GÉNÉRALITÉ D'AIX

La taille y était autrefois personnelle : on la levait à des époques indéterminées, et par feux, c'est-à-dire sur les particuliers possédant une habitation : « focum et larem. » On faisait de temps en temps des recensements de feux ou recours d’affouagement. Les nobles exemptaient les biens qu'ils possédaient. A partir de 1471 où eut lieu un recours d'affouagement célèbre, la taille change de caractère. Les commissaires restreignirent l’exemption des seigneurs aux biens qu'ils ac-

querreraient dans l’avenir et à ceux qui leur étaient venus par commise, confiscation, prélation ou délaissement; toutes leurs autres possessions seraient considérées comme roturières. Un cadastre conforme à ces idées fut dressé. Il y eut de violentes réclamations. En 1541, le syndic du tiers-état obtint des lettres patentes qui contraignirent les gens d'Eglise et nobles à payer la taille pour leurs biens roturiers. Refus d’enregistrement du parlement de Provence. Déclaration du 17 mars 1547 enregistrée en grand conseil qui déclare la taille réelle. Sur un nouveau refus d’enregistrement, le Parlement de Paris est saisi de l'affaire et un arrêt définitif du 15 septembre 1552 confirme la déclaration de 1547. La guerre se prolongea encore, mais la taille resta réelle.

Les Etats de Provence avaient disparu depuis longtemps et une assemblée de procureurs du pays les avait remplacés : Elle était présidée par l'archevêque d’Aix, assisté d’un commissaire du Roi. Elle faisait la première répartition.

Le feu, au XVIIL siècle, désignait une certaiue étendue de terre taillable, évaluée à 50,000 livres : la Provence contenait 3.032 feux 1/2. La répartition de la somme demandée par le Roi (115.816 L. de taille et taillon, 700.000 L. de don gratuit) se faisait au moyen de l’affouagement, tableau renfermant les noms des trente communautés de la province avec le nombre de feux qu’elles contenaient. Les communautés, convoquées par leurs administrateurs, s'assemblaient et dé-

cidaient comment elles acquitteraient leur quote-part de taille royale et de taille négociable : on appelait ainsi l'impôt destiné aux besoins du pays. Deux moyens étaient employés : l'imposition sur les biens-fonds ce qui était facile puisque chaque communauté possédait un cadastre, et une imposition sur les fruits et denrées qui se levait soit en argent soit en nature, sous forme de dime. Dans le premier cas, on l’appelait Zmposition sur les fruits ; dans le second, Zmposition en fruits.

Le recouvrement de la taille était mis en adjudication et confié au plus «ffrant. Elle se payait en quatre termes. La Provence avait abonné les vingtièmes . On y payait 19 L. 18 sols d'impôt par tète, y compris les charges locales.