DROIT ROMAIN

I. Sous le nom de capitatio, deux impôts existaient dans l'empire Romain: la capitatio terrena: impôt foncier ; la capitatio pebleia : impôt personnel. |

IH. La capitatio terrena était assise sur le capital foncier au moyen d'unités appelées capita.

III. Le caput était une unité de valeur et non de surface, réelle et non fictive.

IV. L'impôt était réparti à tous les degrés au moyen d’un cadastre parcellaire.

V. L’impôt réunissait les avantages de la quotité et de la répartition.

VI. Lorsque l'Italie perdit son immunité, les villes jouissant du jus Italicum n’en furent pas privées.

VII. Le falsus creditor, recevant le paiement de l’indu commet un furtum.

VIII. Lorsque l'obligation du fidejusseur dépasse la mesure de l'obligation principale, elle est réductible et non pas nulle, si l’objet est divisible.