TROISIEME PARTIE

Assiette de l’impôt foncier depuis lffOO.

Chap. I. Établissement et organisation de Timpôt foncier 223

Chap. II. Matière imposable . 235

Chap. III. Exemptions 252

Chap. IV. Du cadastre 274

Chap. V. Réclamations contre les opérations cadastrales., 294

Chap. VI. Conservation du cadastre. — Rénovation 305

Chap. VII. Charges accessoires imposées a la propriété foncière». . . 316

Appendice 332