L. pour frais des Etats

Cette demande s'appelait la grande commission : elle remplissait dans le Languedoc loffice du brevet de taille dans les autres provinces. En outre le roi faisait expédier deux autres commissions, une pour le taillon qui montait à 165.000 L. l'autre pour les garnisons que le roi jugeait nécessaire d'entretenir dans les places de la frontière.

Parfois le roi ayant besoin de secours extraordinaires les demandait aux Etats qui rarement Ips refusaient, mais ne les accordaient que sous le nom de don gratuit et dans des termes pleins de réserves : « Les Etats délibérants sur la demande qui leur a été faite de la part du roi, d'un don gratuit de 3 millions de Livrer, ont ac-

cordé libéralement et gi*alwtement h sa majesté, H Mtw conséquence, ladite sotume de 3 millions... (1).

La province subvenait à ses besoins, les corvées n'y étaient pas en usage, et elle s'était abonnée pour les vingtièmes et la eapitation. L'abonnement des deux vingtièmes était de 1,475,000 L et de 295,000 L pour les 4 sols par livre du premier ; elle devait donc s'imposer sur Tordre des Etats pour trouver ces sommes : le roi les autorisait.

Les impositions résolues aux Etats étaient d'abord réparties sur les 23 diocèses de la province, en prenant pour base un tarif dans lequel, supposant une somme idéale de 300,000 L, on fixait ce que chaque diocèse devait en supporter. Le département achevé les Etats l'autorisent et expédient les commissions ou mandements en vertu desquels chaque diocèse doit faire, dans des assemblées particulières, l'imposition de la portion qui le concerne, sur toutes ses communautés. Ces Etats diocésains, appelés assiettes, se tiennent dans le mois qui suit la séparation des Etats provinciaux* Il fait la répartition sur un tarif appelé allivrement des communautés f tableau dressé et réformé au besoin par des officiers de la cour des aides accompagné de géomètres, et qui contient l'estimation générale de chaque communauté. L'état de répartition qu'on dresse alors s'appelle Manie : il s'envoie aux conseils de chaque

(1) Le don gratuit fut refusé en 1568, 1571 et en partie en 1599. Glamageron, op. cit. H, p. 189.

communauté qui distribuent, à Taide du compoix parcellaire, dont nous avons décrit la confection, la portion de taille que chacun doit supporter (1).

La répartition s'opérait, sans difficulté, au marc la livre ; le roi indiquait ce que le contribuable devait payer 4*» sur les impositions du roi ; 2* sur les impositions municipales d'intérêt général ; S^* sur les impositions municipales d'intérêt particulier, auxquels les non-domiciliés ne participaient pas.

Les tailles se payaient en trois termes : janvier, mai, septembre. Elles étaient dues par le propriétaire ou par celui qui avait la jouissance des fonds, comme Temphyteote, l'usufruitier. Le fermier ne les devait que dans deux cas ; 1*" lorsque son bail avait une durée de 29 ans, 2*" lorsque le collecteur avait fait saisir les fruits qui étaient le gage tacite du fisc : mais il avait alors un recours contre le propriétaire.

La taille était lourde en Languedoc : 22 livres par tête; mais il faut songer qu'elle délivrait la province de presque tous les autres impôts, qu'elle servait à l'entretien des routes, des canaux, etc., son excellent mode d'assiette empêchait les mégalités d'augmenter le poids de l'impùt et ce pays était en somme des plus prospères de France

(1) Moreau de Beaomoat, 1. 1\, p. 213.

oéNÉRALITÉ DE RENNES

La Bretag^ie avait comme le Languedoc conservé des Etats jouissant d'un pouvoir effectif : ils consentaient réellement Timpôt demandé par le roi et donnaient le nom d'Emprunt à la somme levée par leur ordre pour offrir au roi le don gratuit.

De temps immémorial la levée des deniers se faisait par feux : d'où le nom de fouages conservé aux taille» après la remise de la Bretagne à la couronne sous Charles VIIL Ces fouages se levaient d*abord à des époques indéterminées, en cas de besoins pressante. La même règle était suivie en Anjou où les ducs ne pouvaient les exiger qu'une fois Tan : « Quod ipse dominus cornes ewigat et habeat una vice duntdxat in villa Audegavensi foagurriy videlicet, a quolibet foco, quatuor solidos una vice solvendos pauperibus, locisque ac personis privilegiatis duntdxat exceptis. » Sous Charles VIII ces fouages deviennent permanents et on détermine une somme fixe pour les fouages ordinaires à lever chaque année. Le roi envoyait au receveur général des finances un mandement montant à 278,607 1. Mais des fouages extraordinaires s'y ajoutaient : ils étaient levés sur un mandement envoyé par le trésorier général aux receveurs des fouages et devaient être consentis

par les Etats : ils variaient chaque année selon les beloins du roi.

Les fouages se levaient sur les terres roturières seules : mais il n'y eut jamais en Bretagne de cadastre analog^ue à ceux des pays méridionaux : la division par feux était absolument arbitraire; ce qui le prouve c'est que dans Toctroi d'un fouage général au duc de Bretagne sur les vassaux des seigneurs, on demanda un écu d'or par feu « le riche aidant le pauvre, le fort portant le Faible »; comme le fait remarquer Moreau de Beaumont si chaque portion de terre eut été fixée et déterminée, il n'y eut pas eu de feux forts et de feux faibles.

En 1392, d'après un examen des commissaires de la chambre des Comptes il y avait en Bretagne 79,748 feux taillables et 1^,699 feux exempts comme nobles ou ecclésiastiques. Au XVIII* siècle la province comprenait 32,446 feux contribuables.

La répartition, entre les diocèses et les communautés se faisait par la commission intermédiaire; bureau composé de 90 commissaires dont 18 pour le diocèse de Rennes et 9 pour chacun des autres diocèses. Ce bureau fut établi en 1733 par arrêt du Conseil du 30 janvier. Suivant un règlement des Etats de 1758, les Commissaires de Rennes devaient s'assembler quinze jours après la séparation des Etats et envoyer, dans la quinzaine suivante les tableaux de répartition aux évêchés, avec le mandement contenant les sommes à lever. La Communauté rassemblée nommait les Egaleurs et les Collecteurs. Les premiers font les rôles et

répartissent les fouages sur chacun des contribuables à raison des feux taillables qu'il possède : la somme demandée à chaque feu est réglée en raison de 8 livres, 15 sols, 5 deniers, part proportionnelle de chacun dans la somme fixée idéalement sous Charles VIII. Les ma^ guillieis et trésoriers des paroisses assistent les égaleurs : les rôles sont délivrés aux collecteurs qui les recouvi*ent et en remettent le produit aux Recevean des finances.

La Bretagne était la province la moins imposée da royaume : la taille de chacun ne s'élevait qu'à 12 L bien que les vingtièmes eussent été abandonnés. Il est vrai que le pays était pauvre et que les corvées étaient en usage par la confection des routes.