‹ De l'assiette et de la répartition de l'impot foncier a Rome & dans la France ancienne & moderne (volume 2)Chapitre 26 sur 54 · FLANDRE MARITIME · texte numérisé non relu

FLANDRE MARITIME

Elle avait conservé ses Etats qui votaient Timpôt- (arrêt du conseil du 17 janvier 1767). La taille y était réelle mais se nommait aide. Elle comprenait Taide ordinaire, extraordinaire, les accessoires et le vingtième. Dans certaines communautés manufacturières on avait égard aux facultés productives, mais on les ramenait à une estimation territoriale qui avait pour unité le lonnier valant 3 arpents (1 hectare environ). Les cahiers primitifs des communautés servaient encore de base au xviii' siècle pour la répartition : un arrêt du conseil de 1728 ordonna de les renouveler,

mais ropération n'était pas terminée au moment de la révolution.

Le clergé et la noblesse n'étaient pas exempts : ils payaient un vingtième et demi du revenu des biens qu'ils cultivaient eux-mêmes : pour ceux qu'ils faisaient exploiter par des fermiers ils étaient taillables comme les roturiers. Pas de corvées.

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