CHARLES VII

L*anarchie de la dernière période du pouvoir mérovingien commence la ruine de l'impôt foncier : Tavènement des Carolingiens Tachève. Le roi n'est plus qu'un seigneur qui traite ses sujets comme ses vassaux traitent les leurs, en tire des contributions au même titres c.-a.-d. comme propriétaire. Or, parmi ces contributions nous en rencontrons une, qui, après de nombreuses transformations, donne son nom au plus important des impôts monarchiques, à celui qui par son assiette rentre dans notre sujet : nous voulons parler de la taille.

Quelle est son origine ? Rien n'est plus obscur : son etymologie n'est pas même fixée. Suivant M. Vuitry, le mot ialia ou tolta viendrait de taUerari^ partager : suivant M. Clamageran, de talliarej pris au sens de diviser. D'autres auteurs font naître son nom de la coutume où étaient les collecteurs de marquer sur des morceaux de bois incisés les sommes perçues : mais

ceci ne semble dater que de Charles VII. M. Championnière veut que les mots et alia (d'où par corruption talia) ajoutés a la suite d'une énumération d'exacti" ones aient fini par être employés seuls, comme résumé de contributions diverses.

Quant à Tinstitution elle-même, Tinceititude n'est pas moins complète. Les feudistes sont pleins de contradictions : Chabrol la croit antérieure aux croisades, tandis que Dumoulin et Delaurière la reportent aux guerres du XV* siècle en se fondant sur un passage de Froissard : « Les seigneurs se forment sur autres conditions et manières qu'ils ne faisaient pour lors, et trouvent pour le moment plus grande chevance que ne faisaient leurs prédécesseurs du temps passé, car ils taillent leur peuple à volonté et du temps passé ils n'osaient, fois leurs rentes et revenus. » Cette dernière opinion est erronée : nous trouvons le mot taille dans les actes du XP siècle, et très probablement elle existait avant. Peut-être n'est-elle que la fille dégénérée des deux « capitationes » romaines, ce qui expliquerait le double caractère de réalité et de personnalité qu'elle revêtit dès Torigine et qu'elle conserva toujours.

Quoi qu'il en soit nous trouvons au XP siècle deux sortes de contributions désignées par ce mot : la taille ordinaire, tallia ad voluntalem, somme d'argent levée par les seigneurs une ou deux fois l'an sur les hommes de pooste ; la taille extraordinaire, dont les vassaux libres n'étaient pas exempts et qui était due au seigneur dans des circonstances prévues, qu'énumère la cou-

tume d'Auvergne : « Art. I. Le seigneur haut justicier, c a droit et faculté de tailler ses hommes et subjets en sa c haute justice et pour raison d'icelle en quatre cas.

« Art. 2. C'est à savoir quand il se fait chevalier ; « quand il voyage outre-mer visiter la terre sainte, n quand il est fait prisonnier des ennemis et quand il « marie ses fllles en premières nopces. »

D'autres coutumes prévoient le cas où le fils aine du seigneur est fait chevalier (Guérard-Proleg. du Cartulaire de St-Père, § 135).

Ces tailles se prélevaient sur les terres des seigneurs comme sur les domaines du roi.

La taille ordinaire qui semble d'abord avoir été levée au caprice du seigneur s était promptement transformée : dès Torigine, nous trouvons des tailles, sinon abonnées, du moins réglées par la coutume, d'où le terme de consuelndo^ pris parfois comme synonyme de taille, et de consuetudini employé pour désigner ceux qui la payaient. « Qua^dam injustes consuetudines , tàliam indelicet, et omnes alias oppressionnes.,. Mais la transformation capitale provient des deux grands événements qui marquent celte époque, l'établissement des communes et TaiTranchissement des serfs. Beaucoup de chartes communales abolissent la taille (C. de Loris). La charte d'Orléans la transforme en une redevance fixe de deux deniers par tête ; celle de Laon la fixe à quatre deniers (art. 9-12-18-6) (1). Ce sont les communes

(i) Qae chaque homme qui doit la taille, paie aux époques où il la doit, quatre deDiert a (art. 14).

Conaenjr 8

qui lèvent dorénavant la taille comme elles l'entendent. Parfois elles promettent simplement au seigneur une certaine somme : c'est la taille abonnée.

D'un autre côté le serf affranchi n'est plus taillableà merci. La taille est transformée en une redevance fixe qui prend aussi le nom de taille abonnée (I). Ainsi en 1269 les serfs de Bagneux sont affranchis à condition de payer, outre une somme principale de 1300 livres, une redevance annuelle de 8 livres.

Cette abolition de la taille ad placUum ne semble pas perm'fettre d'y rechercher Torigine de la taille royale ; c'est dans la taille extraordinaire que l'y trouvent la plupart des auteurs (2).

(1) Mlle de Lezardière. Théorie de la monarchie française^ 3« époque, i** part. liv. II.

(2) Dans uu article intitulé « l'impôt royal » paru en 1879 dans la Revue des questions historiques p. 431 et seq., M. Callery a exposé une thcorie nouvelle sur Torigine de la taille du roi. Suivant lui, l'impôt ne se rattacherait nullement aux impôts romains et uu découlerait ni de l'aide féodale ni des droits domaniaux, mai.<^ viendrait de /'ayc/f.' de /'o^/, c'est-à-dire de Tobligation au service militaire. Voici, en résumé, son raisonnement: A Tépoque de l'établissement des Fraucs, le service militaire est obligatoire et forme une obligation personnelle; une amende est due par le seigneur qui amène au roi ses contingents iucomplets, amende qu*il perçoit ensuite sur ses sujets. Les défauts de service se multiplient, on s'abonne pour ainsi dire à l'amende qui prend le caractère de redevance en remplacement de service, auxilium exercitus ayde de lost. Sous Philippe-le-Bel, avant 13u2, ces redevances sout générales et peut-être obligatoires ; toutefois aucune immixtion d'agents du roi n'existe dans leur perception. A partir de 1302, immixtion prudente et habile de la royauté par ses agents chargés du recouvrement des états domaniaux. Dès 1316, réclamation, résistances; la royauté cède, l'administration des agents est écartée. La convocation des Etats-Généraux s'explique par ce fait que les aydes de rosi sont facultatives, le contribuable ayant toujours le droit de servir en personne; le roi leur demande seulement de choisir entre le paiement de laydc et le service en nature. Sous Charles V modification profonde à Voc-

Le roi, nous l'avons dit plus haut, avait perdu ses prérogatives. Les premiers Capétiens ne sont que des seigneurs plus riches et plus respectés que les autres, mais dont la puissance, bien que se manifestant parfois d'une manière spéciale, n'est pas supérieure à celle de leurs vassaux. Mais dès que la royauté se sentit quelque force, elle travailla à reconquérir ses privilèges perdus. C'est ce que Mezeray exprime ainsi : « Le « principal revenu de nos rois consistait dans lenr do- « maine : leurs sujets leur faisaient des présents à cera tains temps : ils appelaient cela coutumes volontaires; € ils les ont rendues nécessaires et perpétuelles. > Toule la politique financière des Capétiens, depuis Hugues Gapet jusqu'à Charles VII est contenue dans cette phrase.

La première tentative eut lieu sous Louis VII sous prétexte de subvenir aux frais de la seconde croisade. En 114711 demande le 20'des revenus de tout le royaume et grâce à lenthousiasme religieux de Tépoque il l'obtint, mais non sans exciter nn vif mécontentement (1). Mais ce n'est qu'avec l'assentiment des seigneurs, leur

casion de la rançon du roi Jean. L*iuipositioii qui frappe les sujets est un devoir féotial et à ce titre c'est aux a^i^nts domaniaux du roi qu'elle est confiée: la perception dure plusieurs années et fort habilement. Charles V rattache h. son autorité les amonts de recouvrement et môme de répartition. Le contrôle supérieur est confié à la cour des aides tandis qu*il eut dû appartenir à 1=1 chambre des comptes, se»l juge des rincettes domaniales. Bientôt d'autres aydes pour l'armée remplacent c^Ue levée pour la rançon du roi, mais l'administration des aydes se maintient sans conteste ; Thabitode Ta consacrée. Enfin on arrive à Charles \l\ qni pour l'entretien d*nne milice permanente demande et obtient une ayde permanente. (1) H. Martin, Hist. de Franco p. 434, t. m.

délégation pour ainsi dire, qu'il perçoit la taille sur leurs terres; il agit d'ailleurs avec adresse, laissant le seigneur, qui y trouve profit, percevoir l'impôt tandis que le peuple ne perd pas Thabitude d'entendre pronon* cer le nom du roi, et n'oublie pas qu'au-dessus de son seigneur existe une autorité supérieure. C'est par ce procédé qu'en H88 Philippe-Auguste fit lever la dîme saladine ; bien qu'on ait nié qu'elle eût été perçue en dehors du domaine royal il semble pourtant qu'elle amena des chocs avec les seigneurs ; dans cette lutte la royauté n'eût pas l'avantage puisque peu d'années après, le même roi promulgue une ordonnance pariaquelle il renonce à la levée d'un impotqu'il traite d'audace condamnable (1).

Pendant un temps la royauté n'ose point renouveler ses tentatives, mais elle travaille à asseoir la taille aur ses propres terres. C'est à cette période de recueillement que nous devons le règlement de St-Louis intitulé : « Comment on doit asseoir la taille es villes notre sire le roi: » La taille formait dans les domaines du roi un impôt à la fois réel et personnel : elle se levait sur les gens du peuple, sur les clercs mariés, sur les maisons roturières non habitées par des nobles et surtout bien roturier : le clergé et la noblesse en étaient exempts (2). Le mode de répartition était excellemment conçu : la taille était assise « par 30 ou 40 hommes

(1) Recueil des ordonnance?, xi, p. 255.

(2) Etabl. de St-Loui9, art. 24 et 25.

ou plus ou moins, bons et loyaux, élus par lé conseil des prêtres, des autres hommes de religion, ensemble des bourgeois et autres prudhommes selon qualité et gprandeur des villes », douze d'entre eux sont élus pour faire la répartition proportionnelle aux ressources de chacun. Les délégués sont taxés par quatre autres délégués dont les noms sont tenus secrets jusqu'à ce que Tassiette soit établie (1).

Sur les terres de ses vassaux le roi ne lève la taille que dans les quatre cas d'aide el seulement par Tintermédiaire des seigneurs : ceux-ci oppressent le peuple qui voit avec envie Tordre et la justice régner sur les terres du roi et réclame sa protection. La royauté en profite pour envoyer des commissaires avec pouvoir de contrôle et de surveillance, et prend ainsi pied dans les seigneuries : elle marque aussi son pouvoir en accordant hors de ses domaines des diplômes d'immunité qui d'ailleurs restent lettre morte. Mais peu à peu, Tautorité se fortifiant, les commissaires du roi vont asseoir eux-mêmes, et par les procédés royaux^ la taille sur les terres seigneuriales : le roi déclaré seigneur fieffeux par les légistes (2), exige le respect de son droit éminent. Les seigneurs sont exempts,^ car on les craint; mais leurs sujets sont soumis h l'impôt royal qu'ils supportent concurremment avec ja taille du seigneur.

(1) Ordonnance sur date. Dan» le recueil, t. I, p. 291.

(2) Beaumanoir admet déjà que le roi a la garde du royaume, et lui permet de légiférer pour toute la France, sur c«^rtaiiie.<« conditions*

Ce fut surtout Philippe-le-Bel qui travailla à transformer l'aide féodale en véritable impôt. Au nom de ce grand et audacieux politique, de ce puissant réformateur se rattache le souvenir de plaintes populaires qui ne sont sans doute que l'expression de la colère des seigneurs qui voyaient la royauté empiéter sur leurs droits : « Il y eut sous le règne de ce roi, dit mélancoliquement son contemporain Guillaume TKcossois, plusieurs maltôles, centièmes, cinquantièmes, décimes et une foule d'autres exactions et tailles fort lourdes. » Philippe chercha en effet à lever l'aide féodale générale, soit comme taxe sur la vente des marchandises, soit comme contribution directe du centième ou du cinquantième des biens, soit comme une contribution libérant du service militaire et proportionnelle aux fortunes (1). Les seigneurs résistèrent énergiquemeni malgré que Philippe eut cherché à les rassurer : « Et contre la volonté des barons, disait-il à ses commissaires, ne faites pas finance en leurs terres. »

D'autre part, pour se décharger de la maltôte, impôt indirect et levé sur les objets de consommation, les villes s'imposent des tailles : Reims se grève de 10,000 livres qui furent imposées dans les formes prescrites par St-Louis (2). Paris supporta aussi une taille de 100,000 livres. Mais bientôt les bourgeois s'unissent aux seigneurs contre les tentatives absolutistes de la

(1) Vuitry, tom. III, p. 5.

(2) Ârchiv. admio. t. I, p. 109i.

royauté. Pbilippc-le-Bel est contraint de faire un pas en arrière : en 1315 plusieurs provinces obtiennent des actes de garantie. Le plus célèbre est la cbarte normande : le roi permet de revenir aux anciens usages, de ne lever des tailles qu'en cas d'impérieuse nécessité; mais, Adèle a ses habitudes, il oublie vite sa promesse et continue à lever des tailles dès qu'il se croit assez fort; aussi voyons-nous les seigneurs norniands obtenir de nouveau en 1325, de Charles-le-Bel, une promesse de ne plus envoyer des commissaires sur leurs domaines pour lever Timpôt (1).

La lutte entre les seigneurs et la royauté se prolonge ainsi jusqu'au triomphe définitif de cette dernière sous Charles VIL Le roi s'appuie sur les Etats généraux qui, convoqués d'abord par Philippe-le-Bel contre la papauté, î^ont rassemblés ensuite lorsque le roi a besoin de secours extraordinaires. On a prétendu que les Etats, i^^unis en 1338 avaient posé le grand principe du vote d^ l'impôt. C'est là une erreur, constatée aujourd'hui : ^' n'y eut pas d'Etat généraux en 1338 mais seulement ^ïie assemblée de barons : c'est un récit de Nicole ^ide qui donna naissance à cette erreur : il confondit ^^ec une charte donnée aux Normands par Louis X et ^^Tisacrant les anciennes franchises dont nous avons f^^rlé plus haut (2).

En résumé, on peut dire qu'avant la guerre de cent ^^s il n'y eut pas de véritable impôt public : ce fut la

Vi)Moreau de Beaumont, t. IT, 1er Mémoire, ^t) M. Câawèt h son cours.

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lutte contre les Anglais qui fit de Timpôt une nécessite nationale et qui donna à la royauté la victoire contre la féodalité, écrasée à Crécy, à Poitiers et à Azincourt.

Après Crécy Philippe-de- Valois établit une aide générale en 1347. Sous Jean-le-Bon, les Etats de 1350 et de 1355 votent des subsides, et les Etats de 1355 nom* ment 3 généraux de finances, pour chaque ordre^ pour veiller à la levée de Taide. Celle-ci, constituée d'abord par une taxe sur les ventes et un impôt sur le sel est transformé en 1356 en un impôt direct sur le revenu des immeubles, pensions et gages. A Paris, six députés élus la perçurent : Dans les provinces 3 députés élus par cité l'assoient et la font recueillir par des collecteurs élus dans chaque paroisse : d'où le nom de pays d'élections (1).

Enfin Charles V établit un véritable impôtfoncier sous le nom de fouages^ impôt qui faillit devenir permanent et prendre un caractère définitif. Ces fouages furent créés en 1369-1374, et 1377. Les propriétés étaient évaluées d'après le nombre de feux et de maisons. Lorsque le roi mourut le 16 septembre 1380, l'impôt était établi pour un temps indéterminé et se percevait sans résistance ; mais pris d'un remords inexplicable, il le supprima le jour même de sa mort. Ces fouages n'étaient pasgénéraux, la noblesse et le clergé en étaient exempts ainsi que les établissements hospitaliers, les universités

(I) Ordonnance dii 12 mars 13S6«

lés marchands étrangers. Une part était attribuée à des princes et seigneurs une autre part aux villes.

Le règne désastreux de Charles YI amène le rétablissement de ces impôts, puis des lettres royales du 30 janvier 1418, rendues à l'instigation du duc de Bourgogne, le suppriment. Le roi Charles VII, sans appui, dépossédé cherche un secours dans la nation qui s'éveille ; les états généraux le secondent de toutes leurs forces, réunis à Bourges, ils lui votent une aide de un million de francs d'or (1), puisa Chinon, il en obtient 500.000 L. et ces secours furent continués, pendant toute la guerre, sous des formes diverses.

La paix revenue, il s'agissait de remettre Tordre dans l'anarchie de l'Etat. Les états furent convoqués à Chinon ; on ignore ce qui s'y passa exactement, mais l'ordonnance du 2 novembre 1439 permet de s'en rendre compte en partie. Elle est intitulée : « Lettres de Charles VII pour obvier aux pilleries et vexations des gem dé guerre • Le roi prend contre l'indiscipline des bandes, inoccupées depuis la paix, des mesures sévères et se réserve le droit de guerre. Mais si le respect des propriétés privées est assuré par l'interdiction des réquisitions qui jusqu'alors avaient fait vivre les troupe3,on est forcé de chercher les moyens de les remplacer ; de là rimpôt qui devient le privilège du roi, gardien de la paix publique. De là les articles 41 à 44 de l'ordonnance, si connus que nous croyons inutile de les rapporter

(1) Dom Vaissète. Hist. du Languedoc, 12,210.000 fr. de notre moauaie,

ici malgré leur importance. Ils fait aux sèrgneurs trois défenses :

1* Défense d'arrêter les deniers de la taille du roi et de les retenir à leur profit. — La taille sera donc perçue par les officiers royaux, dans tout le royaume.

2* Défense d'accroître la taille du roi pour s'attribuer le surplus. — C'est la fin decet abus qui, né aux temps mérovingiens avait été une des causes de la disparition de l'impôt public ; la pars i*egia sera dorénavant tout l'impôt.

3** Défense d'ordonner aucune taille sans l'autorité et congé du roi. Le roi a donc le monopole de l'impôt, ce qui assure sa suprématie sur les seigneurs.

L'ordonnance de 1 439 ne dit point expressément que la taillesera permanente; mais comme les tailles étaient permanentes aux mains des seigneurs, elles devront l'être aussi aux mains du roi. D'après le journal des Etats généraux de Tours (1484) p. 380 et p. 881, et d'après Philippe de Gommines, chap. XIX, on voit que les Etats de Chinon avaient entendu consentir un impôt annuel et permanent : la somme accordée était de 1.200.000 fr. environ, 9.564.000 fr. en valeur absolue et 68.860.000 fr. en valeur relative : en pratique il n'y eut jusqu'en 1445 ni fixité dans le chiffre ni régularité dans la percep*lion (1).

La taille royale accueillie avec faveur par le peuple

(i) Journal d'un Bourgeois de Paris. Collection Michaud. III. p. 289 et

qu'elle soulageait des vexations des soldats, portait une grave atteinte aux droits des seigneurs. Rassemblés a Nevers en 144i sous la présidence du duc de Bourgogne, il demandent qu*aucune taille nesoit imposée, sans le consentement de la nation (i). Le roi répond évasivement, les calmepardes largesses etdes promesses (2) et se hâte d'organiser définitivement la taille. C'est à partir dei445 qu'elle devint fixe et annuelle : destinée à l'entretien de troupes limitées en nombre, elle demeura fixéeà 1 .800.000 livres, mais fut considérablement augmentée plus tard par des suppléments ajoutés au principal sous le nom de crues et de taillon.

(1 j Iflanibert. Recueil des aucieuues lois française t. IX p. 09. C2) Ph. de Commines liv. VI.