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la jouissance. » (1) Cette maxime parfois appliquée par Rome tombe vite en désuétude, et aux VI° et VIl° siècles surtout, Rome laisse aux vaincus une partie de leurs terres moyennant une redevance (2), sorte de fermage dont le montant varie suivant la charte donnée à la province, la formula provinciæ. Elle garde le reste qui forme le domaine de la République l'ager publicus.

Selon les provinces, la quotité, l'assiette, les choses perçues, variaient : le Sénat romain, en politique habile, avait pour règle de changer le moins possible les habitudes des peuples qu’il soumettait.

En premier lieu l'impôt pouvait être exigé sous forme de dime, à un taux fixé différemment suivant les Jormulæ : en Sicile où l’on conserva les impôts du roi Hiéron le procédé était avantageux pour les populations, le total demandé variant avec l'abondance de la récolte. C'est cet impôt dont Ciceron nos montre en détail le fonctionnement dans la IH° action contre Verrès. D’autres fois la dime était combinée avec un bail (censoria locatio) qui en déterminait le taux à certaines époques. (3) C'était le mode en usage dans la province d'Asie.

Enfin, la plupart des peuples soumis en dehors de

(4) Gaïus. II. 7.

(2) Accarias. Précis de D. Romain. T. 4. p. 461.

(3) In Verrem. WT Les interprètes ont échafaudé plusieurs systèmes sur ce passage assez obscur de la troisième action contre Verrès : l'absence de documents complémentaires sur le censoria locatio nous oblige à le considérer comme de simples hypothèses auxquelles nous ne croyons pas devoir nous arrêter.

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l'Italie, furent frappés d’une tribut fixe, vectigal certum, annuum, qui, perçu soit en argent, soit en nature, devint l'impôt foncier. La Sardaigne, l'Afrique, l’'Espagne, la Gaule enfin, furent imposées ainsi : notre pays fut frappé par César d’un impôt fixe de 40.000.000 de sesterces (8 millions de francs); sauf le litre en vertu duquel il était exigé, c'était là un véritable impôt foncier.

Le tribut, avons-nous dit, était payé soit en argent, soit en nature. Ce dernier mode de perception, indice d'une administration primitive encore et d'une civilisation peu riche, ne pouvait subsister longtemps : la contribution dut de plus en plus se fixer et s'acquitter en argent. Néanmoins depuis les Gracques, l'usage des distributions gratuites de blé étant devenu une nécessité politique, on conserva toujours des provinces qui fournirent le blé en nature : l'Egypte en envoyait chaque année à Rome 20 millions de modir (270 millions de livres). (1) Cette transformation que la logique seule nous eût conduit à admettre est prouvée par plusieurs textes dont l’un, cité par M. Giraud, montre en même temps la transformation des prestations en nature en impôts pécunaires, et l'extension rapide de ces derniers à la majorité des provinces. C'est un passage d'Hyginus, agrimensor de l’époque de Trajan : « Agri autem vectigales multas habent constitutiones. In quibusdam provincüs fructus partem constitutam prœstant : alii quintas,

(1) Orose. Histoire. I. 8. — Aurel, Vict. Epit. C. 1. — Plin. Panegyr 30.

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alü septimas : nunc multi pecuniam, et hoc per soi œstinationem. Certa enim pretia agris constiltula Sunt, ul in Pannonia, arvi primi, arvi secundi, partis. (1) syloæ glandifere, sylve vulgaris, pascuæ. His omnibus agris vectigal ad modum ubertatis per singula juga constitutum. Horum œstimatio, ne qua usurpatione ver falsas professiones fiat, adhibenda est mensuris diligentia. Nam et in Phrygia et tota Asia ex hujusmodi causis tam frequenter disconvenit quam in Pannonia. (2) Ainsi, de Ciceron à Trajan, la transformation s'est opérée pour la province d'Asie. Un pareil changement s'accomplit en Sicile au commencement de l'Empire (3:.

A quelle époque précise l’évolution eüût-elle lieu ? Les textes sont muets sur ce point, mais il est probable qu'elle commença lors de l'établissement du pouvoir impérial : l’unité fondée dans le gouvernement, l’administration, centralisée à Rome, tout réclamait l’unification de l'impôt, la certitude dans les revenus, la stabilité dans leur base. Nous savons qu'Auguste fit faire les premières grandes opérations du cadastre et qu’il y apporta personnellement une surveillance méticuleuse. (4) La politique de ses successeurs tendit à l'unité gouvernementale et àla fusion des peuples, et, de même que nous voyons le droit Romain devenir peu à peu le droit des gens, de même en matière financière,

(4) Alias « prati. »

(2) De limitibus constituendis, p. 198, ed. Goesius.

(3) Pline, IT. 14, 8.

(4) St-Luc, IT, 1. 3. Frontinus de Coloniis p. 109, Ed Goesius.

l'unité d'impôt dût être le but des empereurs. Jusqu'aux derniers temps de l'Empire, on peut suivre le double progrès de l'impôt: il s’'unifie et perd de plus en plus son caractère de tribut pour se rapprocher de notre impôt moderne : la possession du sol provincial se consolide et se transforme en droit de propriété, la vieille fiction du domaine éminent du peuple Romain s'efface, et le droit de cité est accordé enfin à tous les peuples.

Suivant M. de Savigny la transformation est achevée sous Marc Aurèle : les terres provinciales sont alors nommées s{ipendiaria où tributaria predia, (1) l'ancienne appelation d'ager vectigalis s'appliquant désormais aux biens des municipes, donnés en emphytéose. Au temps d'Ulpien il n'est plus question que de tribulum pour tout le territoire de l'empire. Enfin sous Caracalla l'impôt foncier possède ses caractères définitifs : tout habitant de l'Empire est citoyen Romain, et la contribution n’est plus payée comme reconnaissance du droit de propriété de l'Etat, mais comme véritable impôt.

Pendant que s’étendait et se simplifiait ainsi l'impôt, un pays restait en dehors de sa marche envahissante ; c'était l'Italie. Délivrée du tributum après la conquête de Paul Emile, elle demeure indemne jusqu’à la fin de la République. Mais fût-ce l'Italie entière qu'épargna l'impôt, comme le croit M. Baudi di Vesme, (2) ou seu-

(1) Gaius, Institutes. 2 $ 21.

(2) Imposition en Gaule, p. 15, 8 7. Rev. hist, 1861.

lement l’ancien ager romanus, l'Italia urbicaria, suivant l'opinion de M. Giraud, le reste du pays restant soumis à des prestations en nature, sous lenom d’//alia annonaria ? De la solution de cette question dépend celle d’une autre : le /us Ztalicum délivrait-il les cités qui en jouissaient de toute contribution ou seulement de l'impôt foncier ?

M. Giraud assimi.ela condition de ces villes à celles de l'Italie annonaria. Suivant M. Baudi di Vesme au contraire, elles auraient été absolument exemptes de tout impôt foncier ; cette opinion nous semble avoir pour elle toute la vraisemblance, si on remarque queles pays gratifiés du Jus Italicum supportaient plusieurs sortes d'impôts indirects dont étaient exemptes les provinces, droit de 2 sur les ventes, de sur les successions et affranchissements (1). Si des prestations en nature s'y fussent ajoutées, l'immuuité du Jus Italicicum eût été illusoire.

Quoiqu'il en soit, si pendant la République l'Italie fut indemne, son sort change au plus tard sous Auguste ; il est même présumable que son assujettissement à l'impôt fut un des buts de la confection du cadastre qui permit de donner aux annonaria une base exactes: les villes jouissant du Jus Italicum subissent le même sort.

Cet état de choses dure jusqu'à Diocletien, à ce moment, le monde est divisé en deux parts. L'Italie et l’A-

frique forment le domaine de Maximien: cette dernière province ne peut suffire aux dépenses de l’armée et de la cour fastueuse de Rome : l’empereur dut étendre à l'Italie la contribution commune. C'est ce que prouve clairement un texte d'Aurelius Victor.

« Æuic denique parti Italiæ invectum tributorum in- « gens malum Nam cum omnis eadem funclione mode- « ratâque ageret, quo exercilus aque imperator qui semper aut maximd parte aderant, ali possent, pensionibus inducta lex nova. Que sanerllorum temporum modestia « in perniciem processit his tempestatibus. »s (1)

La même réforme fut-elle étendue aux villesjouissant du Jus Italicum? Les auteurs se sont divisés sur ce sujet et nous avouons qu'aucune des raisons invoquées de partet d'autre ne nous parait absolument décisive. D'un côté MM.Baudi di Vesme (2) et Giraud (3) tiennent pour la disparition des privilèges; ilse fondent sur plusieurs constitutions, insérées au Code Théodosien et au Code Justinien (4 qui semble prohiber d’une façon générale cette immunité; et sur un passage de Grégoire de Tours quiracontequela ville deToursfut affranchie de l'impôtsousl'empereur Léon :or,ellejouissait, d’après le Digeste du jus italicum. Enfin il semble peu probable qu'en présence de la pénurie dutrésor, et alors que l’empire augmentait démesurément tous les impôts, on eût

(1) Aurelius Victor de Cœæsaribus, 39.

(2} Op. cit. p. 8.

(3) Essai sur l’histoire du droit t. IIL p. 99.

(4) C.Th. L. 1. 20 de ann. C.J. L. I. de Imm.nem. concedenda.

consenti à laisser l’immunité à des villes nombreuses et florissantes. D'autre part MM. Savigny et Serrigny voient la preuve du maintien du Jus Italicum dans les lois 1, 6, 7, 8, de Censibus Dig. qui représentent une foule de villes comme jouissant de ce privilège : or, sa seule raison d'être, à cette époque était l’exemption d'impôts qu'il procurait, comme le prouve du reste la place de ces textes au titre « de Censibus. » Il invoquent également une Constitution de Valens, rendue en 372, par conséquent bien postérieure à Dioclétien, qui accorde le Jus Italicum à Constantinople (1) Enfin la lecture attentive des lois invoquées par MM. id Vesme et Giraud, prouverait que les empereurs n’ont révoqué que des concessions d'immunilé obtenues d'une manière subreptice.

(1) L. unig. De Jure Ilalico urbis Constant C. Th.