CHAPITRE VII

MONTANT DE LA TAILLE. — DÉPENSES AUXQUELLES ELLE DEVAIT SUBVENIR. — AUTRES CHARGES PESANT SUR LA TERRE.

Nous avons dit que la taille rendue permenente par Charles VII avait eu pour but d'entretenir une armée régulière qui devait remplacer les milices féodales. Cette milice se composait primitivement de quinze compagnies d'ordonnances et des francs-archers : une somme annuelle de 1,200,000 L. soit 68,860,000 fr. en valeur relative devait suffire à former le budget de la guerre. En fait, le principe de la taille ne varia pas, mais on lui ajouta successivement des augments qui devinrent plus considérables que lui.

Les premières impositions de ce genre prirent le nom de crues : elles furent d'abord passagères, en 1484 et en 1497. Puis Francois [*, pour la solde de 50,000 hommes appelés légionnaires, établit une crue permanente qui prit le nem de grande crue :

Sous Henri IT une crue de 600,000 L. dite « crue des

trois sols » est d'abord établie; puis en 1549, sous le prétexte de débarrasser les contribuables des réquisitions de vivres et ustensiles à l'usage des troupes i1) on organise la crue « de Za gendarmerie » qui prend le nom de failion à partir de 1555 et persiste jusqu’en 1789 (ordonnance du 12 novembre 1549).

Le taillon était imposé conjointement avec la taille, mais distinct dans le rôle. Puis la séparation disparaît, bien que le brevet et les commissions des tailles, énumèrent toujours les deux impositions : le taillon conserva toujours une estimation fixe : il montait, sur la France entière, en 1768 à 1,186,756 L.

Une autre crue de deux sols par livre fut établie en 1705 pour subvenir aux dépenses de guerre de la succession d'Espagne.

Outre ces augments de taille qui s’imposaient au marc la livre du principal dans les pays d'élections et d'Etats, ces derniers se servaient de la taille pour lever d’autres impôts qui, dans les provinces d'élections, portaient soit sur les revenus, soit sur les personnes : nous voulons parler de la capitation des vingtièmes et même des corvées.

La capitation fut établie par l’édit du 18 janvier 1695: supprimée en 1698 elle fut rétablie par la déclaration du 16 mars 1701 et augmentée en 1760. C'était un impôt personnel et de classes. Les contribuables furent divisés en taillables et non taillables : les taillables sup-

(4) Ces réquisitions reparurent bientôt après.

portaient la capitation au mare la livre de la laille : les non-taillables furent divisés en 22 catégories à raison de leurs facultés (déclaration du 18 janvier 1695) Les pays d'Etats, notamment le Languedoc, résistent énergiquement à l'introduction de cet impôt, et finissent par s’y abonner.

L'impôt du dixième fut établi en 1710, alors que la France épuisée soutenait contre l'Angleterre, la Hollande, l'Autriche et l'Empire, la lutte suprême qui devait porter à plus de deux milliards de dette, l'héritage de Louis XIV. L'idée de cet impôt général sur les revenus de tous les sujets du roi avait été tirée du livre de Vauban « la dime royale ». Mais au lieu de demander l'impôt en nature, on adopta la modification de Boiguillebert qui recommandait la perception en argent. Vauban et Boiguillebert pensaient avec ce système remplacer les autres charges du peuple et améliorer son sort : Louis XIV l’ajouta au fardeau déjà immense d'impôts. Les fraudes furent nombreuses, le résultat médiocre : on consentit des abonnements et tous les pays d'Etats en usèrent, augmentant leur taille de la somme demandée. L’impôt du dixième devait être supprimé à la fin de la guerre : en 1749 il durait encore et on ne le supprime alors que pour le remplacer par l'impôt du vingtième perçu dans les mêmes conditions (1).

Au début de la guerre de sept ans on crée un nou-

(1) Edit de mai 1749.

veau vingtième et en 1760 un troisième. On avait ajouté aussi un augment de quatre suls par livre en sus du premier. Les trois-vingtièmes montaient à environ 76,500,000 1. dont 74,000,000 portaient sur la terre, d’après Necker.

A côté de ces contributions en argent, la terre avait encore à supporter de nombreuses prestations en nature : certaines avaient été remplacées par un augment de taille dans les pays d'Etat, mais d’autres demeuraient encore à l’état primitif : dans l'un et l’autre cas, elles sont des charges territoriales et, à ce titre, ont droit à notre attention.

Les réquisitions pour les gens de guerre, que la taille était primitivement destinée à suppléer, avaient été rétablies : elles comprenaient les é{apes ou vivres dues aux soldats de passage, et les munitions, prestations aux soldats en garnison. Le logement des soldats, qui n'étaient pas alors casernés, comme aujourd'hui, était encore une charge imposée aux propriétaires. En Languedoc, il était réparti, proportionnellement à la cote de chacun, par les consuls et trois habitants désignés aù conseil du lieu : des règlements émanés de la Cour des aides réglaient l'indemnité due par les habitants qui ne pouvaient fournir le logement effectif.

Une taxe appelée : fortifications et réparations, grevait encore les biens-fonds : elle était destinée à subvenir aux frais nécessités par les murailles, fortifications, chateaux de la province.

Mais une des charges principales, tant par son

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poids que par son caractère humiliant, était la corvée qui subsistait dans certains pays d'Etats et avait été remplacée par une taxe spéciale dans les autres. C'était une bien vieille coutume que ce mode d’exécution des travaux publies : depuis les plaintes des Juifs qui fuient l'Egypte pour échapper aux corvées, jusqu'anx doléances des assemblées provinciales, l'histoire est pleine des imprécations populaires contre ces charges vexatoires et inégales. Nous avons vu qu'aux derniers temps de l'Empire romain, la longue série des prestations en nature était plus gênante, plus lourde peut-être, que l'impôt lui-même. Or, ces charges accessoires étaient passées, avec l'indictio, dans le régime financier des rois francs. Sous les Carolingiens, l'impôt disparaît, mais la prestation en nature subsiste et sous le nom de corvée (de curvare parce que ces travaux forcent le corps à se courber vers la lerre — où de corps et de vée qui dans le dialecte Lyonnais veut dire travail) (1), subit une double transformation (2). Les seigneurs ont hérité des devoirs de l'autorité cenirale : la confection et l'entretien des routes cessent d’être un service royal et deviennent attribution seigneuriale. « Les seigneurs ayant lesdits péages, doivent entretenir les chemins et voyes publiques en raison desquels ils tirent lesdits péages. Et quant ès autres chemins ponts et voyes publiques par raison desquels

(1) Thèse de licence de Mauritius Jordy. — Argentoratum 1724. (2) Cap. 782. Pertz I, p. 42. \

il n'est dù péage ne autre droit, les habitants des paroisses où sont lesdits chemins ponts et passages sont tenus de les réparer et entretenir et seront contraints par le juge ordinaire de contribuer pour la quantité des sommes nécessaires pour réparer lesdits chemins et passages. » (Art. 361 Coutume de Bourbonnais. — Id. Count. de Bretagne, art. 49,.

Il y avait, suivant Ferrière, deux sortes de corvées, les corvées réelles et les corvées personnelles : les premières dues par les personnes habitant la seigneurie, les secondes, attachées aux fonds, les suivaient entre les mains de tout détenteur, fut-il noble.

En effet, les prestations romaines qui suscitaient déjà tant de plaintes au Bas-Empire étaient devenues autrement lourdes, autrement vexatoires au moyen-âge quand le roturier seul dut les supporter, et quand, à défaut d’un titre réglant ses services il se trouvait corveable à merci.

Dans les pays d’Etats, la corvée était généralement réelle, ce qui lui donnait des avantages analogues à ceux de la taille dans ces même pays. Les gentilshommes et ecclésiastiques y étaient soumis en vertu des biens roturiers qu’ils possédaient : mais ils pouvaient se faire remplacer. Dans ces mêmes provinces les corvéables étaient nourris par le seigneur (1).

Les corvées avaient pour objet le service du seigneur aux champs : elles comprenaient une foule de travaux

(1) Ferrière, — Verbo corvées.

divers tels que récoltes, réparation du château, transports, etc. et enfin l'entretien des routes de la scigneurie qui devint corvée royale, lorsque la royauté se substitua aux pouvoirs locaux aux XV° et XVI siècles : « Enjoignons, disait Henri IL (1) que, tant les ordonnances de nos dits prédécesseurs, faites sur le rétablissement et entretêènement desdits chemins... que notre présent édit, soient entretenus et gardés. »

Pour devenir charge publique la corvée n’en fut pas moins onéreuse : le nombre de journées à fournir, l’époque de la réquisition, l'étendue du territoire sur lequel on pouvait appeler le corvéable, l'indemnité qu'on lui donne varient au caprice des intendants : elles comprennent de 3 à 30 jours de travail gratuit par an, et peuvent être exécutées dans un rayon de trois à cinq lieues. En 1737 une circulaire du contrôleur général Orry fixait à 30 jours le maximum annuel.

Dans les pays d'Etats, la corvée pèse sur tous les héritages non nobles, tandis qu’en pays d'élection, vers le XVII* siècle l'usage s’établit d: n'imposer la corvée qu'aux taillables propriétaires, tenanciers ou fermiers des biens riverains, qui devaient se présentaient en personne.

L'inconvénient de ces prestationsétait de deux sortes: la gêne, la perte de temps des contribuables étaient hors de proportion avec le résultat obtenu, et les travaux ainsi exécutés étaient mal faits : on estimait à

(1) Edit dun 19 janvier 1583, art. 46.

40 millions le dommage causé à l’agriculture, et le gouvernement ne réalisait qu'une économie de 10 millions (1).

Les pays d'Etats remplacent peu à peu la corvée par une contribution pécuniaire qui s’adjoint à la taille : le Languedoc, la Provence, ue partie de la Bourgogne, la Flandre et l’Artois en sont exemptes au XVIII° siècle : ils remplacent aussi par une imposition en argent la corvée des transports militaires.

Bientôt, sous l'impulsion d’intendants intelligents et zélés la même réforme s'accomplit dans les pays d’élections : Ce fut Turgot, alors intendant du Limousin, qui s’attacha le plus ardemment à cette transforma. tion.

Mettant à profit une ordonnance de 1737 qui permetfait aux Intendants de faire exécuter des travaux par entreprise, aux frais des paroisses corvéables, il prit un arrêté décidant qu'à l'avenir les chemins seraient construits de cette manière, et que les sommes nécessaires seraient réparties au marc la livre de la taille sur toutes les communautés. En 1774 nommé contrôleur des finances il veut généraliser cette mesure : un mémoire fut présenté au Roi qui, par l’édit du 6 février 1776, supp'ime les corvées et les remplace par une con-

(1) « Les corvées, plus bumiliantes que la taille avaient réduitles sujets du Roi à la condition des serfs. Ce fléau de l’agriculture lui enlevait souvent les bras et les forces dont elle avait besoin, au moment où ils lui étaient le plus nécessaires, et suspendait les travaux sur lesquels portent toute la richesse du Roi et de la pation. » Rapport de Lavoisier au comité d'administration de l’agriculture, 66° séance.

tribution sur tous les propriétaires de fonds ou de droits réels soumis aux vingtièmes, y compris le domaine royal. Mais les privilégiés, gravement atteints, se liguent contre Turgotet, après sa chûte, une déclaration royale du 11 août rétablit les corvées. L'élan était donné cependant : Necker, dans le compte-rendu au Roi de janvier 4781 signale comme un bienfait la suppression des corvées : Calonne la fait voter en 1787 par l’assemblée des notables et les assemb'ées provinciales hâtent la transformation. La déclaration sur les bases de la Constitution française, lue dans la séance du 23 juin 1789 portait : « Sa Majesté veut que l'usage de la corvée pour la confection et l'entretien des chemins soit entièrement aboli dans le royaume. » Les lois des 15-28 mars 1790, — des 25 août 1792 et 17 juillet 1793 achèvent l’œuvre.

Il nous reste à parler d’une dernière contribution qui n’était pas, à proprement parler, unimpôtpuisqu’elle n'était pas ordinairement perçue par le gouvernement (1) mais qui rentre cependant dans notre sujet par ce qu'elle était générale et portait sur la terre; c’est la dime. Nous mettons immédiatement à par les dimes inféodée, perçues par les particuliers : elles étaient devenues d’ailleurs assez rares. ayant été défendues par Grégoire Vilet Alexandre III. Suivant Necker en 1784 elles ne produisaient que 10 millions.

(1) Nous avons vu plus haut cependant que la dime était employée en Corse comme mode d'imposition publique. Il en était de même dans quelques communautés de Provence.

L'origine des dimes est peu précise, mais certainement fort ancienne. Le clergé subsista d’abord des oblations des fidèles, puis, successeur des Lévites, les prêtres chrétiens ne tardent pas à s'en attribuer les droits (1). St-lrénée au III" siècle, St-Gérôme, St-Augustin, St-Chrysosthome exhortent les chrétiens à donner des dimes à l'exemple des Juifs. En 585 le concile de Micon ordonne, sous peine d’excommunication, de payer la dime aux ministres de l’église. Bientôt l'autorité laïque intervient :en 754 après une année d’abondance, Pépin ordonne des prières publiques et confirme expressémentle précepte de la dime (2) Charlemagne règle cette contribution (cap. de 779, art.7),et Louis le Débonnaire (cap, de 829 art. 6 et 7) défend aux évêques d’abonner la dime. Elles étaient dues sur tous les produits de la terre sans distinction, sur tous les animaux qui naïissaient sur son sein et dans certains cas sur tous les revenus et profits de quelque nature qu'ils fussent. (Cap. de 785) ; on les divisait en trois catégories : prædiales, personnelles et mixtes : « Tria decimarum genera enarrari solent : Predialiüm, que de fructibus ex prædio sive ex terra proventientibus solvuntur, personalium, que prestantur ex lucris per quamcum que licitam hominis actionem acquisilis, et mictarum, quæ de fruchibus par-

(1) L'abbé Ghesquière, dans la vraie notion des dimes cile le 21me verset du 18 chapitre du livre des Nombres : « Filii auterm Lew, dedicomnes decimas israelis in possessionem pro ministerio quo servicunt mihi in tabernaculo fœderis. x

(2) Lanjuinais. Mémoire sur l’origine, l'imprescribilité, les caractères distinctifs des diverses espèces de dimes, 1786.

tim naluraæ benignitate partim hominum industria nutis prebentur » (1.

Au point de vue de leur objet elles se divisaient en menues, grosses et vertes. Les grosses dimes étaient perçues sur les fruits formant la principale richesse : du pays ; les menues dimes étaient prélevées sur les récoltes secondaires, et les dimes vertes sur les produits qui se consomment en vert.

Le taux des dimes variait, malgré leur nom: les plus ordinaires étaient du dixième, mais suivant les localités nous les voyons varier du septième au trentedeuxième.

Tous les fonds étaient soumis à la dime, même les fonds nobles; elle était due pour toute terre en rapport et pour les novales c'est-à-dire les terres nouvellement defrichées. Elle était perçue avant tout autre impôt et sans aucune déduction des frais. Les fruits ne pouvaient être enlevés du terrain qu'après le paiement effectué, et d’après les ordonnances de François 1°, de Henri Il et de Charles IX, les tenanciers devaient même faire publier au prône de leur église paroissiale le jour oùils voulaient rentrer leur récolte.

Le produit des dimes était divisé en trois parts: La première servait à l'entretien de l'église, la seconde devait être distribuée aux pauvres, et le clergé gardait la troisième : souvent, il est vrai, l'évêque intervenait comme copartageant. Elles étaient dues à l’église paroi-

(1) Melchior Fridérich Quæstiones canonicæ de decimis.

siale où se trouvait le domicile du contribuable alors même qu'il n'y avait pas été baptisé.

La dime avait rencontré au début une résistance violente ; outre les peines spirituelles, édictées par l’église, des châtiments sévères sont prescrits par les capitulaires. Cette dualité de châtiments persiste jusqu'en 1789 : « Pæna œterna manet défraudatores decimarum, nisi resipiscant, et Deo ac ecclesiæ qui eas negürunt, salisfaciunt, quantum possunt, puniuntur etiam varus pænis temporalibus » (1) La peine allait on le voit jusqu à l’'excommunication avec privation de sépulture. Sile contribuable récalcitrant était traduit devant le juge laïc, la peine était laissée à l'arbitraire du juge.

Les dimes étaient une charge considérable pour la terre : en 1784, Necker estimait leur produit à 133 millions annuels. Cepend\ i{ l’‘ualité entre les contribuables et la proportionnalité entre les fortunes étant respectées parcetimpôt plus que par tout autre, les plaintes qu'il excitait n'étaient pas fort vives. « La dime ecclésiastique ne fait aucun procès, n’excite aucune plainte et depuis qu'elle existe nous n’apprenons pas qu'il s'y soit fait aucune corruption, » disait Vauban avec un peu trop d’optimisme (2). Mais comme on l’a fait justement remarquer, -i le décimateur ecclésiastique qui venait chaque année prélever sa part avant le pro-

(4) Melchior Frédérich, op. citat. 8 707 et 708. (2) Vauban. Diîme royale, p. 41.

priétaire sur la récolte que celui-ci avait fait pousser à force de soins, n'excitait pas de réeriminations plus vives, c'est qu'avec le système financier de l’ancien régime on avait tant d'occasion de plaintes que l'ombre même de la justice suffisait à satisfaire.