HISTORIQUE DE L'IMPÔT FONCIER

Avant d'arriver àsa formule définitive et à l’état de perfectionnement dans lequel nous l’étudierons au temps des empereurs, l’impôt foncier romain est passé par des phases qu'il n’est pas inutile d'étudier rapidement. Nous le verrons se développer conformément aux règles que nous avons indiquées, et son évolution nous offrira une intéressante comparaison avec celle de l'impôt français.

A l'époque indéterminée où deux tribus latines, les

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Ramnes et les Luceres se joignent à la tribu sabine des Titiens, pour former la confédération qui s'établit sur les collines de Rome, il ne faut pas parler d’impôt : les citoyens rendent à l'Etat tous les services, les travaux de fortifications sont exécutés en commun, chaeun fournit les victimes ou les fruits destinés aux dieux. En cas urgent pourtant une sorte d'emprunt forcé est levé sur chaque habitant : c'était sans doute une capitation, forme primitive de tout impôt, et d'autant plus raisonnable ici, que l'Ager Romanus avait été divisé, selon Varron (1), en parties égales entre les citoyens.

Mais l'égalité de fortune dure peu : les besoins de l'Etat se développent, larépartition des charges devient de plus en plus injuste. Il faut abandonner l'impôt sur les personnes pour en arriver à l'impôt sur la richesse. ‘est alors que Servius Tullius importe le Cens (déjà pratiqué à Athènes et en Egypte) dont les historiens nous font un éloge qui ne doit pas paraître exagéré si l’on réfléchit au caractère essentiellement militaire du peuple romain, chez lequel toutes les ressources devaient être classées comme dans un arsenal. Chaque pater familias vit ses biens constatés sur les registres, et, d’après le total, fut placé dans une des cinq classes et grevé par l'impôt, proporlione census, soit à raison de 1 pour 1000, soit de 2 pour 1000, parfois plus, suivant la décision du Sénat (2). L'impôt est

(4) De ling. Lat. V.35, (2) Tit. Liv. xxurr, 34. — xXXIX, 18. — xXXXIX, 44.

UN

unique et semble avoir pour base le capital car on fait entrer dans la fortune même les objets de luxe; la terre ne fournit qu'un des éléments (1). Ce n’est donc pas encore un impôt foncier; mais c’est une taxe juste, élastique, déjà perfectionnée.

L'impôt de Servius Tullius eut d'abord le caractère du #ribulum des temps primitifs : considéré comme emprunt forcé, remboursé en cas de butin suffisant (2), il n'était perçu que dans les circonstances graves. Mais à l’époque des grandes guerres de la République, quand il fallut une armée permanente que l’état dût solder et équiper, il changea de caractère et devint annuel vers l’an 350 (3).

Bientôt Rome est victorieuse dans tout le bassin méditerranéen : la destruction de Carthage, la conquête de la Grèce y font affluer d'immenses richesses : le trésor regorge et à partir de la bataille de Pydna (4), le tributum n’est plus perçu (585).

Non seulement, d'après le droit des gens antique les vaincus perdent leurs richesses mobilières mais encore leur territoire devient la propriété du vainqueur : le droit de posséder en propre est l'apanage du citoyen Romain, et Gaïus dit expressément : « que sur le sol provincial la propriété appartient à l'Etat Romain ou au prince ; les habitants n’en ont que la possession ou

(1) Florus. 1, 18, 22.

(2) Dionys. v, 46. -- Tit. Liv, xxxIx, 1.

(3) Tit. Liv. 1v. — Florus1, 12. — Ciceron, de Officis, 11, 22. (4) Plutarque. — Paul-Emile. 38.