CHAPITRE V

L INDICTIO

La matière imposable estimée et divisée en unités de répartitions, restait à fixer le contingent que chacune d'elle aurait à payer.

Le grand principe moderne du vote de Timpôt par les contribuables fut toujours inconnu à Rome. Pendant les premières guerres de la République, le Sénat, maître de déclarer la guerre, était maître aussi de demander au Gens les ressources nécessaires pour la faire, en hommes et en argent.

Plus tard, l'impôt devient un tribut payé par les peuples vaincus : la seule règle est alors la loi du plus fort. Quand l'impôt change une dernière fois de caractère et devient le prix des services rendus, tous les pouvoirs du peuple sont concentrés aux mains d'un homme qui librement décrète qu'il lui fournira ce dont il a besoin.

L'empereur a donc un double pouvoir : fixation sans contrôle de l'impôt, et liberté absolue de son emploi. — Pouvoir exclusif de lever l'impôt.

L'impôt était perçu en vertu d'un édît soumis aux formalités ordinaires des Constitutions impériales. Les textes l'appellent tantôt delegaiio ou lex délegatoria (1), tantôt edicium (2), p'œceptum ou prtjRceptio (3), épis toi œ (4) disposiiio (5) ou solemnis eœpressio (6). Mais le plus fréquemment il est désigné sous le nom, devenu fameux, d'Indirtio (7). Plus tard, par extension, on appelle ainsi l'impôt lui-même (8», puis enfln on se servit du mêmr terme pour compter le temps d'après un mode queTéglise conserve aujourd'hui encore.

L'exercice financier commençait chaque année à une date fixe, séparée par un certain intervalle de la promulgation de l'Edit; on donna à cette année finanfière qui commençait au mois de septembre, le nom de la loi qui la faisait naître (9). Comme les^ opérations du cen« étaient renouvelées, sinon totalement, du moins en partie tous les quinze ans, on établit un cycle, d'années financières, correspondant à ces renou- Arellements et qu'on appelle aussi indiciio. On désignait Qtlors par un des quinze premiers nombres, Tannée comprise dans tel ou tel cycle, et comme cette cou-

(1) L. 16 de exact. G. Th.

(I) L. 34 de ann. C. Th.

(3) L. 1 de 9uperiQd. L. 27 de ann. Ibid.

(4) L. SdeExtraord. Ibid.

(5) L. 10 de Bztraord. Ibid.

(6) L. 3. Tribnta in ipsis. Ibid.

(7) L. 3 de ann. C Th. L. 13 de ann. C. Just. L. 7, 8. 11 de Extraord. C. Th.

(8) L. 1 de indulg. L. 10 de Extraord. L. 14 de novic. C. Th.

(9) L. 18 de ann. C: Th. Ibid., 1. SI.

tume s'élablit sous le premier empereur chrétien, c'est à Constantin qu'on ût remonter le point de départ de» indictions. L'Eglise adopta promptement ce mode de supputation.

On a nié que cette coutume ait été en usage dans l'empire Romain. M. de Savigny soutient qu'elle ne se rencontre qu'à partir du XII* siècle (1) : tout en reconnaissant qu en effet les textee^ romains ne nous présentent que rarement le mot indictio avec le sens de cycle de 15 ans, nous croyons pourtant que Topinion de Savigny est absolument contredite par un passage de la chronique d'Alexandrie ainsi conçu : « Annus primus indictionis, qvœ annos quindedm continet^ a primo anno Gaii Julii Gœsaris (2). » Ce passage est confirmé par la novelle 147, cap. I, dans laquelle rempjBreur, faisant une remise de vingt-deux ans d'impôt, la compte en additionnant une indiction entière et sept ans de la suivante.

Pourquoi avait- on établi ce cycle de quinze années? Il est indiscutable qu'il existait entre le système financier romain et cette division du temps une étroite relation : toutes les lois qui parlent de Tindiction ont trait à l'impôt. Mais les commentateurs sont très divisés sur la nature précise de cette relation. Nous ne citerons que pour mémoire le bizarre système de Placentin (3) qui a prétendu que l'impôt était payé par pé-

(1) Themis. T. X, p. 513.

(2) P. 439, éd. Roderi.

(8) PlacentinuB. Summa in très libros: Lit ae Ind.

— es —

rîode de quinze années : en or pendant les cinq premières, en argent pendant les cinq suivantes et en cuivre pendant les dernières. Le système non moins singulier de Lucas de Penna ne mérite pas davantage d'être discuté (1) : des textes nombreux les contredisent.

^ Dubos a prétendu que le total des impôts était fixé seulement tous les quinze ans : In loi 8 de extraord. au G. Theod. paraît le contredire formellement par les expressions qu'elle emploie : anniversaria consuetudine^ anniversariis viribtis (2).

M. Baudi di Vesme rattache à Timpôt personnel et au renouvellement de.-5 rôles de la capUatio humaine, l'existence de la période quindécennale ; ce n'est là,

croyons-nous, qu'une partie de la vérité, et il nous

semble^ avec M. de Savigny, que non seulement les

rôles de la capitation personnelle devaient être renou-

\relés tous les quinze ans, mais que la même règle fut

appliquée au cadastre terrien; la réfection, au moins

partielle, devait être une nécessité après un certain

laps de temps à cause des mutations et de Tabandon

fréquent des propriétés. Ce n'est là qu'une hypothèse,

mais que rend bien vraisemblable ce que nous avons

dit des révisions du cens, qui, quinquennales d'abord,

décennales au temps des empereurs, deviennent quindé-

cennales jusqu'en 416.

(i) Lacas de Penna, sur la 1. 2 de ann. G. Just.

(2) Dnbos. Monarchie française liv. I cap. 12, — Ce système a cependant ravantage d'expli luer 1 existence des superindictiones qui eussent été ajoutées chaque année au principal comme nos centimes additionnels.

C'est par induction encore que nous devons chercher la date à laquelle était promulgué 1 edit d'indictio. Plusieurs lois du codeTheodosien frappent le diocèse d'Afrique de contributions extraordinaires : toutes sont datées delaveilledesKalendesd'avril(l).0r,uneloi8^^^a;/;Y/or(/. G. Th. nous apprend que les contributions extraordinaires étaient promulguées dans la loi d'indictio ; il est donc probable que l'édit était rendu au mois de mars de chaque année, c'est-à-dire six mois avant le commencement de l'exercice financier. Cet usage semble s'être perpétué en Gaule sous les Mérovingiens, et nous trouvons la même date pour les impôts des rois de la première race.

On sait que chaque préfecture de lempire formait pour ainsi dire un état spécial dont le préfet communiquait avec l'empereur. 11 est donc probable qu'un édit d'indictio particulier était rendu pour chacune de ces parties de l'empire. Plusieurs textes semblent confirmer cette hypothèse. En premier lieu le passage de l'action de grâces d'Eumène, déjà cité, et qui parle d'un impôt Gaulois « Gallicani cen.svs. » De plus, certaines lois emploient le mot délegationes au pluriel : « quœ manu nostr<e délegationibus inscrihuntur (2j » et • Particularis delegationum notitia ))i3).Du reste l'empereur seul avait le droit d'ordonner la levée d'un impôt. Ni le pré-

(i) L. 29, deann. L I. de indict. L. 26 de erog. milit. L. 64 de cursu publico. C. Th.

(2) L. 4 de ann. C. Just.

(3) L. 2 de Indict. C. Just.

ident de laprovince, ni la curie, sauf le cas d'urgence, le pouvaient établir la moindre contribution sans Tauorisation du préfet du prétoire qui en rendait compte LU maître (1). L'édit d'indictio contenait son approbaion et l'inscription de la contribution spéciale jusqu'à îoncurrence de la somme sollicitée.

L^empereur, d'après les dépenses éventuelles de 'empire, fixait le total à demander à Timpôt et dans chaque préfecture, indiquait la prestation de chaque îaput (2), le modus indictionis. Ce chiffre devait être îcrit de la main impériale, pour que la ternmr du saîpilège arrêtât les falsificateurs.

Le modus indictionis comprenait et l'impôt on argent, et rimpôt en nature; c'est du raoms ce qui semble ressortir du texte d'Ammien Marcellin cité plus haut ; en parlant de l'impôt des Gaules il dit qu'au départ de Julien les habitants ne payaient que sept solidi « munera universa complentes. » Ges charges acquittées au moyen de sept solidi comprenaient évidemment les prestations en nature trop importantes pour être passées sous silence.

Il est même probable que, dans 1 état de misère ou se trouvait l'empire, et vu la rareté du numéraire, on pouvait s'acquittera volonté en argent ou en nature. A l'édit d'indictio était jointe une estimation, dont les textes attestent l'existence, indiquant combien de boisseaux de blé, d'amphores de vin, de livres de vian-

(1) L. 2. VecU. nov. Inst. C. Just. — Le 7 de Extraord. C. th.

(2) NoY. 128chap. I. Nov. de Pentapolia. Valentinien. fîormorav :»

de, représentait un solidus. La novelle 128 dit explicitement que la prestation en nature était évaluée en argent dans la cote, ^i Indicantes quoque speciefiim œstimationem secundum mensuram in unoquoque loco te-" nentem. »

Pour parvenir à la connaissance du contribuable redit dlndictio passait par une série de communications hiérarchiques. L'édit signé par TEmpereur était envoyé au chef-lieu de chaque Préfecture et insinué mxv les registres des actes publics aussitôt après réception : 11 n'était exécutoire qu'à cette condition. Puis le Préfel rendait un nouvel édit dans lequel il insérait une copie de redit impérial : on Taffichait, par les soins du chel des officiales des bureaux du préfet, dans les endroits fréquentés, forum, marchés, et on le lisait dans les basiliques et les tribunaux \1).

Dans les bureaux du Préfet s'opérait la fixation du contingent de chaque diocèse : pure formalité d ailleurs, puisque le nombre des capita et la somme exigée de chacun d*eux, étaient connus. Ces indictions diocésaines étaient adressées aux vicarii qui faisaient le même travail pour les provinces placées sous leur autorité, et envoyaient les délégations provinciales Bwxprœsidet provinciaf^m (2).

Au chef-lieu de la province, nouveau travail de répartition et envoi aux civitates, où une publication

(1) L. 20. C. Th de épisc.

(2) Nov. Ii8. Chap. I.

nouvelle avait lieu et devait être achevée dans le délai de deux mois.

La confection des rAles (adscriptio — partitio — disiributio) était confié, dans la cité, aux principales ou decemprimi, c'est-à-dire aux dix premiers décurions inscrits sur Talbum (1). Ceux-ci cherchaient sur la matrice cadastrale le nom de chaque contribuable, le nombre de capita qu'il possédait et, pour obtenir sa quote-part, n'avaient qu'à les multiplier par le modus indictionis. Si le contribuable ne possédait pas un caput entier, comme chacun valait 1,000 aurei, on déterminait facilement la proportion au moyen de Vestimation qui accompagnait la professio censualis.

L'opération du principalis était donc fort simple, mais elle donna lieu à de grands abus : les principales s'entendaient pour se soustraire au fardeau de l'impôt ^t * surchargeaient les pauvres gens que l'humilité de lôur condition empêchait de réclamer : la fraude la plus ordinaire consistait à augmenter pour eux le mo- ^u^ indidv'/iis. Pour faire disparaître ces abus on rendit les principales responsables du recouvrement de 'ixnpôt qu'ils avaient intérêt dès lors à distribuer sur totaset selon les forces de (îhacun. En outre on permit ^ tout citoyen lésé, de poursuivre lo principalis devant 1^ Jvdex provincite; des peines sévères lui étaient réservées, et même, par exception, des châtiments corporels, t^ls que le fouet. Le contribuable eut le droit de se faire

(1) L. 4 de Extraord. G. Th. — Salvien de Guben. Dei. liv. 5, chap I.

présenter le registre de répartition, la matrice cadastrale et les délégations de Cindictio. Tous ces moyeixs furent impuissants contre la vénalité et la corruption générale et on en vint, sans plus de succès d'ailleurs, à obliger le rector provinciœ de vérifier tout le regis1;r^ de répartition qu'il devait signer et approuver.