CHARGES RÉSULTANT DE VERITABLES IMPOTS

Dans ces charges rentrent les décimes et dons gratuits, la capitation et les vingtièmes.

Les décimes ou dons gratuits étaient des impôts établis sur les bénéfices du royaume. Le décime ordinaire était une imposition que le clergé payait tous les dix ans, Tixier. 2 ‘3

et dont le produit était principalement affecté aux rentes de l’Hôtel-de-Ville (1). Les dons gratuits étaient des contributions extraordinaires, débattues entre le clergé et J’Etat, et dépendant des circonstances et des besoins du moment : des lettres-patentes contenaient le règlement de leur répartition et de leur recouvrement, toutes les fois qu’il en était établi. En principe, la répartition se faisait sur chaque diocèse dans l’assemblée générale du clergé. Le contingent du diocèse était réparti proportionnellement entre les bénéfices par un bureau composé de l’évêque, du syndic et des députés nommés par les chapitres, parles curés et par les monastères. Ce bureau avait aussi un rôle judiciaire ; il connaissait de toutes les réclamations auxquelles ses opérations donnaient lieu. La connaissance en appel appartenait à des bureaux généraux qui étaient au nombre de neuf : Paris, Lyon, Rouen, Tours, Bourges, Toulouse, Bordeaux, Aix et Pau. Ils étaient composés d’un député de chaque diocèse du ressort, de trois conseillers-clercs au Parlement, ou à leur défaut de trois conseillers-clercs du présidial. Lorsque des conflits de juridiction s’élevaient entre les bureaux généraux, ils étaient portés d’un commun accord à un bureau voisin : sinon, ils étaient jugés par l’assemblée générale du clergé.

Grâce à ces subventions, le clergé se maintenait en

(1) Dans l’ancienne Monarchie, comme aujourd’hui, l’Etat re, courait à des emprunts sous forme de rentes. Ces rentes étaient dites rentes de l’HôteLde-Ville, parce que l’Hôte'-de-Ville de Paris était chargé parfois de l’émission qu’il faisait à son compte, et que dans tous les cas on lui confiait le soin du paiement des arrérages ; ce paiement était garanti par la délégation de certains revenus publics, nous en voyons un exemple dans le décime ordinaire-

possession de l’immunité : il était exempt de la taille ordinaire et de la taille d’exploitation jusqu’à concurrence de quatre charrues. La Cour des aides de Paris, après avoir longtemps varié, avait fini par juger que les communautés ecclésiastiques, les religieux et notamment les chevaliers de Malte, ne pouvaient user de leur privilège pour exploiter par leur mains des acquêts amortis. Le clergé faisait quelques sacrifices volontaires pour se soustraire à des charges plus lourdes ; par le même moyen, il réussit à échapper aux nouvelles impositions établies par édits enregistrés et rendues nécessaires par le mauvais état des finances. Les malheurs qui signalèrent la fin du règne de Louis XIV avaient épuisé le trésor. Vauban proposa de combler le déficit par une refonte générale du système financier (1) : on n’adopta pas son projet qui était en opposition trop ouverte avec toutes les idées reçues, et on préféra créer de nouveaux impôts que l’on soumit à l’engistrement du Parlement.

Sous l’empire de cette idée, un édit du 18 janvier 1695 établit une capitation graduée qui, supprimée en 1698, fut rétablie par la déclaration du 16 mars 1701, et augmentée plusieurs fois, notamment en 1760. Le caractère personnel que cetfe imposition devait avoir primitivement fut modifié dans le but de faciliter l’établissement et la perception. On distingua les contribuables en taillables et les non taillables. Ces derniers furent divisés en vingtdeux classes à raison de leurs facultés et de la quotité qu’il devaient payer (déclaration du 18 janvier 1695).

(1) Ses théories sont développées dans la Dîme royale ; elles se résument dans rétablissement d’un impôt uniforme et payable en nature.

Quant aux taillables, ils supportaient la capitation au marc la livre de la taille, et on se servait des mômes rôles pour la répartition ; la situation était analogue à celle cpie présentent aujourd’hui les centimes additionnels ajoutés au principal des contributions directes (arrêt du Conseil du 3 mars 1705, déclaration du 13 avril 1761). A Paris, on adopta un mode d’assiette spécial, dans lequel on tenait compte de la charge, du titre, de la dignité, etc. Un arrêt du Conseil du 14 mars 1779 établit vingt-quatre classes pour la capitation des marchands et artisans de la capitale.

L’introducl ion de la capitation avait rencontré de grandes résistances, et pendant longtemps elle n’avait pas pu être organisée dans les pays d'Etats, spécialement dans le Languedoc;; d’autre part, son produit ne fut pas aussi considérable qu’on l’avait d’abord espéré, et il ne suftit pas à combler le déficit. C’est pourquoi, le 1 4 octobre 1710, sur la proposition de Desmarets, une déclaration du roi, donnée à Marly, créa un impôt du dixième sur les revenus de toute espèce. On s’autorisa pour cette innovation de précédents anciens ; Charles le Chauve avait exigé une partie des revenus du royaume pour payer la rançon imposée par les Normands; Louis Vil avait levé un vingtième des revenus, et Philippe-Auguste avait institué une dîme dite saladine. Malgré de tels exemple, Louis XIV hésitait à établir cette imposition qu’il considérait comme une spoliation. Dans cette situation, il eût été naturel de convoquer la nation et de lui demander son consentement à raison de l’urgence des circonstances. Au lieu de cela, le roi consulta les docteur de la Sorbonne qui levèrent ses scrupules en déclarant que les biens de ses sujets lui appartenaient. C’est un des cas bien rares où la science

ait failli à sa mission et où elle ait consenti à se mettre au service de l’arbitraire.

L’impôt du dixième s’annoncait comme devant être général en dehors de tout privilège, ce qui constituait une grande amélioration, eu égard aux principes alors admis sans conteste; il avait, en outre, l’avantage d’être proportionnel. Aussi, théoriquement et abstraction faite de son taux élevé, il appliquait une idée de justice ; mais cette idée fut bientôt faussée dans la pratique, à raison des difficultés, qu’elle rencontra dans la détermination du mode d’assiette. On prit pour base la déclaration des contribuables, ce qui était un procédé bien dangereux, surtout à une époque où l’inégalité avait fait naître dans tous les esprits le désir de se soustraire au fardeau des charges publiques. Il y eut des fraudes si nombreuses que dès 1711. la royauté désespérant d’arriver à un bon résultat en vint à consentir des abonnements.

Le clergé offrit une somme de huit millions de livres pour rester étranger à la nouvelle imposition : le roi y consentit, et un contrat intervint pour ratifier la convention où cette somme était désignée comme don gratuit. De 1711 à 1716, des arrêts du Conseil consacrèrent des abonnements au profit de plusieurs provinces. L'ordre de Malte et diverses communautés moins importantes ob tinrent le même privilège. De simples particuliers parvenaient aussi à se racheter moyennant le versement de sommes d’argent fixées contradictoirement, par exemple, moyennant l’établissement d’une concession de rente à l’ Hôtel-de-Ville de Paris. En 1717, le dixième fut supprimé

(O Voir dans Saint-Simon les détails de ce qu’il appelle la sanglante affaire du dixième denier. Mémoires, t. IX, p. 9 et 10 ; éd., Sainte-Beuve.

sur les revenus des biens-fonds. En 1725, les frères Pâris établirent un impôt en nature du cinquantième sur tous les produits ; un an après on consentit des abonnements. De 1733 à 1737, d*e 1741 à 1748, le dixième fut rétabli comme en 1710; et en 1749 il subit une modification qui changea son principe, mais qui ne devait pas clore la série des changements législatifs sur la matière.

A ce moment la paix était signée, et les dépenses se diminuaient de tous les frais nécessités par la continuation des hostilités. Le contrôleur général des finances, Machault d’Arnouville profita de la situation pour réduire le taux du dixième au vingtième ; par contre, il établit le vingtième à titre définitif, en affectant son produit à une caisse d’amortissement, tandis que le dixième n’avait jamais eu qu’un caractère provisoire. L’édit qui accom-, plit cette transformation chercha à la justifier en disant :

« qu’il n’y avait pas d’imposition plus juste et plus égale, puisqu’elle se répartissait sur tous et chacun des sujets du roi dans la proportion de leurs facultés. »

Malgré tous les avantages qu’on se plaisait à lui attribuer, le vingtième souleva de vives résistances qui amenèrent l'immunité du clergé et de nombreux abonnement. Un édit du 7 juillet 1756 créa un second vingtième destiné à subvenir aux charges imposées par la guerre avec l’Angleterre. Cette augmentation servit de prétexte à des critiques amères sur le principe même de son existence : le Parlement, excité par la Cour des aides, refusa l’enregistrement, et son opposition ne céda que devant un lit de justice du 7 août 1756. Un troisième vingtième, mais avec un caractère moins général, fut établi de 1760 à 1763, et de 1780 à 1785. Les. deux vingtièmes subsistèrent jusqu’en 1789.