‹ De l'assiette et de la répartition de l'impôt foncier: À Rome et dans la France ancienne et moderneChapitre 39 sur 78 · GÉNÉRALITÉ DE RENNES · texte numérisé non relu

GÉNÉRALITÉ DE RENNES

La Bretagne avait comme le Languedoc conservé des Etats jouissant d’un pouvoir effectif : ils consentaient réellement l’impôt demandé par le roi et donnaient le nom d'Emprunt à la somme levée par leur ordre pour offrir au roi le don gratuit.

De temps immémorial la levée des deniers se faisait par feux : d’où le nom de fouages conservé aux tailles après la remise de la Bretagne à la couronne sous Charles VII. Ces fouages se levaient d’abord à des époques indéterminées, en cas de besoins pressants. La même règle était suivie en Anjou où les ducs ne pouvaient les exiger qu'une fois l’an : « Quod ipse dominus comes exigat et habeat una vice duntaxat in villa Audegavensi foagum, videlicet, a quolibet foco, quatuor solidos una vice solvendos pauperibus, locisque ac personis privilegiatis duntaxat exceptis. » Sous Charles VIII ces fouages deviennent permanents et on détermine une somme fixe pour les fouages ordinaires à lever chaque année. Le roi envoyait au receveur général des finances un mandement montant à 278,607 |. Mais des fouages extraordinaires s'y ajoutaient : ils étaient levés sur un mandement envoyé par le trésorier général aux receveurs des fouages et devaient être consentis

par les Etats : ils variaient chaque année selon les besoins du roi.

Les fouages se levaient sur les terres roturières seules : mais il n’y eut jamais en Bretagne de cadastre analogue à ceux des pays méridionaux: la division par feux était absolument arbitraire; ce qui le prouve c’est que dans l'octroi d'un fouage général au duc de Bretagne sur les vassaux des seigneurs, on demanda un écu d'or par feu « le riche aidant le pauvre, le fort portant le faible »; comme le fait remarquer Moreau de Beaumont si chaque portion de terre eut été fixée et déterminée, il n’y eut pas eu de feux forts et de feux faibles.

En 1392, d’après un examen des commissaires de la chambre des Comptes il y avait en Bretagne 79,748 feux taillables et 1K,699 feux exempts comme nobles ou ecclésiastiques. Au XVIII siècle la province comprenait 32,446 feux contribuables.

La répartition, entre les diocèses et les communautés se faisait par la commission intermédiaire; bureau composé de 90 commissaires dont 18 pour le diocèse de Rennes et 9 pour chacun des autres diocèses. Ce bureau fut établi en 1733 par arrêt du Conseil du 30 janvier. Suivant un règlement des Etats de 1758, les Commissaires de Rennes devaient s’assembler quinze jours après la séparation des Etats et envoyer, dans la quinzaine suivante les tableaux de répartition aux évéchés, avec le mandement contenant les sommes à lever. La Communaulé rassemblée nommait les Egaleurs et les Collecteurs. Les premiers font les rôles et

répartissent les fouages sur chacun des contribuables à raison des feux taillables qu'il possède : la somme demandée à chaque feu est réglée en raison de 8 livres, 45 sols, 5 deniers, part proportionnelle de chacun dans la somme fixée idéalement sous Charles VIIT. Les marguillieis et trésoriers des paroisses assistent les égaleurs : les rôles sont délivrés aux collecteurs qui les recouvrent et en remettent le produit aux Receveurs des finances.

La Bretagne était la province la moins imposée du royaume : la taille de chacun ne s'élevait qu'à 12 L. bien que les vingtièmes eussent été abandonnés. Il est vrai que le pays était pauvre et que les corvées étaient en usage par la confection des routes.

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