RAR À
(4) Rec. Méth. art. 1142-43.
(2) Discours de M. Bonjean au Sénat, 6 avril 1866.
un registre unique dont chaque feuille est consacrée à une parcelle, sert à toutes les opérations. Chaque page est divisé en six colonnes. La première contient l'indication de la parcelle dontil s’agit avec un numéro correspondant au plan de la commune.
La deuxième le nom du propriétaire actuel jusqu'à ce qu’il ait été remplacé en vertu d'un acte régulier:
La troisième : l'énumération des hypothèques qui grèvent la parcelle.
La quatrième : les démembrements de la propriété.
La cinquième : les baux.
La sixième. l'impôt foncier que paie cette parcellc.
Rien de plus simple que le fonctionnement : l’enregistrement étant obligatoire pour les baux, ventes etc, on saitimmédiatement qu’elle somme vaut la parcelle ou quel est son revenu: si les indices manquentpour l'une d’elles, la comparaison avec les baux voisins donne les renseignements. Ce registre ne vieillit pas, les mutations le tiennent continuellement à jour.
Un autre système, dit « Acte Torrens », en usage dans les colonies anglaises de l'Australie; Queens land, Victoria, Nouvelles Galles du sud, la nouvelle Zelande les iles Fidji, Singapore et dans l’état américain d’Iowa pourrait rendre les mêmes services. Son nom officiel est, Registration of title: voici sur quel principe ül repose.
En France, la loi prescrit l'enregistrement de l’acte de transfert de la propriété foncière; daus lacte Torrens, c’est le titre même de la propriété qui est
enregistré : on envoie pour cela au bureau de l’enretrement les titres avec un plan de la propriété : une commission d'hommes spéciaux les examinent, voient si la description de la propriété est suffisamment claire, si la possession en est dûment etincontestablementacquise au titulaire, quelles charges etservitudes les grèvent: on envoie des lettres d'avis aux propriétaires voisins; on fait des annonces dans les journaux ; puis au bout de trois mois, les titres sont transcrits sur un registre ad hoc avec plan, indication deservitudes, baux, hypothèques : une copie photographique en est remise au propriétaire: dès lors son titre est garanti contre toute réclamation.
Une fois en possession de ce titre le propriétaire peut le transférer par simple endos, sans autre formalité que l'enregistrement de ce transfert. L’hypothèque s'établit de même; pour emprunter sans hypothèque on donne en gage le titre dans une banque: c’estune mobilisation complète de la propriété foncière.
Un autre avantage est celui de couper court aux procès en revendication, le registre donne une parfaite image de la propriété ce qui rend extrêmement simple la répartition de l'impôt. (1)
Toutefois le système de l’Acte Torrens, qui repose sur la conception germanique du droit de propriété a, croyons-nous, peu de chances de réussir chez nous:
(L} Société d'économie politique. — Réunion du 4 août 1883. Discours de MM. Yves Guyot et Alglave.
Les moyens de perfectionner l’impôt foncier ne font donc pas défaut: il suffira de vouloir énergiquement des réformes pour lui donner rapidement presque sans frais, les qualités qui lui manquent et procurer à notre budget la base solide et l’élasticité dont on a tant regretté l'absence en 1871.
