sorte que toute modification dans ces circonstances se traduisait par l’assujétissement du bien à la taille ; ainsi, dès qu’un bien affecté à un usage public changeait de destination, il retombait sous la charge de l’impôt. La seconde cause était absolue, indépendante de tout changement accidente] : elle était attachée au fonds et subsistait autant que le fonds lui-même. Il fallait donc, pour qu’elle disparût, que le fonds fût détruit matériellement ou juridiquement, c’est-à-dire que la perte de sa qualité équivalait à

sa destruction réelle. Examinons comment cette qualité pouvait se perdre, en donnant d’abord quelques explications sur la manière dont elle s’acquérait, et se constatait.

La noblesse d’un fonds peut être envisagée à plusieurs points de vue. Si l’on considère le possesseur, on dira que tous les fonds possédés par un noble sont nobles; ce point de vue n’est pas celui de la loi fiscale, ni pour la propriété pleine et entière, ni pour ses démembrements, tels qu’ils existaient dans l’ancienne législation : l’emphytéose, par exemple, n’est pas une tenure noble. Si l’on s’attache à la nature du fonds, on dira que les biens nobles sont les fiefs et certains alleux. Les fiefs sont tous les immeubles réels ou fictifs concédés à charge de certains services réputés nobles ; en matière d’impôt, on ne considère évidemment que les immeubles réels. Les alleux sont les terres qui n’ont jamais été engagées dans la hiérarchie féodale ; quoique libres, ils sont roturiers ; la noblesse ne leur est donnée que s’il y a eu adjonction d’une justice, inféodation ou accensement. Le premier fait s’explique par le démembrement des droits de souveraineté et la constitution de la féodalité justicière ; les deux autres donnent naissance aux conditions de la féodalité foncière. L’inféodation est l’acte de concession qui établit un rapport noble entre deux terres et deux personnes ; l’accensement est le contrat par lequel s’établit un rapport entre deux terres. Il y a cette différence entre les deux contrats que, dans le premier, le concessionnair devient vassal du seigneur et seigneur de son fief; dans le secoild, la propriété seule est donnée, non la noblesse; la tenure n’a aucun caractère noble, et elle reste soumise au droit commun.

A raison du privilège qui y était attaché, il importait beaucoup de savoir dans quel cas la noblesse existait. En principe, elle ne se présumait pas, et on appliquait la règle commune que celui qui invoque un droit doit lo prouver : Omis probandi ei incunibit qui dicit. Le moyen de preuve le plus naturel consistait dans la représentation du contrat d’inféodation, c’est-à-dire du titre qui l’avait constaté. Mais ce titre pouvait avoir été perdu, et il fallait permettre de le suppléer ; on le pouvait en prouvant que l’on avait satisfait aux obligations résultant du rapport féodal; on montrait que l’on avait porté la foi et hommage, fait l’aveu et dénombrement, ou procédé à la prestation de certains services.

L’accomplissement de ces diverses obligations n’avait pas le meme effet au point de vue de la loi fiscale. Un seul honymage constaté assurait l’obtention du privilège sous certaines conditions : il fallait qu’il fût ancien pour empêcher la possibilité de soustraire un fonds par complaisance à des charges qui seraient injustement retombées sur d’autres fonds; il devait aussi avoir été fait régulièrement en bonne forme, et être appuyé sur certains indices favorables, tels que des quittances de taxe pour le ban et l’arrière-ban qui ne pesaient pas sur les biens roturiers..

Le dénombrement seul ne pouvait suffire que dans deux cas : lorsqu’il avait été constaté dans un acte public et accepté par le suzerain, ou lorsque, dans les circonstances permises, il avait été vérifié par les juges du lieu. Il donnait également droit au privilège s’il était confirmé par la prestation de services qui, par ellemême, était insuffisante à faire preuve.

Le fait d’avoir été exempt de la taille ne créait pas un

précédent donnant droit à l’immunité, et ne dispensait pas de la preuve. Cependant il y avait présomption de la concordance entre l’apparence et la réalité lorsque le bien, prétendu noble et reconnu exempt en fait, avait appartenu au seigneur justicier ; on supposait alors qu’il avait été concédé en meme temps que Injustice. La même présomption existait au profit des biens qui avaient été possédés par des Eglises, la plupart ayant été fondées ou dotées par les rois, et, par conséquent, ayant reçu des terres engagées dans la hiérarchie féodale.

En principe, la noblesse d’un fonds l’exemptait de la taille; mais elle pouvait perdre son privilège par une sorte de prescription, bien qu’elle fût imprescriptible au point de vue civil. Lorsqu’un individu , possesseur de biens nobles, avait paye la taille pendant trente ans sans protester, il -ne pouvait plus prétendre à la franchise. L’immunité disparaissait également s'il était apporté à la tenure (une modification de nature à lui enlever son caractère noble. Telle était, par exemple, la conséquence de la concession d’un fief en emphytéose qui constituait une tenure purement civile., étrangère au droit féodal ; aucune clause ne pouvait en changer la nature, et la taille était due quand bien même on aurait stipulé que l’emphytéote jouirait noblement. Le bien, donné en emphytéose, reprenait d’ailleurs son ancienne qualité et recouvrait sa franchise, s’il revenait entre le.s mains du seigneur en vertu du droit qu’il avait retenu; c’est ce qui arrivait en cas de déguerpissement ou de commise exercée pour non-paiement de la redevance.

D’après ces notions sommaires sur le régime de la taille réelle, on voit qu’elle équivalait à un impôt foncier. Elle atteignait le revenu des immeubles, et en

cela elle était moins arbitraire que la taille personnelle portant sur les facultés, l'ensemble des ressources; car elle offrait une plus grande facilité d’établissement, une plus grande certitude dans la détermination de la matière imposable. Mais elle avait l’inconvénient de faire supporter par les fonds de terre la totalité des charges publiques, de sorte que ceux dont la fortune était purement mobilière ne contribuaient en rien à la satisfaction des besoins de l’Etat. L’inégalité de la situation entre les capitalistes et les propriétaires fonciers était très-injuste, surtout à l’origine et avant la création des nouveaux impôts établis par simples édits enregistrés, tels que le contrôle, la capitation, le dixième; car alors la taille était le principal moyen employé pour demander à la richesse privée la part de sacrifices qu’elle devait à l’intérêt général.

Afin d’atténuer les conséquences fâcheuses produites par cette inégalité, on permit d’étendre la taille à toute à toute espèce de revenus, principalement aux profits retirés des métiers et professions, du commerce, du capital monnayé et du bétail. Cette innovation était spécialement avantageuse dans les centres de population où l’agglomération avait amené le développement des entreprises industrielles et commerciales. Là on pouvait distraire une partie des impositions contenues dans le mandement adressé à la communauté et les répartir sur les revenus provenant d’une autre source que la propriété foncière. La quote-part mise à la charge de ces revenus variait selon 'les cas, et on tenait compte dans sa fixation de l’importance de la ville, de l’intensité de la vie commerciale, etc. Si les intéressés prétendaient être surchargés, la contestation appartenait à la Cour des aides en première et dernière instance* Cette taille ac-

cessoire présentait d’ailleurs le caractère distinctif de la taille des biens-fonds: l’égalité n’était pas la règle, et il y avait de nombreux privilèges.

Ainsi, parmi les métiers et professions, on ne faisait contribuer que ceux que l’on considérait comme moins honorables. D’après ce principe, on imposait les aubergistes, hôteliers, cabaretiers, revendeurs, vitriers, pêcheurs et fermiers d’héritage; on imposait également certains officiers inférieurs, tels que les greffiers, huissiers, sergents royaux. Le sexe n’était pas une cause d’exemption, et on frappait les femmes qui se livraient à un métier lucratif. A l’inverse étaient affranchis les officiers supérieurs et certaines personnes adonnées à des professions libérales. Dans ce nombre figuraient les huissiers de la Cour des aides, les officiers du roi, les receveurs des tailles, les trésoriers du domaine, les docteurs et avocats, les licenciés en droit, les médecins, les professeurs, les imprimeurs et libraires, les maîtres d’armes, les gens d’armes.

11 existait, en outre, des exemptions plus justes, fondées sur le peu de profit retiré de l’exercice de la profession ou de l’industrie ; elles étaient accordées à tous ceux qui gagnent leur vie à la force de leurs bras, comme les portefaix, fossoyeurs, travailleurs, valets à gage, bergers, garde-terres, laboureurs non fermiers, jardiniers, etc. Le même bénéfice résultait du peu d’importance de la profession, par exemple, pour les pêcheurs à la ligne, les cardeurs ne tenant pas boutique. Enfin on exemptait les femmes n’ayant pas de métier spécial, et les enfants demeurant avec leurs parents.

Sauf ces exceptions, l’industrie était imposée, et elle se cotisait au lieu de la résidence du contribuable ; le

commerce était traité de même. Tout commerçant, c’està-dire tout individu qui achète dans le but de bëniti.cier sur la revente, devait contribuer sur ses profits. Le commerce s’appelait ccibaux et meubles lucratifs , parce qu’il consistait à acheter des meubles ou choses mobilières pour en retirer un lucre en les revendant. Tous ceux qui avaient des cabaux étaient imposés sans considération de la personne ; l’absence de privilèges s’explique ici par la défaveur attachée à tort dans l’ancien droit au commerce qui, comme on le sait, entraînait dérogeance. La contribution était assise, d’après le nombre des cabaux, parce qu’on y voyait le signe des profits ; on iT avait pas égard aux objets mobiliers étrangers au commerce, tels que les meubles meublants, les bijoux, etc. Celui qui vendait les produits de son. crû, n’était pas imposé pour les profits qu’il retirait; car, en réalité, il n’était pas commerçant, et, d’autre part, il payait déjà pour eux, en tant qu ils composaient le revenu du fonds.

Les produits des capitaux étaient aussi cotisés : les sommes placées à intérêt (1) étaient soumises à l’impôt au domicile du créancier. Si ce dernier a des dettes, on déduit d’abord ce qu’il doit de ce qui lui est dû, et on l'impose proportionnellement à ce qui reste. On exemptait les intérêts dus aux veuves pour leurs dots et leurs augments dotaux^, ou aux légitimâmes pour leur légitime, parce que les héritiers payaient déjà l’impôt pour la dot ou la légitime tant qu’elle restait entre leurs mains.

Les rentes et les pensions étaient aussi soumises à l’impôt, au domicile des créanciers. S’il y avait eontesta-

(t) Le prêt à intérêt était défendu dans l’ancien droit, mais on recourait à divers expédients pour éluder la loi.

tion sur le domicile, la Cour des aides ordonnait la vérification et fixait provisoirement le lieu où la contribution devait être payée. Quant aux rentes foncières, on les imposait dans le territoire du fonds sur lequel elles étaient établies, car elles étaient immobilières et représentaient ce fonds.

Enfin le bétail étant une source de revenus, était soumis à la contribution avec le fonds sur lequel il paissait, dont il était censé faire partie ; en conséquence, on y assujétissait le bétail d’une métairie noble qui allait paître dans un fonds non noble, alors même qu’il appartenait au seigneur. Mais on n’imposait que le bétail dont on tirait profit, et non les animaux entretenus pour le service. Il semblerait, au premier abord, que les ressources tirées de cette imposition spéciale devaient être insignifiantes; il faut cependant considérer que le Languedoc était formé en partie par ce que les géologues appellent le massif central, où l’élevage était et est encore aujourd’hui la principale branche de l’industrie agricole.

La taille réelle finit donc par porter sur différentes espèces de biens, et l’on voit, en dernière analyse, qu’elle ne diffère pas essentiellement de la taille personnelle ; la matière imposable est à peu près la même dans les deux. Mais où la différence s’accuse plus nettement, et où la supériorité de la première s’affirme avec évidence, c’est dans le choix des moyens employés pour en faire l’assiette, pour déterminer cette matière imposable et rechercher en quelle proportion elle existe entre les mains de chaque contribuable, de manière à pouvoir procéder équitablement à la répartition. Les explications sommaires que nous allons donner sur ce point, feront ressortir

l’exactitude de cette remarque.

Tixier.