DEVAIT SUBVENIR. — AUTRES CHARGES PESANT SUR L TERRE

Nous avons dit que la taille rendue permenente par* Charles VII avait eu pour but d'enlretenir une arméa régulière qui devait remplacer les milices féodales. Cette milice se composait primitivement de quinze compagnies d'ordonnances et des francs-archers : une somme annurlle de 1,200,000 L. soit 68,860,000 fr. en valeur relative devait suffire à former le budget de la guerre. En fait, le principe de la taille ne varia pas, mais on lui ajouta successivement des augments qui devinrent plus considérables que lui.

Les premières impositions de ce genre prirent le nom de crues : elles furent d'abord passagères, en 1484 et en 1497. Puis François I", pourla solde de 50,000 hommes appelés légionnaires, établit une crue permanente qui prit le nem de grande crue :

Sous Henri II une crue de 600,000 L. dite « crue des

trois sols » est d*abord établie; puis en 1549, sous le prétexte de débarrasser les contribuables des réquisitions de vivres et ustensiles à Tusai^e des troupes (1) on organise la crue « de la gendarmerie » qui prend le nom de taillon à partir de 1555 et persiste jusqu'en 1789 (ordonnance du 12 novembre 1549).

Le taillon était imposé conjointement avec la taille, mais distinct dans le rôle. Puis la séparation disparaît, bien que le brevet et les commissions des tailles, énumèrent toujours les deux impositions : le taillon conserva toujours une estimation fixe : il montait, sur la France entière, en 1768 à 1,186,756 L. -

Une autre crue de deux sols par livre fut établie en 1705 pour subvenir aux dépenses de guerre de la succession d'Espagne.

Outre ces augments de taille qui s'imposaient au marc la livre du principal dans les pays d'élections et d^Etats, ces derniers se servaient de la taille pour lever d'autres impôts qui, dans les provinces d'élections, portaient soit sur les revenus, soit sur les personnes : nous voulons parler de lacapitation des vingtièmes et môme des corvées.

La capilation fut établie par Tédit du 18 janvier 1695 : supprimée en 1698 elle fut rétablie par la déclaration du 16 mars 1701 et augmentée en 17G0. C'était un impôt personnel et de classes. Les contribuables furent divisés en taillables et non taillabies : les taillables sup-

(i) Ces réquiéitions reparurent bientôt après.

portaient la eapitation au marc la livre de la taille: les non-taillabbs furent divisés en 22 catégories à raison de leurs facultés (déclaralion du 18 janvier 1605) Les pays d'Etatr, notamment le Languedoc, résistent énergiquement à l'introduction de cet impôt, et finissent par s'y abonner.

L'impôt du dixième fut établi en 1710, alors que la France épuisée soutenait contre TAngleterre, la Hollande, TAutriche et TEmpiro, la lutte suprême qui devait porter à plus de deux milliards de dette, Théritage de Louis XIV. L'idée de cet impôt général sur les revenus de toMs les sujets du roi avait été tirée du livre de Vauban « la dîme royale ». Mais au lieu de demander l'impôt en nature, on adopta la modification de Boiguillebert qui recommandait la perception en a^ gent. Vauban et Boiguillebert pensaient avec ce système remplacer les autres charges du peuple et améliorer son sort : Louis XIV l'ajouta au fardeau déjà immense d'impôts. Les fraudes fuient nombreuses, le résultat médiocre : on consentit des abonnements et tous les pays d'Etats en usèrent, augmentant leur taille de la somme demandée. L'impôt du dixième devait être supprimé à la fin de la guerre : en 1749 il durait encore et on ne le supprime alors que pour le remplacer par Timpôt du vingtième perçu dans les mêmes conditions (1).

Au début de la guerre de sept ans on crée un nou-

(1) Edit d« mai 1749.

veaii vingtième et en 1760 un troisième. On avait ajoute aussi un augment de quatre smIs par livre en sus du premier. Les trois- vingtièmes montaient à environ 76,500,0001. dont 74,000,000 portaient sur la terre, d'après Neoker.

A côté de ces contributions en argent, la terre avait encore à supporter de nombreuses prestations en nature : certaines avaient été remplacées par un augment de taille dans les pays d'Etat, mais d'autres demeuraient encore à l'état primitif : dans l'un et l'autre cas, elles sont des charges territoriales et, à ce titre, ont droit à notre attention .

Les réquisitions pour les gens de guerre, que la taille était primitivement destinée à suppléer, avaient été rétablies : elles comprenaient les étapes ou vivres dues aux soldats de passage, et les munitions, prestations aux soldats en garnison. Le logement des soidnts, qui n'étaient pas alors casernes, comme ag]ourd*hui, était encore une charge imposée aux propriétaires. En Languedoc, il était réparti, proportionnellement à la cote de chacun, par les consuls et trois habitants désignés au conseil du lieu : des règlements émanés de la Cour des aides réglaient Tindemnilé due par les habitants qui ne pouvaient fournir le logement efTeclif.

Une taxe appelée : fortifications et rëparationSy grevait encore les biens-fonds : elle était destinée à subvenir aux frais nécessités par les murailles, fortifications, châteaux de la province.

Mais une des charges principales^ tant par son

Va rmeray 1 i

poids que par son caractère humiliant, était la corvée qui subsistait dans certains pays d'Etats et avait été remplacée par une taxe spéciale dans les autres.

C'était une bien vieille coutume que ce mode d'exécution des travaux publics : depuis h s plaintes des Juifs qui fuient TEgypte pour échapper aux corvées, jusqu'aux doléances des assemblées provinciales, l'histoire esl pleine des imprécations populaires contre ces charges vexatoires et inégales. Nous avons vu qu'aux derniers temps de l'Empire romain, la longue série des prestations en nature était plus gênante, plus lourde peut-être, que l'impôt lui-même. Or, ces charges accessoires étaient passées, avec Vivdictio^ dans le régime financier des rois fiancs. Sous les Carolingiens, l'impôt disparaît, mais la prestation en nature subsiste et sous le nom de corvée (de curvare parce que ces travaux forcent le corps à se (îourber vers la terre — ou de corps et de vée qui dans le dialecte Lyonnais veut dire travail) (1), subit une double transformation (2). Les seigneurs ont hérité des devoirs de Tautorité centrale : la confection et l'entretien des routes cessent d'être un service royal et deviennent attribution seigneuriale, t Les seigneurs ayant lesdits péages, doivent entretenir les chemins et voyes publiques en raison desquels ils tirent lesdits péages. Et quant es autres chemins ponts et voyes publiques par raison desquels

(1) Thèse de licence de Mauritius Jordy. — Argentoratum 1721.

(2) Cap. 782. Pertz I, p. 42.

n'est dû péage ne autrt* droit, les habitants des palisses où sont lesdits chemins ponts et passages sont ïiîus de les réparer et entretenir et seront contraints ap le juge ordinaire de contribuer pour la quantité 58 sommes nécessaires pour réparer lesdits chemins , passages. » (Art. 361 Coutume de Bourbonnais. — 1. Gount. de Bretagne, art. 49;.

11 y avait, suivant Perrière, deux sortes de corvées, 'S corvées réelles et les corvées personnelles : les prelières dues par les personnes habitant la seigneurie, 'S secondes, attachées aux fonds, les suivaient entre les lains de tout détenteur, fut-il noble.

En effet, les prestations romaines qui suscitaient éjà tant de plaintes au Bas-Empire étaient devenues utrement lourdes, autrement vexatoires au moyen-àge uand le roturier seul dut les supporter, et quand, à éfaut d'un titre réglant ses services il se trouvait coreablè à mttxL

Dans les pays d'Etats, la corvée était généralement éelle, ce qui lui donnait des avantages analogues à eux de la taille dans ces même pays. Les gentilshomles et ecclésiastiques y étaient soumis en vertu des iens roturiers qu*ils possédaient : mais ils pouvaient faire remplacer. Dans ces mêmes provinces les orvéables étaient nourris par le seigneur (1).

Les corvées avaient pour objet le service du seigneur ux champs : elles comprenaient une foule de travaux

(1^ Perrière. — Verbo corvées .

divers tels que récoltes, réparation du château, transports, etc. et enfin Tentretien des routes de la soigneurie qui devint corvée royale, lorsque la royauté se substitua aux pouvoirs locaux aux XV et XVI* siècles: « Enjoignons, disait Henri III (Ijque, tant les ordonnances de nos dits prédécesseurs, faites sur le rétablissement et entretênement desdits chemins.... que notre présent édit, soient entretenus et gardés. *

Pour devenir charge publique la corvée n'en fut pas moins onéreuse : le nombre de journées à fournir, l'époque de la réquisition, 1 étendue du territoire sur lequel on pouvait appeler le corvéable, l'indemnité qu'on lui donne varient au caprice des intendants : elles comprennent de 3 à 30 jours de travail gratuit par an, et peuvent être exécutées dans un rayon de trois à cinq lieues. En 1737 une circulaire du cnntrôleur général Orry fixait à 30 jours le maximum annuel.

Dans les pays d'Etats, la corvée pèse sur tous les héritages non nobles, tandis qu'en pays d'élection, vers le XVIP siècle Tusage s'établit d • n'imposer la corvée qu'aux taillables propriétaires, tenanciers ou fermiers des biens riverains, qui devaient se présentaient en personne.

L'inconvénient de ces prestations était de deux sortes: la gêne, la perte de temps des contribuables étaient hors de proportion avec le résultat obtenu, et les travaux ainsi exécutés étaient mal faits : on estimait à

(1) Edit du 19 janvier 1583, art. IG.

"> millions le dommage causé à ragricultiirc, et le uuvernement ne réalisait qu'une économie de 10 miions (1).

Les pays d'Etats remplacent peu à peu la corvée par ne contribution pécuniaire qui s'adjoint à la taille :

Languedoc, la Provence, u e partie de la Bourgone, la Flandre et l'Artois en sont exemptes au XVllI* ècle : ils remplacent aussi par une imposition en arent la corvée des transports militaires.

Bientôt, sous l'impulsion d'intendants intelligents et îles la même réforme s'accomplit dans les pays d'éîctions : Oe fut Turgot, alors intendant du Limousin, uî s'attacha le plus ardemment à cette transforma on.

Mettant h profit une ordonnance de 1737 qui permetiil aux Intendants de faire (»xécuter des travaux par ntreprise, aux frais des paroisses corvéables, il prit n arrêté décidant qu'à l'avenir les chemins seraient onstruits de cette manière, et que les sommes nécesaîres seraient léparties au mare la livre de la taille ur toutes les communautés. En 1774 nommé contrô- ?ur des finances il véiit généraliser cette mesure : un lémoire fut présenté au Roi qui, par Tédit du 6 février 776, supprime les corvées et les remplace par unecon-

(1) « L"« corvées, plus bumiliaotcs quo la taille avaient réduit les sujet» il Roi à la condition des si^rfs. (!e fléau de l'agriculture lui enlevait son- ^nt le3 bras et lea forces dont elb avait besoin, au moment où ils lui aient le plus nécessaires, et snsp aidait les travaux sur lesquels portent ute la richesse du Roi et de la nntion. » Rapport de Lavoisier au comité administration de Tagriculture, 66^ séance.

tribution sur tous les propriétaires de fonds ou de droits réels soumis aux vingtièmes, y compris le domaine royal. Mais les privilégiés, gravement atteints, se liguent contre Turgotet, après sa chute, une déclaration royale du 11 août rétablit les corvées. Lelan était donné cependant : Necker, dans le compte-rendu au Roi de janvier 1781 signale comme un bienfait la suppression des corvées : Galonné la fait voter en 1787 par l'assemblée des notables et les assemb'ées provinciales hâtant la transformation. La déclaration sur les bases de la Constitution française, lue dans la séance du 23 juin 1789 portait : « Sa Majesté veut que l'usage do la corvée pour la confection et Tentretien des chemins soit entièrement aboli dans le royaume. » Les lois des 15-28 mars 1790, — des 25 août 1792 et 17 juillet 1793 achèvent Toeuvre. -

11 nous reste à parler d'une d«^rnière contribution qui n'était pas, à proprement parler, unimpôt puisqu'elle n'était pas ordinairement perçue par le gouvernement (1) mais qui rentre cependant dans notre sujet par ce qu'elle était générale et portait sur la terre ; c'est la dîme. Nous mettons immédiatement à par les dîmes inféodée, perçues par les particuliers : elles étaient devenues d'ailleurs assez rares, ayant été défendues par Grégoire Vil et Alexandre 111. Suivant Necker en 1784 elles ne produisaient que 10 millions.

(i) Nous avons vu plus haul cependant que la dime était employée eo Corse comme mode d'imposition publique. 11 en était de môme dans quelques communautés de Provence.

L'origine des dîmes est peu précise, mais oertainemenl fort ancienne. Le clergé subsista d'abord des oblalions des fidèles^ puis, successeur des Lévites, les prêtres chrétiens ne tardent pas à s'en attribuer les droits (1). St-Irénée au III"* siècle, St-Gérôme, St-Augustin, St-Ghrysosthome exhortent les chrétiens à donner des dîmes à l'exemple des Juifs. En 585 le concile de Maçon ordonne, sous peine d'excommunication, de payer la dîme aux ministres de l'église. Bientôt l'autorité laïque intervient: en 754 après une année d'abondance, Pépin ordonne des prières publiques et confirme expressément le précepte de la dîme (2)Charlemagne règle cette contribution (cap. de 779, art. 7), et Louis le Débonnaire (cap, de 829 art. 6 et 7) défend aux évêques d'abonner la dîme. Elles étaient duos s!ir tous les produits de la terre sans distinction, sur tous les animaux qui naissaient sur son sein et dans certains cas sur tous les revenus et profits de quelque nature qu'ils fussent. (Gap. de 785) ; on les divisait en trois catégories : praediales, personnelles et mixtes : « Tina dechnanim gênera enarrari soient : Prœdialillm, quœ de fructibus ex prœiio sive ex terra provenienlibus solvuntur, personalium, qiue prtestantur ex lucris per qtiatncum que licitam hominis actionem acquisitiSy et mixtarum^ quœ de fructibus pariai) L*abhé Ghcsquière, dan» la vraie notion des dimet cite le 21n* Terset du 18» chapitre du livre des Nombres : « Filii autem Levi, dedicomnes décimai israelis in possessioncm pro ministerio quo servieant mihi in tabernaculo fœderis.

(2) LaDJiiinais. Mémoire sur l'origine, l'imprescribilité, les caractères distioctifs des diverses espèces de dîmes, 1786.

iim nalurie benignitate partini hominum induslria nnlis prœbentur » (1 .

Au point de vue de leur objet elles se divisaient en menues, grosses et vertes. Les grosses dîmes étaient perçues sur les fruits formant la principale richesse: du pays ; les menues dimos étaient prélevées sur les récoltes secondaires, et les dîmes vertes sur les produits qui se consomment en vert.

Le taux des dîmes variait, malgré leur nom : les plus ordinaires étaient d(i dixième, mais suivant les localités nous les voyons varier du septième au trentedeuxième.

Tous les fonds étaient soumis à la dîme, même les fonds nobles ; elle était duo pour toute terre en rapport et pour les navales c'est-à-dire les terres nouvellement défrichées. Elle était perçue avant tout autre impôt et sans aucune déduction des frais. Les fruits no pouvaient être enlevés du terrain qu'après le paiement effectué, et d'après les ordonnances d*î François l^'^de Henri II et de Charles IX, les tenanciers devaient même faire publier au prône de leur église paroissiale le jour où ils voulaient rentrer leur récolte.

Le produit des dîmes était divisé en trois parts: La première servait à l'entretien de Téglise, la seconde devait être distribuée aux pauvres, et le clergé gardait la troisième : souvent, il est vrai, 1 evêque intervenait comme copartageant. Elles étaient dues à l'église paroi-

(1) Melchior Fridérich Qucestionet canonicx de decimis.

lie où se trouvait le domicile du contribuable alors' ême qu'il n'y avait pas été baptisé.

La dîme avait rencontré au début une réî^istance vionle ; outre les peines spirituelles, édictées par Téise, des châtiments sévères sont prescrits par les ipitulaires. Cette dualité de châtiments persiste jusfen 1789 : « Pœna œterna ma net dé frauda* ore^ deciarum, nisi resipiscanty et Deoac ecclesiœ qui eas negâtut, satisfaciantj quantuîn possunt, punrunttir etiam riis pœnis temporal ihus » (1) La peine allait on le )it jusqu'à l'excommunicalion avec privation de sépulre. Si le contribuable récalcitrant était traduit de-, mt le jug^e laïc, la peine était laissée a Taphitraîre du

Les dlmos étaient une charge considérable pour la rre: en 1784, Necker estimait leur produit à 133 milons annuels. Gepend^ ! i'.'f;alité entre les coiitribuales et la proportionnalité entre les fortunes étant resectéesparctl impôt plus que par tout autre, los plaintes iï*il excitait n'étaient pas fort vives. « La dime ecclé- ^stique ne fait aucun procès, n'excite aucune plainte depuis qu'elle existe nous n'apprenons pas qu'il s*y il fait aucune corruption, » disait Vauban avec un utrop d'optimisme (2). Mais comme on l'a faitjuste- &nt remarquer, i le décima^eur ecclésiastique qui Hait chaque année prélever sa part avant le pro-

) Melchior Frédérich. op. citet. §707 et 708. •) Vaubao. Dlme royale, p. 41.

priétaire sur la récolte qui^ celui-ci avait fait pousser à force de soins, n'excitait pas de récriminations plus vives, c'est qu'avec le système financier de lancien régime on avait tant d'occasion de plaintes que lombre même de la justice suffisait à satisfaire.