PRESTATIONS EN NATURE

A côté de ces charges qui pesaient plus ou moins directement sur la propriété foncière et qui constituaient de véritables impôts, il en était d’autres qui se présentaient plutôt comme les réquisitions. Parmi ces dernières figure en première ligne la .dîme, dont le caractère est en quelque sorte mixte. Elle se rapproche en effet de l’impôt en ce qu’elle est générale et que son produit est affecté pour partie à la satisfaction des besoins publics : c'est ainsi qu’il est pourvu aux dépenses de l’Assistance publique (1). Elle s’en éloigne au contraire en ce qu’elle est perçue essentiellement au profit de particuliers, et parfois meme exclusivement dans un intérêt privé. Tel était le cas des dîmes inféodées (Y. ci-dessus, p. 135). Ces dîmes, il est vrai, étaient devenues rares. Grégoire VII et Alexandre III, ayant défendu de les inféoder à l’avenir sous peine d’excommunication, elles ne purent être conservées qu’ autant que la concession avait été antérieure au troisième concile de Latran dans lequel elles furent définitivement proscrites. Aussi, dans le dernier état de la législation, les dîmes n’existaient guère qu’au profit du clergé.

Au point de vue de leur objet, elles se divisaient en menues, g’rosses ou vertes. On les appelait grosses quand elles étaient perçues sur les fruits qui étaient le principal objet de lar récolte du pays; menues quand elles étaient

(1) La justification de ce point de vue ressort de la nécessité oùon se trouve parfois de demander à l'impôt les fonds de l’assis tance publique ; en Angleterre, par exemple, la taxe des pauvres, poor rate , est une des charges les plus onéreuses de la propriété foncière.

prélevées sur les récoltes secondaires ; vertes en tant qu’elles étaient établies sur des fruits qui se consomment en vert pour la nourriture des hommes ou celle des animaux.

Au point de vue de sa généralité, la dîme était dite de droit quand elle portait sur un produit universellement assujéti, et dite d’usage ou locale lorsqu’elle n’existait que dans certaines localités, dans certaines paroisses. En effet, d’après l’article 50 de l’ordonnance de Blois, on devait tenir compte de l’usage des lieux: ordinairement, la dîme était exigée sur toute espèce de fruits, et si un champ produisait plusieurs récoltes dans l’année, on devait la prendre sur chaque récolte. Le taux le plus ordinaire était le dixième, mais, selon les locatités, il pouvait varier du septième au trente- deuxième.

Tous les fonds, en principe, étaient soumis à la dîme, même les fonds nobles ; cependant certains ordres religieux ne pouvaient l’exiger des autres clercs. De la part des laïques, au contraire, elle était due, sans distinction, pour les fonds en rapport et pour les novales , c’est-àdire pour les terres nouvellement défrichées : lorsque la novale ne se trouvait dans aucune paroisse déterminée, la dîme était payée à l’évêque.

Dans tous les cas, elle se percevait sur les fruits avant toute déduction, soit des frais, soit même des tailles. Les tenanciers ne pouvaient enlever les fruits sans avoir préalablement payé ou laissé la dîme. D’après les ordonnances de François I er (1545;, d’Henri II (1548), de Charles IX (1561, 1568, 1571), les tenanciers d héritages sujets aux dîmes étaient tenus, avant d’emporter les fruits du fonds, défaire signifier et publier au prône de l’Église paroissiale le jour où ils voulaient les emporter,

afin que les ecclésiastiques ou leurs fermiers pussent se présenter et user de leur droit.

Telle était la dîme dans ses traits essentiels. Elle coexistait avec d’autres charges de la propriété où le caractère de servitude apparaît plus nettement. Dans cette classe, on peut citer, en premier lieu, certaines réquisitions pour les gens de guerre, réquisitions que la taille était primitivent destinée à suppléer. Les principales étaient les étapes , c’est-à-dire les vivres qu’on devait aux soldats de passage, et les munitions consistant en certaines prestations fournies aux soldats en garnison. Le logement des gens de guerre était une charge générale due par tous les propriétaires. En Languedoc, il était réparti proportionnellement à la cote de chacun par les consuls et trois habitants désignés au conseil du lieu-; le logement effectif ne pouvant être fourni par tous ceux, qui l’avaient supporté devaient être indemnisés par les autres habitants. Il y avait sur ce point divers règlements émanés de la Cour des aides.

Dans les pays de taille réelle, les biens-fonds supportaient encore les fortifications , réparations . On appelait ainsi des taxes établies pour réparer ou fortifier les villes, châteaux, ponts, chemins publics, ports et aqueducs. Il en était de même de la levée de chevaux et chariots , établie pour le transport des canons, boulets et autres munitions de guerre. L’obligation de réparer les temples du culte était imposée aux propriétaires de la paroisse : quelque chose d’analogue existe encore aujourd’hui en Angleterre dans la taxe d’église ou chiircli rate.

Enfin les corvées, dans plusieurs lieux, étaient une charge de la propriété foncière. Coquille définit la corvée :

« L’œuvre d’un homme, un jour durant, pour l’aménage-

ment du seigneur aux champs, soit de sa personne seule, soit avec bœufs et charrettes, pour faucher, moissonner, charroyer. » Il a été longtemps de mode de récriminer contre les corvées et de les citer comme l’exemple le plus frappant de la tyrannie féodale ; aujourd’hui encore, le plus grand nombre attache à la corvée l’idée de despotisme et d’arbitraire ; loin de nous la pensée de justifier un usage fâcheux au point de vue économique et donnant lieu à de grands abus dans la pratique ; mais nous croyons qu’il est bon de faire la part de l’exagération contenue dans les opinions communément reçues sur ce point.

La plupart des corvées tiraient leur origine de redevances imposées comme conditions de certaines concessions ; on ne pouvait les exiger qu’en vertu d’un titre ou de la prescription. Lorsque le titre indiquait la nature des corvées, il fallait s’y conformer rigoureusement : si le titre était muet sur ce point, ou s’il n’y avait pas de titre, les vassaux étaient corvéables à merci. Il n’en faut pas conclure que tous les abus devenaient possibles ; loin de là, le seigneur ne pouvait user que modérément de son droit : ainsi Bouvet rapporte que les habitants de Lessor, corvéables à merci, furent condamnés par arrêt de Dijon à faire chaque année, ceux qui n’avaient point de bétail, six corvées à bras, et ceux qui en avaient, six corvées de charroi.

Il y avait trois sortes de corvées : les corvées personnelles, les corvées réelles et les corvées mixtes.

Les corvées personnelles étaient dues par les personnes, par les habitants de la seigneurie, sans que l’on eût à se préoccuper de savoir s’ils avaient ou non des héritages. Elles variaient avec le nombre des chefs de famille, aug-

mentant ou diminuant avec eux, à moins qu’elles ne fussent dues par le corps des habitants et qu’elles n’eussent été irrévocablement fixées dans leur quantième. Les nobles, les forains, les infirmes et les vieillards en étaient exèmpts : les ecclésiastiques y étaient soumis, avec la faculté de se faire remplacer ou de s’acquitter en argent. Cette dernière faculté était parfois accordée par le titre primordial à tout corvéable : alors il était libre de choisir le mode d’acquittement. Tous les héritiers de celui qui devait 1a, corvée en étaient tenus solidairement.

Les corvées réelles étaient des charges attachées aux fonds, les suivant entre les mains de qui que ce fût, abstraction faite de la qualité du détenteur : mais, d’autre part le détenteur seul en était chargé : ainsi, en cas de succession, l’héritier qui prenait le bien devenait seul corvéable, ce qui constitue une différence avec les corvées personnelles. En principe, les corvées réelles étaient invariables : il en était autrement si elles avaient été attachées à la qualité de propriétaire, et non pas aux propriétés elles-mêmes : alors elles se multipliaient autant de fois que les héritages se divisaient, et elles étaient dues par quiconque acquérait un fonds dans l’enclave de la seigneurie.

Les corvées étaient mixtes lorsque, bien qu’attachées aux fonds, elles dépendaient accessoirement de certaines circonstances particulières à la situation du corvéable : tel était, par exemple, leur caractère quand le titre portait qu’elles seraient dues par les tenanciers exploitant avec chevaux et bœufs, et non par les autres.

Toutes ces diverses corvées avaient pour objet le service élu seigneur aux champs , c’est-à-dire le service de la seigneurie, et non celui de là personne du seigneur; c’est

ce qui ressort nettement de la définition que nous en avons donnée d’après Coquille. Elles ne s’arrérageaient pas et ne pouvaient être demandées que pour l’année. Il faut ici, conformément à un principe général do la législation féodale, distinguer entre le droit et le' profit : le profit était perdu s’il n’avait pas été retiré au temps fixé ; mais le droit subsistait, à moins qu’il n’eût été dénié et qu’il n’eût pas été exercé pendant trente ans à partir de ce moment.

Les corvéables n’étaient tenus de faire les corvées que lorsqu’ils avaient été prévenus deux jours à l’avance; ils n’étaient obligés que d’en faire une seule à la fois, et même ils étaient libres de la retarder si l’on se trouvait à l’époque des semences ou d’autres travaux urgents. Les corvées n’étaient exigibles que dans un certain rayon du domicile; il fallait que le corvéable pût, le même jour au soleil couchant, retourner en sa demeure. S’il consentait à les faire plus loin, le seigneur était « tenu de le nourrir, lui et son bétail, à la soupée et lui donner gîte.» Il avait la même obligation, si le corvéable était trèspauvre ou s’il y avait convention expresse. En cas de déplacement consenti, les journées employées à l’aller et au retour étaient comptées comme corvées.

Telle était en résumé la corvée seigneuriale. A côté s’était établie une corvée royale, appliquée à la confection ou à l’entretien des routes , chemins et autres travaux publics. On peut expliquer historiquement son introduction : à l’époque féodale, la voirie avait passé dans le domaine des seigneurs, qui avaient naturellement appliqué les corvées aux besoins du service de la viabilité. Lorsque la royauté revendiqua le droit de voirie comme se rattachant à l’intérêt général, elle ne manqua pas de

conserver les anciens usages qui étaient très-avantageux, de sorte qu’en prenant la charge de l’entretien des routes elle s’assurait le moyen d’y pourvoir.

Cette extension avait été abusive, motivée par un intérêt purement fiscal, et elle avait généralisé une institution fâcheuse dans son principe. On le reconnut, lorsque le moment des réformes arriva. Louis XVI, à l’instigation de Turgot, supprima la corvée pour tous les travaux publics, sauf pour le cas où la défense du pays en temps de guerre exigerait des travaux extraordinaires; dans ce cas même, elles ne devaient pas être multipliées arbitrairement, et un édit spécial avait à en régler l’étendue. Le Parlement, qui se signalait alors par un esprit de routine et d’opposition systématique, refusa l’enregistrement de F abolition qui fut fait dans un lit de justice tenu à Versailles, le 12 mars 1776. Les résistances survécurent néanmoins à l’enregistrement, et, après la retraite de Turgot, elles amenèrent le rétablissement de la corvée. Mais ce rétablissement ne fut que temporaire, et dès 1781, Necker en signalait tous les inconvénients dans son fameux compte-rendu des finances: les corvées royales devaient bientôt disparaître pour toujours, et avec elles les corvées seigneuriales.