REPARTITION DE LA TAILLE EN LANOUEDOG

Le cadastre ou compoix avait été exécuté dans le Languedoc, en exécution de lettres patentes du 20 juin 1491. Mais la taille y était perçue longtemps avant, et un règlement de Saint-Louis en 1250 parle déjà de cet impôt (1) : à cette époque la répartition se faisait par feux. Le cadastre fut revisé d*une manière générale sous Colbert, par une commission instituée spécialement. Depuis lors de nombreuses révisions partielles eurent lieu dans les communautés d'après le procédé suivant :

Les habitants réunis présentent une requête à la Cour des Aides de Montpellier qui permet la confection du nouveau compoix et autorise la levée de la somme nécessaire à cette opération à charge d'en rendre compte au Roi. Puis les habitants sont rassemblés pour nommer les commissaires chargés de dresser le cadastre : l"" Les indicateurs qui doivent désigner les

(1) Moreau de Beaumont.

propriétés comprises dans la communauté ; 2"" les aiv penteurs qui doivent les mesurer ; 3* les prudhommes. c]ui doivent les classer selon leur qualité. Ces derniers ne sont pas pris dans la communauté, mais dans les localités les plus voisines ; on s'assure ainsi et de leur désintéressement, et de leur capacité : du reste ils ne sont là que pour vérifier les estimations que font les propriétaires eux-mêmes. On dresse une table de ces l)iens ainsi estimés et mesurés : elle contient tous les biens sans exception, même ceux non soumis à la taille, tels que les biens nobles. Les propriétés bâties sont mises à part : dans leur estimation on tient compte de la contenance de la situation, des matériaux, mais non du luxe qui n'est pas une cause d'augmentation de valeur. Du chiffre total on déduit un tiers pour l'entretien : le reste de la somme e&t imposé.

Le tarif qui résulte de ces opérations est porté sur un registre qu'on nomme recherche ou compoix des cornmunautés (1). Chaque parcelle est mentionnée avec le nom du détenteur, sa situation, sa contenance, sa classe et son estimation. On en fait une lecture devant les habitants avant l'envoi à la Cour des Aides qui rend un arrêt d'homologation en vertu duquel il devient exécutoire. Mais il était possible de former opposition à Tarrêt de la Cour contre 1 ensemble du cadastre, et les particuliers pouvaient former séparément des demandes en décharge ou réduction dont le jugement appartenait

(1) Moreau de Beaumoat, op. cit.

aussi à ]a Cour. Une commission dite « des préambules » était instituée pour Texamen et la vérification des rôles d'imposition : si elle reconnaissait que des sommes avaient été abusivement imposées, elle les mettait en moins-imposé aux communautés surchargées.

Tel était le cadastre à Taide duquel les impositions étaient dévolues aux habitants en dernière répartition; mais avant d'en arriver là elles subissaient des répartitions secondaires qu'il est intéressant d'étudier.

Le Roi, comme nous Tavons dit devait demander la taille aux Etats qui raccordaient toujours, mais dans des termes qui montraient bien l'autonomie de la province : « Les Etats ont libéralement oHroye et accordé octroyent et accordent au Roi, leur souverain prince et seigneur j et sans conséquence, lesdites sommes » .

Ces Etats se réunissaient sur l'envoi de lettres patentes au gouverneur du Languedoc et aux officiers des bureaux des finances établis à Toulouse et à Montpellier.

Le Roi décide que les Etats se réuniront tel jour, en la ville de Montpellier pour résoudre les sommes qui doivent être imposées tant pour les charges ordinaires que pour le ser\àce que sa Majesté désire en tirer pour les aiTaires et la manutention de son état. Voici d'après Moreau de Beaumont, le détail des sommes demandées pour une année, dans le cours du XVIII* siècle, sous la dénomination d'ancienne taille.