UNITÉ IMPOSABLE. — LE CAPUT

La matière imposable étant déterminée en surface et en valeur, il nous reste h examiner par quel procédé rimpôt était réparti sur elle.

Le système semble avoir différé suivant les époques. Mais à partir de Dioclétien, Timpôt a reçu sa forme définitive et c'est à ce moment que nous allons étudier la méthode ingénieuse qui fait Tune des originalités de rimpôt romain.

A chaque page des textes du Code Théodosien nous rencontrons les ti^vmes jutfum ou caput (d'où le nom de capitatio) pour désigner des unités foncières frappées par rimpôt (1). Un empereur veut-il dégrever une cité, il ne procède pas en diminuant sa quote-part der tribut d'un nombre déterminé A'aurei, mais en effaçant sur les registres une certaine quantité de capita. Il éta-

(1) X.. 1 de protottasia, ^ L, S de collai, donator. — L, 1 de imp, luerat. deicriptio. — L, B de extraord. — L. 4 ibid. — L. 3 De milit. vest, C. Theod,

bJit ainsi la fiction d*un moindre nombre d'unités soumises à Timpôt, d'où provient la diminution d'une somme correspondante. Chaque unité devait donc* être frappée d'une somme égale, ce que d'ailleurs prouvent péremptoirement et le texte d'Ammien Marcellin cité plus haut, et la nouvelle de de Majorien dont nous parlerons ci-après.

Le caput était une étendue de terre : nous voyons accolé à ce terme Tépithète de terrenuni qui ne laisse pas de doute à cet égard (1). Son synonyme jugum désigne la portion de terrain qu'une paire de bœuf peut labourer.

Quelle en était l'étendue? D'après une novelle de Majorien (2) chaque caput valait 1,000 solidi: d'où le nom de milleyia qu'on donna aussi au caput et qui se trouve dans la même novelle el dans différents textes (3 j. C'étaient donc des étendues de lerre d'égale valeur el de superficies diverses.

Etait-ce la valeur vénale, ou une valeur conventionnelle que représentaient ces 1,000 aurei ? Selon nous c'était la valeur vénale . Nous savons avec quel soin on recherchait pour la confection du cadastre, tous les indices de la valeur de la terre; des peines sévères frappaient le propriétaire fraudeur ; c'était donc la valeur réelle qu'on lui demandait. On a opposé le passage où Âmmien Marcellin rapporte que le taux de

(1) L- 3 Demilit. vest. D. Théod.

(2) Now Majoriani, 1. 1, p. 146 append. Cod. Th., èdit. Ritter.

(3) NoT. 43 de Théod. et Valent, de pentapolis, et Gassiod. Var II, 37.-

l'impôt en Gaule est de 25 solidi par caput, ce qui, s'il s'agit de la valeur réelle eutfait un impôt de 2 1/2 O/o c'est-à-dire égal au revenu. Mais on répond que la novelle de Majorien ne donne que 2 solidi 1/2 comme taux de rimpôt, ce qui est fort raisonnable. En outre l'impôt cité par A. Marcellin était tellement exagéré que Julien le diminua de plus des 2/3.

Cette conception du caput nous semble la plus simple, et ressort logiquement des textes: c'était l'unité de répartition formée en groupant les terres cadastrées de manière à former des étendues variables, d'une valeur de 1,000 aurei. Pourquoi avait-on choisi cette valeur? Il nous semble probable, d'après l'étymologia du mot, qu'on prit d'abord pour unité l'étendue que pouvait cultiver un joug de bœufs dans la campagne de Rome. Puis le territoire s'agrandissant, et les valeurs des terres devenant fort différentes, on fut amené à prendre pour unité non plus l'étendue mais la valeur moyenne qui primitivement était de 1,000 aurei.

Mais la théorie que nous venons d'exposer n'est pas universellement admise. La confusion qui exista longtemps sur le double sens du mot capitatio dût logiquement influer sur la détermination du mot captcl, L'étudequenousferonsdesopinionsdesdivers auteurssurce sujet, sera pour ainsi dire parallèle à cette déjà faite pour la capitatio.

A l'origine on croyait que le mot capitatio ne désignait que l'impôt personnel ; le caput était l'unité imposable de cet impôt, unité qui se composa d'abord

d un homme ou deux femmes, et ensuite do deux hommes et demi, ou quatre femmes (1)

Grodefroy qui admit le premier l'existence de l'impôt foncier, fit du caput l'unité foncière. Mais comme il n'admettait pas l'impôt personnel il ne put expliquer les textes qui s'y rapportent et crut que danslestimation du caput on adjoignait au sol les hommes et les animaux.

Vient Savigny qui démontre invinciblement la coexistence des deux impôts ot reconnaît par conséquent le double sens du mot caput. Mais il donna de l'unité terrienne des explications que nous ne croyons pas pouvoir admettre : En premier lieu, dans sa dissertation de 1825 il écrit : « Le pays était partagé en un certain nombre de cantons que Ton estimait produire le même revenu, et que l'on taxait en conséquence à la même somme d'argent. Ghai{ue canton se nommait caput. » C'est exactement notre théorie. Mais bientôt il l'abandonne et dans l'appendice qu il fit paraître à la suite de la réponse de M. Walter, il expose un système nouveau. Le caput peut être compris de deux façons, ou comme unité réelle ou comme unité idéale. L'unité réelle c'est une portion réelle et limitée de terre valant lOOOsolidi; l'unité idéale, ce serait toute partie indéterminée du sol, produisant 1,000 solidi d'impôt. Chaque propriété serait alors frappée proportionnellement à rétendue qu'elle occupe dans cette circonscription.

(1) L. 10 de agr. G. Jast.

Outre que ce sens ne se comprend guère avec la signification toute matérielle du mot jugurrij beaucoup de textes déjà cités le contredisent ouvertement. Rappelons la loi 3 de miltt. veste et la loi 2 de indulg. au code Théod. Les textes, à chaque instant nous montrent le caput comme une chose susceptible d'appropriation matérielle. La répartition, ils Tindiquent clairement, se faisait en raison des terres détenues par chaque propriétaire et suivant le nombre de capitaqyx*\[ possédait: fro mode possessionum, — proporiione suœ possessionis ^ — pro utqvisque terras insertas seu ohligatas tenebat. Les corvées aussi, se fournissent ;?ro yi/^ortim 7iumero seu capitum {i} . Nous savons que la centuria et la villa étaient des unités foncières, réelles, et nous trouvons ces deux mots accolés au moi Juffum pour indiquer une gradation : pro unoquoque jugo^ aut centuriis aut villis (2). Gassiodore rapporte que l'empereur fit abandon d'un caput entier à la ville de Spolète pour y bâtir des bains; Majorien, Valentinien, A. Marcellin présentent le caput comme une unité foncière valant 1,000 aurei, à laquelle on impose 2, 7, 25 solidi, mais jamais comme un territoire indéterminé payant 1,000 solidi d'impôt.

Ce qui a déterminé Savigny à abandonner son système primitif, ce sont les deux textes déjà cités d'Eumène et de Sidoine Apollinaire. Gomment com-

(1) Voir aussi les lois 49 de oper. puUic. C. Th. et L. 3. De milit veti. G. Th. (2)Noyelle, 120. Just.

prendre, dit-il, dans le sens de la ré&lité, qu'on enlève aux [Eduens sept mille capita pour les dégrever : c'eût été les appauvrir au contraire puisqu'on leur eût retiré une portion de leurs terres. Pourtant rien ne nous semble plus facile à expliquer : l'estimation générale du territoire est reconnue exagérée, on retranchait un certain nombre de capita, c'est-à-dire un certain nombre de fois 1,000 aurei, de telle sorte que chaque contribuable paiera moins d'impôt pour une plus grande quantité de terre. Si nous prenons le cas de Sidoine Apollinaire qui demande à être déchargé de 3 capita, le résultat apparaîtra clairement. D'après les estimations de M. Bureau de la Malle, le solidus valait 15 fr. 41 cent. : en admettant que le taux de Timpôt fût resté à 7 solidi par caput, c'était 317 fr. 31 cent, en principal dont il demandait la décharge, somme que doublaient au moins les charges accessoires. D'après Savigny, au contraire c'eut été 3,000 solidi, c'est-à-dire plus de 45,000 fr. de contributions que Sidoine Apollinaire eût cru payer injustement. Une pareille exagération est évidemment absurde.

Quant au système de Walter, il est naturellement la conséquence de sa théorie do l'impôt foncier qui consiste à croire au rétablissement du cens de Servius Tullius. Nous avons vu pour quelles raisons nous ne pouvions admettre cette théorie : il est donc inutile d'exposer ici cequ41 dit sur le caput.

D'un autre côté nous trouvons des auteurs qui, admettant comme nous l'égalité de valeur du caput, ont pré-

tendu y trouver aus-i uno imité de superficie Au premier rang Dureau do la Malle bâtît une théorie ingénieuse dont il a voulu tirer d'importantes conséquences. U a cru trouver Torigine du caput dans les concessions faites aux soldats par les empereurs, concessions succédant aux pensions allouées primitivement aux légionnaires et qu'on nommait aussi capita. Or, nous connaissons par un texte d'Hyginus et par 2 lois au Code Theodosien(4)rétenduede ces concessions: soixante-six jugères par tête. Comme elles étaient en fort grand nombre on dut être conduit à les prendre pour unité de répartition lorsqu'on soumit tous les citoyens à Tirnpôt foncier.

Mais cette déduction tout hypothétique, estcontredite par les textes et par un calcul bien simple. D'abord Siculus Flaccus, nous dit formellement qu'on ne donnait pas aux vétérans des terres égales en étendue, mais en valeur : « Secundum bonitatem agromm, computationefacta, accepiospartiti sunt, meliores itaque minorem acceperunt. » (2). Ensuite, si les distributions faites aux vétérans eussent eu l'étendue indiquée par Hyginus, Tempire eût promptement été absorbé par elles.

M. Serrigny a proposé un autre système : il n'admet le texte d'Hyginus que comme se rapportant à une distribution exceptionnelle, par ce fait qu'il eût été en désaccord avec ce que les autres agrimensores nous

(1) Sic. Fl&ceus, p. 17^ t8, éd. Goes.

(2) G. Th. L. 3 et 8 de Veterao. — Hyginus. Oe limit. const. p. 191 édit. Goet.

apprennent de la centurie et de ses divisions. Selon cet auteur, le mot Gaput signifie : chapitre de la matrice cadastrale ; chaque caput donnant le plan et la description i*un Juffum, unité de répartition. Quant blu jugum, ce serait le quart d'une centurie • cette portion de terrain, d'une contenance de 50 jugères, servait d'unité aux Romains dans de nombreux cas, et principalement pour les lots vendus par les questeurs, açri questorii^ composés des terres non distribuées aux colonies Ces quarts de centurie, dont les limites étaient religieusement conservés, qui étaient gravés sur les plans déposés aux archives, avaient pour ainsi dire quelque chose de sacré qui dut les faire prendre pour unités.

Ce système nous paraîtrait mieux fondé que celui de M. Bureau de la Malle, mais nous ne pouvons admettre régalité de surface du caput. Il nous semble impossible que tous les capita, égaux en étendue, de FEspagne à l'Asie, de la campagne romaine aux confins du Sahara, aient été frappés d'un tribut égal. C'eût été la plus flagrante des iniquités.

Ainsi donc et pour nous résumer, nous nous en tenons à la première opinion de Savigny : égalité de valeur des capita, diversité d'étendue. Ce système nous semble conforme à la logique et à Ja justice, et nous ne voyons aucun texte qui puisse lui être sérieusement opposé.