‹ De l'assiette et de la répartition de l'impôt foncier: À Rome et dans la France ancienne et moderneChapitre 58 sur 78 · RD · texte numérisé non relu

RD

nature de la culture, dans une troisième la classe, dans une quatrième la contenance, dans la cinquième le revenu imposable. Enfin deux autres colonnes sont destinées à former le total des parcelles et du revenu.

La matrice sert à établir avec la plus grande facilité les cotes des propriétaires c'est-à-dire les impositions que chacun d’entre eux doit pour les parcelles qu'il possède dans la même commune La réunion de ces cotes forme le rôle qui est l’acte exécutoire en vertu duquel les contribuables peuvent être poursuivis au Càs de

non paiement de l'impôt.

Page 1