EXPERTISE

L'expertise a pour but d'évaluer le revenu net de chaque parcelle, elle comprend trois opérations : la classification le classement et le tarif des évaluations

Classification. — Avant l'ordonnance du 3 octobre 1821 elle était confiée à des experts salariés, et étran* gers aux communes, mais depuis que l'effet du ca-

astre a été réduit à la répartition individuelle, réva*lation des revenus a été laissée aux habitants même e la commune qui, mieux que personne, connaissent 'S ressources de leurs terres.

D'après Tart. 4 du règlement du 10 octobre 1.821 et Blui du 15 mars 1827 cinq contribuables nommés Dmmissaires classificateurs sont désignés par le connl municipal assemblé avec les plus forts imposés à i contribution foncière, en nombre égal à celui des onseillers. Le conseil désigne en outre cinq supléants. Deux d'entre les classificateurs doivent être hoisis en dehors de la commune et peuvent se faire 3présenter par leurs fermiers et régisseurs, comme les utres par des fondés de pouvoir. Si le conseil muniipal en fait la demande, un expert nommé par le préîtpout assister les commissaires. (0. 3 oct. 1821. — .egl. 1821-1827).

Les cinq classificateurs réunis avec le contrôleur es contributions directes font une reconnaissance géérale du territoire et choisissent pour chacune des lasses de chaque nature de propriété deux parcelles ^rpes, Tune do la meilleure qualité, l'autre de la plus lauvaise. Puis le conseil municipal détermine le nomre de classe sur chaque natire de propriété : le nomre ne peut excéder cinq pour les cultures et dix pour )s maisons dans les communas rurales. Dans les villes, ourgs et communes très-peuplées on évalue chaque laison séparément : on agit toujours de même pour )6 fabriques et manufactures. (Art. 20, reg. 1821 et 827).

Cormeray 17

La classification achevée, les classiFicateurs établissent le revenu imposable de chaque nature de culture et de chaque classe, en prenant pour base de leur estimation le terme moyen par hectare du produit net des types choisis C est le tarif provisoire dont il est dressé procès-verbal.

Classement. — Il consiste à répartir dans chacune des classes qu'on vient de former toutes les parcelles de la commune. Les elassiflcateurs, au nombre de trois au moins, opèrent sur le terrain même, et en présence des propriétaires, si ceux-ci le désirent. Ils doivent écouter leurs représentation et s'éclairer au besoin par des indicateurs. Si certaines cultures ne peuvent rentrer dans la classification on les range dans la classe avec laquelle elles ont le plus d'analogie. (Reg. 10 oct. 1821)

Tarif des évaluations. — Les classiiicateurs et le contrôleur constatent l'exactitude de leurs évaluations eu faisant l'essai par comparaison sur un ou plusieurs domaines affermés dont la valeur est notoirement cons-i tatée. Ils soumettent alors leur tarif, révisé au besoin au conseil municipal composé comme ci-dessus. Celui-ci l'examine, larrête et lo fait déposer pendant quinze jours au secrétariat de la mairie où chacun peut en prendre connaissance, élever des réclamations devant le conseil municipal qui 1. s examine et transmet tous ces documents au préfet : il est enfin approuvé

définitivement par la commission départementale (art. 87 L. 10 août 1871).