DU 3 FRIMAIRE AN VII

L'inégalité, Tarbitraire, le système défectueux d asîtte et de répartition étaient, comme nous Pavons vu , ^ principaux vices de Timpôt foncier sous Tancien i^ime. Les électeurs paraissent avoir admirablement alysé le mal dont ils souffraient et les cahiers des ats généraux indiquent le remède de la façon la plus Écise. La concordance des vœux fat parfaite entre Bsquo toutes les provinces et même entre les trois ires.

,/nen, les v(inix des com-

.yoii qui présentent sous une

v//jé des desiJerafes des conlri-

/.rfécidé que les gabelles, les ai-

■ •^^ formes et tous les autres impoU

.'/ .^ripprimes (art. 12 et \[\) le cahier

^ Tons les impots seront n^mpla(*és par • // //„ii foncière, et, par une subvention per-

^X^l ^ Ges deux contributions ne pourront ôlre

^ rt/ies par nos députés que jusqu'au terme qui

'" fixé par la prochaine tenue des Etats géné-

\ti. 22. — Les Etats généraux feront la répartition entre toutes les provinces; l'état provincial la fera entre tous ses districts, le district entre toutes ses municipalités, et les municipalités entre tous les habitants de leur ressort.

Art. 23. — Les préposés lèveront eux-mêmes la contribution de leur municipalité; ils en verseront les deniers dans la caisse du receveur général, qui sera nécessairement choisi par la province et tenu de résider dans sa capitale.

Ainsi : vote de Timpî^t, égalité entre les contribuablés, répartition suivan^ un mode nouveau, toutes ces réformes qm? la royauté n'avait pu accomplir sont contenues dans ces quatre articles, et reproduites dans une foule d'autres cahiers. C'est ainsi que nous lisons

T^aris : « La Nation seule pour concéder

Mie a le droit d en déterminer la quotité

durée, d'en faire la répartition, d'en

d'en demander compte, d'en exiger

. — « La Nation seule a le droit do

ait le baillage de Saumur. De même les

ju clergé et do lu noblesse : « Les Etats géné-

consacrent le droit inaliénable et exclusif de la

n d'établir dos subsides, de les modifier, de les li-

, de les révoquer et d'en régler l'emploi (Cahier

lergé d'Autun). — « A la Nation assemblée en

•Généraux appartient exclusivement le droit de

mlir l'impôt et les emprunts, d'en fixer la quotité,

mditions et la durée » (Cahier de la noblesse de

• le second point même unanimité. « Que l'impôt vé sur tous, sans exception ni exemption aucune. » erdu clergé de Laon). — Tous les immeubles do et de corporations doivent désormais céder au ipe d'égalité de contribution, aux charges publientre les citoyens « (Clergé de Château-Thierry). id noblesse réitérera à l'assemblée des Etats-Génésa libre renonciation aux exemptions et aux pri- >s relatifs à l'impôt ; elle consent à leur répartition mais en renonçant aux privilèges pécuniers e réserve les honorifiques » (Cahier de la node Lyon).

3 on demande la suppression des inégalités entre ices ; « Les Etats-Généraux s'occuperont d exami-

ner les facultés respectives des provinces et de répartir l'impôt par des abonnements de façon que cette ^épa^ lition n'ait rien de destructif pour les provinces trop ménagées par comparaison avec d'autres » (Tiers-Etal de Reims). « Toutes les provinces de France participant « également à la protection publique, aux droits na* « tionaux et aux grâces du Roi, contribueront dans la « plus exacte égalité et sans aucune exemption à tou- « tes les charges de TEtat; la différence des impôts « dans le royaume ne sera plus mesurée que sur la « seule valeur des possessions territoriales; toutes les « clauses ou capitulations des provinces, excepté l5droit « de consentir Timpôt dans les assemblées nationales, a céderont, ainsi que les exemptions de la noblesse et « du clergé, au bien de TEtat; aussi le mot de p^i^i- « lège en matière de contribution sera a jamais aboli M dans toutes les classes comme dans toute l'étendue € du royaume » (Cahier du clergé de Péronne).

Unification des diverses impositions qui grevaient la terre, nouvelles méthodes d'assiette et de répartition, transformation de ces charges en un impôt unique ou en deux impôts seulement, toutes ces réformes sont réclamées avec le même ensemble. On pourrait s'étonner même de Tinsistance avec laquelle l'impôt unique, système condamné aujourd'hui, est demandé, é on oubliait de quelle vogue jouissait alors l'école physiocratique. Ce sont évidemment les principes du docteur Quesnay qui ont inspiré les vœux suivants : a On demandera Fabolition de la taille, des corvées^ des

"vingtièmes pour êU^ remplacés par une contribution unique en argent >> (La Rochelle). << Que toute propriété teiritoriale ne soit assujettie qu'à un impôt proportionnel à sa valeur »» (Vicomte de Paris). — <« Que les tailles, capitations et impositions accessoires, les vingtièmes, 1 impôt de la cor\'ée et les autres impositions directes de pareille nature qui seront domourés inconstitutionnelles, soient remplacés par un impôt réel, portant dans une juste proportion sur toutes esj)ocos de revenus et de jouissances, de redevances et de prestations foncières et constituées » (Cahier du tiers de Clermont-Ferrand). D'autres villes comme Angers, Reims, Troyes, Saint-Quentin demandent, outre 1 impôt territorial, une « subvention personnelle qui serait le « seul im[>ôt personnel auquel seraient assujetties, pro- « portionnellement à leurs facultés, toutes personnes ^ dans le lieu de leur domicile t.

Le devoir des députés était tout tracé ; la nuit du 4 Hoût vint faire table rase de toutes les inégalités do olasses et de provinces, de toutes les charges seigneuriales et laisser la place aux constructeurs de rédifice ^caveau. H fallait se hâter : le déficit qui était de 160,827,492 L. selon le compte-rendu de 1788 se creuteit davantage chaque jour : la banqueroute était aux portes, et quand l'assemblée eut aboli les droits d'aides, de gabelle, de traites et d'octroi on vit en un an les impôts directs tomber de 161 millions à 28. L'assemblée vota comme mesure provisoire une contribution patriotique qui devait prélever le quart de tous les re-

venus au-dessus de 400 L. et de 2 1/2 0/0 de rargentorie, des bijoux et espèces, laissant à chacun le soin de fixer son imposition (1). Mais on avait trop espéré de la conscience dos contribuables habitués pendant de longues années h considérer le fisc comme rennemi contre lequel toutes fraudes étaient louables, et l'assemblée, devant le triste résultat de Timposition qui né rapporta que 9,700,000 L. fut obligée de confier aux municipalités le soin de stimuler les dévouements.

Cependant la Constituante se hâtait d'élaborer un système financier plus sérieux et plus savant. En premier lieu fut établi, par la loi des 23 nov.-l*' déc. 1790 sous le nom de contribution foncière, un impôt territorial qui devait produire environ .*5OO,OOO,000 L. c'est-à-dire plus de la moitié du budget (570. 000.050 L. pour Tannée 1791) (2k L influence desphysiocratesse retrouve dans révidente exagération de cette somme, mais nous ne pouvons croire, comme on Ta soutenu, que l'Assemblée Constituante ait voulu faire de l'impôt foncier la seule source du budget. Nous trouvons la preuve du contraire dans le second rapport fait au nom du comité des contributions publiques, séance du 19 février 1791 : dans le projet du budget figure, avec la contribution foncière, la contribution patriotique, une contribution mobilière montant à 60,000,000 L. les droits d'enregistrement, d'hypothèques, de timbres, les

(i) Décret du 9 octobre 1789.

(2) Secoud rapport fuit au uom du comiUS des contribatioaa pnbUqucste 19 février 1791.

patentes, les douanes les ports, les poudn s, les marques d'or et d'argent et même la loterie.

La loi du !•' déc. 1790, posait dans se^- cinq premiers articles les principes fondamentaux de notre droit public financier, principes reproduits presque textuellement dans la loi fondamentale de Fart. VII et qui sont toujours en vigueur.