MUTATIONS

Pour que la matrice cadastrale conserve toute son utilité, il fdul qu'elle soit tenue continuellement au courant des changements de propriétaires et de modifications survenues dans la matière imposable. Un registre spécialement destiné à recevoir les déclarations des propriétaires à ce sujet, fut créé dans chaque commune en vertu de la loi de frimaire an VII. Mais on s'aperçut bientôt que les déclarations se faisaient irrégulièrement et le travail relatif aux mutations fut confié aux agents de ladministration. Diverses circulaires parues à ce sujet, ont été réunies dans VInUruction générale du 18 décembre 1853, qui partage la besogne enlre les contrôleurs et les percepteurs.

Le contrôleur tire ses renseignements des bureaux de enregistrement, et des déclarations de mutations j'tes par le propriétaire, dans la commune de sa rédence et dans les communes où Tadministration suîrieure a reconnu que ce travail ne pouvait être confié 1 percepteur. Il fait dans les mêmes communes une urnée, analogue aux chevauchées des anciens trésoprs, pendant laquelle il s'enquiert de tous les changcents qui ont pu survenir (Inst. 18 décembre 1833, art. ,22).

Les percepteurs font deux tournées spéciales : la preière immédiatement après que les m itations de Tan- 38 précédente ont été appliquées sur les matrices de la )inmune, et la seconde un peu avant la tournée du )ntrôleur. Il note d'après les indications des contribuaes intéressés ou d'après ses propres renseignements ; lUtes les mutations (/bid, art. 22 et 23).

Ces renseignements sont complétés et mis en œuvre ar le contrôleur dans une tournée générale qui a eu le 1*" mai de chaque année : Dans chaque comlune le contrôleur procède à son travail avec Taide du laire et des répartiteurs, et le transmet, avec les pièces Tappui au directeur {Ibidy art. 105).

Ce dernier donne alors Tautorisation d'appliquer les lutations sur les matrices des communes, et les rôles mt rédigés on conséquence.

SECTION II