MUTATIONS

Pour que la matrice cadastrale conserve toute son utilité, il faut qu’elle soit tenue continuellement au courant des changements de propriétaires et de modifications survenues dans la matière imposable. Un registre spécialement destiné à recevoir les déclarations des propriétaires à ce sujet, fut créé dans chaque commune en vertu de la loi de frimaire an VII. Mais on s'aperçut bientôt que les déclarations se faisaient irrégulièrement et le travail relatif aux mutations fut confié aux agents de l'administration. Diverses cireulaires parues à ce sujet, ont été réunies dans l'Instruction générale du 18 décembre 1853, qui partage la besogne entre les contrôleurs et les percepteurs.

Le contrôleur tire ses renseignements des bureaux de l'enregistrement, et des déclarations de mutations faites par le propriétaire, dans la commune de sa résidence et dans les communes où l'administration supérieure a reconnu que Ce travail ne pouvait être confié au percepteur. Il fait dans les mêmes communes une tournée, analogue aux chevauchées des anciens trésorièrs, pendant laquelle il s'enquiert de tous les changements qui ont pu survenir (Inst. 18 décembre 1833, art. 21, 22).

Les percepteurs font deux tournées spéciales : la première immédiatement après que les mutations de l’année précédente ont été appliquées sur les matrices de la commune, et la seconde un peu avant la tournée du contrôleur. Il note d’après les indications des contribuables intéressés ou d'après ses propres renseignements ; toutes les mutations (/bid. art. 22 et 23).

. Ces renseignements sont complétés et mis en œuvre par le contrôleur dans une tournée générale qui a lieu le 1° mai de chaque année : Dans chaque commune le contrôleur procède à son travail avec l’aide du maire et des répartiteurs, et le transmet, avec les pièces à l'appui au directeur (/bid, art. 105).

Ce dernier donne alors l'autorisation d'appliquer les mutations sur les matrices des communes, et les rôles sont rédigés en conséquence.

SECTION II