MATRICE CADASTRALE

Le directeur des contributionsf directes du département est chargé de centraliser tous les résultats des opérations cadast aies : c est lui qui détermine le revenu de chaque parcelle d'après la classe à laquelle elle appartient. Pour cela il dresse d'abord les Etats de sections, indiquant le nom et les limites de chacune des sections de la commune qui sont désignées par les lettres de Talphabet. Chaque état de section comprend toutes les propriétés et contient : 1* Les noms des propriétaires ; 2* les numéros du plan cadastral ; 3* les cantons ou lieux-dits ; 4* la nature des propriétés; 5" la contenance do chaque parcelle ; 6** l'indication des classes: 7Me revenu de chaque parcelle (art. 26. Reg. 10 cet. 1821),

Pour faciliter les recherches et apprécier d'un coup d'œil la situation de chaque contribuable au regard du fisc, le directeur forme la matrice cadastrale, registre qui contient autant d'article que de contribuables, et comprend sous le nom de chacun d'eux toutes les propriétés qui lui appartiennent. Dans une première colonne on indique la section et le numéro de la parcelle dans celle-ci. Dans uiic seconde colonne se trouve la

nature de la culture, dans une troisième la classe, dans une quatrième la contenance, dans la cinquième le revenu imposable. ËnQn deux autres colonnes sont destinées à former le total des parcelles et du revenu.

La matrice sert à établir avec la plus grande facilité les cotes des propriétaires c'est-à-dire les impositions que chacun d'entre eux doit pour les parcelles qu'il possède dans la même commune La réunion de ces cotes forme le rôle qui est l'acte exécutoire en vertu duquel les contribuables peuvent être poursuivis au cas de non paiement de Timpôt.