L. 4 de Censibus Dig

se trouvait en réalité impuissant contre le fonctionnaire redouté et prenait le pai ti de fuir devant lui pour rendre impossible la fixation du modus Census. Il se cachait et révoquait tous Xe^ procuratores qui eussent pu donner des indications valables (1). Théodose pe^ mit alors de sommer le propriétaire de se présenter, et, en cas de refus, de procéder quand même au recensement.

L'évaluation cadastrale achevée, le Cens était dit clausus. Dès lors, s'il pouvait encore être modifié dans l'intérêt du fisc, du moins l'intéressé n'avait plus qu'un court délai pour agir devant le rector provinciœ. Sous Tempire, ce délai courait du jour où le Gens avait é\é envoyé au préfet du prétoire et durait cinq mois pour le propriétaire prisent aux opérations, un an pour l'absent au service de l'Etat. Théodose l'unifia et le porta à un an en 393. Pour les mineurs, le point de départ était leur majorité (2).

Ce n'était là que la première partie de l'œuvre. H s'agissait ensuite de dresser les actes de ces travaux et de les centraliser ; deux parties dans cette opération', d'abord le plan parcellain* était gravé sur cuivre, puis on établissait des registres dont chaque feuille correspondait à un numéro du plan. Pour chaque fonds o^ indiquait la cité à laquelle il appartenait, le canto^

(1) L. 2 de Censitoribus. B. Ch. t

(2) L. 5 de Ccnsu. C. Th. L. 4 de censit eod. Nous devoas jouter pom^^ tant qu'on pouvait obtenir une réduction en prouvant que depuis le demE- ^ cens le fond s'était détérioré sans la faute du propriétaire. Voyez L. 9^ « D. de Censibus.

[pagus) où il était situé, son nom, les deux plus pro- :;hes voisins, le nombre de Jugères en terres labourables, plantations d'olivier, bois, etc. — Pour les vignobles et les plantations d'oliviers on indiquait même le nombre de pieds. Enfin les terres labourables étaient divisées en trois catégories, suivant leur qualité (1). □es registres, rédigés par territoires de cités, portaient le nom d'encauta, encautaria, polyptica, vasarm publica. Un double de ce plan, dessiné sur une toile de lin (ty- }mm toiius perticœ linteis desa^iptum) était envoyé à Rome pour y être déposé aux archives. L'autre double, signé également par Tagrimensor était conservé dans la colonie ou le municipe, enfin un troisième exemplaire était expédié au chef-liou de la province (2), de même qu'on conserve nos plans et matrices cadastrales au chef-lieu du département.

Tel était le détail des opérations cadastrales quand il s'agissait do lever le plan d'une colonie, d'un municipe ou d'une cité nouvellement conquise. Le même procédé fut-il appliqué au recensement de l'empire, fit-on un parcellaire du monde romain, ou s'en tînt-on à des évaluations analogues à celles du Gens de Servius Tullius? Cette question est vivement débattue et nous devons dire qu'aujourd'hui la majorité des auteurs se prononce contre le parcellaire. Nous avons examiné leurs raisons sans être convaincu et nous al-

(i) Ulpien 1 3 et 4 Dig. de censlbus

(i) L. 8. (le censu C Th : encautaria civitatum et proviuciarum <

Ions essayer d'exposer celles qui nous obligent à adopter une opinion contraire.

Citons d'abord les textes qui paraissent clairement indiquer par leurs termes un arpentage parcellaire. Au premier rang sont les rei ar/rarite seriptores dont le langage technique, plus que tout autre exact, ne semble pas pouvoir admettre la discussion. Ecoutons d'abord Frontinus : « Huic addendœ sunt meyisurœ Limilum et Terminorum ex libris Augusti et Neronis Cœsarum : sed et Balbi ^nensoris qui temporibus Augusti omîiium provinciarum civitatum formas et mensuras comperias in commentarios contulit, et legem agrarimi per universi' tatem provinciarum distinxit ac declaravxt » (1). 11 semble bien que les mots formas et mensuras ne peuvent désigner autre chose qu'un plan géométrique. Hygin est plus clair encore lorsqu'il dit que, pour empêcher la fraude on doit opérer le mesurage des terres soumises à l'impôt : « Certa enim pretia co?istituia sunt. Horum estimatio ne qua usurpatio per singulas professiones fiat^ adhibenda est mensuris diligtntia. • (2).

Les historiens parlant des opérations du cadastre qui les ont frappés par leur énormité et qu'ils racontent avec admiration, ne sont pas moins formels. Une phrase d'Eumène reproduit le mot modus déjà employé par Fractinus nHàbemus enim et hominum numerum qui àélaiisunt et agrorum modum. » (3) Lactance s'étend

(1) De coloniis. 109 ed Goes.

(2) Hygin. p. 198. ed Goes.

(3) Paneg, Gonst. VIU G. 6.

avec complaisance sur le soin méticuleux avec lequel le plan est levé: il emploie l'expression de glebatim^ qu*on ne peut guère traduire autrement que par parcellaire : Agri glebatim metiebantur, vîtes et arbores numeràbantur, animalia omnis generis scrihehantur (i;. Enfin Cassiodore, dans le passage cité ci-dessus (2) insiste sur l'utilité du cadastre pour la certitude donnée au propriétaire sur la contenance de son bien.

Quelles objections nos adversaires opposent-ils à ces textes si précis? Aucune; ils ne les réfutent même pas : ils refusent d'admettre notre système par cette unique raison que le cadastre d'un territoire aussi vaste que celui de TEmpire Romain eût été une œuvre extrahumaine, si Ton songe surtout à la courte durée des opérations que certifient tous les historiens.

En effet, d'après Flavius Josèphe, le recensement fut exécuté en Judée en moins d'un an. D'après la table d'Héraclée on voit que dans le municipe le recensement devait se faire dans les soixante jours après que le magistrat principal avait eu connaissance de la confection du Cens à Rome. Comment eût-on put exécuter un arpentage parcellaire dans ce laps de temps, alors que pour la France seule il a fallu quarante ans et une dépense de 150 millions pour achever l'opération.

Nous répondrons d'abord que les Romains ont lassé notre étonnement par la grandeur de leurs travaux ; quand on considère les monuments consacrés seule -

(1) De mortibus persecutomm G. 23.

(2) Variar, III, 52.

ment à leurs plaisirs, leurs cirques, leurs thermes; quand on songe à leurs routes, à leurs camps, la comparaison n'est point en notre faveur. Or, pour le cens, base et source de leurs deux principaux impôts, œuvre à laquelle Auguste s'intéressait si particulièrement qu'il en écrivit de sa main le résumé, on doit penser que toutes les ressources de tout genre furent mises en œuvre pour faire vite et bien. Une administration qu'aucun scrupule n'arrêtait, des populations habituées à l'obéissance, des supplices terribles contre les fraudeurs ; d'un autre côté des ingénieurs do talent, fort nombreux armés de grands pouvoirs, c'étaient là des moyens do réussite certaine et rapide.

D'ailleurs les témoignages cités plus haut ne sont rien moins que décisifs : d'autres les contredisent. Nous savons que les trois agrimensores chargés de travailler sous la direction de Balbus mirent, le premier Zénodore 21 ans et 5 mois à mesurer l'Orient, le second Theodote 29 ans et huit mois par le cadastre du nord, et le troisième Polyclite, 32 ans et un mois pour celui du midi.

Considérons en outre que le cadastre n'était pas à faire pour l'empire entier. Toutes les colonies, nombre de municipes et de provinces anciennes possédaient déjà le leur (1): cadastrer un territoire était le premier soin

(1) Sicalus Flaccas : p. 24, éd. Gips. Frontmus, de Cotoniis p. 109 et seq. M. Serrigny qui n^est pas partisan du cadastre parcellaire avoue que presque toutes les terres de l'empire, rentrant dans la catégorie des agri gucestorii ou iimitati avaient été mo8urées par les agrimensores (D. Adm. Rom. p. 80).

du Sénat après la conquête ; c'était le moyen d'assurer . sa suprématie et de connaître exactement les ressources du nouveau domaine (1) Auguste n eût donc guère qu'à rassembler les documents épars aux archives des villes provinciales, et les pays où l'opération dût être intégralement accomplie ne furent pas sans doute en majorité. EnQn la moindre division de la propriété, le peu de variété d^s cultures, les immenses forêts qui couvraient une partie des provinces du nord, durent abréger considérablement l'opération.

On peut se demander encore à quoi eût servi toute la science qu'on exigeait de l'agrimensor si ses fonctions se fussent bornées à recueillir les déclarations des contribuables ; pourquoi leur talent eût été si apprécié que des privilèges et des honneurs spéciaux leur étaient accordés.

Enfin une dernière preuve peut être tirée, ce nous semble, de ce fait que le cadastre était une preuve de propriété et faisait foi en justice (2). Esl-il admissible que la déclaration du contribuable, une fois recueillie par les agrimensores, pût acquérir une telle valeur? On ne peut concevoir ce résultat, si vivement désiré mais non encore atteint chez nous, qu en admettant un cadastre parcellaire exécuté avec le plus grande précision, con-

(i) Dureaa de la Malle. Op. cit. p. 163. tom. — Imcripticn deCéré n«3t 7Ji7. Inscriptiou d'Orelli.— Cicéron pro Arehia poeia : Chap. IV.— Suétooe. CaligQl. VIII.

(2) L. UFinium Hegund, Dig.~ Sicolus Flaccus De cond. ag. p. 16, apad

tradictoirement avec le propriétaire et offrant toute garantie de certitude. Et ceci explique en partie la facilité, la promptitude avec laquelle il put être dressé. Les propriétaires durent en effet se soumettre avec empressement à toutes les recherches qui leur donnaient un moyen précis, certain, de défendre leur propriété contre les usurpations.

Quant aux déclarations exigées des contribuables dont on nous demande Tutilité en face d*un arpentage parcellaire, nous croyons qu elles avaient surtout pour but de déterminer la productivité du fonds. C est ce que semble dire Hygin quand il écrit : « C'est pour cela qu'il faut apporter une grande exactitude à l'arpentage afm de ne pas être trompé par de fausses déclarations. »

Ainsi donc, selon nous, le cadastre romain fut réellement un parcellaire embrassant toutes les terres cultivées de l'empire, toutes celles sur lesquelles on pouvait asseoir l'impôt foncier. Comme le Cens comprenait aussi les personnes attachés à ces terres, les mêmes registres servaient à asseoir la plebeia capitatio Ce cadastre, nous croyons l'avoir démontré, était nonseulement possible, mais encore relativement facile à exécuter dans un temps assez limité. Pourtant c'était encore une œuvre considérable, délicate et coûteuse (1) et sa réfection n accompagnait pas toujours le renouvellement du rôle qui se faisait tous les quinze ans. Les

(1) Discours de Glande aux Gaulois, inscript, tab. aer. Lugd.

textes (1) ne mentionnent en efTet depuis Auguste que le cadastre do Caligula, de Néron, de Trajan, de Vespasien, de Dioclétien, de Constantin. Le code théodosien (2) nous montre qu'en 406 il n'y eût qu'un cadastre partiel et qu en 416 il fut ordonné que le cadastre de ringénieur Agapius demeurerait immuable. On procédait seulement à une nouvelle professio censuàlis qui devait corriger les vices des anciens cadastres (3) C'est peut-être à une opération semblable que so réfèrent les brefs délais qu'on a opposés à la confection du parcellaire, entre autres celui de 60 jours, indiqué par la table d'Héraclée.

(1) LatiDUt et Mysrontius p. 255 Ed. Goes. — Eumene, Paaag, viiî. — Lactanceop. cit. chap. 23.

(2) L. 10 et 13 de eentiL G, Tii.

(3) L. 1 Gensibus. C. Th.