CHAPITRE IV

ORGANISATION DÉFINITIVE DE5 TAILLES. DIVISION DE U FRANGE AU POINT DE VUE FINANCIER. TAILLE PERSON- NELLE.

A partir de Charles VII la taille fonctionne régulièrement et est étendue à tout le royaume, mais avec de grandes diversités dans rassiette,la répartition, la perception. Nous allons 1 ctudiei* en nous plaçant à Tépoque où son organisation peut être considérée comme définitive, c est-à-dire au xviii" siècle.

Au point de vue administratif la France était divisée en trois catégories de provinces : les pays d'élections, les pays d'Etats, les pays cédés ou conquis.

Les pays d'Elections comprennent les généralités suivantes (i) :

Paris, Soissons, Amiens, Chàlons, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, Limoges, Bor-

(1) La géuéralité était une circonscription financière tlatant de Henri 11 qui avait établi à la tôte de chacune d'elles un général des finances. L*é« Icction était demeurée aussi une circonscription financière.

LUX, la Rochelle, Montauban, Auch, Rouen, Caen, nçon, Grenoble.

<cs pays d'Etat étaient : Le Languedoc, le Roussillon, Provence, la Bourgogne, la Bombes, la Bresse, le jey, la Bretagne, le pays de Béarn, l'Artois, le Camjsis.

jes pays cédés ou conquis comprenaient : Les trois îchés, TAlsace, la Franche-Comté, la Lorraine et le % la Flandre et le Hainault, et la Corse, îette division remonte ou temps de Charles V et premier établissement de l'impôt des fermages. Les vinces non sujettes aux aides sont restées pays lats. Celles où l'administration et la juridiction des es ont été établies deviennent les pays d'élections (1). nom vient d'une pratique que nous avons trouvée blie par les Etats Généraux de 1355. En 1838 un édit Charles VI réserva au roi la nomination de ces imissaires. En 1445 Charles VII érigea leurs foncis en offices et s'en réserva le choix « et demeura lom d'élus^ jaçoit quHls ne /eussent plus Hm et imez par le peuple. »

lais à cette époque le nombre des pays d'FIlats était sidérablement plus grand qu'au xviii* siècle. Les :s provinciaux, apparus généralement à la fin du [I* siècle et surtout au commencement du xiv* semit avoir été une institution commune en France (2).

Vuilry, op. cit.

Thomas. — Les Etats provinciaux de la France centrale sous Charles

page IT, tom. I.

C'est au règne de Charles VII que l'on doit rapporter historiquement sinon leur décroissante immédiate, du moins la première cause administrative de leur affaiblissement.

Le premier attribut des états provinciaux en matière politique était le vote de Timpôt ; jamais le roi, dans la période étudiée par M. Thomas (de 1418 à 1451) ne lève un impôt direct sans leur assentiment. Ces prérogatives, les pays d'Etats qui subsistent au xviii* les avaient gardés :

M Les pays d*Etats jouissent d'un privilège dont ils sont forts jaloux avec raison, dit Moreau de Beaumont, c'est que les contributions y sont accordées par la province : ce n'est pas sans doute, de la part des Etats un don purement libre et volontaire, et ils doivent reconnaître que c'est une dette, dont le titre et l'obligation est de concourir à la défense de la patrie et au maintien du gouvernement, mais du moins la province a-t-elle la liberté d'examiner ce qui lui est demandé et l'honneur de stipuler en raccordant le maintien de ses privilèges et de formes anciennes de son administration.

« Elle est obligée de payer la somme convenue avec le Gouvernement. La répartition et la levée des deniers nécessaires pour la procurer sont l'ouvrage des chefs de son administration ; mais aucune imposition ne peut être faite qu'elle n ait été préalablement ordonné par le roi, permise et autorisée ; et la juridiction sur ce qui les concerne appartient à ses cours. » (1)

(1) Moreau de Beaumont. Mémoires sur les imp. et droits, t. U, p. 101«

^^' Aa-t;."

généralement leurs* anciens impôts sous des noms divers : subventions, impositions ordinaires^ centièmes, aides ordinaires, qui n'avaient qu'un rapport plus ou moins lointain avec la taille. Au point de vue de Tadministration ils rentraient dans la catégorie des pays d'élections, quoique la Flandre et le Hainault pussent, sous certains côtés, être considérés comme pays d'Etats.

Outre ces diversités dans le mode d'administration, une différence plus importante pour notre sujet existait dans Tassiette de la taille. Suivant les provinces, l'impôt était établi suivant des procédés bien divers : la distinction la plus importante existait entre la taille appelée réelle et la i^^We personnelle.

La taille personnelle était une contribution perçue en vertu de rôles nominalifs, et assise sur les divers revenus : lerres, industries, parfois créances (1). Ce n'était donc pas un impôt foncier; aussi ne nous en occuponsnous qu'incidemment et pour montrer la différence de situation des contribuables de Tancienne Franco.

La taille personnelle ne frappait que les biens possédés par les roturiers, mais les frappait tous, quelque fût d'ailleurs leur condition : ainsi le roturier possédant un bien noble était taillable pour ce bien, tandis que

Quant aux pays cédés ou conquis ils avaient conservé

(1) Od rappelait aussi taille miite : c. La taille est considérée comme ^rsonuelle en pays d'élections en ce qu'elle s'impose et se départit sur le kicd et à proportion des biens, facultés et industrie, ce qui la rend mixte, 'est-à-diro partie réelle et partie personnelle » Moreau de Beaumont, »p. cit. t. U.

- IflB —

le noble possédant un bien roturier était exempt de l'impôt. La répartition s'en faisait d'après une estimation fort arbitraire des facultés des contribuables, eUô était payable dans la paroisse des contribuables.

La taille réelle au contraire était assise directement sur la terre. Elle ne frappait que les biens roturiers* mais les frappait de telle sorte que le noble possédant un domaine roturier était taillable, tandis que le roturier qui détenait un bien noble était exempt. On la percevait ordinairement en vertu d'un cadastre. Elle était payable au lieu de lasituationdu bien.

Tous les pays d'élections, sauf la généralité de Grenoble, Montauban et Auch, et les élections d'Agen et de Condom étaient de taille personnelle. Tous les pays d'Etat, sauf la Bourgogne éaient do taille réelle.

Or il y avait entre ces deux systèmes des inégalités tout en faveur de la taille réelle : de graves plaintes s'étaient élevées contre la taille personnelle. Déjà aux Etats de 1484 un éloge indirect de la taille réelle permet d'y voir un premier vœu en faveur de l'impôt purement foncier. Les cahiers des états font une peinture navrante du malheureux paysan accablé par la taille personnelle. En 1491, on propose de faire un compoix, c'est-à-dire une sorte de cadastre pour tout le royaume. Les députés des Etats provinciaux, réunis à Tours émettent un vœu en ce sens, mais on recule devant les difficultés d'exécution et en 1494 le compoix est abandonné.

Au XVl" siècle, Bodin disait dans sa République :

Le» Elections coûtent 2 fois autant au roi et aux sujets que les Etats : en matière d'impôts plus il y a d'offlciers, plus il y a de pilleries ; jamais les plaintes et les doléances des pays gouvernés par les élections ne sont vues, ni lues, ni représentées; ou bien on n'y a jamais égard, comme étant des plaintes particulières » (1). Au XVIIP siècle la situation ne s'est pas améliorée : t II me paraît difficile, disait Necker, que le peuple puisse être plus mal traité qu'il ne : le-t dans les pays d'élections où Ton n'a d'autres secrets, à mesure de nouvelles dépenses, que d'augmenter la taille, impôt arbitraire, difficile à répartir, où le peuple est presque toujours sacrifié (2). » D'où venait cette inégalité si choquante entre proinces d'un même pays? Si nous considérons la position éographiquo des pays d'Etat, il semble hor.i de doute ue le souvenir de l'impôt romain, avec son cadastre t son assiette purement foncière fut pour quelque hose dans rétablissement de la taille réelle. Quoiqu'il n soit la distinction est ancienne et dans l'ordonnance e 1214 qui établit la franchise des croisés, nous Tatercevons nettement.

Art. I. — M Aucun croisé bourgeois, cultivateur ou aarchand ne sera soumis à la taille la première année ù il aura pris le croisé. »

Art. 4. — Néanmoins le croisé payera la taille, s'il >ossède des biens qui y soient sujets (3). »

(1) Bodin. République, p. 499.

(2) Necker. Adm. t. I, p 29.

(3) Ordonn. de 1253. Rec. Ordln. t. 1, p. 55.

Cormeray

Nous allons examiner rapidement, et seulement pour rendre intelligible l'étude de la taille réelle, comment étaient établies l'assiette et la répartition delà taille personnelle arbitraire, puis accessoirement nous verrons ce qu'on entendait par le tarif et l'abonnement.

Il y avait quatre degrés de répartition dans les pays d'élections (1).

Entre les 20 généralités : Brevet de taille.

Entre les élections de chaque généralité : Commission de la taille.

Entre les paroisses de chaque élection : Département de la taille.

Entre les contribuables : Confection des rôles.

C'était au Conseil du Roi, vers le mois de février, qu'était arrêté le Brevet de la taille : il contenait ce que chaque généralité devait supporter et était signé par le roi. Deux extraits en étaient faits pour chaque généralité. Le secrétaire d'Etat les envoyait h la fin de juin ou au commencement de Juillet, l'un à l'Intendant, l'autre aux officiers du Bureau des finances, qui devaient donner leur avis sur la répartition entre les élections. Celle-ci était encore arrêtée en conseil et on expédiait des lettres patentes, sous forme de commission, signées

par le roi, contre-signées par le secrétaire d'Etat, qui arrêtaient la somme grevant chaque élection. A partir

;1) Les détails sur la taille personnelle et la taille réelle sont empruntas en partie à Moreaii de Beauujont dont l'ouvrage est fondamental en cette matière.

3 1768 ce fut Tintendant qui Fit seul cette répartition.

L^année financière commençait en octobre à cause ?8 récoltes: la taille était payée en quatre termes : " décembre, dernier jour de f»h'rier, 30 avril, 1" oo- )bre. Au mois de juillet, les trésoriers de France (1) se artageaicnt au sort les élections pour y faire des cheauehées afm d'apprécier Tétai des récoltes, et consiter les accidents de toutes nature. Ils envoyaient leur rocès verbal au contrôleur général : l'intendant cen- •alisait ces documents, en formait un état, et demanait, selon les cas, une diminution. Le conseil des fiances statuait sur le moins imposé à accorder à chaque énéralité.

Au mois d août les officiers de chaque élection, se islribuaient les paroisses et y faisaient une chevauhée dont ils dressaient procès-verbal. Le receveur des lilles (2;, intéressé à ce que le département fut fait quitabloment, se procurait aussi tous les renseignelents possibles, et sur ces documents Tintendant dres-, ait le département entre les paroisses qu'il signait, insi que leTrésorie.' de France, les commissaires de i taille et les officiers de l'élection. Un mandement tait dressé pour chaque paroisse, contenant la somme our laquelle elle était taxée, le nom des collecteurs, le om <'t la demeure de Tofficier qui devait vérifier le Ole.

(1) Hb avaient remplacé les généraux de finance» depais Henri UI.

(2) Ils possédaient leur charge à titre doffice, au nombre de 204 en 781, portés BOUS Calonne à 403 (Laferrière (p. 15, tt. Critique, tome XXXX).

ËnQn la dernière opération était la confection di rôles. Elle était confiée aux assesseurs qui, d^abord di: tincls des collecteurs chargés de la perception, virei leurs fonctions réunies à celles de ces derniers. G ei ici que les abus devenaient immenses ; l'arbitraire 1 plus complet régnait dans la répartition. Ces coller leurs étaient des habitants de la paroisse, pris sur u^^n tableau au nombre de 3 à 7 et dont les fonctions, fo i -** Jt i redoutées, étaient obligatoires (l) solidaires, (jusqu'» "à redit de 1775 rendu sous l'influence de Turgot) di^ u paiement de l'impôt ils étaient obligés d être fort ri i- rigoureux ^2) et leur ignorance, leur humble eonditioi qui-leur faisait épargner les riches contribuables, ;\\ gravaient encore le poids de la taxe. Aussi chacun dii simulait de son mieux sa vraie f-iluation et craignai de s'enrichir pour ne pas subir une aggravation di charge. « C'est pour cette raison, dit Vauban, que a paysan vit non-seulement très pauvrement lui et s(

, € famille, et qu'il va presque tout nu, c'est-à-dire qaï.

. € ne fait que très-peu de consommation?^ mais encon « qu'il laisse dépérir le peu de terre qu'il a, en ne h « travaillant qu'à demi, de peur que si elle no rendait « ce qu'elle pourrait rendre, étant bien fumée et bieiv. € cultivée, on n'en prit l'occasion de l'imposer dou — « blement à la taille . Il est donc manifeste que la pre — « mière cause de la diminution des biens de la campa —

(1) Déclaration du l«r août 1716 et du 9 août 1723.

(2) <( Ce sont des animaux terribles » écrivait ù Colbert le lieutenant oriniinel d'Orléans.

:< gne est le défaut de culture, et que ce défaut ppo- :< vient de la manière d'imposer les tailles et de les < lever. »(l)Boisguillebert met la taille au premier rang ies causes de ruine du royaume (2) et Rousseau dans >es confessions nous fait une peinture des paysans où l'on voit comme un reflet de ces animaux farouches et nus dont la Bruyère nous parlait sous le règne du g^rand roi (3).

Le pouvoir absolu des collecteurs avait pourtant subi des restrictions : Henri IV, dans Tédit de mars 1600 qui joint les fonctions des assesseurs à celles des ^ollecteups ordonne de joindre à chaque cote, la condition du cotisé, de ses biens en exploitation, tant en propre qu'à loyer, et autres facultés, par articles séparés. D'autre part, l'intendant envoya des (commissaires chargés de surveiller la confection des rôles : le syndic de la paroisse, les principaux habitants, devaient se présenter à lui et lui donner des renseignements.

Enfin en 1715 le commissaire fut chargé de dresser seul les rôles : on venft,it de réduire le nombre des privilégiés et on craignait que les collecteurs n'osassent pas les grever équitablement. Les habitants devaient comparaître devant le commissaire et le renseigner sur leurs biens, leur commerce, leur industrie : parfois même on arpentait les terres. Des arbitres estimaient

(DVaubaii d'iin ? royal»» p. 52.

(2} Boisguillcbort détail lif* la Prauco p.l8l.

(A) Cousult'^r aiii<M le rapport *\o. LivoUier au coiuitt'; (radmitiistration de Fagricultun' 66« séance.

les biens et faculté de chacun et un tarif était arrêté pour chaque espèce imposable : d'où le nom de taille tarifée ou taille proportionnelle. Chaque laillable était imposé suivant ses diverses facultés et d'après le tarif applicable à chacune d'elles. C'était là un progrès considérable : Testimation des meubles et de l'industrie était encore sujette à l'arbitraire, mais pour les biensfonds dont le revenu était établi d'après les baux ou les renseignements des propriétaires, une proportionnalité assez parfaite pouvait exister. Pour plus d'équité on divisait en deux parties, l'imposition : l'une formait la taille réelle, l'autre la taille personnelle « Après le « département (des biens) les commissaires feront, en « présence des collecteurs de chaque paroisse, la rc- « partition de la taille portée par la commune. Chaque « cote sera dressée en deux parties : celle de la taille « réelle et celle de la taille personnelle.

« La partie de la taille réelle sera composée des ob- « jets suivants : 1° Des terres labourables, prés, vignes, « et autres biens, soit en propre, soit en loyer; 2* des « moulins et usines ; 3" des dîmes et champarts, renies « ou droits seigneuriaux ; 4** de la maison ou du corps « de ferme.

« La partie de la taille personnelle sera composée : « 1® du revenu des moulins et usines et des maisons, « sur lesquels objets on déduira le quart pour les répara- € tions; 2"* des revenus des terres; 3* des renies acti- « ves ; 4* du bénéfice de l'industrie ; 5' du dixième du

« prix des journées de la profession à laquelle chaque ce contribuable s'adonne » (1).

Le premier essai de cette taille tarifée fut fait à Lisieux en 1717. Vers 1738 elle fût complètement appliquée dans les généralités de Ghâlons et de Limoges : on fit même un cadastre parcellaire de cette dernière. Depuis 1760 le gouvernement s'efforça de l'étendre dans tous les pays d'élections : nous trouvons à ce sujet les déclarations des 30 décembre 1760, 13 avril 1761, les instructions aux intendants du 4 août 1767. Mais il était trop tard. Les assemblées provinciales tentèrent aussi de généraliser cette méthode : en 1787, la répartition, enlevée aux collecteurs leur fut confiée.

Outre cette taille tarifée il en existait une autre (2) qui se rapprochait de la taille abonnée et que Boisguillebert, préconise comme le remède à toutes les iniquités nées de la taille arbitraire : il entendait par là la faculté de transformer la taille en un impôt sur les objets de consommation, à condition que chaque ville fournît annuellement la somme demandée. Il cite l'exemple de Honfleur où les habitants, payant 27,000 livres par ce système ont pu reconstruire leur port, et vivre dans l'aisance.

Nous trouvons encore, dans les pays d'élection, la taille abonnée. « Il y a deux sortes d'abonnements, dit « Vieuille, l'un que Ton appelle général est celui qui

^!) Instruction de Tnrgot pour le» coiumidsaire!) de.*» tailles en janvier (2) Voir le8 lottres patentes du Roi, AoAt 1664.

f est Rcoordé à une province, Tautre est celui qui ^st i< accordé par Sa Majesté aux habitants d'une ville ou u d'une paroisse en particulier, moyennant finances ou « autiement. C'est une concession pour laquelle ilestob- « tenu des lettres de la Chancellerie qui portent la € déta)[e de toute taille moyennant une certaine som- « me, payable par an, somme qui est toujours lamême M et n'est jamais augmentée ni diminuée (1). » Tel était l'abonnement de la ville de Cognac, à 600 L. pour toute taille, accordé par Louis XIV, et l'abonnement des Iles et pays de Marennes à ÎJ4.000 L.

Cette méthode élnitancienne ; les provinces l'aimaient fort, c'était une franchise qui les mettait presque sur le pied de pays d'Etat ; les résultats étaient excellents. Mais comme l'action du roi s'en trouvait restreinte, il ne l'accordait qu'à regret et la supprimait dès qu'il le pouvait. En 1640 une déclaration de Louis XIV révoque tous les abonnements excepté à Paris, Rouen, Le Havre, Dieppe, Quillebœuf et dans les villes franches, payant subvention. Puis le même roi, à court d'argent en 1702, vend aux paroisses au-dessus de deux cents feux un affranchissement personnel de la taille, et dans celle de plus de deux cents feux, deux affranchissements à cinq cents livres chacun. Mais les biens restent taxés.

La royauté alla plus loin encore : on vendit parfois

(1) Vieuille. Traité des /ilecliooï', p. 484.

les laiDes c'est-à-dire qu'un permit de s'en rédimer à perpétuité, moyennant une somme une fois payée : Ainsi Charles IX, en 1562, en vend j.our 360.000 L. en Bretagne. Henri 11 use du même procédé et Louis XIV par redit de 1702 permet à tous propriétaires de mai sons ou héritages tuillables, do les afTpanchir de toute taille à perpétuité, sur le prix du denier quinze. L'exemption pouvait n'être que viagère, la somme à

payer était d'autant moins élevée que le propriétaire était plus vieux. Tous ces affranchissements furent ré- ^'oqués par arrêt du Conseil en 1720 et Tédit d'octobre d713.

On appelait aussi abonnement une fixation de la taille que le Conseil faisait pour certains lieux, mais qui variait chaque année. La seule différence avec la taille ordinaire c était que les intendants et les officiers des élections ne pouvaient pas changer cette somme, tandis que dans le cas de taille arbitraire c'étaient eux qui fixaient la quotité à payer. (1)

Enfin il exiala aussi des abonnements de paroisse, par délibération des habitants. Ils furent défendus par Règlements de 1614 et de 1634.

(1) Vieuille, p. 485, op. citât.