CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES

Les charges foncières de l’ancien régime, filles dégénérées de l’impôt romain, n'avaient aucune des qualités qui firent de ce dernier une œuvre presque parfaite, au moins en théorie. Créées au fur et à mesure des besoins, sans unité, sans idées générales, à une époque où la science économique n'existait pas, elles ne répondaient à aucune des règles qui sont devenues aujcurd'hui les axiômes de la science financières. Les tailles, les corvées, les dimes, les vingtièmes, (qui grevaient aussi la terre dans une forte proportion) avaient à peu près tous les vices qu'on doit chercher à éviter dans l'impôt, et pour formuler ses règles célèbres, il semble qu’A. Smith n'ait eu qu'à prendre le contraire des principes qui les régissaient.

L'inégalité et l’arbitraire en étaient les caractéristiques : il ne faut point s'en étonner; c'était la conséquence logique du droit public de cette époque, et d’un régime politique dont Montesquieu déclarait l'inégalité l'indispensable base. Celle-ci règnait souverainement entre les provinces, entre les villes, entre les particuliers.

Nous avons vu qu’. la division de la France en pa s d'élections, pays d'Etats et pays cédés vu conquis correspondaient des impôts de forme différente : taille personnelle, taille réelle, impositions diverses. De Ià des jalousies entre provinces, des différences énormes dans la richesse et la culture, et surtout une part inégale dans leur part contributive aux besoins de l’Etai : c'est ainsi que dans une province on payait 12 livres de taille par tête tandisque dans une autre on en payait 22.

Il en était de même pour les corvées : réelles en certains pays, elles étaient personnelles dans les autres. Au XVII siècle, plusieurs provinces les suppriment, tandis que des communautés voisines les conservent. Les chemins sont inégalement construits ct entretenus. Les habitants sont inégalement chargés : iei le corvéable doit 3 jours de corvée, là il en doit 30. Tel intendant le nourrit, tel autre ne lui donne rien.

Les vingtièmes, l'imposition peut-être la plus équitable de l’ancien régime, avaient été totalement transformés par la pratique. Les pays d'Etats se sont abonnés et l’impôt n’est plus chez eux proportionnel au revenu. Seul le elergé a eu l'adresse d'établir à son profit l'égalité pour les dimes qui étaient dues partout et par tous.

Les effets économiques de ces différences de régime sont éclatants. Les pays d'Etats sont florissants : on y paie des impôts assez lourds, il est vrai, mais comme ils sont bien asssis, bien répartis, on ne se plaint pas : La province fait des travaux considérables, creuse des

ports et des canaux, embellit ses villes; les terres s'améliorent, les routes y sont excellentes (A. Young) la population s'accroît. Dans les pars d'élection, pen de routes, celles qui existent sont impraticables pendant une partie de l’année (Rapport de l'intendant Miromesnil sur l’Anjou) les habitants sont misérables, les campagnes désertes (1).

Entre les villes, l'inégalité n'était pas moindre. Les recherches de la matière imposable y étantdifficiles, on consentit des abonnements. Pour des sommes relativement modiques, les villes s’affranchissaient ainsi : la taille y était ensuite mise en tarif, c'est-à-dire transformée en une imposition sur les objets de consommation. D’autres villes étaient complètement exemptes de la taille, comme Paris et Lyon. De là une richesse et une prospérité qui contrastaient avec la misère des campagnesenvironnantes et un affluence de population auquel on chercha vainement à remédier. Comme la taille personnelle était imposée au lieu du domicile on fut obligé d'exercer une surveillance tyrannique sur les déplacements des contribuables. Ils devaient déclarer leur intention de quitter leur lieu de résidence au prône de l’église paroissiale et la faire signifier au syndic avant le commencement de l'exercice financier. Une déclaration au greffe de la paroisse où ils voulaient se transporter était également exigée, ainsi que leur

(4) « Sortis de Paris par la porte d'Orléans, dit A. Young, pendant dix milles nous n'avons pas rencontré une diigence. » Dans le midi et le centre, la solitude est plus grande encore.

ancienne condition eur les rôles et la nouvelle profession qu'ils désiraient adopter, s’ils voulaient en changer. On ne pouvait d’ailleurs jouir de l’exemption en résidant dans les villes franches et abonnées qu'après un séjour de dix ans dans les premières et de cinq dans les secondes (1). L'industrie était injustement favorisée daus les villes : les fabriques s’y concentrent et le mécanisme normal de laproduction s’en trouve faussé.

Mais l'inégalité la plus injuste, la plus funeste en ses conséquences était celle qui existait entre les contribuables : des trois classes de citoyens, une seule la moins riche supporte presque entièrement le fardeau des charges publiques. La muitié du royaume appartient à 270.000 privilégiés, 140.000 nobles et 130.000 membres du clergé qui ne paient rien ou presque rien des impôts directs. Les biens du clergé valent en capital quatre milliards environ (2) la dîime lui rapporte 123 millions par an, les revenus de ces biens 80 à 100 millions sans compter le casuel et les quêtes : il se libère de tout impôt moyennant 16 millions tous les cinq ans. En 1788 il ne donne comme don gratuit que 4.800.000 livres, et il le refuse en 17$9. De là surcharge effrayante des roturiers. Suivant M. Taine (3) le paysan petit propriétaire paye pour la taille environ 1/6 de son revenu soit 16 fr. 66 0/0. La dime évaluée à 1/7 du revenu

(1) Déclaration de 1671.

(2) Rapport de Treilhard au nom du comité ecclésiastique. Moniteur: du 19 décemére 1789.

(3) Ancien régime el Révolution T, I.

lui enlève 14 fr. 28 ; les droits féodaux sont estimés à la même somme ; avec les vingtièmes on voit que sur 100 fr. de 1evenu net il reste à pe ne 18 fr. au malheureux paysan qui doit encore acquitter sur cette somme les aides et la gabelle. Aussi la fraude est elle constante: on cherche à échapper à l'impôt en passant dans les classes privilégiées. Les Edits royaux sont remplis de révocation d’annoblissements et d'ordres pour réviser les titres de noblesse. L'Edit du 18 janvier 1634, art. 1, révoque tous les annoblis depuis 1614 à la réserve de douze associés de la compagnie dela nouvelle France. L'Edit du mois d'août 1664 révoque tous les annoblissements depuis 1630 à l'exception de ceux accordés pour services signalés aux armées, et qui dûrent être confirmés à nouveau. L'Edit de novembre 1640 réitère ces prescriptions.

On avait tenté de remédier à ces iniustices par la création des vingtièmes qui devaient être payés par tous : mais le clergé s’en exempte immédiatement par le paiement d’une somme unique : les nobles réussirent en grande partie à s'y soustraire : Selon Calonne, si l’on eut supprimé les concessions et les privilèges, les vingtièmes eussent rapporté le double. Le duc d’Orléans caleulait que les assemblées provinciales, le taxant justement, lui feraient perdre 300.000 L. de rentes.

L’impôt avait encore l'immense défaut d’être arbitraire. Un simple arrêt du Conseil pouvait l’augmenter sans limite. C'est ainsi que nous voyons la taille s'éle-

ver en deux siècles de 1.200.000 1. à 80.000.000 de L. Rien de plus propre à décourager le travail. « Si je gagnais davantage, dit le paysan, ce serait pour le collecteur : » il est done inutile de chercher à bien cultiver, à faire produire davantage à sa terre Un des grands avantages de l'abonnement était précisément la fixité de la somme à payer : aussi les villes abonnées s'enrichissaient-elles considérablement (Quillebœæuf- Honfleur). Les corvées avaient le même inconvénient et étaient absolument à la discrétion de l'intendant. Seule, la dime possédait la fixité et en même temps la souplesse exigée d’un bon impôt.

Outre ces deux vices capitaux qui tenaient plutôt aux institutions politiques qu'à l’organisation de l'impôt lui-même, si nous examinons ce dernier dans son mécanisme, nous y trouverons aussi de nombreuses imperfections : l’assiette et la répartition en étaient également criticables.

La taille réelle avait une assez bonne assiette, bien qu'elle n'atteignit que la terre, et dans presque toutes les communautés, épargnât la fortune mobilière : toutefois les terres grevées étaient cadastrées et estimées sincèrement Rien de pareil dans la majeure partie de la France, soumise à la taille personnelle qui était assise sur toutes les facultés des contribuables. La constatation des revenus était tout arbitraire : les chevauchées des trésoriers de France et des officiers des élections donnaient des résultats fort incertains : l’appréciation des élus était arbitraire et maladroite, et

lorsqu'on eût adopté le système de la taille proportionnelle les déclarations des contribuables étaient sujettes à caution. La division en taille d'exploitation et en taille d'occupation qui eut un effet salutaire lorsqu'elle s’appliqua aux biens des nobles était désastreuse sur les biens roturiers : si le propriétaire louait sa terre, il ne devait supporter qu'un tiers de la taille, le fermier en acquittait les deux tiers. Mais en vertu d'une loi fatale d'incidence le fermier, sauf au cas d’une concurrence tout à fait exceptionnelle, rejetait l'impôt sur le propriétaire ; les terres se louaient mal, le propriétaire ne faisait aucune dépense d'amélioration.

Avant que l'on eut réduit le privilège des nobles et du clergé à quatre charrues, celui des bourgeois des bonnes villes à une, la taille d'exploitation qu’auraient dû payer leurs fermiers était évitée par des baux se crets qui les faisaient considérer comme leurs valets et leurs intendants. — Les vingtièmes qui grevaient aussi les revenus fonciers faisaient double emploi avee la taille personnelle.

Les défauts engendrés par la mauvaise assiette de la taille revenaient d'autant plus sensibles pour lestaillables que la capitation était assise sur la mème base et imposée au mare la livre de la taille ; aussi voyonsnous que dans l'Ile de France la capitation prend au taillable 21 livres 8 sous, tandis que le noble, imposé dans sa classe, ne paye que 3 ou # livres.

La dime qui a échappé jusqu'ici aux eritiques que nous avons dirigées contre les autres impôts fonciers

Cormeray 13

(ce qui explique la préférence qu'avaient sur elle Vauban et Boisguilleberl) avait une assiette fort défectueuse. Elle avait pour base le revenu brut, mode absolument condamné par la science économique, comme injuste et empêchant tout progrès agricole ; il est démontré en effet qu'un impôt portant sur le revenu brut est plus lourd pour une culture perfectionnée que pour une culture primitive, la proportion du produit net au produit brut étant plus faible dans le cas de culture insensive que dans la culture simple.

La répartition de l'impôt était plus défectueuse encore. La capacité des provinces, des paroisses, des habitants était empiriquement déterminée sauf en pays de cadastre. On s’en tenait aux coutumes, aux anciennes évaluations; aucune péréquation n'avait été tentée entre les provinces : la taille, comme nous l'avons vu variait de 12 à 22 livres par tête ; à cela s'ajoutaient les vingtièmes et la capitation imposée dans les mêmes proportions. Compiègne avec 1671 feux paye 8000 livres, tandis qu’un village voisin, Canly, avec 148 feux, paye 4475 L. Les élus ne cherchaient qu'une chose : sortir indemnes d’une répartition dont ils étaient responsables : leur conscience n'avait point pour guide et pour frein la raison législative et leur premier soin était de ménager les contribuables riches dont ils voulaient s'assurer la protection; ensuite, ils frappaient au hasard. Choisis parmi les habitants de la paroisse, ils n'avaient ni les lumières ni le vouloir nécessaires pour opérer convenablement la répartition,

ni l'indépendance capable de les faire résister aux intimidations. La crainte de leur pouvoir tyrannique faisait que le paysan dissimulait son bien, osait à peine se nourrir ct se vèlir. « Zout taillable, dit l'assemblée provinciale du Berry, redoute de montrer ses facullés ; u s'en refuse l'usage Gans ses meubles, dans ses vélements, duns sa nourrilure, dans tout ce qui peut êlre soumis à la vue d'autrui. »

Les résullats économiques d'un pareil régime furent déplorables : Il faut lire les tableaux émus, mais sincères, de Vauban et de Boisguillebert, pour se faire une idée de l’effroyable misère qui pesait sur le peuple des campagnes, quand, selon les paroles de l’évêque de Chartres, on voyait les hommes de son diocèse brouter l'herbe avec les moutons, et qu'en 1739 on présentait à Louis XV le pain de fougère que mangeait son peuple. L'agriculture encouragée par d'immenses défrichements au XV[° siecle, décrut rapidement; le fisc saisit jusqu'au bétail, et on voit les collecteurs arracher pour les vendre jusqu'aux poutres des maisons : on ne eultive plus, et au XVII siècle, des famines affreuses nous font penser aux grands désastres des temps Carolingiens.

Il faut rendre cette justice à l'ancienne monarchie qu'elle tenta, mais bien timidement, de porter remède à ces abus. La taille personnelle étant la plus imparfaite, on cherche d’abord à la modifier : la taille tarifée fut une grande amélioration que malheureusement on ne généralisa pas et qui vint trop tard : ce ne fut que

le 4 août 1767 qu’on donna aux intendants les instructions sur le mode à suivre pour un établissement. La division en taille d'exploitation et en taille d'occupation eut aussi cet avantage que l’on supprimait ainsi une parte des privilèges de la noblesse qui conservait cependant encore l’exemption des quatre charrues et de toutes les terres encloses autour de ses châteaux.

Les évidents avantages du cadastre et de la taille réelle avaient frappé tous les gouvernements : nous avons vu que sous Charles VIII les Etats généraux en demandèrent l'application à la France entière; Fénelon y vit le remède aux maux du royaume et Colbert tenta la réalisation de cette réforme : 1l commenca par essayer de réglementer uniformément la taille réelle dans ces pays d'Etats, avec l’aide de d’Aguesseau, alors intendant du Languedoc (1). Mais des difficultés se produisirent et le grand ministre mourut en 1683 avant que son projet eût pu recevoir un commencement d'exécution. Sous M. de Chamillart le projet fut repris puis abandonné. En 1763 une déclaration du 21 novembre, ordonna, dans son article 2, de nouvelles opérations qui n’aboutirent qu'à faire disparaître quelques inégalités locales. C'est à celte époque (1768) que Moreau de Beaumont écrivit ses précieux mémoires en faveur de la taille réelle, dans lesquels il montrait les avantages qu'éprouverait la France par ce changement de régime et répondait victorieusement aux objections

(1) Décision du Conseil de 4679,

des partisans de la taille personnelle (4). On voulait même étendre ce mode d'impôt; tous les produits et revenus eussent été estimés en argent et divisés en unités grevées également. On pensait donner ainsi à l'impôt le caractère de quotité. Ce projet n'aboutit pas plus que les autres: trop de privilégiés étaient intéressés au maintien de l'ancien état de choses : le peuple lui-même ne comprenait pas des réformes partielles et se défiait des changements à l'exécution desquels il n'était pas participant.

C’est alors que la royauté, poussée à bout se décida à employer un remède depuis longtemps préconisé. La répartition était, nous l'avons vu, le côté le plus critiquable de l'impôt, dès longtemps on avait songé à la confier aux contribuables eux-mêmes. Fénelon, dans ses projets de réforme écrit en 1711 de concert avec le duc de Chevreuse, demandait le rétablissement des états particuliers dans les provinces avec de larges attributions financières. La même idée avait été développée dans un mémoire du marquis de Mirabeau publié en 1750 etdansles écrits des économistes ; Turgot conçut tout un plan d’assemblées électives qui fut consigné dans un mémoire au roi rédigé sous les yeux du ministre par Dupont de Nemours. Deux ans plus tard, sa pensée ‘st reprise par le directeur général des finances Necker et agréée par Louis XVI. Le 12 juillet 1778, un arrêt du conseil porte création d’une assem-

(4) Mém t.1I, p. 104 et rég.

blée provinciale en Berry, pays considéré comme ‘un des plus misérables du royaume. Deux autres sont instituées l’année suivante à Grenoble et à Nevers. Dès leur réunion ces assemblées s'occupent de remédier aux abus de la taille ; la levée en devient plus régulière, plus modérée, la valeur des biens est sérieusement établie, les facultés des contribuables sont contradictoirement établies ; plus d'arbitraire du syndic, plus de violences inutiles (1). Elles étudient le moyen d'arriver à la transformation de la corvée, et l'assemblée de Berry propose une imposition en argent uniforme et proportionnelle à la taille, ce qui n’était qu'un expédient médiocre.

Necker tombé, Calonne propose en 1787 un sytème calqué sur celui de son prédécesseur, et Lomenie de Brienne publie l'édit sur les assemblées provinciales qui généralise le système dans tous les pays d'élections La première constituée fut celle de Champagne.

Ces assemblées sont chargées de la répartition et de l'assiette de toutes les impositions foncières et personnelle. soit par l'Etat, soit par la province. Les assemblées d'élections, sur les mandements qui déterminent la contribution respective de chaque élection doivent procéder à la répartition entre les paroisses. Les demandes en décharge où en indemnités formées par un contribuab'e seront portées à l'assemblée de la paroisse et ensuite à l’assemblée d'élections. Les demandes de

(4) Voir l'ouvrage de M. L.de Lavergne sur les assemblées provinciales.

même nature formées par les communes ou paroisses pourront être portées devant l'assemblée provinciale. Les injustices devenaient done bienmoindres dans la répartition.

Malheureusement ces assemblées quieussent pu donner de si excellents résultats, n’eurent qu'une session: on voulait des réformes autrement radicales, les protestations du Parlement contre la fusion des trois ordres et le principe électif, son rappel du principe que la nation seule peut voter ses impôts hâtent le dénoûment, et les Etats généraux furent convoqués.

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