CHAPITRE IV

ORGANISATION DEFINITIVE DES TAILLES. DIVISION DE LA FRANGE AU POINT DE VUE FINANGIBR. TAILLE PERSON- NELLE.

A partir de Charles VII la taille fonctionne régulièrement et est étendue à tout le royaume, mais avec de grandes diversités dans l'assiette, la répartition, la perception. Nous allons 1 étudier en nous plaçant à l'époque où son organisation peut être considérée comme définitive, c'est-à-dire au xviii" siècle.

Au point de vue administratif la France était divisée en trois catégories de provinces : les pays d'élection!, les pays d'Etats, les pays cédés ou conquis.

Les pays d'Elections comprennent les généralités suivantes (i) :

Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Lyon, Riom, Poitiers, Limoges, Bor-

(1) La géuéralité était uue circonscriplioii ûaaDcière dataut de HeDii 11 qui avait établi à la tète de chacune d'elles uu général des finances. L'élection était demeurée aussi une circonscription financière.

deaux, la Rochelle, Montauban, Auch, Rouen, Caen, Alençon, Grenoble.

Les pays d'Etat étaient: Le Languedoc, le Roussillon, la Provence, la Bourgogne, la Bombes, la Bresse, le Bugey, la Bretagne, le pays de Béarn, l'Artois, le Cambresis.

Les pays cédés ou conquis comprenaient : Les trois évêchés, TAlsace, la Franche-Comté, la Lorraine et le Bar, la Flandre et le Hainault, et la Corse.

Cette division remonte ou temps de Charles V et au premier établissement de Timpôt des fermages. Les provinces non sujettes aux aides sont restées pays d'Etats. Celles où l'administration et la juridiction des aides ont été établies deviennent l^s pays d'élections (1). Ce nom vient d'une pratique que nous avons trouvée établie par les Etats Généraux de 1355. En 1838 un édit de Charles VI réserva au roi la nomination de ces commissaires. En 1445 Charles VII érigea leurs fonctions en offices et s'en réserva le choix « et demeura le nom d'élus, jaçoit qu'ils ne /eussent plus élus et nommez par le peuple. »

Mais à cette époque le nombre des pays d'Etats était considérablement plus grand qu'au xviii* siècle. Les états provinciaux, apparus généralement à la fin du xvra* siècle et surtout au commencement du xiv* semblent avoir été une institution commune en France (2).

(1) Vuitry, op. cil.

(^ Thomas. — Les EUts provinciaux de la France centrale sous Charles VII, page 17, tom^ I.

'- 138 — C'est au règne de Charles VII que Ton doit rapporter historiquement sinon leur décroissante immédiate, du moins la première cauàe administrative de leur affaiblissement.

Le premier attribut des états provinciaux en matière politique était le vote de Timpôt ; jamais le roi, dans la période étudiée par M. Thomas (de 1418 à 1451) ne lève un impôt direct sans leur assentiment. Ces prérogatives, les pays d'Etats qui subsistent au xviii* les avaient gardés :

« Les pays d*Etats jouissent d'un privilège dont ils sont forts jaloux avec raison, dit Moreau de Beaumont, c'est que les contributions y sont accordées par la province : ce n'est pas sans doute, de la part des Etats un don purement libre et volontaire, et ils doivent reconnaître que c'est une dette, dont le titre et l'obligation est de concourir à la défense de la patrie et au maintien du gouvernement, mais du moins la province a-t-elle la liberté d'examiner ce qui lui est demandé et l'honneur de stipuler en l'abcordant le maintien de ses privilèges et de formes anciennes de son administration.

« Elle est obligée de payer la somme convenue avec le Gouvernement. La répartition et la levée des deniers nécessaires pour la procurer sont Touvrage des chefs de son administration ; mais aucune imposition ne peut être faite qu'elle n ait été préalablement ordonné par le roi, permise et autorisée ; et la juridiction sur ce qui les concerne appartient à ses cours. » (1)

(I) Moreau de Beauiuont. Mémoires sur les imp. et droits, t. II, p. i91.

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généralement leurs anciens impôts sous des noms divers : subventions, impositions ordinaires, centièmes, aides ordinaires, qui n'avaient qu'un rapport plus ou moins lointain avec la taille. Au point de vue de l'administra tion ils rentraient dans la catégorie des pays d'élections, quoique la Flandre et le Hainault pussent, sous certains côtés, être considérés comme pays d'Etats.

Outre ces diversités dans le mode d'administration, une différence plus importante pour notre sujet existait dans l'assiette de la taille. Suivant les provinces, l'impôt était établi suivant des procédés bien divers : la distinction la plus importante existait entre la taille appelée réelle ei la laiMe personnelle.

La taille personnelle était une contribution perçue en vertu de rôles nominalirs, et assise sur les divers revenus : lerres, industries, parfois créances (1). Ce n'était donc pas un impôt foncier ; aussi ne nous en occupons • nous qu'incidemment et pour montrer la différence de situation des contribuables de l'ancienne France.

La taille personnelle ne frappait que les biens possédés par les roturiers, mais les frappait tous, quelque fût d'ailleurs leur condition : ainsi le roturier possédant un bien noble était taillable pour ce bien, tandis que

Quant aux pays cédés ou conquis ils avaient conservé

(1) Od rappelait aussi taille mixte : u La taille est considérée comme personnelle en pays d'élections en ce qu'elle slmpose et se départit sur le pied et à proportion des biens, facultés et industrie, ce qui la rend mixte, c'est-à-dire partie réelle et partie personnelle » Moreau de Beaumont, op, cit. t. U.

le noble possédant un bien roturier était exempt de l'impôt. La répartition s'en faisait d'après une estimation fort arbitraire des facultés des contribuables, elle était payable dans la paroisse des contribuables.

La taille réelle au contraire était assise directement sur la terre. Elle ne frappait que les biens roturiers, mais les frappait de telle sorte que le noble possédant un domaine roturier était taillable, tandis que le roturier qui détenait un bien noble était exempt. On la percevait ordinairement en vertu d'un cadastre. Elle était payable au lieu de la situationdu bien.

Tous les pays d'élections, sauf la généralité de Grenoble, Montauban et Auch, et les élections d'Agen et de Condom étaient de taille personnelle. Tous les pays d'Etat, sauf la Bourgogne éaient de taille réelle.

Or il y avait entre ces deux systèmes des inégalités tout en faveur de la taille réelle : de graves plaintes s'étaient élevées contre la taille personnelle. Déjà aux Etats de 1484 un éloge indirect de la taille réelle permet d'y voir un premier vœu en faveur de l'impôt purement foncier. Les cahiers des états font une peinture navrante du malheureux paysan accablé par la taille personnelle. En 1491, on propose de faire un compoix, c'est-à-dire une sorte de cadastre pour tout le royaume. Les députés des Etats provinciaux, réunis à Tours émettent un vœu en ce sens, mais on recule devant les difficultés d'exécution et en 1494 le compoix est abandonné.

Au XYl'' siècle, Bodin disait dans sa République :

^;iê^.,''tc^

« Les Elections coûtent 2 fois autant au roi et aux suie jets que tes Etats : en matière d'impôts plus il y a «c d'officiers, plus il y a de pilleries ; jamais les plaintes « et les doléances des pays gouvernés par les élections € ne sont vues, ni lues, ni représentées; ou bien on « n y a jamais égard, comme étant des plaintes par- « ticulières » (1). Au XVIII* siècle la situation ne s'est « pas améliorée : t II me paraît difficile, disait Necker, « que le peuple puisse être plus mal traité qu'il ne « Te-t dans les pays d'élections où Ton n'a d'autres « secrets, à mesure de nouvelles dépenses, que d'aug- « mentcr la taille, impôt arbitraire, difficile à répartir, « où le peuple est presque toujours sacrifié (2). »

D'où venait cette inégalité si choquante entre provinces d'un même pays? Si nous considérons la position géographique des pays d'Etat, il semble hor.i de doute que le souvenir de l'impôt romain, avec son cadastre et son assiette purement foncière fut pour quelque chose dans rétablissement de la taille réelle. Quoiqu'il en soit la distinction est ancienne et dans Tordonnance de 1214 qui établit la franchise des croisés, nous l'apercevons nettement.

Art. I. — M Aucun croisé bourgeois, cultivateur ou marchand ne sera soumis à la taille la première année où il aura pris le croisé. »>

Art. 4. — Néanmoins le croisé payera la taille, s'il possède des biens qui y soient sujets (3). »

(1) Bodia. République, p . 499.

(2) Necker. Adm. t. I, p 29.

(3) Ordonn. de 1253. Rec. Ordiu. t. 1, p. 55.

Gormeray

Nous allons examiner rapidement, et seulement pour rendre intelligible Tétude de la taille réelle, comment étaient établies Fassiette et la répartition de la taille personnelle arbitraire, puis accessoirement nous verrons ce qu'on entendait par le tarif et Fabonnement.

Il y avait quatre degrés de répartition dans les pays d'élections (1;.

Entre les 20 généralités : Brevet de taille.

Entre les élections de chaque généralité : Commission de la taille.

Entre les paroisses de chaque élection : Département de la taille.

Entre les contribuables ; Confection des rôles.

C'était au Conseil du Roi, vers le mois de février, qu'était arrêté le Brevet de la taille : il contenait ce que chaque généralité devait suppoi ter et était signé par le roi. Deux extraits en étaient faits pour chaque généralité. Le secrétaire d'Etat les envoyait h la fin de juin ou au commencement de Juillet, l'un à l'Intendant, l'autre aux officiers du Bureau des finances, qui devaient donner leur avis sur la répartition entre les élections. Celle-ci était encore arrêtée en conseil et on expédiait des lettres patentes, sous forme de commission, signées par le roi, contre-signées par le secrétaire d'Etat, qui arrêtaient la somme grevant chaque élection. A partir

(i) Les détails sur la taille personnelle et la taille réelle sont empruntés en partie à Moreau de Beaumont dont l'ouvrage est fondamental en cette matière.

-laide 1768 ce fut l'intendant qui fît seul cette répartition.

L'année financière commençait en octobre à cause des récoltes : la taille était payée en quatre termes : !•' décembre, dernier jour de février, 30 avril, !•' octobre. Au mois de juillet, les trésoriers de France (1) se partageaient au sort les élections pour y faire des chevauchées afin d'apprécier l'état des récoltes, et constater les accidents de toutes nature. Ils envoyaient leur procès verbal au contrôleur général : Tintendant centralisait ces documents, en formait un état, et demandait, selon les cas, une diminution. Le conseil des finances statuait sur le moins imposé à accorder à chaque généralité.

Au mois d'août les officiers de chaque élection, se distribuaient les paroisses et y faisaient une chevauchée dont ils dressaient procès-verbal. Le receveur des tailles (2;, intéressé à ce que le département fut fait équitablement, se procurait aussi tous les renseignements possibles, et sur ces documents Tintendant dressait le département entre les paroisses qu'il signait, ainsi que le Trésorie.» de France, les commissaires de la taille et les officiers de Télection. Un mandement était dressé pour chaque paroisse, contenant la somme pour laquelle elle était taxée, le nom des collecteurs, le nom et la demeure de l'officier qui devait vérifier le rôle.

(1) Ils avaient remplacé les généraux de finances depuis Henri m.

(2) Ds possédaient leur charge à titre d'office, an nombre de 204 en i78i, portés sous Galonné & 403 (Laferrière (p. 15, H. Critique, tome XXXX).

Enfin la dernière opération était la confection des rôles. Elle était confiée aux assesseurs qui, d'abord distincts des collecteurs chargés de la perception, virent leurs fonctions réunies à celles de ces derniers. C'est ici que les abus devenaient immenses ; l'arbitraire le plus complet régnait dans la répartition. Ces collecteurs étaient des habitants de la paroisse, pris sur un lableau au nombre de 3 à 7 et dont les fonctions, fort redoutées, étaient obligatoires (1) solidaires, (jusqu'à redit de 1775 rendu sous l'influence de Turgot) du paiement de l'impôt ils étaient obligés d'être fort rigoureux ^2) et leur ignorance, leur humble condition qui leur faisait épargner les riches contribuables, aggravaient encore le poids de la taxe. Aussi chacun dissimulait de son mieux sa vraie ^iluation et craignait de s'enrichir pour ne pas subir une aggravation de charge. « C'est pour cette raison, dit Vauban, que le « paysan vit non-seulement très pauvrement îui et sa € famille, et qu'il va presque tout nu, c'est-à-dire qu'il € ne fait que très-peu de consommations^ mais encore « qu'il laisse dépérir Je peu de terre qu'il a, en ne la « travaillant qu'à demi, de peur que si elle ne rendait « ce qu'elle pourrait rendre, étant bien fumée et bien € cultivée, on n'en prit l'occasion de l'imposer dou- « blement à la taille. Il est donc manifeste que la pre- « mière cause de la diminution des biens de la campa-

(1) Déclaration do i^ août 1716 et du 9 août 1733.

(2) « Ce sont des animaux terribles » écrivait & Colbert le lieutenant criminel d'Orléans.

<t gne est le défaut de culture, et que ce défaut ppo-; « vient de la manière d'imposer les tailles et de les « lever. »(l)Boisguillebert met la taille au premier rang des causes de ruine du royaume (2) et Rousseau dans ses confessions nous fait une peinture des paysans où Ton voit comme un reflet de ces animaux farouches et nus dont la Bruyère nous parlait sous le règne du grand roi (3).

Le pouvoir absolu des collecteurs avait pourtant subi des restrictions : IJenri IV, dans Tédit de mars 1600 qui joint les fonctions des assesseurs à celles des collecteurs ordonne de joindre à chaque cote, la condition du cot'sé, de ses biens en exploitation, tant en propre qu'à loyer, et autres facultés, par articles séparés. D autre part, l'intendant envoya des commissaires chargés de surveiller la confection des rôles : le syndic de la paroisse, les principaux habitants, devaient se présenter à lui et lui donner des renseignements.

Enfin en 1715 le commissaire fut chargé de dresser seul les rôles : on venft.it de réduire le nombre des privilégiés et on craignait que les collecteurs n'osassent pas les grever équitablement. Les habitants devaient comparaître devant le commissaire et le renseigner sur leurs biens, leur commerce, leur industrie : parfois même on arpentait les terres. Des arbitres estimaient

(l)Vaubaii d'iin^ royale p. 52.

(2) Boisgiiillebert détail de la France p.l82.

(3^ Conéulter aiis^i le rapport tU LivoUier au coinit»? d'administration de ragricultni'p 66« séance.

les biens et faculté de chacun et un tarif était arrêté pour chaque espèce imposable : d'où le nom de taiile tarifée ou taille proportionnelle. Chaque taillable était imposé suivant ses diverses facultés et d après le tarif applicable à chacune d'elles. C'était là un progrès considérable : Testimation des meubles et de l'industrie était encore sujette à l'arbitraire, mais pour les biensfonds dont le revenu était établi d'après les baux ou les renseignements des propriétaires, une proportionnalité assez parfaite pouvait exister. Pour plus d'équité on divisait en deux parties, l'imposition : l'une formait la taille réelle, l'autre la taille personnelle « Après le « département (dos biens) les commissaires feront, en « présence des collecteurs de chaque paroisse, la ré- € partition de la taille portée par la commune. Chaque « cote sera dressée en deux parties : celle de la taille « réelle et celle de la taille personnelle.

« La partie de la taille réelle sera composée des ob- « jets suivants : 1° Des terres labourables, prés, vignes, « et autres biens, soit en propre, soit en loyer; 2* des « moulins et usines; 3" des dîmes et champarts, renies « ou droits seigneuriaux ; 4® de la maison ou du corps « de ferme .

« La partie de la taille peisonnelle sera composée : « t® du revenu des moulins et usines et des maisons, « sur lesquels objets on déduira le quart pour les répara- € lions; 2** des revenus des terres; 3° des rentes acti- « ves ; 4' du bénéfice de l'industrie ; 5* du dixième du

c( prix des journées de la profession à laquelle chaque « contribuable s'adonne » (1).

Le premier essai de cette taille tarifée fut fait à Lisieux en 1717. Vers 1738 elle fût complètement appliquée dans les généralités de Ghâlons et de Limoges : on fit même un cadastre parcellaire de cette dernière. Depuis 1760 le gouvernement s'efforça de l'étendre dans tous les pays d élections : nous trouvons à ce sujet les déclarations des 30 décembre 1760, 13 avril 1761, les instructions çiux intendants du 4 août 1767. Mais il était trop tard. Les assemblées provinciales tentèrent aussi do généraliser cette méthode : en 1787, la répartition, enlevée aux collecteurs leur fut conflée.

Outre cette taille tarifée il en existait une autre (2) qui se rapprochait de la taille abonnée et que Boisguillebert, préconise comme le remède à toutes les iniquités nées de la taille arbitraire : il entendait par là la faculté de transformer la taille en un impôt sur les objets de consommation, à condition que chaque ville fournît annuellement la somme demandée. Il cite Texemple de Ronfleur où les habitants, payant 27,000 livres par ce système ont pu reconstruire leur port, et vivre dans Taisance.

Nous trouvons encore, dans les pays d'élection, la taille abonnée. « Il y a deux sortes d'abonnements, dit « Vieuille, l'un que Ton appelle général est celui qui

(1) Instruction de Turgot pour les commissaires des tailles en janvier

(2) Voir les lettres patentes du Roi. AoAt 1664.

€ est accordé à une province, Fautre est celui qui est « accordé par Sa Majesté aux habitants d^une Ville ou « d'une paroiese en particulier, moyennant finances ou « autrement. C'est une concession pour laquelle il est oba tenu des lettres do la Chancellerie qui portent la € détaxe de toute taille moyennant une certaine som- « me, payable par an, somme qui est toujours la même M et n'est jamais augmentée ni diminuée (1). » Tel était l'abonnement de la ville de Cognac, à 600 L. pour toute taille, accordé par Louis XIV, et l'abonnement des Iles et pays de Marennes à 34.000 L.

Cette méthode étaitancienne ; les provinces l'aimaient fort, c'était une franchise qui les mettait presque sur le pied de pays d'Etat ; les résultats étaient excellents. Mais comme l'action du roi s'en trouvait restreinte, il ne l'accordait qu'à regret et la supprimait dès qu'il le pouvait. En 1640 une déclaration de Louis XIV révoque tous les* abonnements excepté à Paris, Rouen, Le Havre, Dieppe, Quillebœuf et dans les villes franches, payant subvention. Puis le même roi, à court d'argent en 1702, vend aux paroisses au-dessus de deux cents feux un affranchissement personnel de la taille, et dans celle de plus de deux cents feux, deux affranchissements à cinq cents livres chacun. Mais les biens restent taxés.

La royauté alla plus loin encore : on vendit parfois

(i) Vieuille. Traité dee élections, p. 484.

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les tailles c'est-à-dire qu'un permit de s'en rédimer à perpétuité, moyennant une somme une fois payée : Ainsi Charles IX, en 1562, en vend pour 360.000 L. en Bretagne. Henri 11 me du même procédé et Louis XIV par redit de 1702 permet à tous propriétaires de mai sons ou héritages taillables, de les affranchir de toute taille à perpétuité, sur le prix du denier quinze. L'exemption pouvait n'être que viagère, la somme à payer était d'autant moins élevée que le propriétaire était plus vieux. Tous ces affranchissements furent révoqués par arrêt du Conseil en 1720 et Tédit d'octobre

On appelait aussi abonnement une fixation de la taille que le Conseil faisait pour certains lieux, mais qui variait chaque année. La seule différence avec la taille ordinaire c était que les intendants et les officiers des élections ne pouvaient pas changer cette somme, tandis que dans le cas de taille arbitraire c'étaient eux qui fixaient la quotité à payer. (1)

Enfin il exiata aussi des abonnements de paroisse, par délibération des habitants. Ils furent défendus par Règlements de 1611 et de 1634.

(1) Vieuille, p. 4f85, op. citai. -